Ministère des Affaires Etrangères

Décret N° 82-744 du 23 avril 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Publié au Journal Officiel n° 31 du 30 avril 1982, page 999

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 81-1873 du 31 décembre 1981, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 81-188 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des cadres du Ministère des Affaires Etrangères ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la création des emplois suivants :

Art. 10. :

— 5 chargés de mission.

Art. 30 :

— 3 Chefs de postes diplomatiques et consulaires

— 15 Ministres Plénipotentiaires

— 25 Conseillers des Affaires Etrangères

— 24 Secrétaires des Affaires Etrangères

— 1 Inspecteur central du chiffre

— 8 Administrateurs du gouvernement

— 5 Secrétaires d'administration

— 20 Dactylographes

— 9 Hajebs

Art. 32 :

— 20 Ouvriers

Art. 2. — Est réalisée au Ministère des Affaires Etrangères la transformation des emplois suivants :

Art. 30 :

Emplois supprimés :

— 10 Economies

— 3 Courriers diplomatiques

— 20 Secrétaires du chiffre

Emplois créés :

— 5 Intendants

— 5 Attachés d'intendance

— 3 Courriers diplomatiques principaux

— 10 Inspecteurs du chiffre

— 10 Attachés du chiffre.

p. 1000

Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui

sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 avril 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 82-744 du 23 avril 1982, JORT n° 31 du 30 avril 1982, p. 999.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.