CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 82-02

Objet : Crédit à moyen terme finançant les constructions à usage industriel et commercial.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les lois N° 75-11 du 26 février 1975, n° 80-58 du 1er août 1980, n° 80-88 du 31 décembre 1980 et n° 81-100 du 31 décembre 1981,

Vu la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, réglementant la profession bancaire telle que modifiée par les lois n° 75-12 du 26 février 1975, n° 78-59 du 28 décembre 1978 et n° 80-88 du 31 décembre 1980,

Considérant la politique du gouvernement tendant notamment à encourager le développement des activités industrielles et commerciales,

Considérant la nécessité de doter le pays d'une structure adaptée permettant le stockage dans les meilleures conditions de produits agricoles et industriels notamment les produits stratégiques et de première nécessité,

Considérant la nécessité de permettre aux entreprises décentralisées de disposer d'aires de stockage de leurs matières premières et de leur production sur les lieux d'approvisionnement et de fabrication ou aux alentours des principaux centres de commercialisation,

Décide :

Article Premier. — Sont éligibles aux crédits bancaires à moyen terme, les investissements réalisés dans le cadre de la construction à usage industriel et commercial et afférents aux opérations ci-après :

1) Les travaux de génie civil et d'aménagement constituant une extension des projets des entreprises relevant du secteur des industries manufacturières, et ce, à la double condition :

— que ces travaux correspondent aux besoins réels en locaux de l'entreprise,

— et que les schémas de financement antérieurs n'alent pas prévu de financement au titre de génie civil et d'aménagement.

Les crédits à moyen terme concernés peuvent être dispensés dans la limite d'un montant maximum de 60 % du coût des dépenses pour les projets implantés dans les zones I et II définies par le décret n° 81-861 du 23 juin 1981, portant délimitation des zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle et de 70 % pour les projets implantés dans les zones III, IV et V prévues par ledit décret.

2) La construction d'entrepôts et d'aires de stockage par des entreprises des secteurs minier, énergétique et des industries manufacturières.

Ces constructions doivent répondre aux besoins propres et réels des entreprises concernées ou/et être justifiées soit par l'évolution du volume de l'activité soit par le souci de se rapprocher des centres d'approvisionnement et de commercialisation.

Ces crédits à moyen terme peuvent être octroyés dans la limite d'un montant maximum de 60 % du coût du projet pour les investissements des entreprises implantées dans les zones I et II et de 70 % dans les zones III, IV et V.

3) Les constructions d'entrepôts et d'aires de stockage par des sociétés du secteur commercial, par des offices de collecte et de commercialisation, par des coopératives de production, de services et de stockage ou par tout autre organisme régulièrement habilité. Les entrepôts à construire doivent être destinés au stockage des produits agricoles de première nécessité ou des produits éligibles à un financement par lettre d'agrément.

Les crédits à moyen terme consentis dans ce cadre peuvent être octroyés dans la limite d'un montant maximum de 60 % du coût du projet.

4) La construction d'entrepôts et d'aires de stockage pour le commerce de distribution des produits stratégiques.

Ces crédits à moyen terme peuvent être consentis dans la limite de 50 % du coût du projet.

Art. 2. — L'octroi de ces crédits par les banques est soumis à autorisation préalable et accord de réescompte de la Banque Centrale de Tunisie conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la Circulaire n° 80-45 du 31 décembre 1980.

Art. 3. — Les taux d'intérêts applicables à ces crédits sont fixés en fonction du secteur et de la nature du projet conformément à la réglementation en vigueur en matière de taux d'intérêt des crédits à moyen terme.

Pour la fixation des taux débiteurs dans les contrats de prêt, les banques sont invitées à appliquer les dispositions du paragraphe 7 de la note aux Banques N° 81-32 du 30 juin 1981.

Art. 4. — La durée du crédit sera déterminée par la Banque Centrale de Tunisie lors de l'autorisation préalable et ne peut dépasser la durée légale des crédits à moyen terme telle que fixée par la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 et les textes qui l'ont modifié.

Les investissements prévus à l'article premier ci-dessus ne sont éligibles à cette forme de financement que si le taux de rentabilité du projet dégage une capacité bénéficiaire permettant le remboursement du crédit dans la limite de la période légale maximale précitée.

Art. 5. — La première échéance du crédit doit intervenir au plus tard une année après la date de la première utilisation du crédit sauf dérogation de la Banque Centrale de Tunisie.

Les banques informeront la Banque Centrale de Tunisie de chaque déblocage et communiqueront à la Direction des Banques copie des tableaux d'amortissement.

Art. 6. — Les crédits autorisés sont admis au ratio d'emploi en effets privés à moyen terme.

Leur mobilisation à la Banque Centrale de Tunisie s'effectuera dans la limite du montant global des crédits à moyen terme nourris en dépassement du taux réglementaire du ratio précité conformément aux dispositions de la Circulaire N° 77-28 du 14 mars 1977 et au taux de réescompte correspondant à la nature et au secteur du projet.

Art. 7. — La présente Circulaire entre en vigueur à dater de sa notification.

Tunis, le 8 mars 1982

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES

N° 82-05

OBJET : Rapatriement obligatoire des sommes provenant des services rendus à l'étranger par des résidents.

En vertu de l'article 20 de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie et toute personne morale tunisienne ou étrangère pour ses établissements en Tunisie est tenue de rapatrier dans les conditions et délais fixés par la Banque Centrale de Tunisie l'intégralité des devises provenant de services rendus à l'étranger.

Cette obligation incombe à tous les prestataires de services et notamment à ceux énumérés dans la liste jointe sans que cette énumération soit limitative.

La présente Circulaire a pour objet de fixer le délai et les conditions d'exécution du rapatriement des devises provenant des services rendus à l'étranger.

Elle abroge toutes les dispositions antérieures contraires ou faisant double emploi et notamment l'avis n° 1 de la Banque Centrale de Tunisie publié au JORT des 1er et 4 août 1961 et la Circulaire n° 62-19 du 3 octobre 1962 telle que modifiée par la Circulaire N° 75-14 du 14 février 1975.

I. — Délai de rapatriement :

Le rapatriement du produit des services rendus doit s'opérer au moment du paiement par le débiteur. Ce paiement doit avoir lieu au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de naissance de la créance. Tout délai de rapatriement supérieur doit être expressément autorisé par la Banque Centrale de Tunisie.

II. — Conditions d'exécution du rapatriement :

A. Règles générales :

Toute personne résidente rendant habituellement des services à des non-résidents est tenue de centraliser auprès d'un seul intermédiaire agréé les formalités de contrôle du rapatriement des fonds provenant de ces opérations : rémunération et remboursement des frais exposés.

Elle doit procéder à cet effet à la domiciliation de ses opérations de rapatriement et à leur déclaration dans les conditions fixées ci-après :

B. Domiciliation :

Le prestataire de services doit remplir en triple exemplaire un formulaire S1 « Dossier de Domiciliation » qu'il adresse à l'Intermédiaire Agréé de son choix, accompagné de deux copies d'instructions de règlement adressées à ses débiteurs indiquant, obligatoirement, que le règlement doit se faire exclusivement par l'entremise de l'Intermédiaire Agréé désigné. Un exemplaire de dossier dûment domicilié lui sera restitué.

Pour chaque nouveau débiteur, le prestataire de services adressera à l'intermédiaire agréé domiciliataire deux copies de l'instruction de règlement précitée.

Le changement d'Intermédiaire Agréé après l'ouverture du dossier de domiciliation ne peut s'effectuer qu'après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Cet accord ne sera donné qu'après justification de la régularisation du dossier ouvert auprès de l'ancien Intermédiaire Agréé.

En cas de changement autorisé d'Intermédiaire Agréé, la Banque Centrale de Tunisie informera l'ancien domiciliataire en lui adressant copie de la lettre d'autorisation.

C. — DECLARATION ET RAPATRIEMENT :

1) DECLARATION :

a) Le bénéficiaire de sommes provenant de services rendus doit souscrire auprès de son intermédiaire agréé domiciliataire, à la fin de chaque trimestre calendrier, en triple exemplaire et sur des formulaires S3, des déclarations des créances nées au cours de la période concernée et ce, indépendamment de la date de rapatriement. Un exemplaire portant décharge de l'intermédiaire agréé domiciliataire qui sera restitué.

La déclaration est à souscrire même si pendant le trimestre auquel elle se rapporte, aucune opération soumise à déclaration n'a été enregistrée.

Elle doit être remise au plus tard le 15 du mois suivant l'explication du trimestre dont il s'agit.

Le déclarant doit la remettre complétée en toutes ses mentions. La remise d'une déclaration incomplète est assimilée au défaut de déclaration.

b) Toute modification dans les éléments de la déclaration S3 doit être expressément autorisée par la Banque Centrale de Tunisie.

2) RAPATRIEMENT :

Le prestataire de services étant tenu de rapatrier l'intégralité du produit de ses services rendus, toute réduction ou retenue à la source (commissions, remises ou autres) doit être autorisée par la Banque Centrale de Tunisie.

Au moment du rapatriement, le bénéficiaire souscrit en double exemplaire auprès de son intermédiaire agréé une attestation de rapatriement S2 dont une copie dûment émargée lui sera restituée.

Les formulaires S2 sont à souscrire même si le règlement est effectué par le débit d'un compte étranger en dinars convertibles.

Ils sont aussi à souscrire par tout prestataire de services bénéficiaire de paiement en provenance de

l'étranger qui signalerait à l'intermédiaire agréé qu'il
situant ni domiciliation ni remise périodique de déclaration S3. Le bénéficiaire doit alors joindre une lettre
en double exemplaire attestant ce qui précède et donnant tous les détails de l'opération qui est à l'origine du
paiement (nature et date de l'opération, nom et prénom du bénéficiaire des services rendus, nature des rapports
entre le destinataire du paiement et le donneur d'ordre).

3) DISPOSITIONS GENERALES :

Le déclarant doit constituer un dossier de ses déclarations et conserver, de manière à ce qu'ils soient facilement et immédiatement accessibles, tous documents probants justifiant les mentions qui y sont portées et les rapatriements y afférents et ce, en prévision de tout contrôle qui serait effectué par les agents de la Banque Centrale de Tunisie.

Les formulaires cités par la présente circulaire sont mis à la disposition des déclarants chez les intermédiaires agréés. Ces derniers peuvent les retirer auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Tunis, le 22 mars 1982

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

ANNEXE I A LA CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 82-05 du 22 MARS 1982

Liste des prestataires de services à l'étranger soumis à l'obligation de rapatriement du produits de ces services cités à titre seulement indicatif

• Les représentants, courtiers, agents, etc., pour leurs commissions ou rémunérations de toute nature et le remboursement de tous frais qu'ils ont exposés pour leurs commettants,
• Les membres des professions libérales pour leurs honoraires et remboursements de frais,
• Les loueurs de films pour les sommes qui leur reviennent de ce chef,
• Tout bénéficiaire de redevance pour brevets, licences, etc.,
• Les agents de douanes, transitaires, agents de navires ou de lignes de navigation,
• Les hôteliers, pour les frais de séjour qui ne leur sont pas directement réglés par leurs clients,
• Les agences de voyages,
• Toute entreprise pour les frais de transformation, d'usinage, de réparation, etc... qui lui sont dus ; à l'exclusion de ceux constituant des opérations commerciales au sens de l'avis de commerce extérieur et de change N° 1 publié au JORT n° 74 des 18 et 21 décembre 1979.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'Urbanisme.

Le président de la Municipalité d'El-Jem a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville d'El-Jem est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois (2) à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou par lettre recommandée, au président de la Municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1983, 1985 concernant le secteur III qui groupe le zone : neuf dix, Gremda et Chihia sont déclarés provisoirement

closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucun réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Ezrit a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilés sur les immeubles construits afférents à l'année 1981 complémentaire sera mis en recouvrement à dater de la publication présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires

intéressées que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux effectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ouedref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité d'Oudref a l'honneur d'informer Mrs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1982/1986 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la censeur des annonces

Messieurs les actionnaires de la Cie Tunisienne de Semoulerie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le 15 juin 1982 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture des rapports des commissaires aux comptes
Approbation des comptes 1981
Affectation des résultats.
Questions diverses

N A-151/1 | GENERALE ALIMENTAIRE JOUDA
S.A. au Capital de 290.000 dinars
20, Avenue Habib Thameur Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Alimentaire JOUDA sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le 14 juin 1982 à 9 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture du rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes 1981
Affectation des résultats
Questions diverses.

N A-152/1 | CONVOCATION
SOCIETE GUIGOS-TUNISIE S.A.
au Capital de 50.000 dinars
8, Passage de la Monnaie Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Guigos-Tunisie S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 26 mai 1982 à 9 heures à l'Hôtel Hilton à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du liquidateur
Approbation du bilan de liquidation.
Quitus définitif au conseil d'administration et au liquidateur
Questions diverses.

Le Liquidateur

N A-153/1 |

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1982. Enregistré à Tunis le 23 avril 1982, volume 862 série bis case 276 Mr. Hédi Ben Massaoud Chernikh pour le compte de son père Massaoud a vendu à Madame Jamila B. Ali Kraïem et Mr. Ferid Romdhane Said la totalité du fonds de commerce sis 15 Rue Joba 1er Salambo.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de maître Dria Gabsi Avocat Stagiaire 5 A de la liberté Tunis et dans le délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis.

Le Présent avis a été publié au quotidien E1 Amel du 28 avril 1982.

N A-154/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire à Tunis
47, Rue Al Djazira
Téléphone : 255.604

Requerant la Vente : Naziha Neffati Beldi, pour le compte de ses deux enfants : Mineurs : Samir et Thoraya Ben Brahim, domiciliés rue de Chiraz N° 2 au Bardo.

Personnes à l'encontre desquelles, la vente est effectuée :

1) Khadija Bent Mohamed Ben Rejeb, veuve Cherif Ben Brahim, demeurant à Tunis 12 rue Sidi Kadhal El Houaiej.
2) Najoua Ben Othmane, veuve Abdelwahab Ben Brahim, demeurant au Kram Rue Hassen Hosni Abdelouahab n° 2,

Fonds de Commerce mis en Vente : Local à usage de Photographie technique et vente des appareils photographiques sis avenue Bab Djedid n° 28 à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Date et Lieu de la Vente : Le lundi 7 du mois de juin, mil neuf cent quatre vingt deux à dix heures du matin, sur les lieux du fonds de commerce susvisé.

La dite vente est faite en exécution du jugement commercial n° 40385 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 avril 1981.

Mise à Prix : Éléments corporels : 15.000 D, 000
Éléments incorporels 5.000 D, 000

En sus tous les frais réglementaires.

Le prix est payable au comptant, et ce soit en espèces ou par le moyen d'un chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, il est possible de prendre contact avec l'étude de l'huissier-notaire poursuivant la vente ou avec l'avocat de la poursuivante,

Maître Hédi Manjour Rue de Malta Essguira à Tunis et ce aux heures ouvrables normales.

L'Huissier-notaire
Larbi Belkhoja
N° A-155/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports
S. T. T. A. T.
S.A. Siège Social
Sfax, Avenue Hédi Chaker

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports " S.T.T.A.T. ", sont invités à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra dimanche 26 mai 1982 à 10 H 30 au siège social de la société à Sfax, Av. Hédi Chaker, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Discussion des dits rapports et approbation s'il y a lieu.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-156/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Union Financière - S.A. au Capital de 1.000.000 D. entièrement libéré
Siège Social : Immeuble Saadi
Tour " D " 2ème Etage
ARIANA - TUNIS

Mrs. les actionnaires de la société " Union Financière " sont convoqués

à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social :

Immeuble Saadi, Tour " D " 2ème Etage, Ariana - Tunis.

Le vendredi 11 juin 1982 à 9 H., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.

Examen des comptes de l'exercice 1981.

Lecture des rapports des commissaires aux comptes.

Quitus aux administrateurs

Projet de résolutions.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 157 - A/1

CONVOCATION SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
14, Rue Masmouda - Mutuelleville
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et de participations sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 4 juin 1982 à 9 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration
2) Rapports du commissaire aux comptes
3) Approbation du bilan et comptes clos le 31 décembre 1981
4) Quitus aux administrateurs
5) Affectation des bénéfices de l'exercice 1981
6) Renouvellement du mandat de deux administrateurs sortants
7) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
8) Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-158/1

AVIS DE CONVOCATION

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme au Capital de 12.000.000 de Dinars
Siège Social : 19, Av. de Paris - Tunis
R.C. TUNIS 20054

Messieurs les Actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés

d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le San. 22 mai 1982 à 9 heures du matin au Siège Social 19, Avenue de Paris - TUNIS pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1981.
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1981 et quitus aux Administrateurs
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1981.
• Ratification de nomination d'Administrateur et Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
• Questions Diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins Cinq Actions sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de Cinq Actions peuvent se réunir pour former l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au Siège Social Cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au Siège Social (Service des Titres) durant le délai dégel.

Le Conseil d'Administration

N° C 176 /2

TRANSFERT DU SIEGE

La société El-Menzel El-Laïek informe le public et son aimable clientèle de son chargement d'adresse.

Nouvelle adresse : Société El-Menzel El-Laïek, 30 Rue El-Mootaz Bab Saadoun - Tunis.

N C-183/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Renault - Tunisie

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social

39, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

R.C. : Tunis - 6.806

1) Par une délibération en date du 27 octobre 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 450.000 dinars au moyen de :

a) l'Incorporation au capital de 200.000 dinars prélevés à concurrence de 58.060,056 dinars sur la réserve spéciale de réévaluation et 141.939,944 dinars sur la réserve extraordinaire, représentant 40.000 actions nouvelles d'une valeur de 5 D. l'action, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 4 actions nouvelles pour une action ancienne.

b) l'Emission au pair de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire par compensation de la créance que possède la société anonyme "Regie Nationale des Usines Renault" soit 50.000 dinars.

c) l'Emission de 40.000 actions nouvelles de 5 dinars l'action soit 200.000 dinars libérées intégralement à la souscription soit à la date du 18 décembre 1980.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

2) Dépôt :

2 copies de la sus-dite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 1980, visées pour timbre et enregistrées à Tunis A.C. le 13 novembre 1981, volume 857, série Ter, case 81.

2 copies de la déclaration de souscription et de versement registre des récépissés n° 2366, enregistrées à Tunis A.C. le 9 mars 1982, volume 859, série Ter, case 582.

2 exemplaires de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis AC le 9 mars 1982, volume 859, série Ter, case 583.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 avril 1982.

N 184 - C/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne des Pétroles Mory
S.A. au Capital de 1.150.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Abou Jaafar Al Mansour
TUNIS
R.C. : Tunis 22.152

1) Par une délibération en date du 8 juillet 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 350.000 D. pour le porter de 800.000 dinars à 1.150.000 dinars par l'émission au pair de 17.500 actions nouvelles de 20.000 dinars chacune libérées en trois versements égaux, le dernier ayant été effectué en novembre 1981.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

2) Dépôt :

2 Copies du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 1981 enregistrées à Tunis AC le 24 octobre 1981, volume 857, série 1, case 163.

2 copies de la déclaration de souscription et de versement registre des récépissés n° 2373, enregistrées à Tunis AC le 17 mars 1982, volume 859, série Ter, case 670.

2 Exemplaires de la liste des souscripteurs, enregistrés à Tunis AC le 17 mars 1982, volume 859, série Ter, case 670.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 avril 1982.

N° 185 - C/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Application Mécanique
S.A. au Capital de 700.000 Dinars
Siège Social
Avenue n° 6 au Port - Tunis
R.C. : Tunis - 10.237

1) Par une délibération en date du 25 septembre 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 300.000 dinars pour le porter de 400.000 dinars à 700.000 dinars au moyen :

a) De l'incorporation directe au capital de 200.000 dinars provenant de la réserve à concurrence de 21.000 dinars, du fond d'investissement à concurrence de 126.000 dinars et du report à nouveau à concurrence de 53.000 dinars représentant 40.000 actions d'une valeur de 5 dinars l'action, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 2 actions anciennes.

b) De l'émission au pair de 20.000 actions au pair nominatives de 5 D. l'action, intégralement libérées à la souscription soit 100.000 dinars, ainsi que le constat de P.V. de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visé ci-après.

2) D'un acte en date du 29 mars 1982 il appert que la déclaration quant à la souscription des 20.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de 100.000 dinars et à la libération des dites actions nouvelles dans leurs intégralité, a été faite à la dite date pardevant Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis ainsi que le constat l'état de souscription

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 4 Mai 1982

et de versement annexé au dit acte de la déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital est modifié en conséquence.

4) Dépôt :

2 Copies de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1981, visées pour timbre en enregistrées à Tunis AC le 22 octobre 1981, volume 802, série IV, case 517.

2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement registre des récépissés n° 2383 enregistrés à Tunis AC le 29 mars 1982, volume 860, série Ter, case 75.

2 Exemplaires de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis AC le 29 mars 1982, volume 860, série Ter, case 76.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 avril 1982.

N° 186 - C/2

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE
ET DE TRAVAUX MARITIMES
« SOTRAMAR »

Société Anonyme
au Capital de 70.000 dinars
Siège Social
16, Rue de Remada - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes au Capital de 70.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, 16, Rue de Remada, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le vendredi 21 mai 1982 à 17 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° C-187/1

Monsieur Ḥadj Sadok Fitouri, porte à la connaissance du public que suivant lettre d'approbation (Loi 47-74 du 3 août 1974 du Ministère de l'Economie Nationale n° 694170 en date du 24 décembre 1981, il a été autorisé à créer une unité de fabrication d'aliments pour le bétail à Regueb Sidi Bouzid.

N B-894/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C.I le 23 mars 1982, vol 908, case 609, série IV, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1982 sous le n° 150/397, il a été constitué sous la raison sociale : Société des Epices du Cap-Bon, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 dinars libéré entièrement en numéraires ayant son siège social à Tunis, 69 Rue Bab-El Kadhra, ayant pour objet vente en gros et en détail des épices.

Monsieur Jarraya Abdelmonem est nommé gérant de la société pouvant agir individuellement avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant Jarraya Abdelmonem

N B-895/1

Avis de Cession de Parts Sociales
et Désignation d'un Deuxième
Gérant

Société à Responsabilité Limitée
Etrefils
16, Rue Ibn El Djazzar Tunis

Suivant acte sous seing privé du 3 avril 1982 enregistré à Tunis le 6 avril 1982 volume 862 case 174.

1) Monsieur Mohamed Najib Ben M'hamed Ben Aissa Trabelsi a cédé à Monsieur Ahmed Ben M'hamed Ben Aissa Trabelsi la totalité des 15 parts lui revenant dans la société S.A.R.L Etrafils.

2) Monsieur M'hamed Ben Aissa Trabelsi a cédé à Monsieur Ahmed Ben M'hamed Ben Aissa Trabelsi 4 parts lui revenant dans la société S.A.R.L. Etrafils.

3) Monsieur M'hamed Ben Aissa Trabelsi et Monsieur Ahmed Ben M'hamed Ben Aissa Trabelsi ont été nommés tous les deux gérants de la Société S.A.R.L. Etrafils.

L'un des Gérants

N B-896/1

CESSION DE PARTS

Suivant ASSP en date du 1er avril 1982 enregistré le 14 avril 1982 vol 862 série bis case 69 Mme Benzarti Najiba a acheté la totalité des actions appartenant à Monsieur Mohamed Ben Zineb dans la Sté UTA sise à Tunis dont deux copies ont été déposées au greffe de Tunis.

N B-897/1

AVIS DE VENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 29 mars 1982, enregistré à Tunis le 14 avril 1982 vol 862, série 1, case 327, Monsieur Habib Hamida Ben Ouannès Lajimi a cédé à Monsieur Ali Ben Salah Ben Yahia la totalité du fonds de commerce lui appartenant et relatif au local destiné à l'exploitation d'un commerce d'alimentation générale et sis à la Cité El Habib n° 12 à Ezzahra à Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être formées entre les mains de Maître Ahmed Amraoui, Avocat, élisant domicile en son cabinet sis au 23, Rue de Libye à Tunis et ce dans un délai de vingt jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel et ce sous peine de forclusion.

N° B-898/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le gérant de la société « EL MORDIFINE » SARL à l'honneur d'informer son aimable clientèle et tous les administrateurs que le siège de la société est transféré du 42, Rue de la Sabkha Tunis à la Route du Kef Km 7 El Agba Den-Den Tunis.

Le Gérant

N° B-899/1

SOCIETE SIMOUTILS

SARL au Capital de 8.000 dinars
Ex-Siège Social
41, Avenue Taleb M'hiri Tunis

Il résulte du procès verbal de la réunion extraordinaire du 10 novembre 1979 enregistré à Tunis le 22 avril 1982 volume 862 série bis case 265, que la société est dissoute par anticipation.

Compte tenu de la disparition de tous les biens de la société, il n'a pas été désigné de liquidateur.

Deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis.

N° B-900/1

CESSION DE PARTS
ET NOMINATION DE CO-GERANT

SOCIETE DE LA CLINIQUE
« LES JASMINS »
S.A.R.L au Capital de 3.000 D. 000
Siège Social
23, Avenue Louis Braille Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p en date à Tunis du 10 avril 1982, enregistré à Tunis AC le 15 avril 1982 vol 65 série 5 case 1079 et 1093, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 24 avril 1982 que :

Monsieur Mohamed Slim Ben Hédi Andolsi a cédé 147 parts à Monsieur Francesco la Matina.

Madame Lilia Bent Mohamed Slim Ben Hédi Andolsi épouse Sedky Ben Rais a cédé 147 parts à Madame Gammicchia Giovanna épouse la Matina Francesco.

Monsieur Francesco la Matino est nommé co-gérant avec Monsieur Mohamed Slim Ben Hédi Andolsi, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

N° B-901/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 24 avril 1982 vol 862, série bis, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 avril 1982 sous le n° 518/119

Dénomination : Général informatic
Objet : Soutraitance en informatique ventes et achats
Siège : Avenue Mongi Slim immeuble MBM Carnoy Tunis
Capital : 20.000 dinars
Durée : 40 années.
Gérance : Azouz Majid avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-902/1

DECISION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 1982.

La dite assemblée a pris les décisions suivantes :

1) Monsieur Slim Rebai est désigné comme seul gérant pour la CTER avec les pouvoirs les plus étendus.
2) L'article onze des statuts est modifié comme suit : pour les trois premiers exercices, est désigné comme seul gérant Monsieur Slim Rebai

Pour Extrait

N° B-903/1

DESIGNATION D'UN CO-GERANT

SOCIETE LA PRECISION
H. K. BASLY - S.A.R.L.
Siège Social
15, Rue de L'Irak Tunis

L'assemblée Générale ordinaire de la société la précision reunie le 14 février 1982 a désigné comme co-gérant Monsieur Mohamed Rached Basly pour une durée d'une année renouvelable.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale du 14 février 1982 enregistrés à Tunis le 16 mars 1982 vol 861 série 1 case 423 ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 avril 1982 (Dépôt N° 508/109

Le Co-Gérant

N B-904/1

CONSTITUTION

SOCIETE DE CLIMATISATION
PLOMBERIE ET INSTALLATIONS
ELECTRIQUES - S.A.R.L.
au Capital de 2000.000 dinars
Siège Social
14, Rue de Lybie - Ben Arous

Par acte sous seing privé en date du 8 avril 1982 enregistré à Tunis AC Tunis vol 809 série IV case 642 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 avril 1982, il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de climatisation plomberie et installations électriques
Capital : 2000 dinars
Siège Social : 14, Rue de Lybie Ben Arous.
Durée : 99 ans.
Gérance : Messieurs Lotfi Ben Abdallah Ben Mohamed Nakhla et Imad Ben Noureddine Ben Hamda Karray ont été désignés co-gérants pour toute de la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N B-905/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 avril 1982, enregistré à Tunis le 22 avril 1982 vol 810, série 4, case 98 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 27 avril 1982 sous le n° 514/115, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Raison Sociale : Société d'étude financières, fiscales et d'organisation comptable
Raison Sociale : Société d'étude financières, fiscales et tenue de comptabilité.
Siège : 45 Avenue Bourguiba Le Colisée Tunis.
Capital : Mille Dinars
Durée : 99 années.
Gérance : Messieurs Ben Lagha Abderrazak et Ahres Mohamed Raouf ont été nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait
Les Gérants

N B-906/1

VENTE D'IMMEUBLES
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Abdelhamid
Ben Slimane
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa - Le Kef
TEL. : 20.037 RÉF

Poursuivant : Hadj Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Masmoudi Agriculteur commerçant demeurant à Thala délégation du dit gouvernorat de Kasserine.

Partie Saisie : Hadj Abdessalem Ben Hammouda Sfaxi propriétaire à Thala demeurant à la Rue Slaheddine Bouchoucha n° 18 Megrine Côteaux Tunis.

Immeubles mis en vente :

1) Une maison d'habitation sise à la Rue Habib Bourguiba à Thala comprenant 2 pièces, cuisine W.C construits en pierres avec un plafond en tuiles sa superficie totale est de 57 mètres carrés (mise à prix 3.500 D.)
2) Une maison d'habitation à l'avenue sus-indiquée ayant 2 niveaux le rez de chaussée comprend 4 pièces, cuisine, W.C, hall et un patio équipée en électricité et en eau potable avec une dalle en ciment et fer avec une superficie totale de 124 m² (mise à prix 4.560 D.) l'étage se compose de 2 pièces construites en pierres avec

plafond en tuiles d'une superficie de 47 m² surélevant le premier (mise à prix 2.995 D.).

3) Une parcelle de terre sise à Thala propre à la construction d'une superficie de 175 m² sus-édifiée une station de carburant Shell (mise à prix 700 D.).

4) Une parcelle de terre propre à la construction à Thala d'une superficie de 703 m² (mise à prix 1600 D.). Le tout est limité au sud : Av. Habib Bourguiba, à l'Est : Hadj Mohamed Masmoudi au nord : propriété de la direction des forêts et à l'Ouest une Rue la séparant de la propriété de Cheikh Saldi le tout au secteur de Thala Ouest.

5) Une parcelle de terre agricole sise à Henchir Boulahnech secteur de Oueljet Dhol délégation de Thala se composant de maisons d'habitations, un grand garage, une écurie, un puits équipé d'un moteur électrique et un bassin comportant 800 pieds d'oliviers, 400 pieds d'amendiers productifs la dite parcelle est limitée au Sud : Route de Thala Boulahnech à l'est propriété de Mohamed Sadok, au nord propriété de Hmida Mbarek et Chadly Ben Mohamed, à l'ouest : propriété de Belgacem Ben Hadj Sald d'une superficie de 32 ha 68 a (mise à prix 9130 D.).

6) Une parcelle de terre agricole au dit lieu joignant la parcelle sus-désignée d'une superficie de 5 ha limitée au Sud Chedly Ben Mohamed à l'Est : Othmane Ben Hadj Ahmed au Nord : Route de Thala Boulahnech, à l'Ouest : Ahmed Ben Rabah (mise à prix 1250 D.) la mise à prix de tous ces immeubles, terres agricoles et superficies sus-indiquées est de 23.735 D.

Motif Légal : 1) Jugement commercial n° 3948 émanant du 3ème arrondissement du tribunal de première instance de Tunis en date du 16 décembre 1978 pris sa signification le 21 novembre 1979 ordonnant la partie saisie au paiement de la somme de 3126 dinars au poursuivant avec 50 dinars d'amende et frais et 70 dinars honoraires.

2) Jugement civil n° 879 émanant de l'arrondissement civil du tribunal de première instance de Kasserine en date du 26 mars 1981 ordonnant la partie saisie au paiement de la somme de 7995 dinars au poursuivant avec 250 dinars d'amende et honoraires approuvé par la cour d'appel par jugement n° 1015 avec rectification et augmentation de 750 dinars

et 50 dinars, signifiés le 24 décembre 1981.

3) Jugement civil n° 891 émanant du tribunal de première instance de Kasserine en date du 10 décembre 1981, ordonnant la partie-saisie au paiement de la somme de (29.113, 752 D.) plus 340 dinars d'amende et honoraires.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 9 juin 1982 à 9 heures et suivantes à la salle d'andience des ventes immobilières au palais de justice de Kasserine (tribunal de première instance).

Observation : Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Abdelhamid Ben Slimane et pour consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kasserine pendant les horaires de travail et à l'étude de l'avocat poursuivant (la copie étant impossible). La visite du saisi est possible tous les jours.

Tous ceux qui voudraient participer aux enchères doivent se faire représenter par un avocat agréé par la cour de cassation. Les enchères se feront suivant la mise à prix ainsi que possible pour chaque lot.

L'Avocat Poursuivant

N° B-907/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE COMPTOIR

D'EQUIPEMENT DE SFAX

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

au Capital de 15.000 dinars

Siège Social

Route de Tunis Km 1 Moulinville

SFAX

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1982, enregistré à Sfax le 4 mars 1982, folio 6 N° 24 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 5 avril 1982 sous le N° 6000, il appert que : Messieurs Rached Ellouze, Rached M'sseddi et Mahmoud M'sseddi ont cédé aux personnes désignées dans l'acte précité la totalité des parts sociales leurs appartenant dans la société à responsabilité limitée le comptoir d'équipement de Sfax.

P. Extrait

N° B-908/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE COMPTOIR

D'EQUIPEMENT DE SFAX

Société Anonyme

au Capital de 64.000 DT

Siège Social

Route de Tunis Km 1 - Moulinville

SFAX

Par délibération en date du 7 mars 1982 enregistré à Sfax le 30 mars 1982, folio 74 case 355, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital par des apports en numéraire d'un montant de 49.000 dinars pour le porter de 15.000 dinars à 64.000 dinars au moyen de l'émission de 4900 actions nominatives nouvelles de 10 dinars libérées à moitié soit 24.500 dinars.

Dépôt : Une copie de chacun des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax à la date du 5 avril 1982 et sous le N° 6000 et ce en double exemplaires.

Procès verbal de l'assemblée générale constatant l'augmentation.

Etat de souscriptions et versements

Déclaration de souscriptions et versements.

Pour Extrait

N° B-909/1

TRANSFORMATION

SOCIETE COMPTOIR

D'EQUIPEMENT DE SFAX

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

au Capital de 15.000 DT

Siège Social

Route de Tunis Km 1 Moulinville

SFAX

Par délibération en date du 7 mars 1982, enregistré à Sfax le 30 mars 1982, folio 75 case 356, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé à l'unanimité des associés :

De modifier la forme juridique de la société et de la convertir de société à responsabilité limitée en société anonyme régie par les dispositions des articles 48 et suivants du code de commerce Tunisien.

En conséquence, les 1.500 parts sociales composant le capital social ont été converties en 1.500 actions nominatives de 10 dinars chacune réparties entre les actionnaires en fonction de leur apport.

L'Assemblée a approuvé sans exception ni réserves les nouveaux statuts de la société.

En outre, elle a nommé Messieurs, Ahmed Abid, Habib Ben Ahmed Abid, Béchir Ben Mekki Abid, Mahjoub Abid, Habib Ben Sadok Abid, Mansour Abid et Mohamed Ben Mekki Abid, en qualité de premiers administrateurs de la société pour une durée de six ans renouvelables et désigné Monsieur Tijani Chaabane en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Le premier conseil d'administration de la société siégeant le 7 mars 1982 a nommé Monsieur Ahmed Abid en qualité de président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus ainsi qu'il appert du procès verbal de délibération de conseil en date du 7 mars 1982 enregistré à Sfax le 30 mars 1982, folio 75 case N° 360 et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des procès verbaux constatant ces délibérations ainsi qu'une copie des nouveaux statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 5 avril 1982 sous le N° 6000.

Pour Extrait
N° B-910/1

ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE M'SSEDDI ET COMPAGNIE

Par acte sous seing privé en date du 25 février 1982, enregistré à Sfax A.C et I.D le 4 mars 1982, folio 6 N° 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 avril 1982 sous le N° 5994, il appert que Monsieur Ellouze Rachid a cédé et vendu les 330 parts qu'il détient dans la Société M'sseddi et Compagnie à Messieurs, Rached et Mahmoud M'sseddi.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-911/1

ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE REGIONALE DES TRAVAUX URBAINS

Par acte sous seing privé en date du 15 février 1982, enregistré à Sfax A.C.I.D., folio 66 N° 292, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 avril 1982 sous le N° 5999, il appert que Monsieur Magdiche Abdelmajid a cédé et vendu les 50 parts sociales qu'il détient dans la Société Régionale des Travaux Urbains à Monsieur Hédi Samet.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-912/1

ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE « TASIAD »

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1982, enregistré à Sfax le 4 mars 1982, folio 6 N° 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 avril 1982 sous le N° 5997, il appert que Monsieur Trabelsi Mohamed a cédé et vendu les 333 parts qu'il détient dans la Société Tunisian Arabic Society for Industrial and Agricultural Diving, à Monsieur Mâaloul Mohamed Chedly.

Par conséquent l'article 6 des statuts a été modifié.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-913/1

SOCIETE DE TOURISME SAMARA

Société Anonyme
au Capital de D. 680.000
Porté à D. 960.000
Siège Social
Boulevard Abdelhamid Kadhi Sousse
R.C. Sousse N° 9.564

1) Aux termes des délibérations des assemblées générales extraordinaires réunies les 14 février 1981 et 16 janvier 1982, il a été décidé d'augmenter le capital de D. 280.000 pour le porter de D. 680.000 à D. 960.000 par l'émission au pair, soit à D. 5, de 56.000 actions nouvelles de D. 5 chacun, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié au moins lors de la souscription.

Ainsi que le constate les procès verbaux de ces délibérations dont une copie de chaque, est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 26 avril 1982, il appert que la déclaration quant à la souscription des 56.000 actions nouvelles de D. 5 chacune, représentatives de l'augmentation du capital de D. 280.000 et à la libération desdites actions nouvelles du montant exigible, a été faite à ladite date pardevant Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sousse.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) deux copies certifiées conformes du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 1981, enregistrées à Sousse A.C. le 21 février 1981, vol. 392, n° 1611.

b) deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 1982, enregistrés à Sousse A.C. le 13 mars 1982, vol. 396, n° 935.

c) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 avril 1982, enregistrées à Sousse A.C. le 26 avril 1982, vol. 397, n° 353.

b) deux exemplaires de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Sousse A.C. le 21 avril 1982, vol. 397, N° 298,

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de sousse, le 26 avril 1982.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-914/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne des Pneumatiques
MICHELIN
S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
42, rue Ben Chedahem - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Clermont - Ferrand (France) le 18 mars 1982, enregistré à Tunis AC le 24 mars 1982 vol. 861, série Bis, case 559, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 avril 1982, Mr. Georges Gazareth a cédé la part qu'il possède à la compagnie financière Michelin.

N° 915 - B/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A SILIANA

Suivant acte s.s.p. enregistré à Siliana, le 28 avril 1982, vol. 15, folio 18, case 386, et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Siliana, le 29 avril 1982, sous le n° 763, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La fabrication de toute la gamme des articles de menuiserie industrielle, tels que portes et fenêtres, etc... la production des chambres à coucher, salons, salles à manger, bibliothèques, etc... et toutes les opérations pouvant se rattacher directement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Dénomination : « Guermazi Frères » S.A.R.L.

Siège Social : Cité de la République à Siliana.

Capital : 16.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Hafnaoui Ben Chedly Guermazi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Hafnaoui Ben Chedly Guermazi

N° B-916/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET DESIGNATION DE GERANT

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ROGER SULTAN ET C°
Capital Social
9.000,000 dinars (Neuf Milles Dinars)
Siège Social
4, Rue Gamel Abdelnnasser Tunis

Il résulte de l'acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 février 1982 volume 861 série 1 case 143 que Monsieur Mohamed Raouf Abid a vendu et cédé à Madame Fatma Bent Taleb Miladi 450 parts sociales lui appartenant dans la dite société.

Que par acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 18 février 1982 volume 861 série 1 case 244, Monsieur Mohamed Raouf Abid a vendu et cédé à Monsieur Mohsen Ben Abdeljelil Trabelsi dans la même société 450 parts sociales.

Par acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 18 février 1982 volume 861 série I case 142 Monsieur Mohamed Raouf Abib a vendu et cédé à Monsieur Mustapha Ben Abdelhamid Trabelsi 450 parts sociales dans la même société.

Par acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 18 février 1982 volume 861 série I case 140 le même Monsieur Mohamed Raouf Abid a vendu et cédé à Madame Ferdaous Bent Abdeljelil Trabelsi 87 parts sociales restant lui appartenir dans la dite société.

Enfin, par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 février 1982 volume 861 série I case 141 Monsieur Mohamed Néjib Abid a vendu et cédé à Madame Ferdaous Bent Abdeljelil Trabelsi les 363 parts sociales lui appartenant dans la société susvisée.

Et suivant procès-verbal en date du 20 février 1982 Monsieur Mohsen Ben Abdeljelil Trabelsi est désigné gérant et administrateur de société avec les pouvoirs légaux pour une durée non déterminée.

Tous les actes susvisés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 avril 1982.

Il est en outre précisé qu'à la suite des différentes cessions susvisées, les seuls porteurs de parts de la totalité du capital social de la dite société en Commandite Simple Roger Sultan et C° sont les cessionnaires sus-nommés.

Pour Extrait

N° B-917/1

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Hadj Mohamed Baccouche mandataire de sa mère Oum El Ez Trojette a mis fin aux procurations qu'il avait accordées à Messieurs Aissa et Mustapha fils de Feu Hadj Taleb Baccouche demeurant à Ariana Rue Habib Thameur suivant exploit de Maître Hatem Débchi Huisnier notaire à Tunis.

Par conséquent, tout engagement concernant l'héritière sus-nommée de sa quote part dans la succession Feu Taleb Baccouche doit être signé par son fils Hadj Mohamed Baccouche demeurant au Den-Den 24 Rue Ibn Khaldoun.

N° B-918/1

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL ETTAGADDAM
SBEITLA (S.C.C.E.S.)
Capital de 20.000 D. 000

L'Assemblée extraordinaire du 10 avril 1982 enregistrée à Speitla le 22 Avril 1982, volume 18, série 16, case 55 dont 2 copies ont été déposées au greffe de 1ère instance de Kasserine

1) Augmentation du capital de la société de 15.000d. 000à 20.000d. 000
2) Integration de nouveaux associés
Monsieur :

Harhouri Lazhar Ben Djmoui
Harhouri Ali Ben Salah

En conséquence de ce changement l'article 6 des statuts est modifié

Le Gérant

N° B-919/1

Les actionnaires du comptoir général agrico-commercial à Béja sont inviter à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 28 mai 1982 à 16 heures à la salle des réunions sise 7 Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur exercice 1981.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur exercice 1981
3) Approbation des deux rapports
4) Quitus au commissaire aux comptes.
5) Nomination des commissaires aux comptes
6) Approbation de la distribution des dividendes aux actionnaires
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° D-263/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME
« Compagnie Générale d'Isolation »
Capital : 140.000 dinars
Siège Social : 40, Rue Khayr Eddine Barbarousse - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 26 avril 1982 Vol 860, Série Ter, Case 468 dont un

projet a été déposé le 22 mars 1962 au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis sous le n° 40 et deux copies déposées le 29 avril 1982 sous le n° 528-129 après approbation de l'assemblée générale constitutive, il a été constitué une société anonyme régie par ses statuts et les lois tunisiennes en vigueur.

I) Extrait des statuts

Dénomination : Compagnie Générale d'Isolation (CO.GE.I)

Objet : Fabrication de matériaux isolants, commercialisation et toutes activités ou opérations se rattachant ou pouvant en faciliter la réalisation.

Siège Social : à Tunis, 40, Rue Khayr Eddin Barbarousse.

Capital Social : 140.000 dinars divisé en 14.000 actions de dix dinars chacune toutes libérées.

Durée : 99 ans

II) Assemblée générale constitutive

— du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive tenue le 28 avril 1982 enregistré à Tunis A.C le 28 avril 1982 vol 862 série bis case 398, il appert notamment que l'assemblée générale :

— après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— a nommé M. Noureddine Shiit, commissaire aux comptes et constatée son acceptation.

— a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

— constate l'acceptation des administrateurs désignés par les statuts

III) Premier conseil d'administration

Aux termes du procès-verbal de sa première délibération du 28 avril 1982 enregistré à Tunis le 28 avril 1982 vol 862 série bis case 399 le conseil d'administration a nommé M. Gnazi Mahrouk, président du conseil directeur général de la société, avec délégation de tous les pouvoirs.

IV) Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 29 avril 1982 sous le numéro 528-129.

N° D-264/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Sfax le 29 mars 1982, folio 73 N° 353, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 avril 1982 sous le N° 5987, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Quincaillerie Belguith.

Objet : Produits de quincaillerie.

Capital : 1.000 dinars

Durée : 30 ans.

Siège Social : Route Kaied M'hammed Km 0,500 Sfax.

Gérance : La Société est gérée et administrée par deux gérants Messieurs Belguith Ezzeddine et Belguith Abdelfattah qui signeront conjointement tout acte engageant la responsabilité de la Société et ont les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société en toutes circonstances.

N° D-265/2

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Société de Fabrication des articles de Maroquinerie (SOFAMA)
S.A.R.L. au Capital : 13.000 dinars

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 7 mai 1981 enregistré à Sfax dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 24 avril 1982 N° 6023 que Monsieur Toufik Samet a vendu la totalité des 650 parts qu'il possède dans la société à Mme Fadhila Hachicha et de ce fait les parts de la société sont réparties comme suit :

• 650 parts de 10d. l'une à Monsieur Mohamed Damak
• 650 parts de 10d. l'une à Madame Fadhila Hachicha tous deux demeurant à Sfax.

Comme il appert du procès-verbal de la réunion des associés en date du 20 mai 1981 enregistré à Sfax le 27 mai 1981 folio 35 N° 146 dont 2 copies ont été déposées au greffe le 24 avril 1982 N° 6023 que Monsieur Taoufik Samet démissionnaire de la gérance a été remplacé par Mme Fadhila Hachicha nommée gérante de la société. Madame Hachicha a délégué à Monsieur Mohamed Hédi Damak tous ses pouvoirs de gérance.

Qu'enfin le nouveau siège social de la société est fixé 6 Rue Tazarka à Sfax

Le Gérant
N° D-266/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE READJUDICATION

Municipalité de Tunis

En vue de garantir les bonnes conditions pour le déroulement des cours dans les établissements primaires de la capitale et après accord avec le Ministère de l'Education Nationale, la ville de Tunis se propose de relancer un appel d'offres pour les travaux d'entretien et d'étanchéité des écoles primaires de Tunis.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Equipement dans la catégorie "B 12" pour un plafond de 20.000 D. Pourront prendre connaissance les pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du service de l'entretien des Bâtiments Municipaux, 3, rue Poncelet Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement limité.

Cette soumission sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de la réadjudication.

Seront joints à la soumission dans cette 2ème enveloppe.

1. Le devis et cahier des charges.
2. Le bordereau des prix.
3. Le détail estimatif.

Dûment complétés par l'entrepreneur par l'indication des prix détail et le total général.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement le mention à ne pas ouvrir avant la réadjudication le 18 mai 1982 et l'adresse de Mr. l'Ingénieur Directeur des travaux de la ville de Tunis 8, rue d'Athènes - Tunis.

1. Cautionnement provisoire fixé à 1% du montant du marché.
2. Attestation C.N.S.S.
3. Copie de l'agrément du Ministère de l'Equipement pour la catégorie indiquée.
4. Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la Direction des Impôts.

5/ Certificat de non faillite ou concordat préventif.

Toute soumission qui ne sera pas accompagnée des pièces sus-énumérée sera rejetée de droit.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24 heures avant la date de réadjudication dans la salle des adjudications de l'hôtel de ville - Av. de Carthage - Tunis.

N° 122 - E/3

AVIS APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : 10 machines à écrire électriques à boules.

Les Offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 24 mai 1982 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs portera obligatoirement l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite ayant au moins 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant au moins 3 mois de date.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-123/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Gouvernorat de Sfax se propose de réaliser les travaux de construction de deux centres socio culturel et un dispensaire situés dans les Délégations de Menzel Chaker - Kerkannah et Sfax-Nord - Ces constructions font l'objet de 3 lots.

Les entreperbeurs agréés et désireux de participer doivent se présenter au siège du Gouvernorat de Sfax pour retirer les documents nécessaires et consultation du dossier correspondant tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir à l'adresse de Mr. le Gouverneur de Sfax au plus tard pour le 22 mai 1982.

L'ouverture des plis aura lieu à la même date à 11 heures.

Chaque soumissionnaire est tenu de présenter les documents mentionnés ci-après :

a) 1ère enveloppe intérieure - cachetée portant le nom du soumissionnaire avec l'objet de l'appel d'offres en renfermant la soumission timbrée dûment complétée par les prix et signée, ainsi que le détail estimatif bordereau des prix afférents à chaque lot soumissionné.
b) Cette 1ère enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe portant à l'extérieur uniquement l'objet de l'appel d'offres avec la mention "A ne pas ouvrir". Appel d'offres du 22 mai 1982 et renfermant également les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Une attestation certifiant que le soumissionnaire est règle avec la Direction des Impôts.
• Une attestation de non faillite.
• Une attestation de cautionnement provisoire pour un montant égal à 1% du montant de chaque soumission.

N° 124 - E/3

APPEL D'OFFRES

Commune de Carthage

Le Président de la Commune de Carthage se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un complexe sportif, des vestiaires et douches à Carthage Byrsa.

Le montant des travaux est estimé à 80.000 dinars.

Les entreprises intéressées et agréées d'un plafond minimum de 100.000 dinars, catégorie B Bâtiment entreprise générale et terrains de sport sont invitées à retirer le dossier d'appel d'offres au siège de la municipalité. Les offres doivent parvenir à la Municipalité par voie postale, sous double enveloppe cachetée et recommandée portant la mention « à ne pas ouvrir appel d'offres pour la construction d'un complexe sportif, des vestiaires et douches) avant le 25 mai 1982 inclus.

Chaque pli devra obligatoirement sous peine de nulleté contenir :

• Cautionnement provisoire équivalent à 1% du marché.
• Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis-à-vis de la Direction des impôts.
• Attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
• Attestation de non faillite.
• La soumission, le détail estimatif et le bordereau des prix et les pièces écrites du marché dûment remplis et signés.

La date d'ouverture des plis est fixée pour le 31 mai 1982 à 10 heures du matin au siège de la Municipalité de Carthage.

N° E 125/3