Le Ministre des Affaires Sociales;
Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 à 105;
Vu la demande formulée par l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce de Gabès;
Vu l'avis du Gouverneur de la région;
Arrête :
Article Premier. — Le jour de fermeture obligatoire hebdomadaire des établissements de commerce de gros de denrées alimentaires et articles ménagers de la ville de Gabès, est fixé au dimanche toute la journée.
Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté, seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail.
Tunis, le 23 avril 1982
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI