Le Premier Ministre,
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicable aux lignes de transport d'énergie électrique, les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1987, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques;
Vu le certificat d'affichage;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et des Transports et des Communications;
Arrête :
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Sidi Abdelaziz à Metline. Les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien de la dérivation et du poste susvisé, à pénétrer dans les propriétés non bâties, non fermées de murs et désignées sur les relevés déposés le 3 juin 1981 au siège du Gouvernorat de Bizerte.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par la dérivation et du poste mentionnés ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale, de l'Equipement, et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 Avril 1982
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI