Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 avril 1982, fixant le modèle du contrat de stage d'adaptation professionnelle (contrat emploi-formation)

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes;

Vu le décret n° 81-1220 du 24 septembre 1981, relatif à la promotion de l'emploi des jeunes et notamment son article 4;

Arrête :

Article Unique. — Le contrat de stage d'adaptation professionnelle prévu par le décret sus-visé n° 81-1220 du 24 septembre 1981 est établi suivant le modèle ci-joint.

Tunis, le 23 avril 1982

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Office des Travailleurs Tunisiens
à l'Etranger, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle

Bureau de l'Emploi de

CONTRAT DE STAGE D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE

(Contrat Emploi-Formation)

N°

Entre les soussignés :

— L'employeur : M
de nationalité : …………………………………………
exerçant l'activité de : …………………………………………
à l'adresse : …………………………………………
affilié à l'organisme de sécurité sociale : …………………………………………
sous le numéro : …………………………………………

— Et le stagiaire : M
de nationalité : …………………………………………
né à : …………………………………………
demeurant à : …………………………………………
titulaire du diplôme ou attestation : …………………………………………
spécialité : …………………………………………
advisé (e) par l'Etablissement …………………………………………

Il a été établi le présent contrat de stage d'adaptation professionnelle, conformément à la loi n° 81-75 du 9 août 1981 et au décret n° 81-1220 du 24 septembre 1981 relatifs à la promotion de l'emploi des jeunes :

Article Premier. M. …………………………………………
sus-nommé engage en qualité de stagiaire Monsieur ………………………………………… qui accepte, pour une période de ………………………………………… à partir de la signature du présent contrat.

Art. 2. — L'employeur s'engage à parfaire et compléter durant le stage la formation initiale du stagiaire.

Art. 3. — Le stagiaire est tenu de suivre sans interruption le stage, selon les prescriptions de l'employeur.

Art. 4. — Le contrat de stage devient effectif après une période d'essai d'un mois.

Art. 5. — L'employeur procède à la déclaration du stagiaire à l'organisme de sécurité sociale concerné dans le mois qui suit la période d'essai.

Art. 6. — Durant la période de stage le stagiaire est classé à la catégorie …………………………………………

Le stagiaire touche la totalité du salaire qui lui est dû et qui est égal à …………………………………………

Art. 7. — Le stagiaire bénéficie de tous les avantages sociaux auxquels il a droit au même titre que les autres travailleurs (avancement, prestations sociales, etc...).

Art. 8. — Les conditions de travail prescrites par le code du travail s'appliquant au stagiaire comme tout autre travailleur.

Art. 9. — L'employeur délivre à la fin du stage une attestation de fin de stage.

Art. 10. — Toute résiliation du présent contrat doit être notifiée par les deux parties dans la semaine au bureau de l'emploi ayant visé le contrat.

Art. 11. — Les conflits pouvant surgir entre l'employeur et le stagiaire seront signalés à l'Inspection du Travail territorialement compétente.

Art. 12. — Le présent contrat est établi en trois exemplaires :

— un remis à l'employeur
— un remis au stagiaire
— et un classé au bureau régional de l'emploi.

Fait à …………………………………………, le …………………………………………

Signature du Stagiaire

Signature de l'Employeur

Visa du Bureau de l'Emploi

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