Est homologuée la décision n° 222 prise par la Commission prévue par l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise au sein de :
La Société Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation — « Shell TUNIREX ». 24 — 26 Place d'Afrique, Tunis.
Est homologuée la décision n° 223 prise par la Commission prévue par l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise au sein de :
La Société Tunisie-Bois.
Zone Industrielle La Charguis — Tunis.
Est homologuée la décision n° 224 prise par la Commission prévue par l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise au sein de :
La Société Tunisienne de Diffusion.
5, Avenue de Carthage — Tunis.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement complémentaire.
Le Président de la commune de Radès, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement complémentaires des immeubles construits ayant été omis de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries et imposables à compter de l'année 1981. Sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le gouverneur de Tazeur, président du conseil du gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1980-84 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois à partir du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne est accordé pour l'accomplissement de cette formalité passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de l'Ariana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1983-85 commenceront dix (10) jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le Président de la commune de Matmata, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 182-86, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère du Plan et des Finances
BONS D'EQUIPEMENT
Avis du Ministre du Plan et des Finances, relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 3 au 17 mai 1982 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 Dinars dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
p. 1064LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 5ème TRANCHE 1982
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er mai 1982)
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | ||||
| 0 | 650 | 10 | 5 | 25 | 5 |
| 68860 | 1.000 | 7025 | 50 | ||
| 68300 | 2.000 | 7915 | 100 | ||
| 45060 | 10.000 | 47855 | 500 | ||
| 32840 | 20.000 | 69635 | 1.000 | ||
| 1 | 93551 | 500 | 6 | 53306 | 250 |
| 92316 | 250 | ||||
| 19976 | 1.000 | ||||
| 2 | 582 | 10 | 7 | 57 | 5 |
| 2432 | 50 | 1267 | 100 | ||
| 4062 | 50 | 28207 | 1.000 | ||
| 64962 | 250 | 43217 | 5.000 | ||
| 3 | 34973 | 1.000 | 8 | 208 | 20 |
| 82873 | 2.000 | 4978 | 100 | ||
| 88758 | 250 | ||||
| 4 | 684 | 20 | 9 | 86568 | 1.000 |
| 834 | 20 | ||||
| 3324 | 50 | ||||
| 3174 | 100 | 9 | 2,500 | ||
| 06514 | 500 | 579 | 10 | ||
| 07774 | 1.000 | 15489 | 500 | ||
| 15934 | 2.000 |
Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 32840 gagnent un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.
Ministère de l'Economie Nationale
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Hjara à El Hencha.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV des villages El Btatha et El Hsinet à El Hencha.
Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sfax à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 1065Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION