- Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
- Article Premier. — L'article 20 du décret susvisé n° 73-454 du 27 septembre 1973 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 20. — (nouveau). — Les assistants délégués sont recrutés, aux choix en vertu d'une délégation annuelle renouvelable trois (3) fois au maximum parmi les candidats titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux assistants délégués, en exercice à la date de sa publication.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 5 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI