Décret N° 82-757 du 5 mai 1982, modifiant et complétant le décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 69-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret N° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

• Article Premier. — L'article 21 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981 susvisé est modifié et complété par un article 21 bis, ainsi qu'il suit :

Art. 21. (nouveau) — L'unité des laboratoires de biologie médicale est chargée notamment :

— de l'étude de la création, de la gérance, de la cession et de la fermeture des laboratoires de biologie médicale;

— de la coordination des activités des laboratoires de biologie médicale publics et privés;

— du contrôle des laboratoires et de la qualité de leurs services;

— de la standardisation des techniques de biologie médicale;

— de participer à la programmation et à l'enseignement de la biologie médicale et à l'organisation des concours de recrutement et examens professionnels des personnels des laboratoires.

A cet effet, elle comprend la sous-direction des laboratoires avec deux services :

— Le service de l'inspection des laboratoires publics et privés et du contrôle de qualité des activités des laboratoires;

— Le service de la coordination de la standardisation des techniques biologiques.

Art. 21. bis (nouveau). — L'unité centrale des banques de sansg et de la transfusion sanguine est chargée notamment :

— de la conception, de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière de sang;

— de la conception et de la mise en œuvre des programmes d'éducation et d'information sur le don du sang;

— du contrôle de l'utilisation therapeutique du sang de son plasma et de ses dérivés;
— de l'étude de la création et de la coordination des activités des banques du sang;
— de la tutelle des centres de transfusion sanguine des banques de sang et des associations de donneurs de sang.

A cet effet elle comprend la sous-direction des banques de sang, avec deux services :
— Le service des programmes et de l'information;
— Le service du contrôle des activités.

Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 mai 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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