Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1982, relatif à la création d'un arrondissement communal dans la zone Sud-Est dans le périmètre de la Commune de Grombalia

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la Commune de Grombalia;

Vu le décret n° 67-313 du 7 septembre 1976, portant extension du Périmètre Communal de Grombalia;

Vu le décret n° 75-363 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu la délibération du conseil municipal de Grombalia dans sa séance du 12 février 1982;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Grombalia un arrondissement communal dans la zone Sud-Est.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :

Du point 1 situé à l'angle nord du lycée technique sur la limite Ouest de la GP 1 et suit la côte vers l'Ouest les limites du lycée technique et traverse les chemins de fer dans la même direction et suit la séparative des titres fonciers n° 6381 et 3884 jusqu'au point 2 situé l'angle Sud du titre foncier 6382 (Borne 1879) à une distance de 9 environ du point 1.

Du point 2 la limite traverse le titre foncier n° 3884 sur une ligne droite vers le Sud jusqu'au point 3 situé sur la côte extrême Sud du titre foncier n° 3884 à une distance de 550 m environ du point 2.

Du point 3 elle se dirige vers l'Est et traverse en une ligne droite le titre foncier n° 3539 et les lignes de chemin de fer et la GP 1 jusqu'au point 4 matérialisé par la borne kilométrique 39 située sur la côte Nord de la GP 1 à une distance de 1250 m environ du point 3.

Du point 4 elle suit la limite Est de la GP 1 vers le Nord Ouest jusqu'au point 5 situé à une distance de 700 m environ du point 4.

Du point 5 elle se dirige vers le Nord Est et Sud Est du titre foncier n° 5396 et traverse la route Tunis-Nabeul suivant les limites Sud Est des titres fonciers n° 3838 - 3834 et traverse « Tynyet Labid » et se confond avec le côté extrême vers le Sud Est du titre foncier 7331 jusqu'au point 6 situé à une distance de 900 m environ du point 5 (Borne 629).

Du point 6 la limite se confond avec les limites Nord Est et Sud Est du titre foncier n° 7331 jusqu'au point 7 situé à 650 m environ vers le Nord Est jusqu'au point 6.

Du point 7 elle traverse en une ligne droite vers le Nord dans un angle de 60° jusqu'au point 6 situé sur la limite Sud de la route Grombalia - Nlanou à une distance de 525 m environ du point 7.

Du point 8 elle suit la limite Sud de la route reliant Nlanou et la GP 1 sur une ligne droite vers le Sud Ouest puis traverse la GP 1 sur toute la largeur jusqu'au point 9 situé sur les limites Nord Est du lycée technique à une distance de 1540 m environ du point 8.

Du point 9 la limite se confond avec les limites Nord Est du lycée technique sur une ligne droite vers le Nord Ouest pour rejoindre le point 1 origine de l'opération de la délimitation à une distance de 70 m environ du point 9.

Art. 3. — Le président de la commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 5 mai 1982

Le Ministre de l'Intérieur

Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

Année 1982

Pour le Grade de Surveillant Principal adjoint :

Mohamed Salah Taleb Farhat

Mohamed Salah Rezgui

Mansour Ahmed Brahim

Ahmed Saâd Tria

Jdidi Sassi Aloui

Abderrazak Hédi Mtir

Khemaïs Brahim Bouchoucha

Abdelhamed Mahmoud Gabsi

Chadli Belgacem Zarfaoui

Chadli Ali Bédioui

Abdallah Ammar Ltaïef

Arbi Khemaïs Jelassi

Mohamed Othmen Nachouane

Béchir Abdallah Brahim

Abdeljaouad Hassine Boughanmi

Oumar Kéfi

Nourreddine Mohamed Smaïa

Mohamed Ahmed Aloui

Younès Ahmed Charni

Mohamed Lahbib Hassen El Aid

Othman Taleb Najahi

Nourreddine Arbi Chérif

Omar Hadef Hanoun

Mohamed Omar Anès Dali

NOMINATIONS