Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982, complétant l'arrêté du 29 Septembre 1977, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Publié au Journal Officiel n° 37 du 21 mai 1982, page 1170

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu le décret n° 78-534 du 17 juin 1976, portant mission et attributions de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie,
Vu le décret n° 78-535 du 17 juin 1976, portant organisation de la scolarité à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'adjoints techniques et notamment son article 2, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 11 novembre 1980;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement ;
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale ;

Arrête :

Article Unique : L'article 2 de l'arrêté susvisé du 29 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2. (nouveau). — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les spécialités suivantes :

a) Circulation Aérienne.
b) Météorologie.
c) Télécommunications et signalisations
d) Transport Aérien.
e) Transport Terrestre.

D'autres spécialités peuvent être créées en cas de besoin par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.

Tunis, le 17 mai 1982

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982, JORT n° 37 du 21 mai 1982, p. 1170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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