Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 69-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret n° 71-591 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales modifié par le décret n° 72-104 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 74-1264 du 28 novembre 1974, relatif à la mission et aux attributions du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-703 du 9 juin 1981, portant organisation des services centraux du Ministère de la Santé Publique;
Vu l'accord de prêt et de subvention entre la République Tunisienne et les États Unis d'Amérique daté du 29 décembre 1977, pour le projet de santé rurale tel que modifié par l'amendement n° 3 du 30 juin 1981;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique une unité de coordination du « Projet de Médecine de Santé Communautaire Rurale de la Tunisie Centrale ».
Art. 2. — Ce projet a pour objectif le développement des services de santé intégrés dans le cadre du programme de développement global de la Tunisie Centrale notamment par les moyens d'actions suivants :
p. 1170— Extension de l'infrastructure sanitaire notamment par la création des structures d'ecuieli,
— Formation de personnel para-médical polyvalent,
— Amélioration du système de gestion et maîtrise du coût général de la santé,
— Développement avec la faculté, de l'enseignement de la médecine communautaire.
Art. 3. — Le coordinateur du projet visé à l'article 1er est chargé de veiller en liaison avec les directeurs intéressés à l'exécution des actions prévues dans ce projet.
Il relève directement du Ministre de la Santé Publique.
Il a rang, prérogatives et avantages de directeur d'administration centrale.
Art. 4. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI