Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 65-2 du 31 mars 1960 portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 et notamment son article 16;
Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 60-99 du 31 mars 1960, portant organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret n° 80-926 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des Facultés et Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et à leurs attributions;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980, chacun des départements dont peut être dotée la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis est dirigé par un conseil comportant autant de maîtres assistants et d'assistants que de professeurs et de maîtres de conférences, membres du dit département.
La coordination des travaux du département est assurée par un directeur remplissant les conditions prévues par l'article 9 du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 et élu par le conseil de département.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI