Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 17 mai 1982, portant habilitation du laboratoire de nutrition et d'alimentation de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Sidi Thabet à assurer le contrôle de la qualité et de la composition des aliments des animaux

Publié au Journal Officiel n° 38 du 25 mai 1982, page 1201

Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;

Vu le décret du 10 octobre 1919, relatif à la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1981, relatif à la production et à la commercialisation des aliments des animaux;

Arrêtent :

Article Unique — Le Laboratoire de Nutrition et d'Alimentation de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet est habilité à assurer le contrôle de la qualité et de la composition des aliments pour animaux.

Tunis, le 17 mai 1982

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CAMPAGNE D'ABRICOTS

Citer : Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 17 mai 1982, JORT n° 38 du 25 mai 1982, p. 1201.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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