AVIS N° 1368

Un modèle industriel relatif à une « couverture de porte-documents, agenda, ou autres en matière plastique, comportant sur l'une de ses deux faces une feuille en matière plastique transparente solidaire audit porte-document, agenda ou autres ; a été déposé à découvert par Melle Sarah Hachaichi, 45 Av. Habib Bourguiba - Tunis pour le compte de la Société Tunisienne de Maroquinerie pour une durée de quinze ans à partir du 17 mars 1982.

AVIS 1367

Un modèle industriel relatif à un « Album-photo » en matière plastique de dimension 32/30 comportant des intercalaires en matière plastique transparentes destinées à recevoir les photographies. Les deux faces extérieures d'album-photos » objet de la revendication comportent chacune une pochette destinée à recevoir une photographie à but décoratif. Le dit modèle a été déposé à découvert pour une période de 15 ans à compter du 17 mars 1982, par Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de la Société Tunisienne de Maroquinerie.

Ministère de la Santé Publique

TABLEAU DE L'ORDRE DES MEDECINS

VETERINAIRES DE TUNISIE

BILANS

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 20.000.000 DINARS
SIEGE SOCIAL : 1, AVENUE HABIB THAMEUR - TUNIS
REGISTRE DE COMMERCE : 28.897

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981 (AVANT REPARTITION DES BENEFICES)
TEL QU'IL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
TENUE LE 3 AVRIL 1982

HORS BILAN

Effet Résecomptés circulant sous notre endos ... 48.866.704,149

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES ET PROFITS.
AU 31 DCEMBRE 1981
TEL QU'IL A ETE APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
TENUE LE 3 AVRIL 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ateliers de Constructions Metalliques de GABES
"A. C. M. G."
Société Anonyme
au Capital de 2.500.000 Dinars
Siège Social GABES

Messieurs les Actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 16 Juin à 10 h 30 au siège social de la Société des Ciments de Gabès, 68, Avenue Farhat Hached — Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur le gestion 1981.

Lecture et approbation s'il y a lieu des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 Décembre 1981.

Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1981.

Quitus au Conseil d'Administration

Renouvellement des mandats d'Administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-227/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES
S.A. au Capital de 11.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached — TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société des Ciments de Gabès sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Vendredi 4 Juin 1982, à 9 heures au siège social de la Société 68, Avenue Farhat Hached — Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur le gestion 1981.

Lecture et approbation s'il y a lieu des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 Décembre 1981.

Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1981.

Quitus au Conseil d'Administration

Cooptation d'un nouveau Administrateur.

Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-228/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA S.N.C.P.A.

Messieurs les Actionnaires de la Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 18 Juin 1982, à 10 heures au siège de la Société à Kasserine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du bilan et du rapport morci du Conseil d'Administration pour l'exercice 1981.

Lecture du rapport des commissaires aux comptes.

Approbation des comptes.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.
N° A-229/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société FILTISS
S.A. au capital de 366.000 dinars
21, Rue de Blida - Jebel Jelloud

Messieurs les actionnaires de la Société de Filature et de Tissage de Tunisie « FILTISS », sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société le jeudi 10 juin 1982 à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du bilan et des comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1981.
2) Rapports du conseil d'administration et du commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1981.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-230/1

AVIS DE CONVOCATION

Comptoire Textile du Centre
« C. T. C. »
S.A. au capital de 390.000 dinars
Siège social : Ksar Hellal
R.C. Sousse N° 4.903

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 12 juin 1982 à 17 heures, au siège social sis à Ksar Hellal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice social clos le 31 décembre 1981 et rapports du commissaire sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, des bilans, comptes et conventions dudit exercice, quitus aux administrateurs et commissaire aux comptes.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-231/1

CONVOCATION

Comptoire Tunisien de Bâtiments
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège social
Rue Aziza Othmana
SFAX

Messieurs les actionnaires du Comptoire Tunisien de Bâtiments sont convoqués à l'assemblée générale

ordinaire qui se tiendra au bureau de la société sis à la route de Tunis Km 0,5, Sfax, le vendredi 11 juin 1982 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
• Approbation de ces rapports et du bilan arrêté au 31 décembre 1981.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée à 18 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement du siège social.
• Modification des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-232/1

CONVOCATION

Société d'Imprimerie Papier et Cartonnage Impact

S.A. au capital de 73.000 dinars

Siège social

Zone industrielle - Jedeida

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 14 juin 1982, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
• Approbation du bilan au 31 décembre 1981 et affectation des résultats.
• Question diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-233/1

CONVOCATION

Société Extra-Colle

S.A. au capital de 37.000 dinars

Siège social

Route de Gabès - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Extra-Colle sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au siège social, le lundi 14 juin 1982 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

• Approbation du bilan 1981.
• Affectation des résultats.
• Nomination du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

N° A-234/1

CONVOCATION SO. TU. PA.

Messieurs les actionnaires de la SO.TU.PA. sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 18 juin 1982, à 16 heures, à la maison du pharmacien, place d'Afrique, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation desdits rapports et quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-235/1

CONVOCATION

S. P. A. H. Tunisie

Messieurs les actionnaires de la SPAH sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 18 juin 1982, à 18 heures, à la maison du pharmacien, place d'Afrique, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation desdits rapports et quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-236/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Société des Transports du Kef

S.A. au capital de 333 M.D.

Siège social

Gare-routière - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la S.R.T. du Kef sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui

aura lieu le 7 juin 1982, à 10 heures, au siège social de la société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
• Bilan au 31 décembre 1981.
• Approbation des rapports, bilans et différents comptes relatifs à l'exercice 1981.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination de deux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

A. Bouhrizi

N° A-237/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la S.R.T. du Kef, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 7 juin 1982, au siège de la S.R.T. du Kef, à 12 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

A. Bouhrizi

N° A-238/1

CONVOCATION

Les Filteries de Tunisie

S.A. au capital de 110.000 dinars

Siège social

Rue de la Gare - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Les Filteries de Tunisie », sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 juin 1982, à 8 heures, au siège de la SEGES, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
2) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice et affectation des résultats.

3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Renouvellement d'administrateurs.
5) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-239/1

CONVOCATION

Filature Centrale de Tunisie
S.A. au capital de 1.100.000 dinars
Siège social
14, rue Souk Ahras - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « la Filature Centrale de Tunisie » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 29 juin 1982 à 10h.30, au siège de la SEGES, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
2) Approbation des dits rapports, bilans et comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Renouvellement d'administrateurs.
5) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-240/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Tél. : 20077 à Gabès

Poursuivante : Salha Bent Hassen El Merdhoul, ménagère, demeurant dans la zone de Mellita, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdesselam Ben Salem El Fannani, journalier, demeurant à El Hachane à Jerba, délégation du dit lieu, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit « Saniet El Fannani » à l'Ouest de « Dhahra » de Imadet Beni Diss à Jerba-nord, contenant trente cinq pieds d'oliviers, dix-neuf pieds d'amandiers, dix-sept vignes et un figuier, limitée dans sa totalité au Sud : par un séparatif sur partie et sur l'autre un « sartout », ensuite, une partie à Abdallah El Fannani et une autre à Letalef El Fannani, à l'Est : par une « dhahra », au Nord : par un « sartout », ensuite sur une grande partie Slimane Ben Taghline et sur une faible partie Abdallah El Fannani, à l'Ouest : une tabia, ensuite une route.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 728 - pension alimentaire - rendu par la justice cantonale de Jerba, le 13 avril 1981 et la décision de conciliation dans l'affaire en divorce numéro 3305 rendue par le président du tribunal de première instance de Médenine, le 5 octobre 1981, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 21 août 1981 par le canal de l'huisnier-notaire à Jerba, Me Abdelhamid Khader et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huisnier-notaire, Me Abdelhamid Khader, le 15 avril 1982.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Lieu de la vente : date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt deux (21 juin 1982), à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-242/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation

Poursuivante : Souad Bent Amor Ben Saïd Laghouane, ménagère demeurant à Ajim, délégation de Jerba, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Saïd Ben Ahmed Ben Ali Ben Chaabane, sans profession, demeurant à la prison de Nadhour à Bizerte, délégation de Bizerte, gouvernorat du dit.

Immeuble mis en vente : La totalité du « menzel » sis à Houmet Charouni à Ajim (Jerba) composé d'une maison ouvrant au Sud, une autre ouvrant à l'Ouest, de même qu'un magasin situé à l'Ouest et une cuisine à l'Est et une pièce nord inachevée, limité dans son ensemble au Sud : par son frère germain Romdhane, à l'Est : par une parcelle de terre appartenant au saisi, au Nord par la route de Guellala-Ajim et à l'Ouest : par Ali et Bouzid Laghouane.

Motif légal : En vertu du jugement pénal n° 2823, rendu par la chambre pénale de la cour d'appel de Sfax en date du 16 février 1981 et condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent signifié à la date du 9 décembre 1981, par le canal de l'huisnier-notaire à Bizerte, Maître Mohamed Moncef Takari et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huisnier-notaire à Jerba, Maître Abdelhamid Khader le 29 avril 1982.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Lieu de la vente, date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt deux (21 juin 1982), à neuf heures et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'avocat poursuivant
N° A-243/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES, SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Tél. : 20077 à Gabès

Poursuivant : Abdallah Ben Frej Lounissi pour son compte et celui

de sa fille mineure Jamila, journalier, demeurant dans la zone de Midoun, délégation de Midoun (Jerba), gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ali Ben Jilani Ben Said El Jamel, meunier, demeurant à Midoun (Jerba), délégation dudit lieu, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité du logement et de ses dépendances situé à Khazroun, délégation de Midoun (Jerba), gouvernorat de Médenine, composé de quatre pièces, d'une cour clôturée, d'une cuisine, d'une pièce extérieure, et dans la pièce nord un «alou» la longueur de la surface bâtie dans ce logement étant de 20 mètres et sa largeur étant de 13 mètres, toutes les pièces étant dotées de fenêtres ouvrant sur la cour, à «l'alou» deux fenêtres et deux pièces ouvrant vers l'Est, une pièce, une cuisine ouvrant vers le Sud, une pièce ouvrant vers l'Ouest avec citerne dotée d'une emprise de 14 mètres de longueur et de 9 mètres dont le renom dispense d'en donner les limites.

Motif légal : En vertu d'un jugement pénal n° 3007, rendu par la chambre pénale à Sfax, en date du 20 juillet 1981 et condamnant le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifié le 10 mars 1982, par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, Me Hassen Ghariani et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal dudit huissier-notaire en date du 31 mars 1982.

Mise à prix : Mille dinars (1000).

Lieu de la vente, date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt deux (21 juin 1982), à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-244/1

SACOT

SOCIETE ANONYME DES CONSERVERIES TUNISIENNES

Capital 45.000 Dinars
Siège Social
12, Rue des Glacières - Tunis

Messieurs :

Messieurs, les actionnaires de la Société SACOT, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 24 juin 1982 à 17h. au siège de la dite société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lectures du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapports du commissaire aux comptes.

Approbation du bilan et comptes au 31 décembre 1981.

Quitus aux administrateurs.

Affectation des résultats.

Renouvellement du mandat des administrateurs.

Question diverses.

N° A-245/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES EN VERTU D'UN JUGEMENT ORDONNANT LA LICITATION

Étude de Maître Fredj Mgaeïeth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis
Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le jeudi dix-sept juin 1982 (17-6-82), à l'audience des criées au tribunal de première instance de Tunis, à 9 h. du matin dans son prétoire habituel.

Les demandeurs poursuivants : Les héritiers Tahar Ben Amor Sahli et qui sont comme suit :

1) Son fils Mohamed Salah Ben Tahar Ben Amor Sahli.
2) Sa fille Aïcha Bent Tahar Ben Amor Sahli.
3) Son fils Boubaker Ben Tahar Ben Amor Sahli.
4) Sa fille Beya Bent Tahar Ben Amor Sahli.
5) Sa fille Khedija Bent Tahar Ben Amor Sahli.
6) Son fils Naceur Ben Tahar Ben Amor Sahli.
7) Sa mère Saïda Bent Ali Jaziri.
8) L'épouse de son fils Chedli, Habiba Abidi pour ses droits et ceux de sa fille mineure Hédia Bent Chedli Ben Tahar Ben Amor Sahli.

Les femmes sont sans profession et les hommes des ouvriers journaliers, tous demeurant à la rue Kheloua, impasse Hammel n° 24 à Tunis, gouvernorat de Tunis.

Contre :

1) Amor Ben Tahar Sahli.
2) Abdelfattah Ben Tahar Sahli.
3) Abdelaziz Ben Tahar Sahli.
4) Khemaïs Ben Tahar Sahli.
5) Abdessattar Ben Tahar Sahli.

Tous sont des ouvriers et demeurant à la rue Kheloua, impasse n° 24 à Tunis, gouvernorat de Tunis.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique : La totalité d'une maison traditionnelle comprenant six pièces, un hall, une cuisine, une salle d'eau dans la cour, une cave. Elles sont toutes de superficies différentes et situées à la rue Kheloua, impasse Hammel, n° 24 à Tunis, à côté d'autres constructions traditionnelles. Cette propriété est limitée à l'Est : par maison Mahjouba, à l'Ouest : maison Gabsi, au Nord : maison Mehaouachi. Le plancher de ses différentes pièces aussi bien que celui de la cour est en carrelage. Le plafond de cinq pièces est en brique et fer dit plafond ferraté, celui de la sixième pièce est en bois, quand à celui du hall, de la cuisine et de la salle d'eau, il est en tiges de bois. Il y a en outre un puits pour les eaux de la pluie. La maison est alimentée en eau potable et en électricité. Sa superficie totale est de 192,93 m², non immatriculée, dans un état propre et habitable.

Mise à prix :

Lot unique : Sept mille dinars (7.000 D.) plus les frais et honoraires.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser à l'étude de l'avocat Poursuivant Maître Fredj Mgaïeth, avocat à la cour de cassation, 15, rue de Grèce, Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat poursuivant
Maître Fredj Mgaïeth

N° A-246/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Belgacem Karoui Chebbi
10, Rue d'Athène - Tunis. Tél : 492.362

La vente aura lieu le Vendredi 25 Juin 1982, à 8 h du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan, palais de justice.

Poursuivant : Mohamed Ben Taieb Zebidi, agriculteur, demeurant Cité Keblia, Kairouan.

partie saisie : Mahmoud Ben Lafi Ben Ahmed, agriculteur, demeurant à El Khadra, délégation Sahl de Kairouan

Avocat poursuivant : Maître Belgacem Karoui Chebbi, 10, rue d'Athène Tunis.

Immeuble objet de la vente : Une parcelle de terrain sise à El Khadra, délégation Sahl de Kairouan, destinée aux cultures et plantations d'une superficie de 3 hectares environ, limitée au Sud par le terrain du poursuivant, à l'Est le terrain de fraj Ben Ahmed Lachhab, au Nord, le terrain de Ahmed Lachhab et de Mohamed Ben Salem Lafi ; à l'Ouest, cour d'eau de l'oued Mansoura.

Mise à prix : 600 Dinars.

Cahier des charges : 2 copies des cahiers des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, l'autre à l'étude de maître Belgacem Karoui Chebbi.

Observations : La visite de la propriété saisie peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat Poursuivant
Maître Belgacem Karoui Chebbi
N° C-234/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Belgacem Karoui Chebbi
10, rue d'Athène - Tunis
Tél. : 492.362

La vente aura lieu le vendredi 25 juin 1982, à huit heures du matin, par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan, palais de justice.

Poursuivant : Mohamed Ben Taieb Zebidi, agriculteur, demeurant cité Keblia, Kairouan.

Partie saisie : Jilani Ben Amor Boudabbous, agriculteur, demeurant à El Khadra, délégation Sahl de Kairouan.

Avocat poursuivant : Maître Belgacem Karoui Chebbi, 10, rue d'Athènes, Tunis.

Immeuble objet de la vente : Une parcelle de terre sise à henchir Gouiset, El Khadra, délégation Sahl de Kairouan, d'une superficie de 54 (cinquante quatre) ares, contenant 16 (seize) pieds d'oliviers saheliens en état de production, limitée au Sud par un terrain avec habitation appartenant au frère du saisi prénommé Mohamed, à l'Est une route agricole la séparant du terrain de Khalifa Ben Sliman, au Nord le terrain du frère du saisi sus-indiqué, à l'Ouest un terrain nu destiné à la grande culture, propriété des héritiers de Amor Boudabbous.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, l'autre à l'étude de Maître Belgacem Karoui Chebbi.

Observations : La visite de la propriété saisie peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat poursuivant
Maître Belgacem Karoui Chebbi
N° C-235/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Belgacem Karoui Chebbi
10, rue d'Athène - Tunis
Tél. : 492.362

La vente aura lieu le vendredi 25 juin 1982 à huit heures du matin, par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Kairouan, palais de justice.

Poursuivant : Mohamed Ben Taieb Zebidi, agriculteur, demeurant cité Keblia, Kairouan.

Partie saisie : Seboui Ben Amor Boudabbous, agriculteur, demeurant à El Khadra, délégation Sahl de Kairouan.

Avocat poursuivant : Maître Belgacem Karoui Chebbi, 10, rue d'Athène, Tunis.

Immeuble objet de la vente : Une parcelle de terre sise à henchir Gouisset, El Khadra, délégation Sahl de Kairouan, de forme rectangulaire, d'une superficie de 54 (cinquante quatre) ares contenant 12 pieds d'oliviers en état de production. Limitée au Sud par une ligne imaginaire la séparant du lot du frère du saisi prénommé Ali, à l'Est, une route agricole la séparant du terrain de Khalifa Ben Sliman, au Nord son oncle Lousaef Ben Mohamed, à l'Ouest un terrain propriété des héritiers de Amor Boudabbous dont Essaboul.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, l'autre à l'étude de Maître Belgacem Karoui Chebbi.

Observations : La visite de la propriété saisie peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat poursuivant
Maître Belgacem Karoui Chebbi
N° C-236/1

CONVOCATION

COMPTOIR MATERIAUX DE CONSTRUCTION

"C.O.M.A.C."

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la société Comptoir Matériaux de construction «COMAC», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 12 juin 1982 à 16 heures au siège de la société Comptoir Commercial Industriel «CCI», en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-243/2

CONVOCATION

COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Rond Point Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Comptoir Commercial Industriel «C.C.I.», pour le commerce de matériaux de construction en gros, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 12 juin 1982 à 16 h. au dit siège social, pour étudier sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Approbation s'il y a lieu du bilan et les comptes de l'exercice 1981.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Nomination de nouveaux administrateurs et un commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-244/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 JUIN 1982

SOCIETE " LES CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS "

Société Anonyme au Capital de 2.102.497.500 dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached Tunis
Registre du Commerce : N° 5342

Messieurs les actionnaires de la Société «Les Ciments Artificiels Tunisiens» sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 18 juin 1982 à 11 heures au siège social de la Société, 47, Avenue Farhat Hached Tunis.

ORDRE DU JOUR

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Approbation des dits rapports, du bilan et des comptes de résultats de l'exercice 1981.
4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social de la Société (direction financière).
N° C-245/2

CONVOCATION

PICARD INTERNATIONAL S.A.

Société Anonyme au Capital de 34.000 Dinars
Siège Social
Hotel Marabout - Sousse
R. C. 6126 - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société PICARD INTERNATIONAL S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 15 juin 1982 à 10 heures, au siège de G.B.R. Picard à Hassen en R.F.A.; à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapports du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.

Approbation des comptes et bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1981 et quitus au conseil d'administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-246/2

CONVOCATION

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE " LE MARABOUT "

Société Anonyme au Capital de 252.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière et Touristique « LE MARABOUT » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 20 juin 1982 au siège social de la Société à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Approbation des comptes et bilan clos le 31 décembre 1981 et quitus au conseil d'administration.
4) Renouvellement du conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-247/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE D'EXPANSION DE LA LITERIE ET DE LA MATELASSERIE SELIMAT

Société Anonyme au Capital de 123.000 Dinars
Siège Social
GP 1 Route de Tunis Km 10 Sousse
R.C. : 6510 Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société d'Epansion de la Literie et de la Matelasserie « SELIMAT » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 19 juin 1982 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes et bilan du dit exercice et quitus au conseil d'administration.
4) Affectation des bénéfices.
5) Designation de commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-248/1

AVIS DE CONVOCATION

SFAX — CERAMIQUE

Société Anonyme au Capital de 580.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Haffouz - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SFAX-CERAMIQUE », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le vendredi 18 juin 1982, à 17 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.

Approbation des dits rapports, comptes et conventions.

Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1981.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur Général Adjoint
Hassen Essalah
N° C-249/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE « LA MEDINA »
Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « LA MEDINA », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le lundi 14 juin 1982, à 16 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.

Approbation des dits rapports, comptes et conventions.

Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1981.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Hadj Habib Djerraya
N° C-250/2

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

SOCIETE ETTATAOUER
Société Anonyme
au Capital 37.245 Dinars
Siège Social : MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société ETTATAOUER sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire que se tiendra au siège de la société à Medinine le samedi 12 juin 1982 à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

Approbation sur les deux rapports s'il y a lieu

Quitus aux membres du conseil d'administration et au commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

Renouvellement du conseil d'administration.

Renouvellement de la mission du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° C-251/2

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bayech Touristique à Gafsa sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue le 10 juin 1982 à 16 heures au siège du gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapport du commissaire aux comptes.

Approbation du bilans et quitus aux membres du conseil.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Ahmed Zitouni
N° C-252/2

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt deux, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivants : Salah Ben Brahim Ellouh et son épouse Alcha Abid, tous deux demeurant à Jemmal, gouvernorat de Monastir, le premier cultivateur et la deuxième ménagère, ayant élu domicile en l'étude de Me Allouani Choubani, avocat à Mahdia.

Partie saisie : Ahmed Ben Ahmed Ben Bougatf Ben Mansour, cultivateur demeurant à Chahda-Est délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une oliveraie complantée de 98 oliviers productifs, sise à Henchir Ben Mrad, secteur de Chahda-Est, délégation de Chorbane, limitée sur les quatre côtés par Amor Ben Ali Bougatf.

Mise à prix :

Lot unique : Six cent dinars (600 D.) frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Me Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Me. A. Choubani
N° C-253/2

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Compagnie d'Assurances
et de Réassurances
Tuniso-Européenne
CARTE

S.A. au capital de 1.000.000 dinars
Siège social
12, avenue Habib Thameur - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne CARTE sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, le vendredi 18 juin 1982, à 16 heures, au siège du GAT, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1981.

— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.

— Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1981, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1981.

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

— Ratification de la nomination d'administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-254/1

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Abdelaziz Ben Ali Lenda
avise le public qu'il est propriétaire
d'une parcelle de terrain dont la superficie est de 548,80 m² située à la route de Teniour, Km 6, limitée au nord et sud par le terrain de Monsieur Ali Lenda, à l'est par un sentier et à l'ouest par le terrain de Monsieur Habib Lenda.

Monsieur Abdelaziz Ben Ali Lenda a perdu l'acte de propriété dudit terrain. Il veut en extraire une copie du registre des deux notaires : Messieurs Habib Karray et Mohamed Habaïb, rédacteurs de l'original pour se constituer une preuve de sa propriété dudit terrain. Aussi, celui qui aurait une prétention sur ledit terrain doit porter une action devant le tribunal de première instance de Sfax et ce dans le délai de soixante dix jours de la présente publication, après quoi, plus aucune opposition ne sera recevable.

N° B-1041/1

AUGMENTAION DE CAPITAL

L'ESCALE

S.A.R.L. au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
17 Avenue Charles Nicolle - Tunis

Suivant délibération des associés en date du 24 mars 1982 enregistrée à Tunis le 26 avril 1982 vol. 810 série 14 case 184 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1982, il a été décidé de porter le capital social de 3.000 à 100.000 dinars par incorporation des comptes courants associés.

N° B-1042/1

ETABLISSEMENTS MAAMOURI

S.A.R.L. au Capital de 75.000 dinars
Siège Social
12, Rue Cyrus le Grand - Tunis

Suivant délibération des associés du 6 avril 1982 enregistrée à Tunis A.C le 27 avril 1982 vol. 862 série bis case 374, il a été décidé d'augmenter le capital social de 60.000 à 75.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1982.

N° B-1043/1

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 février 1973 enregistrée à Tunis le 17 juillet 1973 vol. 798 série ter case 244, il a été décidé de réduire le capital social de 9.350.000 dinars à 6.233.885 dinars et de l'augmenter ensuite à 8.850.000 dinars.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 octobre 1973 deux exemplaires de la délibération susvisée, de la déclaration de souscription et de versement en date du 15 septembre 1973 enregistrée à Tunis le 15 septembre 1973 vol. 799 série ter case 58 et de la liste des souscripteurs en date du 15 septembre 1973 enregistrée à Tunis le 15 septembre 1973 vol. 799 série ter case 54.

N° B-1044/1

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 février 1982 enregistrée à Tunis le 20 avril 1982 vol. 862 série 1 case 412 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 avril 1982, il a été décidé d'augmenter le capital social de 8.850.000 dinars à 39.000.000 dinars et ce, après réduction à 1.232.590 dinars.

Toutes les délibérations contraires relatives à l'augmentation ou à la diminution du capital social, prises par les assemblées générales réunies entre le 23 août 1974 et 15 mars 1978 sont déclarées nulles.

N° B-1045/1