Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu, le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu, le décret du 9 janvier 1975, portant création d'une commune à Zéramdine;
Vu, la délibération du conseil municipal de Zéramdine en date du 15 mars 1981;
Vu, l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances.
Décrétons :
Article Premier — La commune de Zéramdine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
p. 1195Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'assainissement public et sera réalisé comme suit :
30.000 D en 1982
30.000 D en 1983
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Zéramdine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI