Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu, le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu, le décret du 16 avril 1980, portant création d'une commune à Sned;
Vu, la délibération du conseil municipal de Sned en date du 14 juillet 1981;
Vu, l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier — La commune de Sned est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 16.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction de trottoirs et sera réalisé en 1982. Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sned est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1196