Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1955, et notamment le titre II,
Vu la demande enregistrée le 3 février 1982 sous le n° 324996 par laquelle le Président-Directeur Général de l'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis au 26, Rue d'Angleterre et agissant pour le compte de cet Office demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Mine de Sakiet Sidi Youssef - gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines faisant élection de domicile à Tunis, au 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal Jebel Ressas.
Altitude : 828 m; Latitude : 40°23,60''
Longitude : 6°69'70"; carte de Gombetta et Oued Mougras aux 1/50.000ème.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 1000 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 1000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 1000 m du Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant 1000 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 21 mai 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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