Par décret n° 82-864 du 22 mai 1982

Monsieur Abderrazak Ben Zakkour, Adjoint Technique
est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de Chef de Service de l'Accueil et des Relations Publiques.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances
relatif à l'ouverture de la sixième émission
de la dix-huitième tranche nouvelle
de bons d'équipement

Il sera ouvert du 3 au 17 juin 1982 inclus, une sixième émission de bon d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Code du Travail Art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 février 1982 Monsieur Ali Ben Sphaler Kratou demeurant à Mahdia Kouach Dar Ben Salem agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mahdia Kouach Dar Ben Salem un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie).

Le Gouverneur de Mahdia

Le Maire de la Commune de

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 janvier 1982 la Société Total Tunisie demeurant à El Menzah Route de l'Ariana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mahras un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie).

Le Gouverneur de Sfax

Le Maire de la Commune de Mahras

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 février 1982 la Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis Place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures à M'Saken Rue Taieb M'Hiri conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie).

Le gouverneur de Sousse

Le Maire de la Commune de M'Saken.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 février 1982 la Société ESSO Standard demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Fouchana un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie).

Le Gouverneur de Zaghouan

Le Maire de la Commune de Fouchana

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 décembre 1981 Monsieur Abdelkader Elmeroui demeurant à Téboulba (Gt. de Monastir) agissant pour la Société Colmar sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle Téboulba une fabrication de ressorts à lames en aciers pour véhicules classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah - Tunis.

Le Gouverneur de Sousse.

Le Président de la Municipalité de Monastir.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Ordinaire au 10 mai 1982

Actif

910.262.312,724

Passif

910.262.312,724

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE POUR LA COUTURE ET LA CONFECTION DE PULL-OVERS

Etude de Maître
Mohamed Bach Tobji
Commissaire priseur
43, rue de Marseille - Tunis

La vente aura lieu le 5 juin 1982, à 10 heures du matin, sur les lieux du fonds de commerce, sis à Tunis 17, rue Bab-Souika.

Poursuivant : Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, 13, avenue de France à Tunis, élisant domicile en l’étude de Maître Mohamed Bach Tobji, commissaire-priseur à Tunis, 43, rue de Marseille, en vertu d’une ordonnance d’exécution numéro 7408, rendue par le tribunal de première instance de Tunis en date du 16 février 1982 du jugement n° 13436.

Partie saisie : Moncef Reguigue et compagnie, 17, rue Bab-Souika à Tunis.

Fonds de commerce à vendre : Atelier de confection et de tricotage, sis à Tunis, 17, rue Bab-Souika.

Mise à prix :

• Eléments corporels : 10.000.000 dix mille dinars.
• Eléments incorporels : 20.000.000 vingt mille dinars.

Les enchérisseurs éventuels peuvent visiter le fonds de commerce à vendre aux heures et jours ouvrables, et peuvent prendre connaissance du cahier des charges à l’étude de son rédacteur, Maître Mohamed Bach Tobji, commissaire-priseur à Tunis, 43, rue de Marseille.

N° A-241/1

CONVOCATION

Société Franco Tunisienne de Maroquinerie
« LA GAZELLE D’OR »
Km 13 - Route de Khelidia
Domaine Ben Zazia Nassen Tunisie

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 30 juin 1982 à 10 heures au siège de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d’administration
Rapport du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes et du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 1981, quitus aux administrateurs.

Affectation des résultats.

Acceptation de la démission d’un administrateur.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d’Administration

N° A-247/1

CONVOCATION

Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Eléveteur
SICAME
Société Anonyme au Capital de 800.000 Dinars
Siège Social
Rue N° 14 Charguia II
2035 Tunis - Carthage

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Eléveteur, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 22 juin 1982 à 11 heures au siège de la société, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d’administration et examen des comptes de la société relatifs à l’exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports, comptes bilan de l’exercice 1981 et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des bénéfices.
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d’Administration
Le Président

N° A-248/1

REPORT CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« I. M. C. »
Société : Les Industries de Matériaux de Construction
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir - Sousse

Le conseil d’administration de la société « Les Industries de matériaux de construction » I.M.C. réuni le samedi 22 mai 1982 à onze heures au siège de l’Hôtel Tour Khalef à Sousse, a décidé de reporter l’assemblée générale ordinaire prévue le samedi 15 mai 1982 au samedi 19 juin 1982 aux mêmes heures, lieu, et pour le même ordre du jour.

Le présent avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

Le Conseil d’Administration

N° A-249/1

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Développement des Industries Chimiques du Sud
Société Anonyme au Capital de 500.000 D.T.
Bureaux : 50, Rue d’Iran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 18 juin 1982 à 10 heures, à Tunis, 50 Rue d’Iran à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Fixation du montant des jetons de présence.

6) Cooptation d'un nouveau administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-250/1

CONVOCATION
Société Tunisienne d'Industrie Automobile
Société Anonyme au Capital de 1.650.000 Dinars
Siège Social
19 Rue de Turquie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 18 juin 1982 à 10 heures dans les bureaux de la STIA à Sousse, Route de Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration : l'assemblée générale ordinaire sur l'exercice 1981.

Rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.

Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981.

Quitus au conseil d'administration.

Affectation des résultats.

Ratification de la nomination d'un administrateur.

Renouvellement de mandats d'administrateurs.

Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-251/1

CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société El Bouniane S.A.
Capital Social : 2.500.000 Dinars
Siège Social
68 Avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Eel Bouniane S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 1982 à 11 h. au siège social de la société : 68, Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs.

Affectations des bénéfices de l'exercice 1981.

Cooptation de deux nouveaux administrateurs.

Questions diverses.

Conseil d'Administration
N° A-252/1

CONVOCATION
SOCIETE IMMOBILIERE
LE TUNISIEN
Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Immeuble le Tunisien
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière le Tunisien sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au secrétariat de la Société : 8 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° A-253/1

CONVOCATION
SOCIETE IMMOBILIERE
L'AFRICAIN
Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 15 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-254/1

CONVOCATION
SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE GOUNOD
Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-255/1

CONVOCATION
SOCIETE IMMOBILIERE
de la Rue du Docteur Roux
Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-256/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE

du Cap Gammarth
Société Anonyme
au Capital de 1.800 Dinars
Siège Social
Gammarth (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-257/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE

MARCHAL VALEE
Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Marechal Valée sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-258/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE

SCIPION L'AFRICAIN
Société Anonyme
au Capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-259/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE

de la Rue Abou El Kacem Chabbi
Société Anonyme
au Capital de 200 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 18 heures 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-260/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE

de la Rue Philippe Thomas
Société Anonyme
au Capital de 4.575 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Renouvellement du mandat des administrateurs.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-261/1

CONVOCATION

NOUVELLE MAISON

DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 8 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-262/1

CONVOCATION

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme
au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
86 Avenue de la Liberté Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 9 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
Ratification de la nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-263/1

CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-264/1

CONVOCATION

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
21 Rue Ibn Khaldoun Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-265/1

CONVOCATION

SOCIETE MONOPRRIX

Menzel Bourguiba
Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
37 Avenue Bourguiba
Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A Titre Ordinaire

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

A titre Extraordinaire

Perte des trois quarts du capital social. Continuation des opérations sociales (article 135 code de commerce).

Questions diverses.

Le Conseil d'administration

N° A-266/1

CONVOCATION

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 11 heures 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-267/1

CONVOCATION

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE

Société Anonyme au Capital de 6.100 Dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 12 heures 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-268/1

CONVOCATION

Société Sfaxienne Monoprix
S.A. au capital de 5.075 dinars
Siège social
5, rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 13 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-269/1

CONVOCATION

Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République
S.A. au capital de 5.000 dinars
Siège social
5, rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de

l'Avenue de la République sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 14 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-270/1

CONVOCATION

Nouvelle Société Immobilière de Tunisie

S.A. au capital de 5.000 dinars

Siège social

8, rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis, 8, rue Charles de Gaulle, pour le 19 juin 1982, à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1982.
• Renouvellement du mandat des administrateurs.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-271/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale de Maintenance

S.A. au capital de 75.000 dinars

Siège social

52, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Maintenance sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mercredi 9 juin 1982, à 11h.30mn, au siège de la société, 52, avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion du rapport du conseil d'administration.
2) Discussion du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981 et du rapport spécial suivant l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu, des rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981.
4) Affectation des bénéfices.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-272/1

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Pharmaceutique

Tunisienne

CO.TU.PHA.

S.A. au capital de 339.335 dinars

Siège social

14, rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la CO.TU.PHA. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 21 juin 1982, à 16h.30, au nouveau local de la société, Km 7, route de Mateur, Manouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation desdits rapports.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-273/1

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Nationale Immobilière

Tunisienne

45, avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Messieurs les actionnaires de « la Nationale Immobilière Tunisienne » (la N.I.T.), société anonyme au capital de 990.000.000 dinars, sont convoqués le vendredi 18 juin 1982, à 16 h., en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1981, quitus à donner aux administrateurs.
4) Affectation et répartition du bénéfice.
5) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
7) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce).
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-274/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Salah Ourari

Avocat à la Cour de Cassation

11, rue d'Alger - Tunis

Suivant jugement, il sera procédé à la vente de l'immeuble sis rue Troudi, impasse des Mimosas, n° 12, à Tunis, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, le jeudi 24 juin 1982, à partir du 9 h. du matin.

1) Le demandeur poursuivant

Monsieur Chedly Ben Nasr en sa qualité de propriétaire de la moitié indivise de l'immeuble cité demeurant rue de Bizerte n° 19 à Tunis ayant élu domicile en l'étude de Maître Salah Ourari, 11, rue d'Alger Tunis

2) Le défendeur :

Monsieur Mohamed Ben Mabrouk demeurant rue Troudi, impasse des n° 12 à Tunis.

3) Moyens juridiques :

Suivant une expédition exécutoire du jugement N° 20.345 du Tribunal de 1ère instance de Tunis du 6 mars 1976 notifié par huissier Mohamed Ben Romdane suivant PV n° 8321 du 16 octobre 1976 statuant en 1er ressort la vente en bloc de l'immeuble au plus offrant suivant la procédure légale et répartition de la somme entre les deux parties au prorata de leur part et imputation des frais entre eux et à moitié.

Et suivant l'arrêt de la cour d'appel de Tunis N° 39.519 du 30 avril 1981 rejetant l'appel en la forme, notifié par huissier Abdelmajid Daly en date

du 23 décembre 1981 suivant PV n° 11.703.

4) Désignation de l'immeuble :

L'immeuble destiné à la vente est une maison de style arabe, non immatriculé à la conservation foncière sis à Tunis rue Troudi, impasse des mimosas n° 12 composée de quatre chambres, cuisine, WC, couloir et une cour, la superficie est de 109,69 m².

Le défendeur occupe deux chambres et les deux autres sont occupées par : l'une par Monsieur Boujemaia Jnah moyennant un loyer mensuel de 8.000 sans les augmentations réglementaires et l'autre par Monsieur A'meed "Jubiba moyennant un loyer mensuel de 10.000 sans les augmentations légales, les deux derniers ont le droit de maintien selon la loi.

5) Lieu de vente :

Vente publique par l'intermédiaire de l'avocat cité plus-haut devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis (palais de justice de Tunis), le jeudi 24 juin 1982 à partir de 9 h. du matin.

6) Mise à prix :

(3.500.000) trois mille cinq cent dinars sans les frais, les droits réglementaires et honoraires d'avocat les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposé au gaffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis (ventes immobilières) ou à l'étude de Maître Salah Ourari 11 rue d'Alger Tunis, avec possibilité de consulter l'immeuble tous les jours de la semaine à l'adresse indiquée.

N° A-275/1

AVIS DE CONVOCATION

DHAMEN

Union d'Assurances et de Prevoyance
Société Anonyme d'Assurances et de Réassurances
au Capital entièrement versé
de : 1.000.000 Dinars
Siège Social
26, Rue Gamel Abdel Nasser
1000 - Tunis R. P.

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « DHAMEN » union d'assurances et de prévoyance sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 21 juin 1982 à 11 heures au siège social : 26 Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes.
2) Approbation des comptes de l'exercice 1981 (bilan et compte pertes et profits.)
3) Affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination du commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Il est rappelé aux actionnaires qu'en vertu de l'article 29 des statuts, nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée générale s'il n'est lui-même actionnaire ou représentant légal d'un actionnaire.

Les actionnaires sont informés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours francs au moins avant la date de l'assemblée générale.

N° A-276/1

AVIS DE CONVOCATION

« Société Franco Tunisienne d'Alimentation »
Société Anonyme
au Capital de 453.120 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle - voie A Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 29 juin 1982 à 11 heures du matin, au siège social zone industrielle voie A Ben Arous, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes,
2) Approbation des comptes et bilans 1981.
3) Affectation des résultats de 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes pour l'exercice 1982.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-277/1

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Compagnie de Développement Immobilier et Touristique
C. O. D. I. T.
Société Anonyme
au capital de 462.880 dinars
Siège Social
15 bis, Rue Ghandi - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie de Développement Immobilier et Touristique « C.O.D.I.T. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, sis à Tunis 15 bis, rue Ghandi le mercredi 30 juin 1982 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation des comptes de ce même exercice et quitus aux administrateurs.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
5) Questions diverses.

Seuls peuvent être présents à l'assemblée les actionnaires ayant déposé leurs actions cinq jours à l'avance au siège social, ou fourni une attestation de dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° A-278/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Ateliers de Constructions Métalliques
de Gabès - « A. C. M. G. »
Société Anonyme
au Capital de 2.500.000 Dinars
Siège Social Gabès

Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 16 juin à 11 h. 30, au siège social de la Société des Ciments de Gabès, 68 Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président

N° A-279/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Ennouri
Avocat à la Cour de Cassation
33, Rue Nahas Pacha - Tunis

L'adjudication : aura lieu le jeudi 8 juillet 1982 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis au palais de justice avenue Bab Bnet Tunis.

Poursuivant en qualité de créancier : Compteur National Tunisien société anonyme représentée par son président directeur général ayant son siège à la route de Gabès Km 1 Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ennouri
33 Rue Nahas Pacha Tunis.

Débiteur : Monsieur Moncef Regalg commerçant de nationalité Tunisienne demeurant à Tunis 20, Avenue de la liberté.

Immeuble à vendre : La totalité d'une villa à usage d'habitation sise à la Sokra se composant d'un rez de chaussée et d'un étage comprenant 11 chambres plus les dépendances nouvellement construite au milieu d'un jardin planté d'arbres fruitiers d'une superficie égale à mille sept cents mètres carrés environ limitée au sud par la route de Gammarth à l'Est par le chemin Frigui au Nord et à l'Ouest par les propriétés des héritiers Hassen Taouil.

Mise à prix : Quarante mille dinars plus frais taxes de vente et honoraires d'avocat.

La propriété à vendre peut être visitée chaque jour.

Cahier des charges : Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et à l'étude : Maître Mohamed Ennouri avocat
33, Rue Nahas Pacha Tunis.

N° A-280/1

CONVOCATION

S.N.I.P.E.
Société Nouvelle d'Impression de Presse et d'Edition
Siège Social
6, Rue Ali Bach Hamba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle d'Impression, de Presse et d'Edition (SNIPE) sont convoqués le lundi 21 juin 1982 à 10 h. en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu au siège de la société et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Renouvellement des membres du conseil d'administration.

Désignation du commissaire aux comptes.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-281/1

CONVOCATION EN ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Société Hotelière et Touristique
Hill Diar
Société Anonyme
au capital de 525.000 Dinars
Siège Social : Khézama - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique HILL DIAR sont priés d'assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui auront lieu au siège social de ladite société à l'Hôtel HILL DIAR à Khézama à Sousse à 10 h. et 12 h. le 19 juin 1982 à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

Assemblée Générale Ordinaire :
1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981, affectation des résultats, quitus aux administrateurs.
4) Renouvellement du conseil d'administration.
5) Nomination de deux commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire :
1) Augmentation du capital.
2) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-282/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hôtel Karawan Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtel Karawan à Sousse, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 18 juin 1982 à 9 heures au siège social sis Route de la Corniche à Sousse.

ORDRE DU JOUR

Rapport du conseil d'administration
Rapports du commissaire aux comptes.

Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1981.
Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Taoufik Bouzrara
N° A-283/1

AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ IKSA
Société Anonyme
au Capital de 96.852 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « IkSA » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 24 juin 1982 à 10 heures du matin au siège de la société sis au 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1981.
2) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
3) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-284/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ DISTEX
Société Anonyme
au Capital de 78.960 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société DISTEX sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 24 juin 1982 à 11 heures du matin au siège de la société sis au 5 bis, Rue

Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1981.
2) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
3) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-285/1

CONVOCATION

Messieurs les adhérents du groupement du bois et dérivés sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le mercredi 16 juin 1982 à 10 h. 00 à son siège social sis à Tunis, 1 rue El Mouaskar (Ex Rue de Corinthe), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport d'activité.
Rapport financier.
Questions diverses.

N° A-286/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne
d'Habillement Populaire
SOTHAP
S.A. au capital de 348.000 dinars
Siège social
151, avenue de la Liberté - Tunis

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires que l'assemblée générale aura lieu le samedi 19 juin 1982, à l'usage de la société, route la Taffala, Sousse, conformément au programme suivant :

A 10 heures :

En assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement : L'ordre du jour comporte les points suivants :

1) Lecture et approbation, s'il y a lieu, des rapports du conseil d'administration sur la marche de la société pour les exercices de l'administration : les 31 décembre 1977, 31 décembre 1978, 31 décembre 1979, 31 décembre 1980 et 31 décembre 1981, et des résolutions concernant lesdits exercices.

2) Approbation, s'il y a lieu, des bilans et des comptes de production, d'exploitation, d'affectation des résultats d'exploitation et d'affectation des bénéfices relatifs à ces exercices.
3) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux dits exercices.
4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Application de l'article 78 du code de commerce.
6) Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs.
7) Renouvellement du conseil d'administration.
8) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les trois prochains exercices.
9) Questions diverses.

A 12 heures :

En assemblée générale extraordinaire : L'ordre du jour comporte les points suivants :

1) Projet de cession de parcelles de terrains situées à Sousse, impropres à la construction et fixation des modalités de cette cession.
2) Projet de cession des parcelles de terrain situées à l'Ariana, Tunis et fixation des modalités de cette cession. Pouvoirs à donner au conseil d'administration pour la réalisation effective de ces cessions.
3) Questions diverses.

Conformément aux dispositions de l'article 88 du code de commerce, l'inventaire, bilans et comptes de résultats ainsi que tous documents nécessaires sont à la disposition des actionnaires ou de leur mandataire au siège social de la société, à compter du 3 juin 1982.

Le départ à destination de Sousse aura lieu le même jour à 6 heures du matin du n° 18bis, rue de l'Arabie Séoudite (Ex Mazagran), Tunis.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-287/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR FOLLE ENCHERE

Le fol enchérisseur :

Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben
Jilani Chemingui, commerçant, demeurant à la cité El Mansourah à Kairouan.

Partie ayant obtenu la saisie :

Société des Industries diverses « S.I.D. », société anonyme représentée par son président directeur général, siège social route de Gabès Km 8 à Sfax.

Partie saisie :

Société Régionale du Bâtiment et de l'Équipement « SOREGEB », représentée par son mandataire légal, ayant son siège social avenue de la République à Kairouan-ville.

L'adjudicataire :

Ali Ben Mohamed El Amri, moniteur de conduite auto, demeurant Rbat Kechalfa n° 32 à Kairouan.

L'avocat poursuivant :

Maitre Tabal Lahmar, avocat rue Farhat Hached à Kairouan.

Immeuble mis en vente :

Une parcelle de terre à bâtir sise route Sidi Arfa, au quartier El Jeblia à Kairouan-ville, d'une longueur de 10,30 m. et d'une largeur de 9,10 m., ayant une superficie de 96,82 m² limitée au :

Sud : par la route de Sidi Arfa.

L'Est : d'une part un transformateur électrique et d'autre part le reste de la propriété appartenant à la société saisie.

Nord : un mur en briques au delà duquel se trouve le reste de la propriété.

L'Ouest : un terrain vague reste de la propriété.

Date et lieu de la folle enchère :

Le vendredi 2 juillet 1982, à neuf heures du matin, à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Kairouan.

Mise à prix :

Deux milles trois cent trente quatre dinars cinq cents millimes.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maitre Tabal Lahmar

N° C-255/2

Société Comptoir Auto et Agricole
— JERBA —

La société « Comptoir Auto et Agricole » sise à Jerba, informe le public, que l'ex-gérant Mr. Jaabiri Fethi n'est plus son responsable et cela à partir du 28 avril 1982.

Le nouveau gérant de la société est Mr. Ben Aissa Mohamed.

La dite société dégage sa responsabilité en tous ce que peut faire l'ex-gérant que se soit les ventes ou les achats au nom de la Société et cela à partir de la date sus-indiquée.

N° C-256/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

ETUDE DE MAITRE REDJEB JAOUADI

Huissier Notaire
6, Rue Amilcar — Tunis

1) Le POURSUIVANT : La Banque de Développement Economique de Tunisie «B.D.E.T.» prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est à Tunis, 68 Avenue Habib Bourguiba.

2) PARTIES SAISIES : Société Sirroco Boussalem Tlili, S.A.R.L., représentée par son représentant légal dont le siège social à Sidi Thabet.

3) PARTIE INTERVENANTE : Etablissements Zgolli Frères.

4) TITRE EXECUTOIRE : En vertu d'une grosse d'un jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire N° 12174 le 31 octobre 1981, ordonnant la vente du fonds de commerce appartenant à la première défenderesse dont le détail est le suivant :

5) LE FONDS DE COMMERCE : Le fonds de commerce consiste en une usine de conserve située à Sidi Thabet gouvernorat de Tunis.

6) LES ELEMENTS CORPORELS : Les éléments corporels consistent en un ensemble d'appareils à savoir : 1 chauffe-eau, deux chaudières, un élévateur à chaînes fonctionnant avec moteur électrique, un tamis, un appareil marque perma destiné à la fabrication des tomates, deux appareils pour fermeture de boîte métallique, cinq cuves en matière d'aluminium et sept autres matières de cuivre, un appareil pour moulage de piments, un appareil pour moulage d'ails, un appareil avec chariot pour tirage et deux bascules, le tout se trouve dans une vaste usine recouverte de zinc où il existe de bureaux nombreux et des W.C et douches, lumières et eaux.

7) LES ELEMENTS INCORPORELS : Les éléments incorporels comprennent le droit au bail, la clientèle, l'achalandage, l'enseigne etc.

8) MISE A PRIX : La mise à prix est fixée à 120.000 dinars pour les éléments corporels et 10.000D,000 pour les éléments incorporels.

9) MARCHANDISES : Il existe dans l'usine un stock de marchandises sera vendu à part à un prix convenable le jour même de la vente du fonds de commerce sus-indiqué.

10) FIXATION DE VENTE : La vente est fixée pour le 14 juin 1982 à 10 h. du matin sur les lieux.

11) OBSERVATIONS : Chaque personne qui désire participer à l'adjudication, doit consigner entre les mains de l'huissier notaire chargé, et ce avant l'opération de la vente, la somme de mille dinars par chèque certifiée qui lui sera restitué au cas où la vente sera adjugée au profit d'un tiers à un prix plus élevé.

L'adjudicataire est tenu de payer le prix et les frais au comptant par chèque certifié.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'huissier notaire détenteur du cahier des charges pour en prendre connaissance pendant les horaires du travail.

N° C-257/1

AVIS DE CONVOCATION

Société « ECH-CHIFA »
Clinique les Oliviers
Société Anonyme au Capital de 650.000 Dinars
Siège social : Route Touristique Khézama-Sousse
R.C. : 6010

Messieurs les actionnaires de la Société « ECH-CHIFA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 18 juin 1982 à 17 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981 ;
2° — Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981 ;
3° — Approbation des Comptes et bilan du dit exercice et quitus au Conseil d'Administration ;
4° — Renouvellement du Conseil d'administration ;
5° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-258/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. »
Au Capital de 640.000 Dinars
Siège Social : Route de Radès
Fondouk-Choucha

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages « S.T.I.C. » Société Anonyme sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège social de la Société à l'Assemblée Générale Ordinaire le lundi 21 juin 1982 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Lecture et discussion des rapports d'Administration et du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.
b) Approbation des comptes
c) Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement
d) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-259/1

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire
Banque Franco-Tunisienne
Société Anonyme au Capital de 1.000,000 Dinars en voie d'augmentation à 5.000,000 Dinars, siège social 13, Rue d'Alger Tunis.

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 18 juin 1982 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis au 4ème étage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1981.
2°) Rapport Général des Commissaires aux comptes sur le même exercice, ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation de ces rapports, compte et bilan, affectation et répartition des bénéfices, quitus au Conseil d'Administration.
4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 (nouveau) des statuts, seuls les titulaires

de 50 actions au moins, peuvent assister à cette assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque 5 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 50 peuvent pour être admis à l'Assemblée se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un deux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la Banque et durant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° C-260/2

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Société EL ANABIB
Société d'Economie mixte au capital
de deux millions de Dinars
Siège Social : Ben Arous Route
de Mornag
R. C. Tunis n° 33539

Messieurs les actionnaires de la Société EL ANABIB sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 22 juin 1982 à 10 heures à l'Hôtel la « Baie des Singes » à Gammarth, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
2°) — Rapport spécial des Commissaires aux comptes
3°) — Approbation des comptes de l'exercice 1981 et quitus aux Administrateurs
4°) — Affectation des bénéfices de l'exercice 1981
5°) — Ratification de nomination d'Administrateurs et renouvellement du mandat de deux Administrateurs
6°) — Reonuvellement des mandats des Commissaires aux comptes ou nomination de nouveau Commissaires aux comptes
7°) Questions diverses

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte pertes et profits sont à leur disposition au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° C-261/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord "MAPAN" », société anonyme au capital de 90.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le mardi 29 juin 1982, à 16 heures, au siège de la société 15, avenue de Carthage, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Election des membres du conseil d'administration.
6) Nomination du commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-262/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statut enregistré à la recette des finances à Bouhajla, en date du 2 mars 1982, folio 30, n° 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 23 février 1982, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Ettaouen.
Siège social : Av. Habib Bourguiba, Bouhajla.
Capital : 35.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Objet : Commerce des matériaux de construction en gros.
Gérance : Hlala Haouani.

N° C-263/1

Rétificatif

Rectificatif à l'annonce n° C 234/1 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 30 du 25 mai 1982.

Lire : Convocation de l'A.G.O. de la C.A.M.T.E. le 18 juin 1982 à 8 h. 30 au lieu de 16 heures.

Le Conseil d'Administration

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 Mai 1982, enregistrée à Hammamet, le 19 Mai 1982, volume 14, folio 51, case 238, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 21 Mai 1982, sous le n° 1275, le capital de la Société « La Céramique d'Hammamet » dont le siège est à Hammamet a été augmenté de 53.000 D. à 79.000 D.

Le Gérant

N° B-1066/1

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME
MENUISERIE INDUSTRIELLE
DU NORD

Capital : 33.000 Dinars
Siège Social : MENZEL DJEMIL

I - Par acte sous seing privé en date du 4 Avril 1982, enregistré à Bizerte le 26 Avril 1982, folio 15, case 769 dont deux exemplaires ont été déposés préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 5 Mai 1982 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Menuiserie industrielle du Nord — MINORD.

Objet : La société a pour objet la fabrication et la vente de bois avec toutes ses variétés et sous toutes ses formes.

Siège social : Zone Industrielle
Menzel Djemil.

Durée : 99 ans

Capital : 33.000 Dinars.

II - Déclaration de souscription et de versement : Elle a été faite par le fondateur de la société devant Mr. le Receveur des actes civils de Bizerte, le 27 Avril 1982, registre des receptacles n° 4 folio 16, case 777.

III - Assemblée constitutive : Suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 4 Avril 1982, enregistré à Bizerte le 26 Avril 1982, folio 15, case 772, il résulte que :

1. Les souscriptions et versements faits par les associés, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur est veridique.
2. Les statuts de la société sont approuvés.
3. La société est administrée par un conseil d'administration composé de 5 membres lesquels ont accepté les dites fonctions.

4. Monsieur Rached Fourati est nommé commissaire aux comptes lequel a accepté sa fonction.

Et enfin, constaté la constitution de la société.

IV - Selon procès-verbal des premières délibérations du conseil d'administration établi le 4 Avril 1982, et enregistré à Bizerte, le 26 Avril 1982, folio 15, case 773, a été élu : Président Directeur Général : Monsieur Mohamed Moncef GRIBAA avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Président Directeur Général.

N° B-1067/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION STATUTAIRE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECYCLAGE TEXTILE "S I R T E X"

S.A.R.L. au Capital de 505.000 Dinars
Siège Social
6 Bis, Rue de Mauritante — TUNIS —

D'un acte sous seing privé en date du 14 Avril 1982, enregistré à la ville de Tunis le 5 Mai 1982, (ACI) vol 810, série IV, case 539, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de la dite ville le 8 Mai 1982.

Il appert que la collectivité des associés a décidé une augmentation du capital de 50.000 Dinars en nature par création de mille parts sociales nouvelles de 50 Dinars de nominal chacune.

Ces mille parts sociales ont été souscrites intégralement par l'un des associés après accord des autres associés sur le rapport de la participation en nature. Le capital de la société qui était de 505.000 Dinars est ainsi porté à 555.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1068/1

A V I S

Le Greffier de la chambre des créées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis porte à la connaissance du public qu'il va être procédé la distribution de la somme de 7.100 Dinars consignés à la caisse des dépôts et consignation auprès de la Trésorerie Générale le 12 Mai 1981, au compte n° 002460 à la demande de la Banque Franco-Tunisienne contre et que l'affaire a été enrolée sous le n° 59/82.

A cet effet les éventuels créanciers doivent présenter leur titres de créance au greffe du tribunal dans un délai ne dépassant pas 30 Jours à compter de la date de la parution du présent avis sous peine de forclusion conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale : "Dans les 30 Jours de la publication du Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

N° B-1069/1

SOCIETE TIDACO S.A.R.L.

7, Rue d'Athènes — TUNIS

Par acte en date du 11 Février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 12 Février 1982, volume 859, série : TA case 1982, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

1) Cessations de parts : Monsieur Slaheddine Aloui et Mustapha Aloui ont vendu et cédé avec toutes les garanties du fait et de droit à Monsieur Mehrez Ayadi et Jalel Ayadi la totalité des 100 parts qu'ils detiennent et possèdent dans la société TIDACO S.A.R.L.

2) Augmentation de capital : L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la société de 1.500.000 Dinars à 3.000.000 Dinars, répartis entre les associés à parts égales, l'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

3) Transfert du siège social : Il a été décidé de transférer le siège social de la société du 63, avenue Jean Jaurès Tunis au 7, rue d'Athène Tunis.

4) Transfert de gérance : Les associés ont décidé de transférer la gérance de la société de Mr. Lacmar Mohamed à Mr. Mehrez Ayadi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1070/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 Mai 1982, vol 810, série IV case 454, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis le 6 Mai 1982, sous le n° 567/23 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Erraja

Siège social : Cité Taïeb M'Hiri n° 10 l'Aouina — TUNIS

Durée : 99 ans

Objet : L'achat, la vente en gros, l'importation et l'exportation de toutes marchandises.

Capital : 30.000 Dinars

Gérant : Comme il est indiqué aux Statuts.

N° B-1071/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 6 Mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 18 Mai 1982, vol 861, série Ter case 355, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 19 Mai 1982, n° 76/620, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts et ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Commerciale d'Import-Export, es 2M

Siège social : Rue Kadip Ibn Malek, Bloc 3 Tipe 1 - UV 4 El Menzah

Objet : Import-Export articles artisanaux et divers. Commercialisation achats et ventes articles nécessaires pour le commerce local à présentation fabricants et promoteurs étrangers.

Capital : 2.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Madame Monia Abassi épouse Mondher Farah est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1072/1

CESSION DE PARTS

SO.CO.BO. Rue du Port — Sousse

Par acte sous seing privé en date du 27 Mars 1982, enregistré à Sousse le 13 Avril 1982, vol 397, n° 226, les héritiers Khelifa Ennabli et Sabri Ennabli ont cédé la totalité des parts

qu'ils detiennent dans la société commerciale du Bois SO.CO.BO. SARL au Capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Sousse, rue du Port, à Mr. Tahar Ben Amor Choualeb, leur associé dans la dite Société.

La Gérance

N° B-1073/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Aménagement et Décoration "A + D"

au Capital de 2.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Avril 1982, enregistré à Tunis A.C le 14 Mai 1982, vol 811, série IV, ccse 375, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 Mai 1982, sous le n° 631/87. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limité.

Dénomination : Société Aménagement et Décoration "A + D".

Objet : Tous Travaux d'études d'aménagement intérieur de décoration générale ainsi que l'importation et l'exportation des articles de décoration.

Capital social : 2.000 Dinars

Siège social : 6, rue Modgoscar Tunis.

Gérance : Mme. Jalila Bent Miled née Mohsen est nommée Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-1074/1

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 20 Mai 1982, enregistré à Tunis le 21 Mai 1982, vol. 863, série 1, case 328, a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de comptoir du Nord Ouest ayant objet le commerce, l'industrie, l'import-export, du fer industriel du bois, quincaillerie Electro-ménagers siège social Oued Gueriana la Manouba durée 40 ans capital 6.000 dinars

Gérant Statutaire Mr. Romdhane Ben Tanfous.

N° B-1075/1

Société Ghanem et Algene

Société en Nom Collectif

Au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social : 11, Rue de Londres TUNIS

Il résulte d'un acte s.s.p du 29 avril 1972 enregistré à Tunis le 2 mai 1972 volume 789 série 1, case 330 qu'une société en nom collectif a été constituée ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de boissons non alcoolisées pâtisserie et dérivés sis 11, rue de Londres — TUNIS.

Désignation : Société « Ghanem et Algene »

Capital : 1.000 Dinars

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Mokhtar Ben Ahmed Ghanem et Mohamed Ben Salem Ali Algene sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première de Tunis.

N° B-1076/1

Société El Faouz SARL

Au Capital de 2.000 Dinars

Siège Social : 5, Rue de Jerid

PONT DU FAHS

Il résulte d'un acte s.s.p en date à Pont du Fahs du 2 mars 1982 enregistré à Pont du Fahs le 11 mai 1982 folio 24, n° 93.

— que Monsieur Chedly Ben Younès Ben Hammouda a démissionné de ses fonctions de co-gérant de la société.

N° B-1077/1

RECTIFICATIF

Société Les Nouvelles Presses

SARL Au Capital de 125.000 Dinars

5 Bis, Rue INGES — TUNIS

A l'annonce N° B-576/1 parue au JORT N° 19 du 19 mars 1982

Lire : Le capital de la société Les Nouvelles Presses est porté à 125.000 Dinars par une augmentation de 5.000 Dinars.

N° B-1078/1

CONSTITUTION

Société Ingineering Développement

Etudes « I. D. E. »

S.A. au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social

Avenue de la Gare - Megrine

I) CONSTITUTION :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 septembre 1981 volume 855, série ter, case 597 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 avril 1981, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société Ingineering Développement Etudes « IDEs.

Objet : Toutes opérations se rapportant à la conception, l'ingénierie et le développement dans le domaine des services, de l'industrie et de l'agriculture.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Avenue de la Gare Megrine.

Capital : 100.000 Dinars

II. Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 21 septembre 1981 et enregistrée le même jour volume 855 série ter, case 596.

III. Assemblée générale constitutive du 5 octobre 1981 enregistrée à Tunis le 22 février 1982 volume 807, case 348.

1) L'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) Nomination des premiers administrateurs.

3) Nomination d'un commissaire aux comptes.

4) Approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès verbal du 5 octobre 1981 enregistrée à Tunis le 22 février 1982 volume 807, case 349, il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société Monsieur Mohsen Ghedira.

V. DEPOT : Il a été déposé le 24 février 1982 au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents constitutifs de la Société.

N° B-1079/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Générale Industrielle de Matériaux de Construction

G E I M C O S.A

Société Anonyme au Capital de 70.000,000 Dinars

Siège Social : Route GP 3 — km 31 — Cheylus — (Zaghouan) —

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du Jeudi 13 mai 1982, enregistré à : Zaghouan le 24 mai 1982 volume 44, folio 31 case 159.

Le capital social a été augmenté de 10.000,000 Dinars passant de de 60.000,000 Drs à 70.000,000 Drs par création de 1000 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes nominatives.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt au greffe du tribunal de 1ère Instance de Zaghouan en date du 19 mai 1982 sous le n° 7.

Liste des souscripteurs et état des versements en date du 19 mai 1982
Dépôt au tribunal de 1ère instance de Zaghouan sous le N° 7.

Déclaration de souscription et de versement en date du 25 mai 1982 enregistré à Zaghouan, le 24 mai 1982 volume 44 folio 32, case 162.

P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-1080/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant procès-verbal de vente en date du 28 janvier 1982 enregistré à Tunis le 8 février 1982 F. 82, case 6, il appert que le fonds de commerce avec tous ses éléments corporel et incorporel sis à Tunis 26, Rue Charles de gaules (impasse) et ce suivant procès verbal du tribunal de 1ère instance de Tunis N° 13167 en date du 24 octobre 1981 appartenant à Mr. Taieb Ben Mohamed Ben Hadj Salah Djebira vendu à Mr. Mohamed Ben Hadj Salah Djebira demeurant à Tunis.

Les oppositions sont à notifier à Maître Bouzafane Abderrahman huissier notaire à Tunis 14, Rue de Grèce dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

N° B-1081/1

AUGMENTATION DU CAPITAL EXTRAIT DES STATUTS

Objet : Fabrication et commercialisation des produits céramiques.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital : 3.108.000 dinars, divisé en 310.800 actions nominatives de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'administration : Composé de 3 à 12 membres.

Répartition des bénéfices :

— 5% pour la réserve légale.

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires : une première dividende de 5% sur le montant nominal du capital libéré et non amorti.

— Toute somme que l'assemblée générale déclare affecter à des fonds de réserves extraordinaires.

— Sur le solde : 10% au conseil d'administration et 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Avis aux actionnaires :

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 avril 1982 a décidé d'augmenter le capital social de 600.000 dinars afin de le porter de 3.108.000 dinars à 3.708.000 dinars et ce, par émission de 60.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Le procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 mai 1982, sous le n° 119.

Modalités de souscription à l'augmentation du capital :

Conditions de souscription : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires pour un délai de 16 jours, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la société, 2, place Barcelone, Tunis.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées entièrement lors de la souscription.

Le versement aura lieu au compte indisponible n° 0321 045 074, ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie, Agence B.

Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance à partir du 1er janvier 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-1082/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société le Métal Précieux « SOMEP »

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1982, à Tunis, enregistré à Tunis le 22 mars 1982, volume 861, série I, case 529, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, sous le n° 621/77 en date du 20 mai 1982.

Il a été constitué une S.A.R.L. dont la raison sociale est : Société Le Métal Précieux.

Sigle : SOMEP.

Capital : 18.000 dinars.

Siège social provisoire : 2, rue n° 1, cité El Khadra, Tunis.

Durée : 50 ans.

Objet : Société de produits chimiques.

Gérance : Mr. Lakhdar Mohamed Ali est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1083/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Maghreb Import-Export « MAGIEX »

Au capital de 12.000 dinars
Siège social
10, rue d'Irak - Tunis

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1982 à Tunis, enregistré à Tunis (A.C.), le 26 avril 1982, volume 860, série ter, case 472, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Maghreb Import-Export, « MAGIEX ».

Objet : L'importation, l'exportation et la commercialisation de tous biens d'équipement, produits et articles finis, semi-finis ou à l'état brut et autres se rattachant à tous les secteurs économiques de la Tunisie et notamment du Maghreb.

Durée : 99 années.

Capital : 12.000 dinars, divisé en 120 actions de 100 dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, 1er bureau, le 26 avril 1982

et enregistrée le même jour, volume 860, série ter, case 471.

III. — Assemblée générale constitutive :

Par résolution adoptée à l'unanimité, l'assemblée générale constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration sus-visée, a déclaré la société définitivement constituée et a désigné les premiers administrateurs ainsi que le commissaire aux comptes.

IV. — Délibération du 1er conseil d'administration :

Au terme de sa première délibération, le conseil d'administration a désigné Monsieur M. El Guen en tant que président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mai 1982, sous le n° 617/73.

Le Conseil d'Administration

N° B-1084

Confection Everest International
S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège Social : Rue Ariha - Le Bardo

Du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 12 mai 1982 volume 811 série IV case 199, il résulte que Messieurs Abderrazak Medhioub, Mohsen Ghorbel, Farid El Boualchi et Hédi Bennani ont été désignés administrateurs pour une durée de 3 ans.

Du procès-verbal du conseil d'administration du 8 mai 1982 enregistré à Tunis AC le 12 mai 1982 volume 811 série IV case 198, il résulte que Monsieur Abderrazak Medhioub a été désigné président directeur général pour une durée de 3 ans, il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des procès-verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 mai 1982 sous les numéros 606/62 et 605/61.

Le Conseil d'Administration

N° B-1085/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
MAC - YS

Siège Social, 126, Rue de Yougoslavie
Capital Social : 5.000.000 Dinars

De l'acte sous seing privé en date

à Tunis du 5 Mai 1982, dûment enregistré à Tunis le 5 Mai 1982, volume 862, série bis case 523, et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 Mai 1982, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : MAC - YS

Objet : Fabrication et commercialisation du cuir et particulièrement fabrication et commercialisation et vente de la chaussure et tout ce qui se rapporte au cuir d'une façon générale ainsi que toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie

Durée : 99 ans à compter de l'acte

Capital Social : 5.000.000 Dinars divisé en 100 ports de 50 Dinars chacune

Gérant : Monsieur Chedli Sokkal avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1086/1

CESSION DU DROIT
AU BAIL COMMERCIAL

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 3 Mai 1982, vol. 862, série bis case 464, la Société Ecu pure 23, rue 18 Janvier Tunis, à cédé à Mr. Hassen Ben Salem Ounissi le bail commercial du local 23, rue 18 Janvier cet avis a été publié au quotidien la Presse du 15 Mai 1982.

Les oppositions se font au 82, rue 18 Janvier entre les mains de Mohamed Mansour dans les 20 Jours à partir de la présente.

N° B-1087/1

CONSTITUTION

Société de Commerce Textile en Gros « POLITEX »

S.A. au capital de 100.000 dinars
Siège social
6, rue des Glacières - Tunis

1. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 22 avril 1981, volume 852, série ter, case 665, il a été établi les statuts d'une société anonyme dénommée « POLITEX » et ayant pour objet le commerce textile en gros.

Siège social : 6, rue des Glacières, Tunis.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 1 000 actions de 100 dinars chacune.

2. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée constitutive, en date du 22 avril 1981 et enregistrée à Tunis A.C. le 24 avril 1981, volume 58, série 5, case 863, il appert que :

— L'assemblée a reconnu la sincérité de souscription et de versement.

— Elle a nommé quatre administrateurs qui ont accepté leur fonction pour former le conseil d'administration, lesquels administrateurs ont accepté leur fonction.

— Elle a nommé un commissaire aux comptes, lequel a accepté les fonctions pour une durée de trois ans.

— Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

3. — Conseil d'administration :

Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 22 avril 1981 et enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1981, volume 58, série 5, case 863, il appert que le conseil a nommé Monsieur Fateh Belkhiria, président directeur général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

N° B-1088/1

AVIS DE LOCATION - GERANCE
DE FONDS DE COMMERCE

Il appert de l'acte sous seing privé en date du 13 Mai 1982, à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 17 Mai 1982, vol. 863, série bis case 86, que le Société Commerciale et Industrielle d'El Menzah "CITMA" a donné en location gérance à Mr. Mustopha Ben Sedrine et Mlle Afifa Doghri un fonds de commerce d'épicerie et d'alimentation sis à El Menzah, Centre Commercial, et ce pour une durée de deux années commençant le 15 Mai 1982, et finissant le 14 Mai 1984.

Le présent avis a été inséré dans le journal "LA PRESSE" du 22 Mai 1982.

Pour Avis

N° B-1089/1

Page F264

S A R L " Comptoir R A M I "
Capitol : 2.000 Dinars siège : Mateur

il appert du P.V daté du 27 Mars 1982, enregistré à Mateur, le 10 Mai 1982, vol. 43-1°-75 case 502, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 19 Mai 1982, n° 26/II que l'assemblé général ordinaire a approuvé les comptes et le bilan de l'exercice 81 et demandé au gérant de préparer une augmentation de capital par apports nouveaux.

N° B-1090/1

Comptoir R.A.M.I — S A R L Mateur
Capital : 1750 Dinars

Par P.V du 31 Mars 1980, enregistré à Mateur, le 4 Novembre 1981, volume 43-1°-24 case 232, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 19 Mai 1982, sous le n° 25/II l'assemblé général ordinaire a approuvé les comptes de l'exercice 80, renouvelé le mandat de gérance de Mr. Mégid Ajabi pour les exercices 81 et 82, augmenté le capital social à 2.000 Dinars et décidé de répartir des bénéfices entre les associés.

N° B-1091/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 2 Mars 1979, enregistré à Jendauba le 21 Janvier 1981, folio 39, case 35, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendauba le 24 Janvier 1981, sous le n° 4706, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Les Etablissements Chérif Bouslimi et Compagnie.

Objet : Commerce en Gros des Matériaux de Construction bois et fer et leurs dérivés.

Siège Social : Route d'Ain Draham Jendauba.

Capital : 60.000 Dinars.

Gérance : Mr. Chérif Bouslimi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1092/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a été publié au JORT N° 27 du 16 avril 1982, avis n° B-771/1, page 916 (2e colonne)

Lire :

• a entre autres renouvelé le mandat des administrateurs anciens, savoir : Messieurs Jan HELMER, Anders OSTBYE, Kiell SWANE et désigne également de nouveaux, savoir : Messieurs Abdelkader HAMBOUNI.

Au lieu de :

• a entre autres, renouvelé le mandat des administrateurs savoir : Messieurs Abdelkader HAMBOUNI

Le reste demeure sans changement.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.)

Par acte sous seing privé en date du premier mai 1982, enregistré à la recette des finances de Msaken, en date du 19 mai 1982, folio 19, case 187, volume 10 et dont 2 copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 22 mai 1982, sous le n° 79, il a été constitué la société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissement Mohamed Beriri et Frères.

Durée : 99 ans.

Capital social : 48.000 dinars.

Siège social : Route de Sousse, Messadine - M'saken.

Objet : Commercialisation au stade de gros de tout articles sanitaires (nécessaire à l'équipement matériaux de construction), se fournir, acheter, vendre, importer ou exporter.

Le Gérant
Beriri Mohamed

N° D-328/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la raison sociale : Société Tunisienne d'Etiquettes S.A.R.L au capital de 20.000 Dinars

Siège social et Usine route de la falaise skanes Monastir

Objet confection tout genre d'étiquettes et leur vente en gros import et export

Ces statuts sont enregistrés au bureau des recettes de Monastir le 1er Mars 1982, au volume - 65, case 56, folio 12, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir

le 19 Mars 1982, d'après un certificat de dépôt n° 486.

Le Gérant
Ali Ben Ameur Mezhoud

N° D-329/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOCIETE M'NIJJA ET HEBAIB

Station Lavage - Graissage - Vidange toute Marque l'Huile
Capital : 3.000 Dinars
Siège Social :
Route Menzel Chaker km 0,5 — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 27 Avril 1982, enregistré à Sfax A.C le 10 Mai 1982, folio 446, n° 102, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 13 Mai 1982, n° 6048.

Il a été constitué une société à responsabilité.

Dénomination : Société M'Nijja et Hebaib. Station Lavage - Graissage Vidange - toute marque l'Huile.

Objet : La Société a pour objet lavage - graissage - vidange toute marque l'huile.

Siège Social : Route Menzel Chaker Km 0,5 SFAX

Capital Social : 3.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : La société est gérée et administrée par deux Gérants Mrs. Mohamed Fathi Ben Mohamed Ben Said M'Nijja et Mohamed Hédi Ben Ibrahim Hebaib qui signèrent conjointement tout acte engagement la responsabilité et ont les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la société en toute circonstances.

N° D-330/2

ASSOCIATION DE PROTECTION DES PERSONNES AGEES — BEJA

Il est constitué au Gouvernorat de Béja une Association de Protection des Personnes Agées, siège social, route de Tunis Km 3 a eu le visa légal sous le n° 5021 du 24 Avril 1982, suivant le décret du 7 Novembre 1959.

Le Président
Hamdane Wahabi

N° D-331/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Atelier des Industries Mécaniques
du Capital de : 50.000 Dinars
Siège Social :
Route de l'Afrane Km 1,500 — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 19 Juillet 1979, enregistré à Sfax, A.C et I.D le 18 Juillet 1979, folio 45, n° 196, dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 9 Août 1979, sous le n° 4841, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Atelier des Industries Mécaniques.

Objet : La fabrication des articles de quinoollierie et des pièces mécaniques.

Capital : 50.000 Dinars
Durée : 30 ans
Siège Social : Route de l'Afrane Km 1,500 Sfax.

Gérance : Monsieur Mohamed Siala
est nommé Gérant Statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-332/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
TEXTI-SUD
du Capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
Route de l'Aïn Km 5,500 — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 19 Août 1982 enregistré à Sfax A.C et I.D le 5 Mai 1982, folio 85, n° 390 dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de première instance de Sfax, le 10 Mai 1982, sous n° 6042, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : TEXTI-SUD
Objet : Tricotage et Confection Générale

Capital : 30.000 Dinars
Durée : 30 ans
Siège Social : Route de l'Aïn Km 5,500

Gérance : La Gérance a été désignée suivant acte postérieur.

N° D-333/2

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International SO.HO.TO. Hôtel Salem à Sousse, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 18 Juin 1982, à 9h du matin au siège de la société à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du Jour

1° Rapport Moral du Conseil d'Administration
2° Rapport des Commissaires aux Comptes
3° Quitus aux Administrateurs
4° Affectation des Résultats
5° Renouvellement Partiel du Conseil d'Administration
6° Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-334/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

La Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des manchons en plomb.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la sous-direction de l'approvisionnement, direction des services communs, 3 bls, rue d'Angleterre, Tunis, bureau n° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 juin 1982, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.

3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale ayant moins de 3 mois de date.
5) Le cahier des charges signé par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-138/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL
N° 82.49 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Dans le cadre du programme de mise en œuvre de la 2ème tranche du Plan Directeur des Eaux du Sud Tunisien, la Direction du Génie Rural lance un appel d'offres international pour la création de sept Forages d'eau profonds dans les Gouvernants de Xébili et de Tozeur.

• 4 Forages à Djemna Atilet de 150 m de profondeur chaqu'un.
• 3 Forages à Hazoua de 600 m de profondeur chaqu'un.

Les entreprises intéressées (pour les étrangers seuls les pays membres de la B.I.R.D.) peuvent retirer le cahier des charges à la Direction du Génie Rural sous Direction A.H.A. service des travaux 30, Rue Alain Savary — Tunis — Tunisie.

Les offres doivent parvenir exclusivement sous plis recommandés au plus tard le 6 juillet 1982 à 11 heures (le cachet de la poste fait fois) à l'adresse précitée.

N° E-139/3

AVIS D'ADJUDICATION
SUR APPEL D'OFFRES

COMMUNE DE KORBA

La municipalité de Korba se propose de lancer une adjudication sur appel

d'offres pour la fourniture de carreaux de 25 x 25 anti-déparants en ciment pour trottoir selon modèle présenté au siège de la Commune.

Les intéressés sont invités à se présenter à la subdivision de la construction de Nabeul, rue Mongi Bali pour consulter le dossier d'appel d'offres.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de la Municipalité de Korba, le Lundi 4 Juin 1982, à 10 h. du matin.

N° E-140/3