Ministère de la Jeunesse et du Sports

Décret n° 82-863 du 22 mai 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 39 du 28 mai 1982, page 1247

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de Finances pour la gestion 1982;

Vu le décret N° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 75-371 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 76-810 du 30 août 1978, portant fixation de la loi des cadres du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :

I. — CREATION D'EMPLOIS

A) A compter du 1er janvier 1982 :

1) Cadre ouvrier
20 postes d'ouvriers de la catégorie I à X

B) à compter du 1er juillet 1982 :

2) Cadre administratif
Secrétaire d'administration ... 5
Dactylographe ... 6
Total : ... 11

3) Cadre para-médical :
Technicien supérieur de la santé publique ... 3
Total : ... 3

4) Cadre technique :
Ingénieur principal ... 1
Ingénieur adjoint des statistiques ... 1
Total : ... 2

p. 1248

C) à compter du 16 septembre 1982 :

5) Cadre enseignant :
Professeurs 100
Maître d'E.P.S. 127
Educateur 57
Total : 254
Total Général : 300

II. — TRANSFORMATION D'EMPLOIS

A) à compter du 1er janvier 1982 :

1) Cadre administratif :
Administrateur en chef, administrateur général 1
Secrétaire sténo-dactylo en dactylographe 6
Total : 7

2) Cadre enseignant :
Animateur en animateur d'application 45
Total : 45

B) à compter du 1er juillet 1982 :
Professeur du 1er cycle en conseiller pédagogique 10
Total : 10
Total Général : 62

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 mai 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 82-863 du 22 mai 1982, JORT n° 39 du 28 mai 1982, p. 1247.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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