Ministère des Transports et des Communications

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1982

Publié au Journal Officiel n° 40 du 4 juin 1982, page 1278

Monsieur Moussa Zouaoui, officier principal chargé du Service Sécurité de la Navigation et inspecteur mécanicien à la Direction des Transports Maritimes est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la Société Gabès-Chimie-Transports en remplacement de Monsieur Béchir Cheour.

Monsieur Moussa Zouaoui, officier principal chargé du Service Sécurité de la Navigation et inspecteur mécanicien à la Direction des Transports Maritimes est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Béchir Cheour.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 mars 1982, la Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis, Place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour transformer son dépôt d'hydrocarbures 2ème catégorie à Bizerte Rue Mohamed Ali conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie).

Le Gouverneur de Bizerte
Le Maire de la Commune de Bizerte

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er mars 1982 la Société SHELL de Tunisie, demeurant à Tunis, 24 - 26, place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à Soliman conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul ou le Président de la commune de Soliman, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués aux publics dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1279

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 mars 1982, la Société SHELL de Tunisie, demeurant à Tunis, place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation de transformer son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à Ksar Hellal, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Monastir ou le Président de la commune de Ksar Hellal, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 15 avril 1982, Monsieur le Président Directeur Général de la Société Primagaz en Tunisie, demeurant à Tunis, 20, Rue Mouaouia Ibn Abi Soufiane 1002 - Tunis - Belvédère, agissant pour le compte de la Société Primagaz en Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zarzouna à la Société Générale Industrielle un dépôt de gaz de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale, 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 13 mars 1982, Monsieur Naâsr Bouzkhar Directeur Général de la Société (PAND) demeurant à 18 Rue du Maroc - Tunis, agissant pour la Société indiquée ci-dessous, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Goubellat - une usine de fabrication du produits hygiéniques - classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Béja, ou le Président de la Municipalité de Goubellat, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 31 mars 1982, Monsieur Béchir Barka, demeurant à 4, Rue Ibn Sina, El Menzah VI - Tunis, agissant au compte de la Société de hauts parieurs, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle, Bouargoub, (délégation de Bouargoub) (gouvernorat de Nabeul) une usine de fabrication de hauts parieurs.

Totes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Bouargoub, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

p. 1280

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Bachtobji
Commissaire - priseur
43, Rue de Marseille Tunis

Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce pour la couture et le tricotage.

La vente aura lieu le dix juin 1982 à dix heures du matin sur les lieux du fonds de commerce sis à Tunis 66, Rue de la Kasbah et un point de vente sis au 41 et 43 de la même rue.

Poursuivant : Crédit foncier et commercial de Tunisie 19, avenue de France à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Bach Tobji, commissaire-priseur à Tunis 43, rue de Marseille. En vertu d'une ordonnance d'exécution numéro 7408 rendue par le tribunal de première instance de Tunis, en date du 16 février 1982 du jugement n° L 3437.

Partie Saisie : Moncef Reguigue 66, rue de la Kasbah, atelier de confection et de tricotage, avec un point de vente 41, 43 de la même rue.

Mise à Prix

Eléments corporels à quinze mille dinars (15.000,000)

Eléments incorporels à quinze mille dinars (15.000,000)

Les enchérisseurs éventuels peuvent visiter le fonds de commerce à vendre aux heures et jours ouvrables et peuvent prendre connaissance du cahier des charges dans l'étude de son rédacteur Maître Mohamed Bach Tobji commissaire-priseur à Tunis 43, rue de Marseille. Annonce insérée au Journal la Presse du 1er juin 1982

N° A-288/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Gabes Chimie Transport
Société Anonyme
au Capital de : 1.000.000 Dinars
Siège Social
23, Rue d'Irak - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport société anonyme au capital de 1.000.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire fixée au mardi 22 juin 1982 à 10 heures à Tunis.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement des mandats de deux administrateurs
6) Ratification de la cooptation d'administrateurs.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-289/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne
Laitière et Fromagère
« SO.TU.LALFROM. »
Société Anonyme
au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social

Rue des Abattoirs - Mateur
Registre de Commerce N° 21881
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme : Société Tunisienne Laitière et fromagère dite « SO.TU. LAIFROM » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social : Rue des Abattoirs à Mateur le vendredi 18 juin 1982 à 15 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1981.
Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1981.
Rapport spécial du commissaire aux comptes conformément à l'article 78 du code de commerce, pour l'exercice 1981.
Examen et approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1981 et affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs.
Vote des Résolutions.

Questions diverses de la compétence des assemblées générales ordinaires.

Le Conseil d'Administration

N° A-290/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du Vendredi 18 Juin 1982

GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE

G A T

Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis

Les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie «GAT» sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 18 juin 1982 à 10h. au siège social, sis au 45, Avenue Habib Bourguiba Le Colisée Tunis (Escalier C, 1er étage) et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation des dits rapports, du bilan et comptes de l'exercice 1981.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Les actionnaires sont admis à la dite assemblée sur justification de leur identité; ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au siège social trois (3) jours au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-291/1

p. 1281

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Exercice 1981

Les Ciment de Bizerte

Société Anonyme au Capital de 14.598.283.000 Dinars
Siège Social
Baie de Sebra Bizerte

Messieurs les actionnaires des Ciments de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 21 juin 1982 à 9 heures au siège social de la Société, Baie de Sebra Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport d'activité et du bilan de l'exercice 1981.
2) Approbation des rapports des commissaires aux comptes.
3) Résolutions.
4) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° A-292/1

CONVOCATION

Compagnie Immobilière et Touristique El Mehdi
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
8, Rue d'Espagne Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 28 juin 1982 à 8 heures au siège social de la société en vue délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des résultats.
Désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-293/1

CONVOCATION

Etablissement M'Hamed et Ali Sfar
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
8, Rue d'Espagne Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le mardi 29 juin 1982 à 9 heures au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des résultats.
Désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-294/1

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Expansion Commerciale et Industrielle
S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
8, Rue d'Espagne Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 30 juin 1982 à 9 heures au siège social en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration.
Lecture du rapport du commissaire aux comptes.
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des résultats.
Désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° A-295/1

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE TUNISIENNE DE FOURS ET MACHINES POUR L'ALIMENTATION "SO.TU.FO.MA."

Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale ordinaire en date du 18 mai 1982 enregistré à Tunis le 24 mai 1982 vol 863 bis case 226 il ressort :

  • Les comptes de la SO.TU.FO.MA du 15 mai 1982 au 30 avril 1982 sont approuvés.
  • Le siège social de la société est transféré de Tunis, 14 Rue d'Athènes à Jemmel - Zone Industrielle route de Ceinture.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la SO.TU.FO.MA tenu le 18 mai 1982 et enregistré à Tunis le 24 mai 1982 vol 863 bis case 225 il a été procédé à l'examen de la situation de l'entreprise de son programme de production et commercialisation.

N° A 296 /1

CONVOCATION

SUPERVISE - TUNISIE

Société Anonyme au capital de 25.000 Dinars
Siège Social :
5, Avenue des Nations Unies
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme "SUPERVISE - TUNISIE" au capital de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D) sont convoqués au siège social à Tunis, 5, Av. des Nations Unies à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le jeudi 24 juin 1982 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur la marche de la société, sur les opérations sociales et sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1981 ;
  • Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce ;
  • Approbation s'il y a lieu des dits rapports bilan et comptes de résultats ;
  • Quitus aux administrateurs et au Commissaires aux Comptes ;
  • Affectation des résultats ;
  • Renouvellement en bloc du conseil d'Administration ;
  • Fixation des jetons de présence.

Le Conseil d'Administration
N° A 297 /1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

"ASTREE" COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social :
56, Av. Farhat Hached - TUNIS

Messieurs les actionnaires de l'Astrée Compagnie d'Assurances et de

p. 1282

Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 30 Juin 1982 à 11 heures au siège social 56, Av. Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° - Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1981,
2°) - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce
3°) - Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, comptes pertes et profits et affectation des résultats de l'exercice 1981.
4°) - Quitus aux administrateurs et et aux commissaires aux comptes.
5°) - Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A 298 /1

CONVOCATION A' L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Entreprises
Société Anonyme au Capital de 307.500 Dinars
Siège Social :
71, Av. Louis Braille - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le 24 juin 1982 à 9 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du commissaire aux comptes
3°) Approbation du bilan 1981 et les comptes annexes
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Remplacement de deux administrateurs
6°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A 299 /1

CONVOCATION ▲ L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE ROUTE D'AIN DRAHAIM TABARKA
Société Anonyme au Capital de 550.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion

de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 19 juin 1982 à 17H00 au siège de la S.N.L. Route D'Aïn Drahaim - Tabarka afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1981.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports
4°) Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5°) Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration.
6°) Renouvellement de 2 sièges d'administrateurs
7°) Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A 300 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 19 juin 1982 à 10 heures au siège de la Société, Rue Salah Ben Ali - Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1981
2°) Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1981 ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce
3°) Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes au 31 décembre 1981
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Questions diverses

N° A 301 /1

AGENCE TUNIS AFRIQUE PRESSE

Société Anonyme au Capital de 196.450 Dinars
Siège Social :
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le lundi 28 juin 1982 à 10 h. 00 au

siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

Le Président
Béchir Toual

N° A-302/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière de l'Union de Bâtiment
Capital Social : 18.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de l'Union de Bâtiment sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 25 juin 1982 à 10 h. 00 au siège social de la Société 68, Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des bénéfices de l'exercice 1981.
Cooptation de trois nouveaux administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-303/1

CONVOCATION

Société de Transports, Services et Travaux Aériens « TUNISAVIA »
S.A. au Capital Social de 700.000 D.
Siège Social
Im. Saadi - Spric - El Menzah

Le conseil d'administration de la Société de Transports, Services et Travaux Aériens « TUNISAVIA » invite tous ses actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire qui

p. 1283

se tiendra le vendredi 18 juin 1982, à 10 h. 30, à son siège social, Immeuble Saadi-Spric, 5ème étage, El Menzah, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1981.
4) Renouvellement du conseil d'administration.
5) Nomination du commissaire aux comptes.
6) Questions diverses.

Des convocations individuelles sont adressées aux actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° A-304/1

CONVOCATION

Société de Transports, Services et Travaux Aériens « TUNISAVIA »
S.A. au Capital Social de 700.000 D.
Siège Social
Im. Saadi - Spric - El Menzah

Le conseil d'administration de la Société de Transports, Services et Travaux Aériens « TUNISAVIA », invite tous ses actionnaires à assister à son assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 18 juin 1982, à 11 h. à son siège social, Immeuble Saadi-Spric, 5ème étage, El-Menzah, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Modification d'articles des statuts.

Des convocations individuelles sont adressées aux actionnaires.

Le Conseil d'Administration

N° A-305/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Industrie Laitière
Société Anonyme au Capital de 5.200.000 Dinars
Siège Social
24 Avenue de France à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 22 juin 1982, à 10 heures, au siège social 24, avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1981.
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981 et quitus au conseil d'administration.
— Ratification de la nomination d'un administrateur.
— Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.
— Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux commissaires aux comptes.

II. — Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 22 juin 1982, à 11 heures, au siège social 24, avenue de France, à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le capital.

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées ou représentant légal d'un membre de ces assemblées.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° A-306/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux
Société Anonyme au Capital de 720.000 Dinars
Siège Social
58, Avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM) 58, Avenue Farhat Hached Tunis sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 22 juin 1982 à 10 h. 00 au siège social de la société à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société conformément à l'article 135 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration

N° A-307/1

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire
Société Nouvelle Prochiphar S.A.
au Capital de 10.000 Dinars
45, Rue Mohamed Manachou Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Prochiphar sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, le vendredi 25 juin 1982 à 17 heures au 17 rue Aljazira Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Examen des rapports du commissaire aux comptes pour le même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration

N° A-308/1

AVIS DE CONVOCATION

Société de Tourisme « SAMARA »
Société Anonyme au Capital de 960.000 Dinars
Siège Social
Boulevard Abdelhamid El Cadhi
Sousse

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 26 juin 1982 à 17 heures, au siège social sis à Sousse Boulevard Abdelhamid El Cadhi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice social clos le 31 décembre 1981 et rapports des commissaires sur les comptes de l'exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.

p. 1284

Approbation, s'il y a lieu des bilan, comptes et conventions dudit exercice, quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-309/1

CONVOCATION

Société de Commercialisation de Papiers

Messieurs, les actionnaires de la Socopapiers sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 15 juin 1952 à 16 h. au siège social 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport annuel de l'exercice 1981.

Lecture des rapports du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes de l'exercice 1981.

Affectation des résultats 1981.

Quitus aux administrateurs.

Le Président du Conseil

B. Ouchtati

N° C-264/2

AVIS DE CONVOCATION

Société Le Moteur

Société Anonyme

au Capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social

54, Avenue de Carthage Tunis

R.C. N° 5.140 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « LE MOTEUR » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Samedi 19 juin 1982 à 9 heures du matin, dans les locaux de notre société à la « Charguia », à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et les opérations relatives à l'exercice 1981

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

Examen et approbation des comptes et du bilan afférents à l'exercice 1981 et affectation des résultats.

Quitus aux administrateurs.

Renouvellement de mandat d'administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-265/2

CESSION DE PARTS

Société Patisserie Sellami et Cie

Avenue 5 Août Imm. Frikha N° 2

SFAX

Par acte sous seing privé en date du 14 octobre 1981 enregistré à Sfax A.C. le 20 octobre 1981 folio 22 N° 107 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 novembre 1981 sous le numéro 5758, il appert que Monsieur Taieb Hamza a vendu toutes ses parts soit 600 parts sociales de la dite société à Monsieur Mohamed Sellami.

N° C-266/2

CESSION DE PARTS

Société Patisserie Sellami et Cie

Avenue 5 Août Imm. Frikha N° 2

SFAX

Par deux actes sous seing privé en date du 28 août 1981 enregistrés à Sfax A.C. le 20 octobre 1981 folio 22 n° 105 et 106 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 octobre 1981 sous le numéro 5752, il appert que Monsieur Bacha Sellami a vendu toutes ses parts soit 400 parts sociales à la sus dite société à Messieurs Mohamed Sellami et Taieb Hamza.

N° C-267/2

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 15 janvier 1982 enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1982 folio II, case 46 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il appert que Monsieur Sadok Ben Mansour Mezghani a vendu la totalité des parts qu'il possède à la société générale d'importations et d'exportations « SOGIMEX » à Monsieur Fadhel Fatnassi et Madame Zohra Tlibi.

N° C-268/2

CESSION DES PARTS SOCIALES

Société des Produits Détargents

SOPROD

Bizerte

Par acte sous seing privé en date du 5 avril 1982 enregistré à Bizerte Monsieur Ziouziou Med Ridha déclare avoir vendu toutes les parts qu'il possède dans la société SOPROD à Mr. Ben Ameur Ali qui déclare avoir acheté toutes les parts sociales du vendeur pour le montant de mille sept cent cinquante dinars. (1750 d. 000).

Suite à cette vente Monsieur Ziouziou Med Ridha a démissionné de ses fonctions comme co-gérant de la dite société.

N° C-269/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

Société des Emballages Composites

SEMCO

Menzel Jemil - Bizerte

Par acte sous seing privé en date du 26 mai 1982 enregistré à Bizerte Monsieur Ziouziou Sahbi déclare avoir vendu toutes les parts sociales qu'il possède dans la société SEMCO à Monsieur Ben Ameur Ali qui déclare avoir acheté toutes les parts sociales du vendeur pour le montant de sept milles cinq cent dinars (7500 d. 000).

Suite à cette vente Mr. Ziouziou Sahbi a démissionné de ses fonctions comme cogérant de la dite société.

N° C-270/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Conditionnement,

Impression et Publicité (CIP.SA.)

Capital Social : 532.525.000 Dinars

Siège Social

Cip le Kef - Zone Industrielle

Direction : 1, Rue du Papier

2014 Mégrinc Er-Riadh

Suivant Procès-verbal du conseil d'administration du 10 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 26 avril 1982 volume 210 série IV case 162 Monsieur Ali Belaid a été nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Le Conseil d'Administration

N° C-271/2

p. 1285

Conditionnement,
Impression et Publicité
CIP. SA.
Capital Social : 532.525,000 Dinars
Siège Social
Cip le Kef - Zone Industrielle
Direction : 1, Rue du Papier
2014 Mégrine Er-Riadh

La réduction et l'augmentation de capital décidées par l'assemblée générale Extraordinaire du 9 mars 1982 ont été réalisées.

A la suite d'une réduction de capital de 67.500,000 dinars soit 15% de son montant, l'augmentation de ce même capital a été réalisée par la souscription de 17.650 actions de 3.500 dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées en totalité.

La déclaration de souscription a été faite devant Monsieur le receveur des finances du Kef en date du 18 mai 1982 et enregistrée sous le numéro de folio 8, volume 109, case 255.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef :

2 exemplaires de la déclaration de souscription.
2 exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le capital social de la société ramené à 382.500,000 dinars dans un premier temps, a ensuite été porté à 532.525,000 dinars.

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° C-272/2

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE
(Pharmacie de Détail)
ET CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 24 septembre 1981 enregistré à Tunis A.C. sous le N° 2812610 le 21 octobre 1981 volume 856 série ter case 642, Monsieur Ben Youssef Lotfi Pharmacien a vendu son fonds de commerce de Pharmacie sis à Pont du Fahs avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Zerzeri Mustapha Pharmacien.

Et en vertu de cette vente Monsieur Ben Youssef Lotfi a vendu 80 parts de 12 dinars 500 l'une lui revenant de l'UNIPHAR à Monsieur Zerzi Mustapha.

N° C-273/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE PROMOTION
IMMOBILIERE
" LA MAISON D'AVENIR "
AU CAPITAL DE : 116.000 DINARS
Siège Social : SFAX
Boulevard Farhat Hached N° 7

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière " LA MAISON D'AVENIR ", sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui se tiendra le 15 juin 1982 à 15 heures, au siège social de la société à Sfax, Boulevard Farhat Hached n° 7, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1981;
2/ Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981;
3/ Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats;
4/ Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
5/ Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C 274 /2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE PROMOTION
DU LOGEMENT
" S.P.L. "
AU CAPITAL DE : 140.000 DINARS
Siège Social - SFAX
RUE DE KAIROUAN

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion du Logement " S.P.L. ", sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 15 juin 1982 à 16 heures au siège social de la société, Rue de Kairouan afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1981;
2/ Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981;
3/ Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats;
4/ Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
5/ Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C 275 /2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE "LA BONNE CARRIERE"
AU CAPITAL DE 165.000 DINARS
Siège Social : EL FAYEDH SIDI BOUZID

Messieurs les actionnaires de la Société " LA BONNE CARRIERE " sont invités à assister à l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 15 juin 1982 à 18 heures au siège social de la société à El Fayedh - SIDI BOUZID, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1981;
2/ Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981;
3/ Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats;
4/ Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
5/ Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C 276 /2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DES EQUIPEMENTS MARITIMES
" SO.I.C.E.M. "
AU CAPITAL DE : 100.000 DINARS
Siège Social - SFAX
Boulevard Farhat Hached N° 7

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale des Equipements Maritimes "SO.I.C.E.M." sont invités à assister à l'Assemblée Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 15 juin 1982 à 17 heures, au Siège Social de la Société à Sfax, Boulevard Farhat Hached n° 7, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'Exercice 1981;
2/ Lecture des rapports financiers et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981;
3/ Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports, et affectation des résultats;
4) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
5) Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° C 277 /2

p. 1286

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORT KERKENNAH SONOTRAK

Société Anonyme au Capital de 420.000 Dinars
Siège Social : 5, Av. Med Hédi KHEFACHA - SFAX

Messieurs les actionnaires de la SONOTRAK, Société anonyme au capital de 420.000 Dinars dont le siège est à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le samedi 12 juin 1982 à 11 h. au Grand Hôtel Kerkennah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
2) - Examen du rapport du Commissaire aux comptes
3) - Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981
4) - Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5) - Renouvellement des membres du conseil d'administration
6) - Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C 278 /2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE MISE EN VALEUR DES ILES KERKENNAH SO M V I K

Société Anonyme au Capital de 450.000 Dinars
Siège Social : 5, Av. Med Hédi KHEFACHA - SFAX

Messieurs les actionnaires de la " S O M V I K " société anonyme au capital de 450.000 Dinars dont le siège est à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le samedi 12 juin 1982 à 10 heures au Grand Hôtel Kerkennah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
2) - Examen du rapport du Commissaire aux comptes
3) - Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981
4) - Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5) - Renouvellement des membres du conseil d'administration
6) - Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C 279 /2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DE DISTRIBUTION DES ILES KERKENNAH S D I K

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 5, Av. Med Hédi KHEFACHA - SFAX

Messieurs les actionnaires de la "SDIK", Société anonyme au capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le samedi 12 juin 1982 à 9 heures au Grand Hôtel Kerkennah à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
2) - Examen du rapport du Commissaire aux comptes
3) - Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981
4) - Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
5) - Renouvellement des membres du conseil d'administration
6) - Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C 280 /2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur

Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - SOUSSE

L'Adjudication aura lieu le Mardi 6 juillet 1982, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir.
Poursuivant : La société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie - Saisie : Mokhtar Ben Mohamed Belkhiria, demeurant Avenue Ibn Khaldoun - Jéminal - Gouvernorat de Monastir.

Désignation du Bien à Vendre : la totalité de la maison sise Avenue Ibn Khaldoun à Jéminal, composée de trois chambres et d'un vestibule, limitée au sud par Mohamed Henda, à l'Est par Hassine Boudokhane, au Nord par une route et à l'Ouest par Mohamed Henda et une voie sans issue.

Mise à Prix : Quatre Mille Cinq Cent Dinars (4.500,000 D)
Visite des lieux : Chaque Dimanche

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Becheur
N° C 281 /2

CESSION DE PARTS

D'après acte sous seing privé en date du 4 février 1981 enregistré à Tunis actes civils le 7 mars 1981 volume 57 série 5 case 915 sous le numéro 2340 Monsieur Akri Chedli a vendu les 30 parts qu'il détient à la société My School à Mademoiselle Yousr Sedkaoui, 2 copies de l'acte précité ont été déposées le 26 mars 1981 au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 399/125

D'après acte sous seing privé en date du 4 février 1981 enregistré à Tunis acte civils le 23 mars 1981, vol 852, série 3 ter case 74 sous le n° 2340 Mme. Yazidi Faiza (née Nadjar) a vendu les 30 parts qu'elle détient à la société My School à Mademoiselle Sedkaoui Yousr.,

2 copies de l'acte précité ont été déposées en date du 26 mars 1981 au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 399/125.

N° C 282 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L A M I P L A S T

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
SIDI BOUZID.

Messieurs les Actionnaires de la Société « L.A.M.I.P.L.A.S.T. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Dimanches 20 Juin 1982, à 9 heures du matin au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1980 et 1981.

p. 1287

2°) Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux Administrateurs.

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-283/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

LAMIPLAST

S.A. au Capital de 300.000 Dinars

SIDI BOUZID

Messieurs les Actionnaires de la Société « L.A.M.I.P.L.A.S.T. » son convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Dimanche 20 Juin 1982, à 10 heures du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital de la Société.

Modification Statutaire consécutive.

Le Conseil d'Administration

N° C-284/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES TEXTILES

S O N I T E X

S.A. au Capital de 130.000 Dinars

Rue Jamel Eddine El Afghani — Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société « S.O.N.I.T.E.X. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Lundi 21 Juin 1982, à 10 heures du matin au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

2°) Approbation éventuelle de ces rapports et quitus aux Administrateurs.

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-285/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES TEXTILES

S O N I T E X

S.A. au Capital de 130.000 Dinars

Rue Jamel Eddine El Afghani — Sfax

Messieurs les Actionnaires de la Société « S.O.N.I.T.E.X. » sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Lundi 21 Juin 1982, à 11 heures du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital de la Société.

Modification Statutaire consécutive.

Le Conseil d'Administration

N° C-286/2

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme

au Capital de 12.000.000 Dinars

Siège Social

19, Avenue de Parie — TUNIS —

R.C. N° 29.954

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie s'est tenue le Samedi 22 Mai 1982, au siège social.

Le bénéfice net de l'exercice 1981, s'est élevé à 2.371.440,528 Dinars contre 2.172.290,875 en 1980.

A ce bénéfice, s'ajoute le report à nouveau 1980 soit 40.439,693 Dinars.

L'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice 1981, a décidé de répartir les bénéfices comme suit :

— Réserves légales : 118.572,026

— Réserves Extraordinaires : 500.000,000

— Réinvestissements exonérés : 943.450,000

— Fonds Social : 250.278,098

— Tantième aux Administrateurs : 24.888,888

— Report à nouveau : 34.691,209

DIVIDENDES

— Dividendes statutaires : 6 % 360.000,000

— Super Dividende : 3 % 180.000,000

Le dividende de l'exercice 1981, est ainsi fixé à 9 % soit 0,900 Dinar brut par action de 10 Dinars nominel soit :

— 0D,735 net d'impôts pour les personnes physiques,

— 0D,707 net d'impôts pour les personnes morales,

Et n'est payable que sur les 600.000 actions formant le capital social avant augmentation.

Mise en Paiement du Dividende : Le dividende de l'exercice clos le 31 Décembre 1981, sera mis en paiement à compter du Mardi 15 Juin 1982, à tout les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et de ses Agences contre présentation des certificats d'actions pour estompillage de la case n° 29.

Nota : Le coupon n° 20 relatif à l'exercice 1976 mis en paiement le 6 Juin 1977, sera frappé par la prescription quinquennale le 5 Juin 1982, et ne sera donc plus payable à partir de cette date.

N° C-287/2

VENTE D'IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Béchir Ben Lakdar

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Salah Ayachi - Le Kef

Poursuivante : Mme Tounès Bent Rezgui Ben Kablouti, demeurant rue Salah Kawach, le Kef.

Partie saisie : Belgacem Ben Salah Ben Hasnauoi, propriétaire demeurant à Jradou, délégation du Sakiet, gouvernorat du Kef

Immeubles mis en vente : 2/3 indivis de 11 parcelles de terre agricole non enregistrées sises à Jradou, délégation de Sakiet Sidi Youssef, citée ci-dessus.

1) El Bir : parcelle limitée au Nord par une route, au Sud Hijeb, avec une route, à l'Est propriété de Rehayem Ben El Becha, à l'Ouest propriété de Hassouna Ben Brahim.

2) El Mardchaya : limitée au Sud par une route, à l'Est propriété des hérités de Brahim Ben Hasnauoi, au Nord Ras Errih, à l'Ouest une route.

3) Erretba : limitée au Sud et à l'Est par une route, au Nord Jendal à l'Ouest une route.

4) Elhendi : limitée au Sud Ras Errih, à l'Est propriété Hadj Belgacem, au Nord propriété des héritiers Mohamed Ben Kader, à l'Ouest route.

5) Machtet El Ghanam : limitée au Sud et à l'Est par une route, au Nord forêt, à l'Ouest propriété des héritiers Mohamed Ben Kader.

6) Zaâroura : limitée au Sud propriété des héritiers Mohamed Ben Kader, à l'Est et au Nord propriété des héritiers Safd, à l'Ouest propriété des héritiers Brahim Ben Hasnauoi.

7) El Fadj : limitée au Sud et à l'Est par une route, au Nord propriété des héritiers Brahim Ben Hasnauoi.

8) Dar Boulaâba : limitée au Sud propriété Brahim Ben Hasnauoi, à l'Est propriété des héritiers Mohamed Echikh, au Nord propriété des héritiers El-Hadj Belgacem, à l'Ouest

p. 1288

propriété des héritiers Brahim Ben Hasnaoui.

9) El Kantass : limitée au Sud propriété des héritiers El-Hadj Belgacem, au Nord Ras Errih, à l'Est route, à l'Ouest propriété des hérités Mohamed Ben Kader.

10) Edamous : limitée au Sud propriété des héritiers Mohamed Ben Kader, à l'Est Sfaya, au Nord et à l'Ouest propriété Mohamed B Echikh.

11) Ejaraya : limitée au Sud par une route, à l'Est propriété des héritiers Mohamed Ben Echikh, au Nord propriété des héritiers Brahim Ben Hasnaoui, à l'Ouest propriété des héritiers Mohamed Ben Kader.

Motif légal : 1) Jugement civil n° 4828 émanant du tribunal cantonal du Kef en date du 26 février 1976 ordonnant la partie saisie au paiement de la somme de 30,000 d. à la poursuivante comme pension alimentaire.

2) La signification du dit jugement en date du 25 février 1982 sous le n° 19.771.

3) Le procès verbal de la saisie immobilière exécutoire en date du 11 avril 1982 sous le n° 20.008 rédigé par Maître Mahmoud Smida, huissier-notaire.

4) La signification du procès verbal de la dite saisie en date du 20 avril 1982 sous le n° 20.055.

Date et lieu de la vente : Mercredi 7 juillet 1982 à 8h.30 et suivant, à la salle d'audience des ventes immobilières au palais de justice du Kef (tribunal de première instance).

Observations : Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Béchir Ben Lakdar et pour consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance du Kef pendant les heures du travail et à l'étude de l'avocat poursuivant (la copie étant possible tous les jours).

Tous ceux qui voudraient participer aux enchères doivent se faire représenter par un avocat agréé par la cour de cassation.

Les enchères se feront suivant la mise à prix ainsi que possible pour les 2/3 indivis des parcelles sus-indiquées.

L'Avocat poursuivant

N° C-288/2

VENTE D'IMMEUBLE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Brahim Lalai
Avocat à la cour de cassation
Rue Farhat Hached - n° 8
LE KEF

Poursuivante : Mme Fatma Bent Ammar Bougalmi, demeurant à l'Office National d'Artisanat au Kef.

Partie saisie : Mohamed Ben Brahim Ben Rezgui El Hadji demeurant à Kt. Senan, gouvernorat du Kef.

L'immeuble mis en vente : Une parcelle de terre à bâtir non immatriculée, sa superficie est de 200 m², sise à Kt. Senan, gouvernorat du Kef, limitée au Nord par une route, au Sud propriété Houssine Djéridi, à l'Est l'Oued et à l'Ouest propriété Hédi Ben Ali Souihi. Sa somme d'ouverture est de 715,000 dinars.

Motif légal : 1) Jugement civil n° 5.803 émanant du tribunal cantonal du Kef en date du 27 juillet 1981 ordonnant la partie saisie au paiement de la somme de 50,000 d. à la poursuivante comme pension alimentaire.

2) La signification du dit jugement en date du 19 novembre 1981 sous le n° 20.542.

3) Le procès verbal de la saisie immobilière exécutoire en date du 7 avril 1982 sous le n° 21.050 rédigé par Maître El Abed Brinis.

4) La signification du procès verbal de la dite saisie en date du 14 avril 1982 sous le n° 21.051.

Date et lieu de la vente : Mercredi 30 juin 1982, à 8h.30 et suivants, à la salle d'audience des ventes immobilières au palais de justice du Kef (tribunal de première instance).

Observations : Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Brahim Lalai et pour consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance du Kef pendant les heures du travail et à l'étude de l'avocat poursuivant (la copie étant possible). La visite du saisi est possible tous les jours.

Tous ceux qui voudraient participer aux enchères doivent se faire représenter par un avocat agréé par la cour de cassation.

Les enchères se feront suivant la mise à prix.

L'Avocat poursuivant

N° C-289/2

CONVOCATION

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE INDUSTRIELLE
Société Anonyme au Capital de 1.600.000 Dinars
Route de Sousse km 3.200
Djebel Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au capital de 1.600.000 Dinars, dont le siège social est à Djebel Djelloud km 3.200 Route de Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de vendredi 19 juin 1982 à 11h.00 au bureau de Tiflis. Rue d'Angola n° , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

2°) Rapports du commissaire aux comptes pour ledit exercice

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981

4°) Affectation du résultat de l'exercice 1981

5°) Qutus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes

6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C 290 /1

CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mardi 15 juin 1982 à 10 h. 00 à l'Hôtel Ez-Zahra, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport de conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.

Quitus aux administrateurs.

Désignation ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-291/2

p. 1289

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCOHAP TUNISIE — S. A.
au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social
25, Avenue Jean Jaurès Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SOCOHAP S.A. « TUNISIE » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 juin 1982 à 11 heures au siège social : 25, Avenue Jean Jaurès à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1981.

Rapports général et spécial du commissaire aux comptes.

Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs.

Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-292/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. S.D.C.

Par acte sous-seing privé en date du 5 octobre 1981 enregistré à Tunis A.C le 24 février 1982 volume 807, série IV, case 422 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 avril 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Self drive company. S.D.C.

Objet : L'étude, la réalisation et la gestion d'une société de transport touristique, notamment la location de voitures sans chauffeurs.

Capital : 10.000 dinars (Dix mille dinars).

Durée : 20 ans (vingt ans).

Siège Social : 5 Place de l'Indépendance Tunis.

Gérance : Monsieur Mohamed Tarak Ben Hamouda est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1093/1

PROCURATION

Le Président Directeur Général de la Société des Salaisons Tunisiennes « OLICAP » à Béja donne pouvoir à Monsieur Bellouma Brahim pour déranger la Direction de la dite Société, et la représenter : de signer tous documents (contrats, conventions, arrangements et autres).

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1094/1

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 Février 1982, enregistré à Tunis A.C le 24 Mai 1982, volume 863, série bis case 230, la Société S.A.R.L. « Services aciers Magrebins SAM » est transformée en Société Anonyme.

Deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 Mai 1982.

Signé Le Fondateur

N° B-1095/1

GERANCE LIBRE. D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 Mars 1982, enregistré à Tunis, A.C le 5 Mai 1982, vol. 863, série I case 50, Monsieur Mohamed Touhami Lakhdar, a loué à Monsieur Fezzani Ahmed, la totalité du fonds de commerce de la « Patisserie Modèle » sise à Radès 8, rue Mohamed Ali.

N° B-1096/1

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE

M. Albert L. Petit ex-Gérant d'Immeubles et Agent Immobilier au n° 10 de la rue Mustapha M'Barek informe le public qu'il élit domicile à compter de ce jour chez la S.A.R.L. SOGETIF au n° 6 de la rue Gamel Abdenasseur Tunis.

N° B-1097/1

COOPERATIVE REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA

En vertu d'un procès-verbal du conseil d'administration de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja tenu le 22 Mai 1982, enregistré à Béja, le 27 Mai 1982, folio 33, case 469, le conseil d'administration délègue à Monsieur Mohamed Larbi Gharbi.

1) La signature de tous actes de prêt actes de propriété et consignation des meubles et bâtiments.

2) La souscription de tous prêts et documents des exercices commerciaux pour paiement ou retenue ainsi que de les reporter ou les accepter ou délibérer sur leur compte.

3) Il est aussi confié d'exercer sur tous les comptes ouverts au nom de la Coopérative aux chèques postaux et aux banques et surtout sur tout ce qui se rapporte aux virements retrait et report pour paiement des dettes de la coopérative. Il est aussi demandé d'adresser des récépissés sur tout ce que acquit la coopérative comme documents etc... et est tenu de faire des rapports entre la coopérative et les banques.

N° B-1098/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En exécution du jugement rendu en premier ressort par le tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 12 Avril 1980, dans l'affaire n° 3818 et de l'arrêt d'appel rendu par la cour d'appel de Tunis, en date du 18 Mars 1981, dans l'affaire n° 49743, et en vertu du procès verbal de vente d'un fonds de commerce établi par Monsieur Rejeb Jaouadi Huissier Notoire à Tunis suivant son exploit n° 19065, en date du 22 Avril 1982, a été vendu aux enchères publiques le fonds de commerce relatif au local commercial sis à Tunis 24, rue Charles de Gaulle au profit de la Société Anonyme Tunisienne BATA sise à Ben Arous, route de Mornag Km 7 et ce par les soins du liquidateur Monsieur Ahmed Karoui, sis à Tunis, 189, rue Bab Souika à la suite de l'avis de liquidation de la Société SPICHA, inséré au Journal Officiel n° 12 en date du 23 Février 1982.

N° B-1099/1

CONSTITUTION

SOCIETE FENDRI BEN HAMIDA INDUSTRIE

E. B. I.

S.A.R.L. au capital de 70.000 Dinars
EL HENCHA SFAX

Suivant acte sous seing privé du 19 Mai 1982, enregistré à Sfax, A.C le 19

p. 1290

Mai 1982, folio 36, case 208, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, suivant certificat de dépôt n° 6061, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Fabrication d'articles en fil et feuillard métallique.

Dénomination : Société Fendri Ben Hamida Industrie « F.B.I. »

Siège Social : El Hencha — SFAX

Durée : 99 ans

Capital Social : 70.000 Dinars divisé en 700 pcts de 100 Dinars chacune.

Gérard : Monsieur Fendri Lotfi a été nommé Gérard de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1100/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 3 Mars 1982, enregistré à Tunis le 5 Mai 1982, sous le n° 2340 volume 810 série I, case 552.

Mr Rejeb B. Abdelaziz B. Zid a vendu à Mr Nour Eddine B. Abdelaziz B. Zid 25 pcts soit la totalité de ses droits dans la Société dite « Entreprise Ben Zid d'Assainissement » 48, rue Ben Guechahem Tunis.

Cette cession est consentie moyennant la somme de 2.500 Dinars payée à la signature de l'acte de vente.

Le Directeur-Gérant

N° B-1101/1

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. fait à Sfax le 28 Avril 1982, et enregistré à la même ville folio 79, n° 352, Mme. Irene Fendri a vendu à la Société « Nos Enfants » la totalité de son fonds de commerce de confection sis au n° 1 Avenue Farhat Hached à Sfax, avec ses éléments incorporels et corporels à l'exception du nom commercial.

Toute opposition éventuelle doit être faite entre les mains de Maître Amouri Abdelhamid, Avocat au 21, Avenue Hédi Chaker Sfax dans les 20 jours à partir du présent avis dont un extrait a été publié au quotidien « Essabah » du 13 Mai 1982.

N° B-1102/1

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE

Société Confection Ros Jebal
S.A. au Capital de 41.000 Dinars
dont le Siège Social est à Rcs Jebal

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 12 Mai 1982, vol. 861, série ter case 257, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte, en date du 19 Mai 1982, il a été décidé la dissolution anticipée de la sus dite société. Il est noté que cette société n'a jamais entrepris une activité au engagement quelconque. Toujours est-il que cette société sera reconstituée conformément à son agrément et ses autorisations administrative et la nouvelle société demeurera responsable de cette dissolution.

N° B-1103/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 Avril 1982, enregistré à Tunis AC le 24 Mai 1982, vol. 863, série bis case 228.

Il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis 12, Avenue de Parie, a donné en gérance libre à Monsieur Youssef Hammami demeurant à Sfax, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sfax Moulinville.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mr. Youssef HAMMAMI auparavant il a été mis fin à la date du 31 janvier 1982 à la convention de gérance libre qui existait entre l'ESSO STANDARD Tunisie S. A. et Monsieur Jcial Chelly relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru au quotidien « LA PRESSE » du 28 Mai 1982.

N° B-1104/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE SAIDANE DE TEINTURERIE ET TISSAGE S.A.R.L.

Capital : 477.000 Dinars
Cité Industrielle Ksar-Hellal

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 1982, enregistré à la recette des finances de Ksar-Hellal en date du 15 mai 1982 vol 161, série 83, case II l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 377.000 Dinars à 477.000 Dinars par la création de 20.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de dit P.V. a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 18 mai 1982 sous le N° 513.

Le Gérant de la Société Sadok Saldane

N° B 1105 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITE

Siège Social

5, Rue Sakiet Sidi Youssef Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mai 1982 enregistré à Tunis (A.C.) le 6 mai 1982, copie 6083, vol 810 série IV case 618 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 12 mai 1982 sous le N° 592/48.

Il appert qu'une Société responsabilité limitée a été constituée.

Dinomination : Société Nouvelle d'Installation Électrique.

Siège : Le siège social est fixé à Tunis, 5, Rue Sakiet Sidi Youssef, Tunis.

Objet : Tous travaux d'installations électriques.

Durée : Trente ans à compter de la date de constitution.

Capital : Le capital est fixé à 8000 dinars.

Gérance : Béchir Smati est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Béchir Smati

N° B-1106/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1982, enregistré à Tunis (A.C.) le 12 mai 1982, volume 863, série bis, case 2, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Ayed a vendu à Mademoiselle Hédia Bent El Abed Ben Abdrhahmane Talbi la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 15 bis rue Ghandi pour tout usage commercial et artisanal et notamment de vente de matériel de bureau.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues les mains de Monsieur Basly Sadok, 8 Avenue de Carthage, Tunis, d'itenteur d'un exemplaire des actes

p. 1291

de vente dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent a paru au Journal la Presse du 16 mai 1982.

N° B-1107/1

CONSTITUTION

Société Parfums Aromes Roxane

Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 dinars

Siège Social

2 Allée de l'Ariana El Menzah I

Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1982 volume 863 série bis case 232 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Objet : L'extraction des essences pour bases de parfumerie. L'extraction des agrumes pour bases alimentaires et autres.

La commercialisation des produits aromatiques, des huiles essentielles naturelles et synthétiques, des eaux florales.

La fabrication et la mise en bouteilles de produits finis de parfumerie, eau de toilette, eau de cologne, parfums et dérivés.

Dénomination : Société « Parfums Aromes Roxane ».

Capital Social : 50.000 Dinars.

Siège Social : 2 Allée de l'Ariana El Menzah I Tunis.

Durée : 99 ans.

Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1982.

Gérance : Messieurs Mustapha Ouahada et Mohamed Ben Hédi Knalssi ont été désignés co-gérants pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1108/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE LING

Siège Social

8, Rue Ibn Jassar Tunis

Capital : 100.000 Dinars

Par délibération du conseil d'administration en date du 22 mars 1982

dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 21 mai 1982 volume 863 série 1 case 324 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1982, Monsieur Ahmad Al Ibrahim a été désigné Président Directeur Général de la Société.

A cet effet le conseil lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1109/1

TRANSFORMATION

DE LA SOCIETE GENERALE

DE GARDENNAGE INDUSTRIEL

ET TRANSPORT DE FONDS

S.A.R.L. en S.A.

au Capital de 30.000.000 Dinars

Siège Social

13, Rue Ali Bach Hamba — TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 Janvier 1982, enregistré à la recette des finances de Sidi El Béchir à Tunis, le 12 Mai 1982, vol. 861, série ter case 261, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° 630/86 en date du 22 Mai 1982, il a été décidé ce qui suit :

Transformation de la Société actuellement société à responsabilité limitée en Société Anonyme. Cette opération sera réalisée par la conversion des parts sociales à leur valeur nominale 10.000 Dinars chacune en actions entièrement libérées. A cet effet il sera créé 3.000 actions numérotées de 1 à 3.000 de 10.000 Dinars chacune.

Nomination pour six ans en qualité d'administrateurs Messieurs Béchir Ben Amor, Baroudi Ahmed Et Ezzi Abdelhak.

Nomination pour trois ans en qualité de commissaire aux comptes Messieurs Ben Bouallegue Bouallegue et Kerkani Abderrazak.

Annulction des articles 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 20 qui sont remplacés par les articles régissant la Société Anonyme.

N° B-1110/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté le 6 Mai 1982 et enregistré à Ghardimaou le 6 Mai 1982, folio n° 2, case n° 155,

dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, en date du 18 Mai 1982, sous le n° 149, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Boulangerie Moderne S.B.M.

Objet : Fabrication et Commercialisation de pain.

Capital : 1.600 Dinars

Siège Social : Ghardimaou

Durée : 99 ans.

Gérant : Kamel DRISSI.

N° B-1111/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société « MEGETOP » S.A.R.L.

au Capital de 1.500.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 20 Mai 1982, et enregistré à Tunis le 26 Mai 1982, vol 811, série IV, case 767.

Il a été déposé deux exemplaires de cession de parts au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il a été convenu sur la cession de parts en question suivant le contrat S.S.P. cité ci-dessus.

N° B-1112/1

AVIS AUX SOUSCRIPTEURS AUX EMPRUNTS OBLIGATAIRES

DE LA COMPAGNIE FINANCIERE IMMOBILIERE TOURISTIQUE

1975 et 1976 (5,75% et 7%)

Compagnie Financière Immobilière et Touristique

Société Anonyme

au Capital de 7.000.000 de Dinars

Siège Social

31 Avenue de Paris Tunis

Registre de Commerce - Tunis

N° 33765

Liste des numéros des obligations à amortir sorties lors du tirage au sort effectué le 5 mai 1982.

I. Emprunt COFIT - 1.000.000 D. 1975.

Pour la catégorie A (5,75%) du N° 17291 au N° 18055 = 765 obligations du N° 27167 au N° 29793 = 2627 obligations.

Pour la catégorie B (7%) du N° 91956 au N° 99386 = 7429 obligations

II. Emprunt COFIT - 500.000 D. 1976.

Pour la catégorie A (5,75%).

du N° 27991 au N° 28489 = 499 obligations.

p. 1292

du N° 1 au N° 567 = 567 obligations.

du N° 3303 au N° 4765 = 1463 obligations.

du N° 7352 au N° 7714 = 363 obligations.

Pour la catégorie B (7%).

du N° 6783 au N° 8780 = 1998 obligations.

du N° 10338 au N° 10523 = 186 obligations.

N° B-1113/1

SOCIETE SOTUCOMAS

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 25 Rue Garibaldi
Tunis

Par un premier acte sous seing privé en date du 29 mai 1981 enregistré à Tunis A.C. le 22 juin 1981 volume 854 série ter case 369, l'assemblée générale extraordinaire a nommé Monsieur Nouri Amine, Madame Nouri Dalenda Monsieur Gantara Faouzi comme membres au conseil d'administration, le même acte a confirmé la nomination du commissaire aux comptes pour une nouvelle période de 3 ans. Par un deuxième acte sous seing privé en date du 30 mai 1981 enregistré à Tunis le 22 juin 1981 volume 854 série ter case 371, les membres du conseil d'administration ont nommé Monsieur Amine Nouri Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis de 2 exemplaires de chacun des actes sous le n° 842/122 et 843/123 en date du 24 juin 1981.

N° B-1114/1

Par acte sous seing privé en date du 4 décembre 1981 enregistré à Tunis A.C. le 24 février 1982 volume 64 série 5 case 149, la société Industria S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars, 68 Avenue de Carthage Tunis a augmenté son capital de 40.000 dinars par la création de 800 parts sociales nouvelles. De ce fait le capital passe de 20.000 à 60.000 dinars dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis de 2 exemplaires de l'acte le 3 avril 1982 sous le n° 414/15.

N° B-1115/1

« COMPTOIR INDUSTRIEL TUNISIEN S.A. »

Société Anonyme au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social
Route de Khniss - Monastir
R.C. Monastir 165

Du procès verbal d'une délibération en date du 13 mai 1982, il appert que le conseil d'administration de la société a renouvelé à Monsieur Jean Keriel, dont le mandat d'administrateur vient d'être renouvelé, celui de président directeur général et également les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Deux exemplaires du procès verbal des délibérations dudit conseil d'administration, enregistrés à Tunis A.C. le 17 mai 1982, volume 863, série bis, case 92, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 28 mai 1982.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1116/1

AUGMENTATION DE CAPITAL « SUD EQUIPEMENTS S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 40.000 Dinars
Porté à 50.000 Dinars
Siège Social
Rue du 2 mars 1934 - Gafsa
R.C. Gafsa N° 5.452

D'un acte sous seing privé en date du 13 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 17 mai 1982, volume 863, série bis, case 93, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, le 28 mai 1982, il appert que :

Le capital social de la société sus désignée, a été augmenté de Dix Mille Dinars (D. 10.000) par voie de création de 1.000 parts nouvelles de D. 10 chacune, numérotées de 4.001 à 5.000, libérées intégralement en numéraire et attribuées aux apporteurs au proprata de leurs apports respectifs.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à cinquante mille dinars (D. 50.000), divisé en 5.000 parts sociales de D. 10 chacune, numérotées de 1 à 5.000, libérées intégralement et attribuées aux asso

ciés proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1117/1

CONSTITUTION

Société de Matériel de Couture S.A.R.L.
SO.MA.DE.CO.
SARL au capital de 60.000 dinars
Siège Social
13, rue de la Monnaie
ex-rue de Vesoul
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 8 mai 1982, volume 811, série IV, case 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mai 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «Société de Matériel de Couture S.A.R.L.» «SO.MA.DE.CO. S.A.R.L.», ayant pour objet :

— Le commerce d'achat et vente de toutes les machines artisanales, semi industrielles et industrielles touchant les secteurs de la confection, bonneterie, tricotage, tissage, cuir, chaussure et maroquinerie, ainsi que tous outillages, pièces détachées et accessoires pour dito, le service après vente, la réparation, l'installation électrique et d'air comprimé.

— L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes activités connexes.

Siège social : 13, rue de la Monnaie, ex-rue de Vesoul à Tunis.

Durée : Trente années à compter du 1er janvier 1982, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital social : Soixante mille dinars (60.000 D.), constitué au moyen d'apports en numéraire, divisé en 600 parts sociales de 100 D. chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Hamida (dit El Béchir) Ben Jemaâ, de nationalité tunisienne, demeurant à El Menzah 8, rue Ibn Khaldoun, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

p. 1293

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1118/1

CONSTITUTION D'UN CLUB SPORTIF

Nom : Club Sportif de Ghar El Melh
But : L'Essort de la Jeunesse et du Sport
Siège Social : Avenue Hcbib Bourguiba — Ghar El Melh,
Viea n° 4443 du 27 Mai 1977
N° B-1119/1

CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE PATISSERIE SELLAMI ET CIE
Avenue 5 Août Imm. Frikha
N° 2 SFAX

Suivant le procès-verbal établi en date du 28 Août 1980, enregistré à

Sfax, A.C le 20 Octobre 1981 folio 21 n° 108 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 Novembre 1981 sous le n° 5757 il appert qu'à la suite de la cession des parts de Monsieur Bacha Sellami et sa démission de la gérance, Monsieur Mohamed Sellami est nommé co-gérant.

N° D-335/2

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi 43-79 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la commune de Sened à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sened est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité de Sened durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Le Président de la Municipalité
N° D 336 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous sieng privé enregistré à Tunis, le 4 Mai 1962, vol. 810, série 4, case 484, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 Mai 1982, sous le n° 610/66.

Dénomination : Société Chaabouni et Kollel.
Durée : 99 ans
Objet : Vente et réparation d'Electroménager et Article de ménage.
Siège Social : 51, Bis Avenue de Londres Tunis, à côté de la Rue Borj-Bourguiba — Tunis.
Capital : 4.500 Dinars
Gérance : Mr. Chaabouni Raouf est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-338/1

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
19, Avenue de Paris - TUNIS

BILAN DU 31 DECEMBRE 1981
(Avant répartition des bénéfices)
tel qu'il a été approuvé par l'A.G.O.
du 22 mai 1982

ACTIFPASSIF
Caisse, chèques postaux, institut d'émission1.973.772.968Dépôts à vue185.436.374.457
Banques et correspondants21.204.748.199Bons et comptes à terme54.435.544.740
Portefeuille escompte85.311.647.035Banques et correspondants12.692.930.707
Comptes courant débiteurs89.392.426.826Créditeurs divers6.104.396.256
Prêts sur ressources spéciales87.834.901.745Ressources spéciales et à plus d'un an89.862.276.171
Débiteurs divers4.879.816.839Engagement par caution et acceptation235.567.539.993
Débiteurs par caution et acceptation235.667.539.993Divers86.802.922.510
Effets publics et autres titres46.646.555.331Etat Tunisien : ses comptes créances
Participations8.234.122.845À recouvrir3.001.130.022
Divers121.585.330.378Réserves9.923.900.902
Immobilisations et non valeurs nettes d'amortissement4.452.167.958Provisions10.222.982.051
Créances de l'état à recouvrer3.001.130.022Fonds Social1.752.721.902
710.174.160.239Capital12.000.000.000
Bénéfice de l'exercice2.371.440.528
710.174.160.239

HORS BILAN

Effets de Mobilisation de prêts en compte courant35.854.626.328
Effets Rééscomptés circulant sous notre endos83.153.067.191
Effets circulant sous notre endos52.297.488.735
Autres comptes2.793.469.371
174.048.651.625
p. 1294

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

B E B I T
Intérêts bonifiés aux créditeurs et
divers
Frais d'exploitation
- dont frais de personnel 5871.454,804
Amortissements et provisions constituées
Bénéfices de l'exercice
12.699.089,319
7.877.292,561
6.060.153,741
2.371.440,528
29.007.976,149
CREDIT
Intérêt et commissions perçus
— Portefeuille 9.230.341,822
— Comptes courants d'ébiteurs
11.086.679,003
— Autres comptes 2.033.991,707
Bénéfices sur opérations de changes
et de titres
Provisions devenues disponibles
Profits divers
32.351.012,532
4.000.184,665
25.215,306
2.507.563,646
29.007.976,149

N° D-339/1

Nomination d'un Président<br/>Directeur Général<br/>C O P R O M A<br/>S.A. au Capital de 160.000 Dinars<br/>Z. I. Madagascar - Sfax

Suivant P.V. de la réunion du conseil d'administration de la Société COPROMA du 30 janvier 1982 enregistré à Sfax AC le 16 février 1982 folio (54) N° 247 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 avril 1982 sous le N° 5992, Monsieur Ali Turki est nommé Président Directeur Général de la société sus-visée.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-340/2

AVIS DE CONVOCATION A<br/>L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Pneumatiques sont priés d'assister à la réunion de

l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 22 juin 1982 à 9h, du matin au siège de la Société à Menzel Bourguiba, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de la Société au 31 décembre 1981.

Cette annonce tiendra lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration

AVIS DE CONVOCATION A<br/>L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE<br/>EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Pneumatiques sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 22 juin 1982 à 10h, du matin au siège de la société à Menzel Bourguiba, et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital

Cette annonce tiendra lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration

N° D-344/1

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1982 enregistré à la recette des finances de Tunis le 29 mai 1982 vol. 863 série bis case 359, Monsieur Jemâa Férid porteur de 800 ports dans la société Jef Polyester sise 9 Rue Ali Belhaouane le Kram, vend et cède sur toutes les garanties de droit et de fait à Mlle Jemâa Chérifa qui accepte la totalité de 800 ports revenant au premier dans le dite société sus mentionnée.

DEMISSION DE POSTE DE GERANT

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1982 enregistré à la recette des finances de Tunis, le 29 mai 1982 vol 863 série bis case 354, Monsieur Jemâa Férid démissionne de son poste de gérant de la Société Jef Polyester sise 9 Rue Ali Belhaouane le Kram.

Jemâa Férid

N° C-299/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Charles Nicolle se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'installation des amenés d'eau, vapeur retour condensation, d'électricité et évacuation des buées pour l'équipement de la buanderie :

Lots N° 1 Plomberie - vapeur.<br/>Lots N° 2 Installation électrique.<br/>Lots N° 3 Evacuations de buées.

Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges au service économat de l'établissement tous les jours ouvrables de 8 h. à 13 h. et 15 h. à 16 h. 45.

Les offres doivent parvenir à l'administration de l'Hôpital et par voie postale sous plis recommandés au plus tard le 7 juin 1982 à 13 h.

N° E-141/3

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1982, JORT n° 40 du 4 juin 1982, p. 1278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.