Le Ministre de la Justice;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 82-567 du 30 mars 1982, chargeant M. Abdelwaheb Ben Youssef Télèche, des fonctions de Chef de Service de la Nationalité à la Direction des Affaires Civiles au Ministère de la Justice;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2
de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Ben Youssef Télèche, chef de service de la Nationalité Turésienne au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 1982
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI