Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 69-9 du 24 janvier 1969, portant création d'un Centre National du Cuir et de la Chaussure;
Vu la loi n° 82-44 du 25 mai 1982, portant modification de la loi n° 69-9 du 24 janvier 1980, portant création d'un Centre National du Cuir et de la Chaussure;
Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil d'Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure est composé de douze membres nommés par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale dans les proportions suivantes :
— deux représentants du Ministre de l'Economie Nationale;
— un représentant du Ministre de l'Intérieur;
— un représentant du Ministre du Plan et des Finances;
— un représentant du Ministre de l'Agriculture;
— un représentant du Ministre des Affaires Sociales;
— deux représentants des fabricants de chaussures et articles chaussants;
— un représentant des collecteurs des peaux brutes;
— un représentant des tanneurs;
— un représentant des fabricants de produits de maroquinerie et des industries annexes;
— un représentant des ouvriers.
Les représentants des professionnels et le représentant des ouvriers seront choisis parmi des listes proposées par les organisations syndicales intéressées.
Le Conseil d'Administration peut, en outre, faire appel à toute personne qualifiée de la profession pour assister, avec voix consultative, à ses réunions.
Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juin 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI