Décret n° 82-891 du 5 juin 1982, modifiant le décret n° 72-243 du 2 août 1972, portant institution d'une indemnité pour sujettions spéciales à certaines catégories du personnel du Ministère de l'Equipement

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais;

Vu le décret n° 72-243 du 2 août 1972, portant institution d'une indemnité pour sujettions spéciales à certaines catégories de personnels du Ministère de l'Equipement;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décrétons :

Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé N° 72-243 du 2 août 1972 est modifié comme suit :

Art. 1er. (nouveau). — Les Ingénieurs, Adjoints et Agents Techniques ainsi que les Ouvriers du Ministère de l'Equipement chargés de l'entretien des pistes de Remada - Fort-Saint et Remada - El Borma et la route Kebelli-Tozeur reçoivent au titre des journées d'activité dans ces zones une indemnité pour sujettions spéciales.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui concerne,

de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 16 avril 1981, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 juin 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION