Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 71-50 du 29 décembre 1971, portant loi des finances pour la gestion 1972.
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 80-209 du 9 juillet 1980, portant création et organisation de l'Institut Supérieur de Gestion des entreprises tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 78-276 du 15 mars 1978;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Vu le décret n° 80-929 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions;
Vu le décret n° 81-87 du 24 janvier 1981, portant création et organisation d'un cycle de formation de conseillers adjoints de la Cour des Comptes à l'Institut Supérieur de Gestion;
Vu le décret n° 81-1139 du 1er septembre 1981, portant organisation, programmes et sanctions des études universitaires d'expertise comptable;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n°69-239 du 9 juillet 1969, modifié et complété par le décret sus-visé n° 78-276 du 15 mars 1978, est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau) — L'Institut Supérieur de Gestion a une triple vocation d'enseignement de recherche, de formation et de perfectionnement en matière de gestion.
1°) En tant qu'institution d'enseignement, il organise et dispense :
a) Un premier cycle de formation sanctionné par le diplôme de Technicien Supérieur (D.T.S.) dans l'une des branches suivantes :
— Gestion
— Informatique de gestion
b) Un deuxième cycle de formation sanctionné par le diplôme de la Maîtrise dans l'une des branches suivantes :
— Gestion
— Informatique de gestion.
La maîtrise en gestion porte sur l'une des options suivantes :
— Gestion financière
— Gestion commerciale
— Gestion du personnel.
c) Un troisième cycle sanctionné par le diplôme de troisième cycle en gestion :
d) Un programme d'expertise comptable dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 81-1139 du 1er septembre 1981.
e) Un cycle de formation des conseillers adjoints de la Cour des Comptes dans les conditions prévues par le décret susvisé n° 81-87 du 24 janvier 1981.
f) Un programme de doctorat sanctionné par le Doctorat d'État en Gestion.
2) (Le reste sans changement).
Art. 2. — Les articles 12, 16, 17, 18 et 20 du décret sus-visé n° 69-239 du 9 juillet 1969 modifié et complété par le décret n° 78-276 du 15 mars 1978 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 12 (Nouveau). — Les inscriptions à l'Institut Supérieur de Gestion sont annuelles. Nul ne
Vendredi 11 Juin 1982
p. 1342peut redoubler plus d'une fois dans chacun des premiers et deuxièmes cycles d'études.
Article 16 (Nouveau). — Les études en vue de l'obtention du diplôme de technicien supérieur durent deux ans et comportent des cours théoriques, des travaux dirigés et des stages.
Article 17 (Nouveau). — Pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur les élèves doivent avoir satisfait aux examens de chaque année d'études et aux stages.
Article 18 (Nouveau). — Les études en vue de l'obtention du diplôme de la Maîtrise durent deux ans et comportent des cours théoriques, des travaux dirigés et des stages.
Article 20 (Nouveau). — Pour l'obtention du diplôme de la Maîtrise, les élèves doivent avoir satisfait aux examens de chaque année d'études et aux stages.
Art. 3. — Les expressions « diplôme de technicien supérieur spécialisé en gestion (D.T.S.S.G.) » et « maîtrise spécialisée en gestion » sont respectivement remplacées par les expressions « diplôme de technicien supérieur » (D.T.S.) et « diplôme de la maîtrise », dans les articles 13, 15 et 19 du décret susvisé n° 69-239 du 9 juillet 1969 modifié et complété par le décret susvisé n° 78-276 du 15 mars 1978.
L'expression « maîtrise en gestion » est remplacée par l'expression « diplôme de la maîtrise » dans l'article 19 visé à l'alinéa précédent du présent article.
Art. 4. — Les organes de direction de l'Institut Supérieur de Gestion sont fixés conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 80-928 du 12 juillet 1980.
Art. 5. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juin 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
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