Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 73-21 du 14 avril 1973, portant aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitations;
Vu la loi 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret 73-162 du 5 avril 1973, déterminant les zones touristiques sur le Territoire de la République;
Vu le décret 73-216 du 13 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;
Vu le décret 73-202 du 10 avril 1973 relatif à la création d'une zone touristique à Monastir;
Vu le décret 80-365 du 5 avril 1980, portant délimitation des périmètres de présomption réservés à l'Agence Foncière Touristique sur les terrains sis à Monastir;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, une parcelle de terrain sise à Monastir nécessaire à la réalisation du projet touristique « KURIAT » teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminé au tableau parcellaire ci-dessus :
| NUMEROS | Super. | NOMS des ayants droits | Pr/Ex. Dt/Ex. | NATURE du terrain | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ord. | TF/R.Im | Pile | Qu. P. | Superf. | |||
| 1 | R. 44162 | 333 | 78980 | 1°) Mohamed Ben Khélifa Harzallah 2°) Esseydla Bent Mohamed Harzallah. | 1/2 | en m2 39490 | Terrain nu |
| 1/2 | 39490 | ||||||
| 78980 |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 11 juin 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA