Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu les articles 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 97 de la loi n°81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de services et notamment son article 1er paragraphe 1, sous paragraphe b);
Arrête :
Article Premier. — Le classement des gestions comptables des recettes régionales et particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — Recettes régionales et particulières des Finances :
I. — RECETTES REGIONALES DES FINANCES
Catégorie hors classe :
— Recette Régionale de Sousse
— Recette Régionale du Kef
— Recette Régionale de Médenine
— Recette Régionale du Sfax
II. — RECETTES DES FINANCES :
1ère catégorie :
— Tunis Produits Domaniaux
— Tunis Municipale 2ème bureau.
2ème catégorie :
— Finances Ghardimaou
3ème catégorie :
— Sidi Bouzid 2ème bureau
— Zaghouan 2ème bureau.
5ème catégorie :
— El Haouaria.
III. — RECETTES DES DOUANES :
4ème catégorie :
— Douanes Jerba Mellita
— Douanes Skanès Monastir
B. — Postes diplomatiques et consulaires à l'étranger :
5ème catégorie :
— Annaba C.G.
— Palermo C.
— Paris Unesco.
6ème catégorie :
— Lomé A.
— Yaoundey
C. — Etablissements Publics Administratifs
Ministère de l'Intérieur :
2ème catégorie :
— Régie Administrative de la Protection Civile.
3ème catégorie :
— École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale.
4ème catégorie :
— Prison de Tunis
5ème catégorie :
— Prison Bordj Erroumi
— Prison de Nadhour
7ème catégorie :
— Prison des Femmes de la Manouba
— Prison de Sfax
— Centre d'Action Educative de Naâssen.
Ministère de la Défense Nationale :
4ème catégorie :
— Académie Militaire
— Hôpital Militaire Principal d'Instruction.
7ème catégorie :
— Lycée Militaire.
Ministère de l'Agriculture
4ème catégorie :
— École Supérieure d'Agriculture de Moghrane
— École Supérieure d'Agriculture du Kef
— École Supérieure d'Agriculture de Mateur.
5ème catégorie :
— Lycée Agricole de Thibar
— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse
— Centre de Recyclage et de Formation des Pêches de Mahdia.
6ème catégorie :
— Institut des Pêches Mahdia
— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Ghar El Melh
— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de la Goulette
— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Kerkennah
— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès
— Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana
— Centre de Recyclage Agricole de Jemmal.
7ème catégorie :
— Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques
— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
— Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba.
Ministère de l'Education Nationale
5ème catégorie :
— École Normale d'Instituteurs le Kef
— Lycée de Jeunes Filles le Bardo
— Lycée El Menzah VI
— Lycée Technique de l'Ariana
— Lycée Technique de Sidi Bouzid
— Collège Secondaire Professionnel de Ben Gardane
— Collège Secondaire Professionnel Rue Mongi Slim Médenine.
6ème catégorie :
— Lycée de Testour
— Lycée Technique Economique de Radès
— Collège Secondaire d'Agareb
— Collège Secondaire Professionnel de Sakiet Sidi Youssef
— Collège Secondaire Professionnel de Béni Mtir
— Collège Secondaire Professionnel de Menzel Chaker
— Collège Secondaire Professionnel de Tabarka.
7ème catégorie :
— Lycée Technique Economique Rue Lénine Tunis
— Lycée de Ben Arous
— Lycée Habib Thameur Sfax
— Collège Secondaire de Megrine
— Collège Secondaire de Zarzis
— Collège Secondaire de Midoune
— Collège Secondaire d'Ouied Haffouz.
— Collège Secondaire d'Agareb
— Collège Secondaire Habib Bourguiba Sfax
— Collège Secondaire Rue El Ouerghi Tunis
— Collège Secondaire Rue du Tribunal Tunis
— Collège Secondaire Avenue de la République Hammam-Lif
— Collège Secondaire Cité Ibn Khaldoun Tunis
— Collège Secondaire Cité Hellal la Manouba
— Collège Secondaire de Dermech
— Collège Secondaire d'El Battan (Zaghouan)
— Collège Secondaire de Mornag
— Collège Secondaire Jedalda
— Collège Secondaire de Jeunes Filles de Menzel Temime
— Collège Secondaire Rue Farhat Hached Bizerte
— Collège Secondaire Rue Bach Hamba Bizerte
— Collège Secondaire de Menzel Bourguiba
— Collège Secondaire de Neber (Kef)
— Collège Secondaire Cité Ettaamir Sousse
— Collège Secondaire de Bouficha
— Collège Secondaire de Ksibet El Médiouni
— Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Mahdia
— Collège Secondaire Route de Tunis Kairouan
— Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Gabès
— Collège Secondaire Souk El Ahed (Kebili)
— Collège Secondaire de Mdhilla
— Collège Secondaire de Sned
— Collège Secondaire de Moularès
— Collège Secondaire de Deguèche
— Collège Secondaire de Mezzouna
— Collège Secondaire d'El May (Djerba)
— Collège Secondaire de Foussana (Kasserine)
— Collège Secondaire de Kalaât El Khasba (le Kef)
— Collège Secondaire de Mateur
— Collège Secondaire de Sidi Alouane (Mahdia)
— Collège Secondaire Mixte de Hajeb Layoun
— Collège Secondaire Professionnel d'El Haouaria
— Collège Secondaire Professionnel de Jerissa
— Collège Secondaire Professionnel de Korba
— Collège Secondaire Professionnel de Ghar El Melh
— Collège Secondaire Professionnel de Moknine
— Collège Secondaire Professionnel de Bekalta
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
2ème catégorie :
— Ecole Normale Supérieure Bizerte
3ème catégorie :
— Faculté de Pharmacie de Monastir
— Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès
4ème catégorie :
— Faculté des Sciences Techniques de Sfax
— Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Sfax
— Cité Universitaire route aérodrome I Sfax
— Foyer Universitaire de Garçons de Monastir
— Ecole Normale Supérieure de Sousse
5ème catégorie :
— Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir
— Institut Supérieur Technique de Gabès
— Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines (Gafsa)
— Cité Universitaire de Bardo II
— Cité Universitaire de Ras Tabia
— Cité Universitaire de Manouba
— Cité Universitaire de Garçons de Sousse
— Cité Universitaire de Gabès
— Cité Universitaire de Gafsa
— Foyer des Etudiants de Sousse
— Foyer des Etudiants Ibn Chabbat Sfax
6ème catégorie :
— Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique
— Cité Universitaire de Bardo I
— Cité Universitaire de Ben Arous II
— Foyer des Etudiants Bardo III
7ème catégorie :
— Cité Universitaire de Mutuelle-Ville
— Cité Universitaire de Montfleury
— Cité Universitaire de l'Ariana
— Restaurant Universitaire Campus Universitaire
— Restaurant Universitaire de la Rabta
— Restaurant Universitaire Rue Bouzaiene
Ministère des Affaires Culturelles
6ème catégorie :
— Centre d'Art Dramatique
— Centre de Formation des Animateurs Culturels
Ministère de l'Information
5ème catégorie :
— Centre de Documentation Nationale
Ministère de la Santé Publique
4ème catégorie :
— Hôpital Régional de Jerba
5ème catégorie :
— Centre National Radio-Protection
— Centre National de Protection contre les Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles
6ème catégorie :
— Centre de Recherche et de Formation Pédagogique
7ème catégorie :
— Hôpital de Circonscription de Bekalta
— Hôpital de Circonscription de Teboulba
— Hôpital de Circonscription de Korba
— Hôpital de Circonscription de Amdoun
Ministère des Affaires Sociales
4ème catégorie :
— Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social
p. 14625ème catégorie :
— Ecole Nationale de Service Social de Silliana
Ministère de la Jeunesse et des Sports
4ème catégorie :
— Centre National des Sports
6ème catégorie :
— Centre des Equipes Nationales Sportives
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1982.
Tunis, le 17 juin 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI