Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu les articles 89-90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 97 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de services et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des Caisses Régionales et Particulières des Finances, des Postes Diplomatiques et Consulaires à l'étranger et des Etablissements Publics Administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — CAISSES DES RECETTES RÉGIONALES ET PARTICULIÈRES DES FINANCES
I. — Caisse des Recettes Régionales des Finances
Catégorie hors classe :
— Recette Régionale de Sousse
— Recette Régionale du Kef
— Recette Régionale de Médenine
— Recette Régionale de Sfax
II. — Caisse des Recettes des Finances
1ère catégorie ;
— Tunis Produits Domaniaux
p. 1458— Tunis Municipale 2ème bureau
— Sidi Bouzid 2ème bureau
— Zaghouan 2ème bureau
— Recette des Finances Ghardimaou
4ème catégorie :
— El Haouaria
III. — Recettes des Douanes
3ème Catégorie :
— Douane Jerba Mellita
— Douanes Skanès Monastir
B. — POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER
4ème Catégorie :
— Annaba C.G.
— Paris Unesco
5ème Catégorie :
— Lomé A
— Palermo C
— Yaoundey
C. — ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Ministère de l'Intérieur
1ère catégorie
— Régie Administrative de la Protection Civile
2ème Catégorie :
— Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale
4ème Catégorie :
— Prison de Tunis
— Prison de Borj Erroumi
5ème Catégorie :
— Prison Ennadour
6ème Catégorie :
— Prison de Sfax
7ème Catégorie :
— Centre d'Action Educative de Naâssen
— Prison des Femmes de la Manouba
Ministère de la Défense Nationale
3ème Catégorie :
— Hôpital Militaire Principal d'Instruction
4ème Catégorie :
— Académie Militaire
7ème Catégorie :
— Lycée Militaire
Ministère de l'Agriculture
3ème Catégorie :
— Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane
— Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef
— Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur
4ème Catégorie :
— Lycée Agricole de Thibar
— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse
— Centre de Recyclage et de Formation de Pêches de Mahdia
5ème Catégorie :
— Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Siliana
— Centre de Formation Professionnelle de Pêches de Ghar El Melh
— Centre de Formation Professionnelle de Pêches de la Goulette
— Centre de Formation Professionnelle de Pêches de Kerkennah
— Institut des Pêches de Mahdia
6ème Catégorie :
— Centre de Recyclage Agricole de Jemmel
— Centre de Formation Professionnelle de Pêches de Gabès
7ème Catégorie :
— Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques
— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bouzid
— Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba
Ministère de l'Education Nationale
4ème Catégorie :
— Ecole Normale d'Instituteurs le Kef
— Lycée de Jeunes Filles le Bardo
— Lycée El Menzah VI
— Lycée Technique de l'Ariana
— Lycée Technique de Sidi Bouzid
— Collège Secondaire Professionnel de Sakiet Sidi Youssef
— Collège Secondaire Professionnel Rue Mongi Slim Médenine
5ème Catégorie :
— Lycée de Testour
— Lycée Technique Economique de Radès
— Collège Secondaire Professionnel de Tabarka
— Collège Secondaire Professionnel de Ben Gardane
6ème Catégorie :
— Collège Secondaire de Neber (Kef)
— Collège Secondaire d'Agareb
— Collège Secondaire de Sned
— Collège Secondaire de Mezzouna
— Collège Secondaire de Foussana (Kasserine)
— Collège Secondaire Professionnel de Béni M'Tir
— Collège Secondaire Professionnel de Menzel Chaker
7ème Catégorie :
— Lycée de Ben Arous
— Lycée Habib Thameur Sfax
— Lycée Technique Economique Rue Lénine Tunis
— Collège Secondaire Mixte de Hajeb Layoun
— Collège Secondaire de Zeramdine
— Collège Secondaire de Midoune
— Collège Secondaire de Moularès
— Collège Secondaire d'Ouied Haffouz
— Collège Secondaire de Regueb
— Collège Secondaire Habib Bourguiba Sfax
— Collège Secondaire de Megrine
— Collège Secondaire Rue El Ouerghi Tunis
— Collège Secondaire Rue du Tribunal Tunis
— Collège Secondaire Avenue de la République Hammam-Lif
— Collège Secondaire Cité Ibn Khaldoun Tunis
— Collège Secondaire Cité Hélial la Manouba
— Collège Secondaire de Dermech
— Collège Secondaire d'El Battan (Zaghouan)
— Collège Secondaire de Mornag
— Collège Secondaire de Jedaida
— Collège Secondaire de Jeunes Filles de Menzel Témime
— Collège Secondaire Rue Farhat Hached Bizerte
— Collège Secondaire Rue Bach Hamba Bizerte
— Collège Secondaire de Menzel Bourguiba
— Collège Secondaire Cité Ettaâmir Sousse
— collège Secondaire de Bouficha
— Collège Secondaire de Ksibet El Mediouni
— Collège Secondaire Av. Habib Bourguiba Mahdia
— Collège Secondaire Route de Tunis Kairouan
— Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Gabès
— Collège Secondaire Souk El Ahad (Kébili)
— Collège Secondaire de M'Dhila
— Collège Secondaire de Deguèche
— Collège Secondaire d'El May (Jerba)
— Collège Secondaire de Kalaâ El Khasba (Le Kef)
— Collège Secondaire de Mateur
— Collège Secondaire Sidi Alouane (Mahdia)
— Collège Secondaire Professionnel d'El Haouaria
— Collège Secondaire Professionnel de Jérissa
— Collège Secondaire Professionnel de Korba
— Collège Secondaire Professionnel de Ghar El Melh
— Collège Secondaire Professionnel de Moknine
— Collège Secondaire Professionnel de Bekalta
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
1ère Catégorie :
— Ecole Normale Supérieure de Bizerte
2ème Catégorie :
— Ecole Nationale d'Ingénieurs de Gabès
3ème Catégorie :
— Faculté de Pharmacie de Monastir
— Faculté des Sciences et Techniques de Sfax
— Foyer Universitaire de Garçons de Monastir
— Cité Universitaire Route Aérodrome I Sfax
— Ecole Normale Supérieure Sousse
4ème Catégorie :
— Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir
— Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Sfax
— Institut Supérieur Technique de Gabès
— Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines de Gafsa
— Cité Universitaire de Gabès
— Cité Universitaire de Garçons Sousse
— Cité Universitaire de Gafsa
— Cité Universitaire de Bardo II
— Cité Universitaire de Ras Tabia
— Cité Universitaire de la Manouba
— Foyer des Etudiants de Sousse
— Foyer des Etudiants Ibn Chabbatt Sfax
5ème Catégorie :
— Cité Universitaire de Bardo I
— Foyer des Etudiants de Bardo III
6ème Catégorie :
— Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique
— Cité Universitaire de Ben Arous II
— Cité Universitaire de Mutuelle-Ville
— Cité Universitaire de l'Ariana
7ème Catégorie :
— Cité Universitaire de Montfleury
— Restaurant Universitaire Campus Universitaire
— Restaurant Universitaire de la Rabta
— Restaurant Universitaire Rue Bouzaiene
Ministère des Affaires Culturelles
6ème Catégorie :
— Centre d'Art Dramatique
— Centre de Formation des Animateurs Culturels
Ministère de l'Information
4ème Catégorie :
— Centre de Documentation Nationale
Ministère de la Santé Publique
3ème Catégorie :
— Hôpital Régional de Jerba
4ème Catégorie :
— Centre National de Protection Contre les Accidents de Travail et les Maladies Professionnelles
5ème Catégorie :
— Centre de Recherche et de Formation Pédagogique
— Centre National de Radio-Protection
7ème Catégorie :
— Hôpital de Circonscription de Bekalta
— Hôpital de Circonscription de Teboulba
— Hôpital de Circonscription de Korba
— Hôpital de Circonscription de Amdoun
Ministère des Affaires Sociales :
3ème Catégorie :
— Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social
5ème Catégorie :
— Ecole Nationale de Service Social de Siliana
Ministère de la Jeunesse et des Sports
4ème Catégorie :
— Centre National des Sports
5ème Catégorie :
— Centre des Equipes Nationales Sportives
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1982.
Tunis, le 17 juin 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI