Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T du 17 juin 1982 portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat des P.T.T.

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982.

Arrête :

Article Premier. — Cinq séries ordinaires et quatorze séries commémoratives de timbres poste seront mises en vente au courant de l'année 1982.

Ci-après le détail de ces émissions :

Art. 2. — Les dates d'émission de ces séries de timbres poste seront fixées par décisions du Secrétaire d'Etat des P.T.T.

Tunis, le 17 juin 1982

Le Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones

Brahim KHOUADJA

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 5 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le gouverneur président du conseil du gouvernement de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village de Menzel M'hiri, délégation de Nasrallah est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Nasrallah durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur les registres d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 20 du décret du 5 décembre 1919, relatifs à la contribution forcière sur les propriétés non bâties.

Le président de la municipalité de Gabès a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour l'année 1982 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs au recensement saisonnier).

Le président de la commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des Importateurs et des Exportateurs qu'en application de l'accord de coopération commerciale entre la République Tunisienne et la République Islamique Pakistanaise signé à Islamabad le 10 février 1982, les listes des produits ci-joints sont échangées entre les deux pays dans les conditions suivantes :

1) Droits de douane :

Les produits originaires et en provenance de la République Islamique du Pakistan à l'importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne à l'importation en République Islamique du Pakistan bénéficient du tarif minimum des droits de douane en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.

2) Mode de Paiement :

Les paiements afférents aux contrats commerciaux conclus dans le cadre du dit accord seront effectués en devises convertibles conformément aux lois et règlements des changes en vigueur dans chacun des deux pays.

3) Durée de validité du présent avis :

Le présent avis entrera en vigueur à compter du 10 février 1982. Il sera valable pour une période de trois ans renouvelable par tacite reconduction d'année en année.

4) Les listes des produits ci-jointes ont un caractère indicatif et non limitatif.

LISTE DES PRODUITS DU PAKISTAN A L'EXPORTATION

1) Riz
2) Filé de coton
3) Cuir
4) Coton naturel
5) Filé de laine
6) Poissons et préparations :

Poissons frais - réfrigérés, congelés.

Poissons salés, séchés ou fumés.

Chevrettes, crevettes, homards.

7) Tentes et toiles
8) Guar et produits
9) Melasses
10) Serviettes
11) Articles de sport

12) Instruments de chirurgie et appareils médicaux
13) Épices
14) Machine et matériel de transport y compris matériel électrique et d'engineering
15) Produits de l'artisanat
16) Confection
17) Bonneterie
18) Gants en cuir
19) Tabac brut et manufacturé y compris cigarettes
20) Laine brute et poils d'animaux
21) Sacs en coton
22) Aliments pour animaux
23) Matières brutes pour alimentation de bétail.
24) Produits chimiques et pharmaceutiques
25) Fils et filés de coton
26) Tissu de coton
27) Graines oléagineuses.
28) Engrais bruts y compris d'os.
29) Marbre et pierres
30) Coutellerie
31) Articles en caoutchouc
32) Articles ménagers (en métal de base)
33) Vêtements de cuir
34) Articles en cuir (autres que vêtements et chaussures)
35) Tuile - broderie - dentelle
36) Perles et pierres précieuses
37) Articles sanitaires en céramique et articles de table en céramique.

LISTE DE PRODUITS TUNISIENS EXPORTES

VERS LE PAKISTAN

Dattes

Huile d'olive

Phosphates, hyperphosphates, superphosphates.

DAP - MAP

Acide phosphorique

Peintures et vernis

Articles de verre

Produits en plastique

Chaussures

Articles ménagers

Accumulateurs

Produits de l'artisanat

Grole et ocre jaune

Parties et pièces électriques

Moteur électrique

Remorques

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Mai 1982

Actif

926,989,900,973

Passif

926,989,900,973

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Mencef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la ceneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE CHERIF EL MATERI

Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha 1000 TUNIS RP

La vente aura lieu le vendredi 30 juillet 1982 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan (au nouveau siège).

Poursuivante : La Banque du Sud, Société Anonyme, poursuite et diligence de son président directeur général, demeurant à son siège social sis à Tunis 14, Avenue de Paris, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Chérif EL MATERI.

Partie Saisie : Mohamed dit Salah Ben Mustapha Ben Tahar Ben Ali HOUIDI, demeurant au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) agriculteur, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la Vente : Immeuble sis au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) avenue Habib Bourguiba et 3 avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 5 à 43 m et faisant l'objet du titre foncier N° 115.140 dénommé "SALHA EL FAHS"

Cet immeuble comporte deux bâtiments séparés par un terrain nu, donnant l'un sur l'avenue Habib Bourguiba et l'autre sur l'avenue Farhat Hached

1°) Le Bâtiment donnant sur l'avenue Habib Bourguiba se compose de quatre locaux à usage commercial :
a) un magasin à usage d'épicerie au N° 14 d'une superficie de 96 m² loué à Mr. Mohamed BOUNDAK
b) un local au N° 18 d'une superficie de 50 m² loué à la Société Nationale des Transports;
c) un local à usage de vente de "Casse Croute" au N° 14 d'une superficie de 25 m² loué à Mr. Mustapha ZAMMOURI;
d) un local à usage de vente de produits alimentaires au N° 18 d'une superficie de 63 m² loué à Mr. Kacem BEN MIAD

2°) Le Bâtiment donnant sur l'avenue Farhat Hached N° 3 se compose de :

Trois locaux vétustes et fermés, pourvus de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à dix mille dinars (10.000D000) majorés de 5% à titre de frais de justice, de poursuites et des honoraires d'Avocat et d'Huissier Notalre, étant précisé que les frais sus-mentionnés seront entièrement versés à l'Avocat poursuivant.

Date et Lieu de l'Adjudication :

Vendredi 30 juillet 1982 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan au nouveau siège.

Cahier des Charges : Deux copies du Cahier des Charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Chérif EL MATERI - 60, rue Nahas Pacha (1000 TUNIS R.P.)

Visite des Lieux : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Chérif EL MATERI

N° A 373 /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIAL

Société Tunisienne de l'Industrie Laitière (STIL)

Société Anonyme au Capital de 5.200.000 dinars

Siège Social
Tunis 24, Avenue de France
R.C. Tunis 31 594

Il résulte des procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1980 et du conseil d'administration du 20 avril 1982 de la STIL que le capital social de la société a été porté de 2.600.000 dinars à 5.200.000 dinars.

Cette augmentation a été réalisée par l'émission de 260.000 actions nominatives nouvelles souscrites en numéraire à 10 dinars nominal. Ces 260.000 actions ont été intégralement libérées à la souscription et ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le receveur des actes civils à Tunis suivant acte en date du 13 mai 1982 enregistré à Tunis (AC) le 13 mai 1982 volume 861 série ter case 318.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le composent sont ainsi modifiés :

Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de cinq millions deux cent mille dinars (5.200.000) dinars.

Article 7 : Le capital social est divisé en 520.000 actions nominatives de 10 dinars chacune qui ont été souscrites dans les conditions suivantes :

Les actions numérotées de 1 à 5000 représentent le capital originaire et les actions numérotées de 5001 à 15 000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1962.

Ces actions ont toutes été souscrites en numéraires et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 15 001 à 30 000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de Cent Cinquante Mille dinars (150.000 D.) prélevée sur les réserves extraordinaires (décisions de l'A.G.E. du 4 décembre 1972).

Les actions numérotées de 30 001 à 90 000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale du 4 décembre 1972, ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 90 001 à 180 000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1976 et ont toutes été souscrites en numéraires et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les action numérotées de 180 001 à 210 000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes et ce par incorporation au capital de la somme de cent cinquante mille dinars (150.000 D.)

représentant les primes d'émission et de la somme de cent cinquante mille dinars (150.000 dinars) à prélever sur les réserves extraordinaires (décision de l'A.G.E. du 4 août 1977).

Les actions numérotées de 210 001 à 260 000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 4 août 1977 modifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1978 et par conseil d'administration du 26 septembre 1978 ont été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 260 001 à 520 000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1980 et par les conseils d'administration des 27 octobre 1981 et 20 avril 1982 et ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Dépôt : Deux copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1980 enregistré à Tunis (ACI) le 6 mai 1982 volume 810 série IV case 612, deux copies du procès verbal du conseil d'administration du 27 octobre 1981 enregistré à Tunis (ACI) le 6 mai 1982 volume 810 série IV case 613, deux copies du procès verbal du conseil d'administration du 20 avril 1982 enregistré à Tunis (AC) le 6 mai 1982 volume 810 série IV case 614, deux copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 13 mai 1982 enregistré à Tunis (AC) le 13 mai 1982 vol. 861 série ter case 318, deux copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 13 mai 1982 volume 861 série ter case 319 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1982 sous le n° 735/72.

Le Conseil d'Administration

N° A-374/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Fitouri

Avocat à la Cour de Cassation

13, Rue Ali Bach Hamba Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 29 juillet 1982 à 8 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice, Avenue Bab Benat Tunis

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme, ayant son siège, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, représentée par son Président Directeur Général, demeurant audit siège et agissant au nom et pour le compte de la Société « Les Maisons Tunisiennes Carnoy », société à responsabilité limitée, ayant son siège, 1, Avenue de la démocratie à El Menzah V Tunis.

Ayant pour avocat constitué aux fins desdites poursuites, Maître Mohamed Fitouri, avocat à la Cour de Cassation, 13, Rue Ali Bach Hamba Tunis.

Débiteur Suisi : Monsieur Ali Mohamed Abdelmoumen Dziri, industriel, demeurant 24, rue de Palestine à Tunis, en la personne de son syndic de faillite Monsieur Ahmed El Karoui demeurant 189, rue Bab Souika à Tunis.

Immeuble à Vendre : La totalité de l'immeuble sis à El Menzah V à Tunis 7 rue Ali Douaji, objet du titre foncier dénommé « RADHI » n° 105.054.

Composé d'un terrain d'une superficie de 510 mètres carrés, sur lequel est édifié une villa à usage d'habitation composée d'une cuisine, une salle de séjour, un cabinet de toilette, une salle de bain installée, de 3 chambres, ainsi qu'un studio composé d'une salle de séjour, d'une chambre à coucher, un cabinet de toilette et d'un garage.

Toutes ces constructions étant dotées de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à Prix : Quatre mille dinars (4.000), plus frais taxés de vente et honoraires d'avocat.

La propriété à vendre, peut être visitée chaque jour.

Cahier des Charges : Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance à Tunis et à l'Etude de Maître Mohamed Fitouri, Avocat à la Cour de Cassation, 13, Rue Ali Bach-Hamba à Tunis.

N° A-375/1

CONVOCATION

S.O.F.I.T.I.J. — S.A.

Capital : 180.000 Dinars

Siège : Houmt Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la SOFITIJ sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 30 juin 1982 à 10 h. au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Approbation des comptes et affectation du résultat.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-340/1

CONVOCATION

S.O.F.I.T.I.S.S. — S.A.

Capital : 140.000 Dinars

Siège : Houmt Souk - Jerba

Messieurs les actionnaires de la SOFITISS sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 30 juin 1982 à 14 h. au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes concernant l'exercice clos le 31 décembre 1981.

Approbation des comptes et affectation du résultat.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-341/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Conserverie de Produits de Mer et Agricole (COPROMA)

Société Anonyme

au Capital de 160.000 Dinars

Zone Industrielle Madagascar Sfax

Messieurs les actionnaires de la Conserverie de Produits de mer et Agricole (COPROMA) sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 10 juillet 1982 à 10 heures au siège social à Sfax zone industrielle Madagascar à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-342/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Coopérative Maritime de Consommation « COOP.MA.C »
2, Rue Ibnou Majed - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Maritime de Consommation « COOP.MA.C » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 2 juillet 1982 à 22 heures au siège de la coopérative au point de vente N° 1 Rue Haffoux à Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour exercice 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation sur les deux rapports s'il a lieu.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Quitus aux commissaires aux comptes.
6) Renouvellement du 1/3 du conseil d'administration.
7) Rapport des experts comptables sur l'exercice 1980.
8) Nomination d'un ou des commissaires aux comptes.
9) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-343/2

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports «El Gouafel» de Gafsa sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire de l'exercice de l'année 1981, qui aura lieu le mardi 29 juin 1982 à 10 heures, au siège du gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation, s'il y a lieu, du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture et approbation du rapport financier.
3) Renouvellement des membres du conseil d'administration.
4) Questions diverses.

N° C-344/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
Cabinet de Me Tahar Ben Salem
Avocat à la cour de cassation
demeurant 45, Boulevard
de la République à Sousse

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-dessous indiqué, à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse, au plus offrant et dernier enchérisseur, et ce, au cours de l'audience des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse qui se tiendra lundi 19 juillet 1982 à huit heures trente.

Poursuivant : Monsieur «Brahim Ben Mohamed Ben Abdesselam Zaag», fonctionnaire de profession domicilié rue Mejerda à Ksar-Helial, délégation de Ksar-Helial, gouvernorat de Monastir.

Intimées saisies :

1°) La dame « Aziza Bent Mohamed Ben Mohamed Kartas », profession femme de ménage au foyer domiciliée Boulevard Habib Bourguiba à Aouda, délégation d'Akouda, gouvernorat de Sousse.
2°) La dame « Habiba Bent Salem Ben Mohamed Seghir », profession : femme de ménage au foyer, domiciliée Boulevard Habib Bourguiba à Akouda, délégation d'Akouba, gouvernorat de Sousse.

Renseignements préliminaires :

En vertu de l'arrêt d'appel rendu en matière pénale sous le n° 33422 par la cour d'appel de Sousse en date du 6 juillet 1981, signifié en date du 24 octobre 1981, suivant procès-verbal n° 6005 dressé par Maître « Belgacem Kacem » huissier-notaire à Sousse, et en application de la saisie immobilière exécutoire dûment notifiée et faisant état d'un rapport descriptif au sens de l'article 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale, diligences renouvelées en date du 16 mai 1982, suivant procès-verbal n° 6773 dressé par Maître « Belgacem Kacem » huissier-notaire à Sousse portant sommation émanant du poursuivant requérant à l'encontre des deux parties saisies leur enjoignant de verser la somme de 348,348 D., majorée de tous autres frais en découlant relatifs aux opérations d'exécution, et au versement de laquelle elles ont été condamnées, suivant arrêt précité, y compris les frais.

Consistance de l'immeuble exposé à la vente :

Toutes les parts revenant à titre de propriété aux intimées saisies représentant le huitième de la totalité de l'immeuble appartenant à la veuve « Aziza Kartas », ainsi que le huitième appartenant à la dame « Habiba » épouse du demandeur, étant donné qu'elles ont pour co-propriétaires chacun des enfants mâles « Mohamed » et « Jamel » et des filles « Amna » et « Hayet », fils de feu « Salem Seguir ».

Ces parts consistent en la totalité de la maison arabe, ouvrant sur le Nord comprenant deux pièces ouvrant sur le Nord également, une cuisine, un Water-Closet, une courette intérieure.

La dite maison a pour limites :
— A l'Est : les héritiers « Fredj Bouslama »
— A l'Ouest : « Sadok Ben Abderrahman Kasfar » et « Mena Bent Béchir Guedès »
— Au Nord : « Fatma Chaieb »
— Au Sud : les héritiers « Salem Kasfar ».

La dite maison est en la jouissance des deux intimées.

Mise à Prix :

Les enchères se feront sur la base de la mise à prix ci-après :
Article unique : trois cent dinars (300 D.).

Observation : Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

La visite de l'immeuble exposé à la vente aura lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant :
Me Tahar Ben Salem
Avocat à Sousse
N° C-345/2.

CONVOCATION

Société Tunisienne de Filets de Pêche
S.T.U.F.I.P.
Siège social
Route de Gabès, Km 6 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société de Filets de Pêche STUFIP

sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 27 juin 1982, au siège social sis à Sfax, route de Gabès Km 6, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1981.

— Approbation des dits rapports et quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1981.

— Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

N° C-346/2

CONSTITUTION

Tunis International Bank

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1982, enregistré à Tunis le 9 juin 1982, volume 862, série ter case 230, il a été établi les statuts d'une société anonyme tunisienne « Off Shore » dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Tunis International Bank.

Objet : La société a pour objet de faire notamment pour elle-même, pour le compte des tiers ou en participation, en Tunisie ou à l'étranger, toutes opérations bancaires, financières et commerciales et en particulier les opérations de change étranger et de commerce extérieur.

Elle pourra participer ou s'intéresser d'une manière générale et quelconque avec des entreprises similaires ou de nature à favoriser son objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger, outre la réalisation de tous autres objets tel que prévu dans les statuts conformément aux lois en vigueur.

Siège social : 18, avenue des États-Unis d'Amérique - Tunis.

Durée : 50 années à compter de sa constitution définitive.

Capital : 25 millions de dollars U.S. divisé en 2.500.000 actions de 10 dollars chacune.

Cessions d'action : La cession s'opère conformément aux lois et ne sera définitive qu'après accord du conseil d'administration.

Conseil d'administration : composé de 3 à 12 membres éholis par l'assemblée générale parmi les actionnaires pour 3 années ; par exception toutefois, la durée des fonctions d'administrateurs dans le premier conseil d'administration sera de 5 années.

Commissariat aux comptes :

L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires pour 3 ans.

Assemblées générales : elles sont constitutives, ordinaires ou extraordinaires. L'assemblée générale ordinaire se réunit dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre par exception, le 1er exercice commence à partir de la date de constitution et finit le 31 décembre de l'année suivant celle de la constitution.

Répartition des bénéfices : nets 10 % pour le fonds de réserve légale ; sommes prélevées par l'assemblée sur proposition du C.A. pour constituer d'autres fonds, et le solde : distribué aux actionnaires ou reporté totalement ou partiellement à nouveau à l'année suivante.

Liquidation : A la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale fixera le mode de liquidation et désignera un ou plusieurs liquidateurs.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par la recette des finances intéressée le 9 juin 1982 et enregistrée à la même date vol. 862 S. Ter Case 229.

Constitution : Il appert du P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 9 juin 1982 enregistré à Tunis le 14 juin 1982 vol 864 S. Ter Case 174 que l'assemblée générale a notamment décidé ce qui suit :

— approbation des statuts

— reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et versement susvisée ;

— élection des membres du 1er conseil d'administration ;

— désignation d'un commissaire au compte ;

— déclaré la société définitivement constituée ;

1ère délibération du conseil d'administration : Il appert du P.V. de la 1ère délibération du C.A. en date du 9 juin 1982 enregistré à Tunis le 14 juin 1982 vol. 864 S. ter Case 175, que le conseil d'administration a nommé M. Brahim Abdel Krim El Ibrahim, Président du Conseil d'administration de Tunis International Bank avec les pouvoirs les plus étendus, M. Sabah Amin Errais comme vice-président et nommé également M. Habib Ghenim comme vice-président, administrateur délégué en lui conférant tous les pouvoirs autres que ceux de l'assemblée générale ou réservés au conseil d'administration.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 juin 1982 sous le n° 734 deux exemplaires de ce qui suit :

— Statuts de la Société

— Déclaration de souscription et de versement

— État des souscripteurs

— P.V. de l'assemblée générale constitutive

— P.V. du conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1287/1

CABINET ABDELWAHED LAMINE

Expertise et Révision Comptable

Agrée auprès des Tribunaux

88. Av. Habib Bourguiba - GABES

Tél. : 05.22.320

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SAHARA DATTES

Capital Social : 100.000 Dinars

Siège Social - GABES

Suivant acte s.s.p. en date du 24 mai 1982, enregistré à Gabès le 24 mai 1982, folio 66 case 933 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 27 mai 1982. N° 1007/487

Dénomination : SAHARA DATTES

Objet : Conditionnement, la commercialisation des Dattes, ainsi que l'importation et l'exportation.

Siège Social : Avenue Mongi Slim Gabès

Capital Social : 100.000. D000

Durée : 99 ans

Gérance : Laroussi MARZOUGUI, avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 1288 /1

Selon acte S.S.P. en date du 29 décembre 1981, enregistré à Tunis le 8 février 1982 vol 807, série IV case 37, Mr. Mahmoud Ben Sadok Jenhani a donné à Mr. Noureddine Ben Abdel-

melak Ben Mohamed Souissi en gérance libre son fonds de commerce de crémerie et autres produits de consommation sis au local situé au Marché Central de Tunis n° 84 sous les clauses et conditions énoncées dans le dit contrat et cela pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1982 ce présent avis a été publié au journal quotidien ESSABAH du 23 juin 1982

N° B 1289 /1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 11 juin 1982 enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 11 juin 1982 vol. 87 page 13 case 654 Mr. Mansour Ben Zilani Lagili demeurant avenue Habib Thameur Nabeul vend le Fonds de Commerce lui appartenant et sis à Nabeul avenue Habib Thameur à Mr. Hédi Sou Abdelkader Ben Gacem Hrigha demeurant à Nabeul Avenue Habib Thameur

Faire les oppositions entre les mains de Maître Mohamed Ben Hadj Amor Ben Brahim Huissier Notaire à Nabeul y demeurant Avenue Habib Bourguiba les dites oppositions recevables dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien ESSABEH en date du 24 juin 1982

N° B 1290 /1

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant le Procès verbal de la décision collective extraordinaire en date du 1er juin 1982 enregistré à Ksar Helal le 10 juin 1982 n° 198 folio 94 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 12 juin 1982 sous le n° 539, il appert que tous les associés de la société d'Equipement générale du Sahel SARL, au Capital de 2000 D. ont décidé la dissolution par anticipation de la dite société et la désignation de Mr. Med. Hédi Goul comme liquidateur de la dite société avec les pouvoirs. Les créanciers doivent produire leurs créances entre les mains du liquidateur demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Mahdia dans un délai de 20 jours à compter de la date du présent avis sous peine de forclusion

Le Lequidateur

N° B 1291 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Milk-Cake

12, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1982, enregistré à Tunis le 15 juin 1982, volume 864, série 1er, case 196, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 19 juin 1982, sous le n° 60 732. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Milk-Cake.

Siège social : Tunis, 12, rue Ali Bach Hamba.

Objet : Café, patisserie.

Capital : 4.000 dinars.

Gérance : Taoufik Attar par décision collective en date du 13 juin 1982.

N° B-1292/1

NOMINATION D'UN GERANT

MODIFICATION DES STATUTS

Carrière des Pierres Bordj Echeibi S.A.R.L, au capital de 8.000 dinars

Siège social

Kouach Dar Brahim - Mahdia

Suivant procès-verbal des décisions collectives extraordinaires de la dite société Carrière des Pierres Bordj Echeibi, en date du 18 mai 1982, enregistré à Mahdia le 19 mai 1982, volume 68, folio 4, case 290, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 21 mai 1982, sous le n° 535, la collectivité des associés a décidé :

• La nomination de Mr. Bouraoui Ben Hassine Abdesselem comme gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.
• La modification de l'entête, des articles 6 et 10, des statuts de la société.

La Gérance

N° B-1293/1

AVIS DE CESSION DE PARTS

Monsieur Kamal Ben Salah, demeurant rue Grande Mosquée à Zeramdine, porte à la connaissance du public, que suivant acte sous seing privé avec signature légalisée à Sousse, le 20 mai 1982 sous le

n° 4508, Monsieur Mohamed Chehata, demeurant 10, rue Tazerka Sousse, lui a cédé la totalité de ses parts, soit 360 parts dans la société à responsabilité limitée « El Imam El Mezri », ayant son siège à Sousse Port de Pêche, immatriculée au registre du commerce sous les n° 46 et 6897, en date du 6 avril 1982.

Monsieur Abderrazak Zenzeri, agissant en qualité de gérant de la société, déclare, au nom de celle-ci qui n'y voit aucun inconvénient, accepter purement, et simplement cette cession.

N° B-1294/1

SO. NO. COM

S. A. R. L.

Capital : 30.000.000 Dinars

Siège Social : Nouvelle Zone Industrielle

BEN AROUS

Par décision collective des associés datée du 22 mai 1982 dont le P.V. a été enregistré le 10 juin 1982 (A.C.I.) vol 67 série 5 case 126, il appert que Mr. Abdelhédi DORGHAM a déposé sa démission de la gérance de la Société et a été remplacé par Mr. Mustapha MOKADDEM pour deux (2) années avec les pouvoirs les plus étendus

L'article 11 des statuts a été modifié en conséquence. Deux (2) exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 juin 1982

Pour Extrait

LE GERANT

N° B 1295 /1

SOCIETE DORGHAM ET Cie.

S. A. R. L.

Capital : 80.000.000 Dinars

Siège Social : 21, Av. de Carthage

TUNIS - TUNISIE

I - Par acte S.S.P. daté à Tunis le 12 mai 1982, y enregistré le 14 mai 1982 (A.C.I.) vol 811 série IV case 372 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 juin 1982, Monsieur Abdelhédi DORGHAM a cédé à Mr. Mustapha MOKADDEM 96 parts sociales des parts lui revenant dans la S.A.R.L. "Société DORGHAM et Cie" Par suite de cette cession l'article 6 des statuts a été modifié.

II. - Par décision collective en date du 21 mai 1982 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 10 juin 1982 (A.C.I.)

vol 67 série V case 175 dont deux (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 juin 1982, il appert que Monsieur Abdelhédi DORGHAM a déposé sa démission de la gérance et que Monsieur Mustapha MOKADDAM a été nommé comme gérant de la Société pour la durée de deux (2) années, avec les pouvoirs les plus étendus. Les articles 10 et 11 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
LE GERANT
N° B 1296 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société l'Unité Commerciale
Siège social : 14 Rue 1227
Cité Etadhamen

1. — Extrait des statuts :

Suivant acte s.s.p., en date du 7 juin 1982 enregistré à Tunis A.C. le 8 juin 1982, vol. 812, série IV, case 266, ont été établis les statuts d'une Société à Responsabilité Limitée dont il est extrait ce qui suit.

Forme juridique : S.A.R.L.
Dénomination : « L'Unité Commerciale ».

Objet : L'achat et la distribution de tout article d'utilisation diverses à base de plastique (ménages, industriel, emballage, etc...).

L'achat et la distribution des boissons gazeuses, eau minérale, etc...

L'achat et la distribution ainsi que l'import et l'export des produits agricoles et plus particulièrement des légumeuses.

La prestation de services divers entrant dans le cadre de son objet social.

La commercialisation de tout genre de tissu et textile pour importation et exportation.

Durée : 99 ans à compter de sa création définitive.

Capital social : 20.000 dinars.

Gérance : La Société sera gérée par Salah Ben Mohamed Salhi, gérant associé par décision collective des associés et ce pour deux exercices sociaux le gérant aura à cet effet les pouvoirs d'administration les plus étendus pour l'administration de la Société, mais il ne pourra bien entendu valablement accomplir que les actes entrant dans l'objet de la Société.

Le décès du gérant ou sa retraite n'entraîne pas la dissolution de la société.

N° B-1297/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 8 juin 1982, volume 812, Madame Chadha Ben Chedly Barnaoui, épouse Mohamed Ayachi, tunisienne demeurant au 4, rue Othman Kaak, la Marsa, a vendu à Monsieur Mustapha Bouzoumita, tunisien demeurant au 16, rue Mourrouge, El Menzah, Tunis, le fonds de commerce avec tous ces éléments matériels et morais dont l'objet est la vente et la commercialisation des allumettes, des journaux, des revues et les confiseries et les photos et cartes postales ainsi que tout ce qui se rapporte à ces objets et qui est exploité au local sis à la cité commerciale Jamil, El Menzah VI.

Les oppositions doivent se faire dans le délai de 20 jours, à compter de la publication de cet avis au J.O.R.T entre les mains de Maître Jabou Hédi, avocat 3, rue Depernay Tunis.

Cet avis a été publié au Journal El Amel en date du 13 juin 1982.

N° B-1298/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 24 mai 1982, enregistré à Hammam-Lif le 15 juin 1982, volume 14, numéro 407, Madame M'barka Bent Abdallah, épouse Mohamed Ben Smida Ben Soltane, demeurant à Tunis, rue 3044, n° 10, cité Helal, a vendu le fonds de commerce lui appartenant sis à Tunis 77, rue Abderrajek Chraibi, avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte à la Société Poulina S.A., ayant son siège social à GP 1 Km 12, Eszahra.

Les créanciers devront produire leurs états de créance entre les mains de maître Triki, avocat 17, rue de Marseille à Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Passé ce délai et faute de ce faire ils seront réputés forclos.

Cet avis a été publié au Journal «La Presse» en date du 22 juin 1982.

N° B-1299/1

CONSTITUTION

Nom : Association de Promotion de la Cité El Manar - Tunis.

Buts : Veiller aux intérêts et droits des habitants de la cité, en collaboration avec les autorités concernées.

Promouvoir l'environnement social et culturel.

Assurer une meilleure qualité de vie au sein de la cité.

Adresse provisoire : S.E.R.E.P.T., El Manar II, Tunis

Date et n° du visa : 7 juin 1982, n° 5028.

N° B-1300/1

ENERGIE ELECTRIQUE
Société à Responsabilité Limitée

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1982 enregistré à Grombalia le 22 mai 1982 P. 77 C. 351 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Energie Electrique Siège Social Rue Hédi Chaker à Grombalia

Capital : 15.000 Dinars quinze mille dinars

Durée 99 ans

Gérance : Fafa Ben Mohamed M'Rabah.

N° B 1301 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1982, enregistré aux actes civils de Tunis, le 12 janvier 1982, vol. 860, série une, case 59, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 janvier 1982, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : TUNISIE GRAINS.
Siège Social : 33, Rue Lénine - Tunis

Objet : L'achat et la vente ainsi que toute transaction commerciale de produits agricoles ou industriels pour leur exportation

Capital : Mille dinars divisé en 100 parts sociales de dix dinars chacune

Gérance : La société est gérée par Monsieur Férid CHAHEID qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1302 /1

FAILLITE

SOCIETE DE PNEUMATIQUE ET DU CAOUTCHOUC

Siège : 78, Avenue de Carthage - Tunis

Jugement rendu par la Chambre Commerciale de TUNIS le 20 mai 1982 N° 13172.

C.P. le 7 Juillet 1981.

Juge Commissaire : Mademoiselle BEN NASSER

Syndic : Monsieur Ahmed KAROUI

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances chez le syndic à son étude sise au 189, Rue Bab Souika et dans un délai de 15 jours de la parution sur le Journal Officiel.

LE SYNDIC

A. KAROUI

N° B 1308 /1

CONSTITUTION

Société à responsabilité limitée

"EL BAROUDI"

Capital Social : D. 60.000.000

(Soixante Mille Dinars)

Siège Social : 52, Av. de Carthage

TUNIS

CONSTITUTION : De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 14 juin 1982 dûment enregistré à Tunis le 16 juin 1982 volume 812 série IV case 460 et dont deux exemplaires ont été déposés régulièrement au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 juin 1982

Il résulte qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée avec pour l'objet toute opération commerciale, industrielle, importation, exportation, commission, représentation, achat, vente etc...

Dénomination : Société "EL BAROUDI"

Siège Social : 52, Av. de Carthage

Durée : 99 années à dater du jour de l'acte

Capital social : 60.000.000 Dinars divisé en 6.000.000 parts sociales de 10 Dinars chacune

Gérant : Monsieur Dhaou Ben Mabrouk EL BAROUDI avec les pouvoirs les plus étendus

POUR EXTRAIT

N° B 1304 /1

CONSTITUTION D'UNE

SOCIETE ANONYME

Société de Représentation et d'Echanges Commerciaux;

I. STATUS : Par acte sous-seing privé en date du 15 mai 1982 enregistré à Tunis (AC) le 31 mai 1982, vol 862 série ter, case 104, il a été constitué une société Anonyme

Dénomination : Société de Représentation et d'Echanges Commerciaux.

Objet : La représentation des Sociétés étrangères ou locales, la commercialisation aux stades du gros et du détail d'articles importés ou acquis localement. L'importation des biens d'équipement. Le courtage dans toutes ses formes.

Capital : 3.000 Dinars divisé en 600 actions de 5 DT chacune entièrement libérées à la souscriptions

Siège social : 8 Rue du 18 janvier

Tunis

Durée : 99 ans

II - La déclaration de souscription et de versement a été exposée par devant le receveur des actes civils à Tunis, le 31 mai 1982 et enregistré le même jour vol 682, série ter, case 103.

III - Par résolution adoptée à l'unanimité, l'assemblée générale constitutive dont le P.V. a été enregistré à Tunis (AC) le 16 juin 1982 vol 812 série IV case 459 a reconnu sincère et véritable la déclaration sus-visée, a déclaré la société définitivement constituée et a désigné comme premiers administrateurs :

Mohamed Sabbi Jemmali

Mohamed Taoufik Milad

Hamed Mabroudh

et Monsieur Abdelkerim B. Abdallah

comme commissaire aux comptes.

IV - Le Conseil d'Administration du 4 juin 1982 dont le P.V. a été enregistré le 17 juin 1982 vol 812 série IV case 543, a désigné Monsieur Mohamed Sabbi Jemmali comme PDG de la société et assorti sa nomination au poste de PDG de la condition que les documents à caractère financier, tels que les versements ou retraits de fonds des comptes courants bancaires porteront la signature d'un des administrateurs en plus de celle du PDG.

V - Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 juin 1982 sous le N° 731/88.

N° B 1305 /1

DHOUIB FRÈRES

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars

Route de Grenada km 0,5 - SPAX

Suivant acte sous signature privée du 3 juin 1982 enregistré à Sfax A.C. le 11 juin 1982 folio 78 case 416 Mr. DHOUIB Mohsen a cédé les 980 parts qu'il possède dans la société "DHOUIB FRÈRES" à Messieurs : KHMAISSA Mohamed, TRABELSI Abdelkader et BACCOUCH Mohamed Ali

Suivant acte sous signature privée du 3 juin 1982 enregistré à Sfax A.C. le 11 juin 1982 folio 78 case 417

Monsieur DHOUIB Badreddine a cédé les 1020 parts qu'il possède dans la société "DHOUIB FRÈRES" à Messieurs DERBALI Mohamed et KHMAISSA Mohamed.

Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1982 enregistrée à Sfax A.C. le 11 juin 1982 folio 78 case 415

Les associés de la société "DHOUIB FRÈRES" ont pris les décisions suivantes :

a) nommer Messieurs DERBALI Mohamed et TRABELSI Abdelkader nouveaux gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus

b) transférer le siège social à la route de Grenada km 0,5 Sfax

En conséquences les articles 4 et 15 des statuts ont été modifiés

Deux exemplaires de chacun des documents précités ont été déposés le 12 juin 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax sous le numéro 6085.

N° B 1306 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE A

RESPONSABILITE LIMITEE

A THALA

Suivant acte S.S.P. en date à Thala du 1er mars 1982, enregistré à Thala le 3 mars 1982, folio 61 case 270 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, le 6 mars 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : l'ouverture de carrières et l'extraction de pierres de volumes différents.

Dénomination : La société des carrières de marbre de Thala.

Durée : 99 ans

Siège Social : à Thaïla

Capital Social : 9.000 Dinars

Gérance : Mr. Mhamed Salah Ben Ammar Ben Sadok El Jemli a été chargé statutairement de la gérance de la société avec les pouvoirs les étendus.

Pour Extrait,

Le Gérant,

Mohamed Salah Ben Ammar El Jemli

N° B 1307 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Briquetterie de Bizerte

Siège Social

El Margazine - Bizerte

Capital social : 780.000 D.

I. — Extrait des statuts : suivant acte sous seing privé en date du 26 février 1981 enregistré à Bizerte le 25 novembre 1981 folio 86 case 1278, Annexe I, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Briquetterie de Bizerte.

Objet : Fabrication et Commercialisation de tous produits rouges.

Capital Social : 780.000 dinars divisé en 7.800 actions de 100 dinars chacune.

Durée : 60 ans à compter de la date d'enregistrement des statuts

II. — Assemblée Générale Constitutive.

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 18 septembre 1981 enregistré à Bizerte A.C. le 12 octobre 1981 folio 59 case 1116 volume 204, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, reçue par Monsieur le receveur des A.C. à Bizerte sous le n° 10 enregistré le 28 novembre 1981 folio 92 case 1298.

L'assemblée a nommé ses trois premiers administrateurs, pour une durée de 6 ans et qu'elle a nommé un Commissaire aux apports et qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration tenu le 21 janvier 1982 enregistré à Bizerte A.C. le 22 avril 1982 folio 13 case 760, il appert que monsieur Abdelwahab Tekaya lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires des statuts et des deux procès-verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au Greffe du tribunal de 1er instance de Bizerte le 22 Avril sous le n° 9/1.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

Tekaya Abdelwahab

N° B-1308/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. daté le 24 avril 1982 enregistré à Sfax A.C. le 30 avril 1982 folio 71 vol 320 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Sfax le 3 mai 1982 une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : L'Exploitation d'un atelier de confection

Durée : 20 ans

Dénomination : Société Haïthem Koubaâ et Késentini

Siège Social : Route El Aïn km 1 - Sfax.

Capital : 6.000 dinars

Gérance : Mr. Ahmed Késentini est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Le Gérant

N° B 1309 /1

AVIS AU PUBLIC

Le sieur M'hamed Ben Ali Ben Mohamed BRÂDAÏ avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terrain nu comportant 11 oliviers dont 4 arbres existants à la forêt de sfax route de Tunis km 12 et a égaré le titre de propriété.

Il envisage de se faire délivrer une copie des minutes des deux notaires Brahim LAHBAEÏB et Mohamed MZIOU rédacteurs de l'original de l'acte pour se faire prévaloir du droit de propriété du terrain sus-indiqué.

Toute personne ayant une prétention de propriété sur ce terrain doit aviser le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à compter de cette publication.

Toute opposition après cette date sera forclose.

N° B 1310 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MANUFACTURE TUNISIENNE DES MATIERES PLASTIQUES

Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 60.000 porté à D. 73.000

Siège Social 5, Rue El Kahena Radès

R.C. TUNIS N° 40.868

Aux termes d'une décision des associés en date du 10 janvier 1979, enregistrée à Tunis A.C.I. les 22 février 1979 et 1er mars 1979, vol. 834, série ter, cases 130 et 242, dont deux exemplaires du procès-verbal de cette décision, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mars 1979, il appert que :

— le capital social de la société sus désignée, a été augmenté de Treize Mille Dinars (D. 13.000) par voie de création de 130 parts nouvelles de D. 100 chacune, libérées intégralement en numéraire et attribuées aux apporteurs au prorata de leurs apports respectifs.

De sorte que le capital social de ladite société est fixé à Soixante Treize Mille Dinars (D.73.000), divisé en 730 parts sociales de D. 100 chacune, libérées intégralement et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

— l'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait,

Le Gérant

N° B-1311/1

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juin 1982 dûment enregistré à Tunis le 18 juin 1982 volume 864, série bis, case 33, il résulte que la société à responsabilité limitée « PEMAC » dont le siège social est à Tunis 52, avenue de Carthage représentée par son gérant Monsieur Chaabane Ben Mohamed Ben Abdelkader Achour demeurant à Hammam-Sousse a

vendu à la société à responsabilité limitée « El Baroudi » la totalité du fonds de commerce ayant appartenu à la dite société « PEMAC » située à Tunis, 52, avenue de Carthage consistant en un fonds de commerce de la vente des pièces détachées automobile, quincaillerie, outillage etc...

Avis de cette vente a paru au Journal « La Presse de Tunisie » du 24 juin 1982.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine d'irrecevabilité, d'échéance, et forclusion.

Pour extrait.

N° B-1.312/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
des Travaux Publics
« SOTUTRAP »

Suivant délibération en date du 4 juin 1982 enregistrée le 16 juin 1982 à Tunis A.C. (volume 812, série 4, case 498) dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 juin 1982, il a été décidé d'augmenter le capital social de 20.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 8.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune.

Le Gérant.

N° B-1.313/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 16 juin 1982 volume 67 série 5 case 246 il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Créations Parisiennes.

Objet : Confection et commercialisation de tous vêtements pour hommes, dames et enfants.

Capital Social : 37.000 dinars par apport en numéraire.

Siège social : 45, Rue Belhassine Jrad - Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hédi Bennani a été désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies de l'acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 1982, N° 740/77.

N° B-1314/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société « Tunisie - Voyages »
Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social
62, Rue de L'Iran Tunis

Suivant procès-verbal du Chiffre d'Affaire de la Société « Tunisie-Voyages » en date du 11 juin 1982, Monsieur Raouf El Kateb est désigné en qualité de Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Benzineb Béchir démissionnaire.

Deux exemplaires du procès-verbal de la déclaration sus-visée sous le N° 56460 et enregistrés sous le N° 2000 le 23 juin 1982, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1982 sous le N° 752/89.

N° B-1315/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE
Société Tunisie Tourisme

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Tourisme sont priés d'assister à l'assemblée générale orale qui aura lieu le vendredi 30 juin 1982 à 10 heures, dans les locaux de l'Acte de Développement de la Sécurité Social Nord 7, Rue du Docteur Burcet (Mutuelleville).

Ordre du Jour :
1) Examen et approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981.
Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes.
Quitus aux administrateurs.
2) Affectation des bénéfices.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1316/1

Société « Les Nouvelles Presses »
S.A.R.L.
Zone Industrielle Megrine 2033
Sidi Rezig (Angle rue de la Chimie et rue de la Teinturerie)

Conformément à l'article 5 des statuts, le siège social de société anciennement fixé au 5 bis rue Ingres Tunis est transféré à la Zone Industrielle Megrine 2033 Sidi Rezig (Angle rue de la Chimie et rue de la Teinturerie)

Le Gérant

N° B-1317/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Fabrication d'Aliments
de Bétails « Bichion Frères »
Siège Social
Bir Bouregba - Hammamet

Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 1982, enregistré à Hammamet le 18 juin 1982, volume 14, folio 63, case 491, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gromballa le 24 juin 1982, sous le n° 1292, une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Fabrication d'Aliments de Bétails « SO.F.A.L.B Bichion Frères ».

Capital : 15.000 Dinars
Durée : 30 ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Bichion, Ali Bichion et Amor Bichion, sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1318/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1981, enregistré à la Chebba, folio 86, case 208, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 2 décembre 1981, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée (Société Générale de Commerce) SOGEC.

Objet : Import, export et la commercialisation des produits à usage commercial.

Siège Social : Le Chebba. (8.000 d. 000).

Capital : Huit mille dinars (8.000.000 D.)

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est administrée par le Gérant et le Co-Gérant avec les pouvoirs les plus étendus selon l'article 9 du statut.

N° D-390/1

AUGMENTATION DE CAPITAL LEE COOPER TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 1.250.000,000 Dinars
Siège Social : Ras Djebel Tunis
R. C. : Bizerte 2.343

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1982 enregistrée à Tunis AC le 5 juin 1982, volume 863, série bis, case 467, il appert que :

Le capital social est augmenté de 250.000.000 Dinars pour le porter de 1.000.000.000 Dinars à 1.250.000.000 dinars au moyen de l'incorporation au capital de ladite somme prélevée sur la réserve pour augmentation de capital et par voie de création de 2.500 actions nominatives nouvelles de 100.000 Dinars chacune, distribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 4 anciennes.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : 2 Exemplaires de ce même procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 23 juin 1982.

N° D-391/2

TRANSFERT DU SIEGE

Société Tunisienne de Tourisme Automobile
Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Zône Industrielle de la Chergula
Tunis
RC : Tunis 34.877

Suivant procès-verbal du conseil d'administration réuni le 31 mars 1982, il appert que :

Le siège social de la société est transféré du 39 Avenue Kheredine Pacha Tunis à la Zone Industrielle de la Chergula.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : 2 Exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration enregistrés à Tunis AC le 4 juin 1982, volume 863, série bis, case 455, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juin 1982.

N° D-392/2

RECONDUCTION DU MANDAT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL PLASTIC TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 900.000 Dinars
Siège Social
Rue Laroussi Haddad Megrine
RC : Tunis 29.598

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration, lors de sa réunion du 25 mai 1982, il appert que :

Monsieur Roger Combronde est confirmé dans ses fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 6 ans soit jusqu'au jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1987.

Dépôt : 2 Exemplaires du procès-verbal indiqué ci-dessus, enregistrés à Tunis AC le 4 juin 1982, volume 863, série bis, case 452, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1982.

N° D-393/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date des 12 13 et 27 mai 1982 enregistré à Sfax AC le 28 mai 1982 folio 48 n° 300 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 31 mai 1982 sous le N° 6073, il a été constitué une société a responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Travaux Publics et Assainissement « SOTBAS »

Objet : Travaux Bâtiment et Assainissement.
Siège Social : Route de Gremda Km 4,5 Sfax.
Durée : 20 ans.
Capital : 4,500 Dinars

Gérance : Monsieur Mohsen Rekik est désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-394/2

Société EXIMEX
C 1 Monastir

Par procès-verbal en date de 21 mai 1982 enregistré à Monastir le 3 juin 1982 folio 69 volume 65 case 373 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 11 juin 1982 S/n° 523 les associés ont décidé :

d'augmenter le capital social de 14.000 dinars.

d'accepter la participation à la société de :

Abdelaaziz Messaoud Seoud avec un capital de 10.000 dinars.

Abderrazak Mahbouli avec un capital de 4.000 dinars.

Nomination de Monsieur Abderrazak Mahbouli comme co-gérant à la place de Mohamed Fitouri Eigali.

Modifier l'objet de la société :
Société d'exploitation Agricole Industrielle et Commercialisation.

Changement de siège social à la Zone Industrielle route de Khniss Monastir

Nomination de Monsieur Tahar Ben Jannet comme directeur général.

Le Directeur Général
N° D-395/2

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1982 enregistré à Tunis le 17 juin 1982 vol 864 série I Case 268 deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 juin 1982 il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : La noix d'or
Capital : 3.000 dinars
Siège Social : Route Sidi Salah Choutrana
Objet : La société a pour objet de concevoir d'étudier et de réaliser

l'enregistrement sur toute bande magnétique chansons et films de tous genre (classique, oriental, culturel éducationnel etc...) soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers et d'en assurer sa promotion commerciale, de participer à tous projets se rapportant aux objets sus énoncés de réaliser les opérations de caractère commercial industriel et financier et autres.

Gérant : Abdelhamid Ayedi est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendues.

Durée : 99 ans.

N° D-396/1

SOCIÉTÉ COMMERCIALE DU BOIS
S. A. R. L.
SO. CO. BO.

Il appert du procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Sousse A.C. le 17 avril 1982 vol 397 N° 261 dont deux Exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse Monsieur TAHAR CHOUAIEB est nommé gérant de la société "SO. CO. BO. " SARL dont le siège est à Sousse, 2, Rue de l'Indépendance en remplacement de Monsieur Ali CHEBBAH et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D 397 /1

NOMINATION DE GERANT
Société le Nouveau Bureau S.A.R.L.
Capital : 3.000 Dinars
Siège : 5, Avenue Taieb M'HIRI,
BEN AROUS

Suivant P.V. d'une Assemblée en date du 21 avril 1982 au siège social enregistrée à la Receite des A.C. de Tunis vol 862 série ter case 565 il appert que Monsieur Raouf TURKI, est nommé gérant, ses pouvoirs sont déterminés par la réglementation légale en vigueur et l'article 10 des statuts de la société.

N° D 398 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 20 mai 1982, enregistré à la recette des A.C. de Tunis le 21 juin 1982, volume 812, série 5, case 583 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1982 en deux exemplaires sous le N° 755/93, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Groupe d'Assistance, de management, de marketing et d'applications informatiques « GAMMA INFO. »

— Siège : 10, Rue d'Athènes - Tunis.
— Objet : Le conseil aux entreprises, l'étude et la réalisation de projets économiques et de plans informatiques.
— Durée : 99 années.
— Capital : 3.000 dinars.
— Gérance : a été désigné gérant Mr. Hédi Zoghlami, pour la durée de la société et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-399/1.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé daté du 4 mai 1982, enregistré à Sousse le 12 mai 1982, volume 90, case 1259, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Biscuits Bisba ».

Capital : 31.000 dinars.
Siège social : Zone industrielle de Hergia (Sousse).
Objet : fabrication de biscuits de tous les genres et dérivés.
Durée : 99 années à compter du 4 mai 1982.
Gérance : Monsieur Abdelhamid Baâziz est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-400/2.

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir deux lots d'habillement :
— 1er lot : Pelerine.
— 2e lot : Imperméables.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h. auprès de la direction des services communs. S/direction de l'approvisionnement 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandé avant le 26 juin 1982, délai de rigueur dans une double enveloppe.

L'enveloppe extérieure scellée libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs avec indication « Appel d'offres n° 3/82 » doit contenir.

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale en cours de validité.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-160/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 82-27

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux de construction de l'Agence T.A.P. de Tunis «El Manar II» lot : gros œuvre.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 600,000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 juillet 1982, avant 12 heures et par voie postale.

N° E-161/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 82-28

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction

La direction de la construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux d'agrandissement du Palais de Justice de Tunis, lot unique.

Les entrepreneurs agrées de la catégorie «B» plafond 1,000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 17 juillet 1982, avant 12 heures et par voie postale.

N° E-162/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 82-30

Un appel d'offres pour les travaux de construction du pavillon d'hospitalisation à l'Institut de Pneumophitisiologie de l'Ariana, lot unique, est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'ingénieur en chef, directeur de la construction.

Les entrepreneurs agrées de la catégorie «B» plafond minimum 1.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils, direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Admission à l'appel d'offres :

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées; ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention «A ne pas ouvrir, appel d'offres» et qui comprend en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 17 juillet 1982, avant 12 heures à Monlingénieur en chef, directeur de la construction, Ministère de l'Équipement, cité Jardins, Tunis.

Note : Toute offre qui ne sera pas accompagnée des pièces sus-énumérées sera automatiquement annulée.

N° E-163/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir pour les besoins du personnel de la marine marchande les lots d'habillement indiqués ci-après :

• Lot n° 1 : Vestens, pantalons et chemises.
• Lot n° 2 : Cravates, chaussettes, épaulettes et casquettes.
• Lot n° 3 : Manteaux.
• Lot n° 4 : Chaussures.
• Lot n° 5 : Jugulaires et galons en or et en argent.

Les fournisseurs intéressés par un ou plusieurs lots peuvent prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 10h, à 12h, auprès de la direction des services communs, s/direction de l'approvisionnement, 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés avant le 18 juillet 1982, délai de rigueur dans une double enveloppe.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs, avec indication «Appel d'offres n° 4/82», doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que l'intéressé est en règle au regard de la direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale, récente.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-164/3

APPEL D'OFFRES N° 82-59A

Dans le cadre du programme de mise en œuvre de la 2ème tranche du plan directeur des eaux du Sud tunisien, la direction du génie rural lance un appel d'offres pour l'exécution des travaux de pose de con duites et de génie civil du périmètre de Smida, délégation de Douz, gouvernorat de Kébili.

Les entreprises intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges (le C.P.C. 1 et 2, le C.C.G.A.F. et le dossier technique sont à consulter sur place) à la direction du génie rural sous/direction A.H.A. 30, rue Alain Savary, Tunis.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppes cachetées et recommandées et en trois (3) exemplaires à l'adresse précitée au plus tard le 24 juillet 1982.

N° E-165/3

APPEL D'OFFRES N° 82-58A

Dans le cadre du programme de mise en œuvre du plan directeur des eaux du Sud tunisien, la direction du génie rural lance un appel d'offres pour l'exécution des réseaux de drainage de Douz et Ras El Ain, gouvernorat de Kébili.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges (C.C.G.A.F. est à consulter sur place) à la direction du génie rural, s/direction A.H.A. 30, rue Alain Savary, Tunis.

Les offres doivent parvenir sous double enveloppes cachetées et recommandées et en trois (3) exemplaires à l'adresse précitée au plus tard le 20 juillet 1982.

N° E-166/3