Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-789 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Gabès une délégation portant le nom de la délégation d'Akaziet et ayant son siège à Akaziat.
Art. 2. — Le décret sus-visé N° 80-769 du 16 juin 1980 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Gabès comme suit :
Le gouvernorat de Gabès comprend 7 délégations, à savoir :
- Gabès-Est,
- Gabès-Ouest,
- Métoula,
- Akaziat,
- El Hamma,
- Matmata,
- Mareth.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI