Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1989, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Gabès;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès un secteur portant le nom de secteur d'El Féjij.
Art. 2. — Sont scindés :
1) Le secteur Es-Ségui de la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Akaziat.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'El Méhemia.
2) Le secteur de Rabia de la même délégation et du même gouvernorat en trois secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Mida.
— Le deuxième porte le nom de secteur de Rabia Ouali.
— Le troisième porte le nom de secteur de Zorgata.
Art. 3. — Les secteurs de Oued Ez-Zitoun, El Féjij, Akaziat, El Méhemia, El Mida, Rabia Ouali, 4: Zograte de la délégation d'El Hamma du gouvernorat.
p. 1457norat de Gabès sont inclus dans la délégation d'Akaziat du même gouvernorat.
Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'El Hamma et d'Akaziat du gouvernorat de Gabès comme suit :
GOUVERNORAT DE GABES
Délégation d'El Hamma 8 secteurs, à savoir :
Secteur Nord, secteur Est, secteur Sud, Chenchou, El Behayer, Bechima, Bou Attouche, Habib Thameur.
Délégation d'Akaziat 7 secteurs, à savoir :
Oued Ez-Zitoun, El Féjij, Akaziar, El Méhemla, Rabia Ouali, Zograta.
Art. 5. — Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 juin 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI