Ministère de l’Economie Nationale

Décret N° 82-948 du 17 juin 1982, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 47 du 29 juin 1982, page 1463

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 77-429 du 29 avril 1977, portant loi des cadres du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu le décret n° 81-1673 du 31 décembre 1981, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 81-100 du 31 décembre 1981 pour la gestion 1982;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles,

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles.

à Compter du 1er juillet 1982

— La création de :

5 Conservateurs de Bibliothèque
10 Bibliothécaires
20 Bibliothécaires Adjoints
40 Aides Bibliothécaires
10 Commis de Bibliothèque

10 Secrétaires Culturels
20 Secrétaires Culturels Adjoints
20 Attachés Culturels
2 Administrateurs
5 Dactylographes
4 Commis d'Administration
4 Maîtres d'Enseignement Artistique

150

— La Transformation de :

5 emplois de Professeur du le Cycle en 5 emplois de Professeurs d'Enseignement Secondaire.

10 Emplois de commis d'administration en 10 emplois de dactylographes.

— La création de :

190 Emplois d'ouvriers permanents.

— Le Transfeg: de :

25 Emplois d'ouvriers de l'article 31 à l'article 32.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1982

P le Président de la République Tunisienne
et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Agriculture

MALADIES INFECTUEUSES

Citer : Décret n° 82-948 du 17 juin 1982, JORT n° 47 du 29 juin 1982, p. 1463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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