Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-984 du 30 juin 1982, portant modification de la limite entre les gouvernorats de Gafsa et Sidi Bouzid

Publié au Journal Officiel n° 49 du 9 juillet 1982, page 1536

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 80-769 du 18 juin 1980 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.

Décretons :

Article Premier. — La partie Ouest du secteur d'El-Karia de la délégation de Ben-Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, englobant la faction des Ouled Haj Karia, est rattaché à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa.

Art. 2. — La limite entre les gouvernorats de Gafsa et de Sidi-Bouzid est modifiée dans une partie de son tronçon séparant les délégations de Ben-Aoun et de Gafsa Nord comme suit :

Du point trigo n° 978 situé à Dj. Sidi Alch la limite se dirige vers le Sud Est pour arriver à la côte 748 à Dj. Boujniba, puis vers le Sud sur une distance de 600 m pour suivre un Oued vers le Sud-Est jusqu'à Henchir El Merjine puis s'oriente vers le Sud en parcourant 1100 m pour atteindre la route reliant Sidi Ali Ben Aoun et Sidi Alch, de là la limite s'incline vers le Sud-Est pour arriver à un point situé à 600 m au Sud-Ouest de la côte 513 puis elle continue vers le Sud-Est pour atteindre un point se trouvant à 1000 m au Sud-Est de la côte 562 (Cimitière Sidi Abdelkader) puis d'incline vers l'Est en parcourant 900 m pour rejoindre l'ancienne limite séparative entre les gouvernorats de Sidi Bouzid et de Gafsa.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juin 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1537

NOMINATION

Citer : Décret n° 82-984 du 30 juin 1982, JORT n° 49 du 9 juillet 1982, p. 1536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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