Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 79-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Information.
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'information, une parcelle de terrain nécessaire à l'agrandissement de la Station d'Emission de Djedeida entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N° | Situation | Superficie | Numéro du Titre Foncier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Djedeida | 1 ha 27 a 50 ca | 32.126 (P. 33) | La fondation Habous El M'Dalci |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI