Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 8 juillet 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de dactylographe titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'Agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de Dactylographe aura lieu le 6 octobre 1982 au Ministère de la Jeunesse et des Sports conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 6 septembre 1982.

Tunis, le 8 juillet 1982

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune du Ksour, à l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans allant du 1er janvier 1982 jusqu'au 31 décembre 1986, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Mohamedia Fouchana à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquinale 82-86 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la commune de Menzel Bourguiba à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période triennale commenceront dans cette commune dix jours (10) après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Tozeur, Président du conseil du gouvernorat, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1980 - 1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Grombalia à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la septième émission de la dix-huitième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1982 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.000.000 dinars dans le cadre de la dix-huitième tranche nouvelle de bons déquipements à 10 ans et ce en vertu de l'article 67 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 janvier 1982 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Juin 1982

Actif

937.169.293,545

Passif

937.169.293,545

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Manuel BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

SOTEE « Ets M.T. Elloumi - SA
A. au Capital de 300.000 Dinars
0, Rue du 18 Janvier 1952 Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne d'Equipement et d'Entreprise Electrique « S.O.T.E.E. Ets. M.T. Elloumi - S.A » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 17 juillet 1982 10 H. au siège social 40, rue 18 janvier 1952 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapport général et spécial du commissaire aux comptes exercice 1981.

Approbation des comptes et des résultats de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 403 - A/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Société Inter Hôtels
S.A. au Capital de 910.000 Dinars
Siège Social
Hôtel les Colombes à Hammamet

Messieurs les actionnaires de la S.A. Inter Hôtels sont priés d'assister à l'assemblée générale annuelle qui aura lieu le lundi 9 août 10 heures à Tunis 2. Avenue de France à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1981.

Rapport du commissaire aux comptes

Examen approbation du bilan et comptes annexes

Quitus aux administrateurs

Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 404 - A/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 à Gabès

Poursuivante : Mabrouka Bent Seghaler Ben Hadj Mohamed Ben Brahim, ménagère, demeurant à Jemna, délégation et gouvernorat de Kébili, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Abdallah Ben M'hamed Ben Hamadi Seghaler, journalier, demeurant à Jemna, délégation et gouvernorat de Kébili.

Immeuble mis en vente : La totalité du « houch » à usage d'habitation ouvrant au Sud, sis dans la ville de Jemna, secteur dudit, délégation et gouvernorat de Kébili, limitée au Sud : par Mohamed Ben Ali Ben Hamadi sur grande partie et une impasse où se trouve l'entrée du « houch » sur une faible partie, à l'Est : par un espace libre, à l'Ouest et au Nord : par une route; comprenant les commodités suivantes : 1) une chambre ouvrant vers le Sud où se trouvent deux fenêtres ouvrant vers le Sud aussi, située au coin Est-Nord du « houch », d'une longueur d'Est en Ouest de 8 mètres et d'une largeur de 2,60 mètres, ayant un toit en planches de bois et en palmes, 2) suit à l'Ouest une autre pièce ouvrant vers le Sud, d'une longueur de 8 mètres et d'une largeur de 2,60 mètres, ayant un toit en planches de bois et palmes, 3) suit au Sud une pièce ouvrant vers le Nord, contenant deux fenêtres également d'une longueur d'Est à l'Ouest de 7 mètres et d'une largeur de 2,60 mètres, le toit étant identique à ceux des autres pièces, 4) suit à l'Est un waterclosed d'une longueur comme d'une largeur de 2,50 mètres, 5) suit à l'Est une pièce ouvrant vers l'Ouest d'une longueur du Sud au Nord de 6 mètres et d'une largeur de 2,60 mètres dont le toit est identique à ceux des pièces précédentes. La longueur du « houch » d'Est, en Ouest est de 22 mètres environ et sa largeur est de 11m. environ.

Motif légal : En vertu d'un jugement d'appel de statut personnel n° 66461 (Divorce) rendu par le tribunal d'appel de Tunis le 22 juillet 1974, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 20 août 1975 par le canal de l'huissier-notaire à Tunis Maître Abdellatif Mechri et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Kébili Maître Mhamed Ben Hadj Mahmoud le 25 mai 1982.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Lieu de la vente : date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le jeudi douze août, mil neuf cent quatre vingt deux (12-8-1982), à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat, avenue Farhat Hached à Gabès et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-405/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 à Gabès

Poursuivante : Meriem Bent Boubaker Ben Belgacem Ben Boubaker, ménagère, demeurant à Télémine, délégation et gouvernorat de Kébili, ayant élu domicile en l'étude de

Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Jeridi Ben Slimane, journalier, demeurant à Télémine, délégation et gouvernorat de Kébili.

Immeuble mis en vente : La totalité de la chambre ouvrant à l'Est, située du côté nord du « houch » du père du condamné, sise dans le village de Télémine, secteur dudit lieu délégation et gouvernorat de Kébili, ayant deux fenêtres ouvrant vers le Sud, d'une longueur Est à Ouest de 6 mètres environ et d'une largeur d'environ 3 mètres, en bon état habitable, limitée par le « houch » du père précité, au Sud par la route, à l'Est par le « houch » des héritiers de Hadj Kilani, au Nord par Mohamed Ben Ali Ben Nahia et à l'Ouest par Seghaler Ben Hadj Jeridi.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 20351 (divorce) rendu le 8 décembre 1980 par le tribunal de première instance de Gabès et condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 10 février 1981 par le canal de l'huissier-notaire à Kébili, Mhamed Ben Hadj Mahmoud et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal dudit huissier-notaire le 1er février 1982 et signifié le 5 juin 1982 par le canal du même huissier-notaire.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.).

Lieu de la vente, date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le jeudi douze août, mil neuf cent quatre vingt deux (12-8-1982), à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat avenue Farhat Hached à Gabès et au greffe du tribunal intéressé afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-406/1

AVIS DE CONVOCATION
Société « Tunisie-Papiers »
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
18, Rue A. Thaalbi - El Menzah

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Tunisie-Papiers »

sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le lundi 19 juillet 1982 à 17 h., au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981;
• Approbation des dits rapports s'il y a lieu;
• Quitus aux membres du conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
• Nomination de deux administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-407/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Financière de Gestion sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire prévue par le jeudi 29 juillet 1982 à 12 h. au siège de la société, 12, rue d'Athènes, Tunis, et ce à l'effet de décider de ce qui suit :

• Augmenter le capital social et modifier en conséquence les statuts.
• Etendre l'objet social et compléter l'article 3 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-364/1

VENTE DE FONDS
DE COMMERCE
Maître Dérouliche Abdelkrim

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1982, enregistré à Hammamet le 4 juin 1982, volume 16, folio 56, case 256, Mr. Mami Abdelmajid, commerçant demeurant à Hammamet, a vendu à Mr. Karoui Hédi commerçant demeurant à la ville arabe Hammamet, la totalité du fonds de commerce d'une boutique d'artisanat à l'enseigne « Fort Shop », sise à la ville arabe, Hammamet.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Dérouliche Abdelkrim, avocat à Hammamet, dans les 20 jours de la publication du présent avis au J.O.R.T. et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « Essabah » du 2 juillet 1982.

N°C-365/1

AVIS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE
« Le Tisserand »
Siège Social
11, Avenue Habib Thameur
TUNIS
R.C. N° 33.038

Suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires de la société « Le Tisserand » en date du 18 juin 1982, enregistrée à Tunis le 29 juin 1982, volume 863, série ter, case 30, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 14 juillet 1982, il appert que :

1) Monsieur Azzeddine Errais, Othman Abouz, Hassine Chebbah, Kassem Errais, Moncef Ben M'na, Hemdan Errais et Ali Karboul sont nommés administrateurs de la société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

2) Monsieur Slaheddine Jabnoun est nommé commissaire aux comptes de la société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration, en date du 18 juin 1982, enregistré à Tunis le 29 juin 1982, volume 863, série ter, case 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juillet 1982, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errais, président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

N° B-1372/1

NOMINATION D'UN
Syndic-Liquidateur

Par décision rendue en matière de référé par Mr. Président du Tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° 6834 en date du 18 juin 1982. Mr. Hamda Bouslama 30 Av. Victor Hugo à Sousse, a été nommé syndic-liquidateur sur l'héritage de feu Isaac Khayat. En vertu de quoi toutes les opérations intéressant le dit héritage doivent être effectuées par l'intémédiaire du dit Syndic-liquidateur qui est à la disposition de tout intéressé.

N° 1380 - B/1

CONVOCATION

Société des Appareils Sanitaires du Sud

S.A au Capital de 50,000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès km 1,5 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société des Appareils Sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Samedi 24 juillet 1982 à 10 H. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes de la société au 31 décembre 1981.

Affectation des résultats.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1381 - B/1

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

« TELESTAR SA »
7, Rue d'Irak - Tunis

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 1981 enregistrée à Tunis A.C le 22 septembre 1981 volume 855, sie ter, case 516, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juillet 1982 il a été procédé au renouvellement du conseil d'administration par la nomination de Messieurs :

• Zghal Taoufik
• Trabelsi Abdeljelil
• Zghal Habib
• Sellami Mohsen
• Bouattour Mohamed
• Bouxguenda Abdelaziz
• Zouari Taleb

Leur mandat expirera avec l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'année 1986.

Le Conseil d'Administration

N° 1382 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

« Les Batteries Schemes »
VOLTA

S.A. au Capital de 150,000 Dinars
Siège Social
Z.I. de M'Hammedia - Zagouan

I - Suivant acte s.s.p en date du 21 mai 1982 enregistré à Zaghouan le 30 juin 1982 volume 44, folio 69, case 378 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 21 mai 1982, il a été décidé la constitution d'une S.A. dont extrait suit :

Dénomination : Les Batteries Schemes « VOLTA »

Siège Social : Z.I. de M'Hammedia - Gouvernorat de Zaghouan

Objet : La fabrication et le commerce de lingots de plomb et d'accumulateurs de tout genre ainsi que les accessoires y afférents.

Durée : 99 ans

Capital Social : 150,000 dinars divisé en 1500 actions de 100 dinars chacune

II. - Déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Zaghouan, enregistré le 30 juin 1982 volume 44 folio 71 case 384.

III. - Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération l'assemblée générale constitutive tenue le 3 juillet 1982, enregistré à Zaghouan le jour même volume 44 folio 78 case 411, il résulte notamment que l'assemblée :

1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

2) A approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

3) A nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans et qui sont : S. Jouini - S. Znaidi - M. Hammami A. Chakroun - T. Masmoudi.

4) A désigné Monsieur Belhadj Mohamed, commissaire aux comptes pour une période de 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV. - Administration : Selon procès-verbal en date du 3 juillet 1982 enregistré à Zaghouan le jour même volume 44 folio 79 case 412, le conseil d'administration a nommé Monsieur Jouini Salah, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.

V. - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan en date du 3 juillet 1982.

1) Une copie certifiée conforme à l'original des statuts, enregistrée à Zaghouan le 30 juin 1982 volume 44 folio 69 case 378.

2) Une expédition de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Zaghouan le 30 juin 1982 volume 44 folio 71 case 384.

3) Une copie certifiée conforme à l'original de la liste des souscripteurs enregistrée à Zaghouan le 30 juin 1982 volume 44 folio 70 case 380.

4) Un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive unique du 3 juillet 1982 enregistré à Zaghouan le jour même volume 44 folio 78 case 411.

5) Un exemplaire du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 3 juillet 1982 enregistré le jour même volume 44 folio 79 case 412.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1383/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 24 novembre 1981 enregistré à Tunis (AC) le 24 novembre 1981 volume 858, case 443, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 juillet 1982 il a été constitué un SARL ayant pour :

Dénomination : l'Art du Meuble

Objet : production et commercialisation de tous ouvrages en boiserie

Capital : 10,000 dinars

Durée : 99 ans

Siège Social : 7, Rue Aristide Briand - Bab Saâdoun

Gérance : La société est gérée par Mme Afef Mohamed Es Cheikh avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1384 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 28 juin 1982, volume 864, série I, case 576, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juillet 1982, sous le numéro 794/16. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Représentation et de Commercialisation.

Objet : Représentation générale des entreprises tunisiennes ou étrangères dans les domaines des entreprises publiques ou privées, engineering de toute sorte, et toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 20.000 DT.

Siège social : 258, avenue Habib Bourguiba, le Kram.

Gérance : M. Iyadh Ben Alcha est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

N° B-1385/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

du 52, avenue de Carthage, Tunis,
propriétaire de l'immeuble objet du titre foncier n° 2633

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 5 juin 1982, dûment enregistré à Tunis le 23 juin 1982, volume 864, série 1, case 153, il résulte que Monsieur Chaabane Ben Salah Ben Abdelkader Achour, demeurant à Hammam-Sousse, a vendu :

1) Les parts sociales numérotées de 1 à 40 donnant vocation aux lots 1, 2, 3 et 4 et aux parties communes afférentes à ce lot soit 40/5000 indivis de l'immeuble sis à Tunis 52, avenue de Carthage, objet du titre foncier n° 2633; les dits lots 1, 2, 3 et 4 consistent en 4 caves au rez-de-chaussée du dit immeuble.

2) Les parts d'intérêt numérotées de 551 à 620 inclus donnant vocation au lot 8 et aux parties communes afférentes à ce lot soit 100/5000 indivis; le dit lot consistant en un magasin au rez-de-chaussée du même immeuble dont l'entrée se fait au 52, avenue de Carthage, Tunis.

3) Les parts sociales numérotées de 3811 à 3910 inclus donnant vocation au lot 26 et aux parties communes afférentes à ce lot soit 100/5000 indivis; le dit lot 26 consiste en un magasin au rez-de-chaussée du même immeuble mais dont l'entrée se fait par le 44, rue Ali Ben Ghedhehem.

Les oppositions éventuelles sur le prix de la vente devront être faites dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance, entre les mains de Maître Sauveur Belhassen, avocat à Tunis,

10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du dit contrat.

Pour extrait

N° B-1386/1

Société des Industries Alimentaires
« S. I. N. D. A. »
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs
Bâtiment SORIMEX - Sfax

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 14 mai 1982, enregistré à Sfax AC et ID le 6 juillet 1982, folio 33, n° 135, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax. Il résulte que Monsieur Mohamed dit Hédi Elloumi a démissionné de son poste de président directeur général de la Société des Industries Alimentaires «SINDA» et a été remplacé par Monsieur Samet Toufik, tunisien, avec les pouvoirs fixés par la délibération du conseil d'administration du 15 décembre 1978.

Le Conseil d'Administration

N° B-1387/1

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société de Contrôle Technique
et d'Expertise de la Construction
« SOCOTEC - Tunisie »
S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège : 10, Rue Tantaoui Jawhari
El Omrane - Tunis

Il résulte de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 2 juillet 1982, enregistré à Tunis le 5 juillet 1982, vol. 67, série 5, case 556, que Monsieur Habib Ghezalel a été coopté comme administrateur et désigné comme président directeur général en remplacement de Monsieur Abdellatif Jerijeni.

Pour extrait certifié conforme
Le Président
du Conseil d'Administration

N° B-1388/1

Suivant acte de vente daté du 30 mars 1982 et enregistré à la recette des actes civils de Gafsa, premier bureau en date du 30 mars 1982,

sous la référence 43/622, et dont deux copies ont été déposées au bureau du tribunal de Gafsa : Monsieur Ali Ben Ahmed Alias Trabelsi a cédé les 200 parts qu'il détient à la SEEIA situé à la rue Ibn Rached, Gafsa, à Monsieur Mohamed Salah Alias Abdelaziz Khaddouna, qui a accepté cette cession avec tout ce qu'elle comporte de droit et d'engagement.

N° B-1389/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne d'Arbitrage - A. T. A.

Objet : Règlement des litiges commerciaux par voie de conciliation ou d'arbitrage.

Siège : 50, av. Habib Bourguiba, Tunis.

Visa : N° 5030 en date du 1er juillet 1982.

N° B-1390/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

J.J. Confort S.A.R.L.
16, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Par procès-verbal en date du 29 juin 1982, enregistré à Tunis en date du 7 juillet 1982, volume 67, série 5, case 579, Monsieur Rachid Ben Redjeb Ben R'houma et Monsieur Mohamed El Mekki El Mejri sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Co-gérants
Rachid B. Redjeb B. R'houma
Mohamed El Mekki El Mejri

N° B-1391/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 1er mai 1982, enregistré à Tunis le 2 juillet 1982, volume 864, case 295, série bis, Mr. Hassen Ben Ammar Ben Ali Zarrouk a vendu à Mr. Ali Ben Salem Ben Mohamed El Asfour la moitié du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans la vente de la rotisserie et casse-croûte sis 145, avenue de Londres, Rez de Chaussée à Tunis.

Les oppositions, s'il ya lieu, sont faites au cabinet de Maître Abdellatif Bessaidi, avocat, 10, avenue Ali

Belhaouane, Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié dans le journal quotidien « Essabah » en date du 7 juillet 1982.

N° B-1392/1

Société Habillement Triki
S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
7, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis

Par acte enregistré à Tunis A.C. le 28 juin 1982, volume 864, série I, case 544, il résulte que Monsieur Hédi Triki a vendu 1200 parts à Monsieur Férid Bouaichi et que Monsieur Taoufik Triki a vendu 400 parts à Monsieur Mohsen Ayadi.

Les associés ont décidé de :

1) Changer la dénomination sociale qui devient : Société Joli-Tex.
2) Changer le siège social qui devient situé à la rue 8303, n° 47, Montplaisir, Tunis.
3) Désigner Monsieur Férid Bouaichi gérant de la société en lui conférant les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1982 sous le numéro 781/3.

N° B-1393/1

VENTE DU DROIT AU BAIL

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 mai 1982, volume 864, série I, case 136, Monsieur Sadok Ben Ahmed Safraou, demeurant 23, rue Sidi Soufiane, Tunis, commerçant, a cédé à Monsieur Abdelouahab Ben Abba, commerçant demeurant 1, rue de Rome, Tunis, le droit au bail relatif au local sis 18, rue de Marseille, Tunis, à usage d'épicerie moyennant un prix mentionné au contrat de vente.

Les oppositions se font entre les mains de Maître Megadmini Amor, avocat à Tunis 27, rue Malta Srira et dans les 20 jours de la publication de la présente.

Cet avis a été publié au quotidien la Presse du 19 juin 1982.

N° B-1394/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Société El Khadra »
Au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Ennour - Escalier D - Sfax
Usine : à Graiba

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1982, enregistré à la recette des actes civils de Sfax le 17 mai 1982, folio 17, n° 111, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société El Khadra.
Objet : La fabrication d'aliment composé, la production et la commercialisation des poulets et œufs.
Siège social : Immeuble Ennour, escalier D, Sfax.
Usine : La Ghraiba, délégation de Mahrès.
Capital : 15.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La gérance est confiée à la personne désignée dans les statuts.

Pour extrait

N° B-1395/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. du 22 mai 1982, enregistré à Tunis (A.C.), volume 863, série bis, case 197.

La générale alimentaire au capital de 50.000 dinars et ayant son siège au 12, Rue Al-djazira Tunis a donné en location gérance libre à Monsieur Mokhtar Ben Hédi Bel Haj Yahia demeurant Avenue Charles Nicoles Béranger El Ouardia Tunis, un fonds de commerce de café libre catégorie situé au 12, Rue Aldjazira Tunis, portant l'enseigne « Cafés Ben Yedder » dégustation et ce, pour une période d'une année à compter du 1er avril 1982 renouvelable par tacite reconduction.

En conséquence, la Société bail-leresse sus-désignée ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées, pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par le locataire gérant libre sus-nommé durant la période de son exploitation.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 31 mars 1982 à la location de gérance libre qui existait entre la générale alimentaire et Monsieur Chédli Ben Yedder relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a été publié aux journaux « Assabah » et « LE Temps » du 13 juin 1982.

N° B-1396/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. Er-Rachid
17, Route de Gabès - 3003 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 5 juin 1982, enregistré à Sfax le 12 juin 1982, sous le n° 426, folio 81.

Le capital social est porté de 54.500 dinars à 68.000 dinars par la création de 1350 nouvelles parts sociales de dix dinars chacune, entièrement libérées.

N° B-1397/1

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 avril 1982

Société Manufacture du Prêt à Porter
Madame Bouatour et Cie
Société Anonyme au Capital de 72.000 Dinars divisés en 7.200 actions de 10 dinars
Zone Industrielle
La Charguia 1, Rue N° 4 Tunis

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de la Société Manufacture du prêt à porter Madame Bouattour et Cie. Société anonyme au capital de 72.000 dinars divisés en 7.200 actions de 10 dinars chacune du 11 avril 1982, enregistré à Tunis le 8 juillet 1982 volume 813 série IV case 192 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juillet 1982 sous le N° 808/30 que l'assemblée générale a décidé.

1) Transfert du siège social du 2 Rue de la Russie Tunis à la zone industrielle de la Charguia 1 Rue N° 4 Tunis.
2) Nomination de Mme Bouattour Najiba directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général

N° B-1398/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 4 mai 1982, volume 862, série bis, case 499, Mr. Abdelhamid Trabelsi, demeurant à la rue Docteur Cassar à Tunis, a vendu le fonds de commerce lui appartenant sis au marché central de Tunis n° 128 avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte, à la société Poulina S.A. dont le siège social est au GP1 Km 12, Ezzahra.

Les créanciers doivent produire leur état de créance au siège de la société Poulina, S.A. ci-dessus indiquée et ce dans les vingts (20) jours de la publication du présent avis. Passé ce délai et faute de le faire, ils seront réputés forclos. Le présent avis a été publié dans le quotidien « La Presse » paru le 29 juin 1982.

N° B-1399/1

CESSION DE PARTS

Société Tanit Production S.A.R.L.
Au capital de 2.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé daté du 8 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 7 juillet 1982, volume 813, série IV, case 148, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juillet 1982. Monsieur Khemaïes Ben Hadj Béchir Toumi cède à Monsieur Abdellaziz L'ouhichi les quarante parts de cinq dinars chacune qu'il possède dans la Société Tanit Production S.A.R.L.

N° B-1400/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. daté du 15 mai 1982, enregistré à Sousse le 21 mai 1982, volume 397, n° 773, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Le Moteur Diesel du Sahel ».

Objet : La société a pour objet la commercialisation, l'importation et la vente des pièces détachées des véhicules, camions, tracteurs, trax, chariots élévateurs, moissonneuses batteuses, etc...

Capital : Le capital social est fixé à cinq mille dinars (5.000 D.) divisé en 500 parts de 10 D. chacune.

Siège social : Route de Monastir, Sousse.

Durée : 99 ans.

Gérance : M. Khélifa Tchaïcha est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-417/2

CONVOCATION

Comptoir Africain « COMAF »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Gremda Km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain « COMAF » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 28 juillet 1982, à 10 h. du matin, au siège social de la société, route de Gremda Km 1, Sfax, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1981.
2) Approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1981.
3) Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° D-418/2

REALISATION

DE L'AUGMENTATION
DE CAPITAL

Comptoir Matériaux de Construction « COMAC »

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Rue 2 mars 1934 - Sidi Bouzid

Déclaration de souscription et de versement : Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des finances de Sidi Bouzid le 30 juin 1982, que les 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, soit 100.000 D. représentant le montant de l'augmentation de capital décidé par l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 1982, ont été souscrites le quart en espèces.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1982, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, dûment enregistrés, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 30 juin 1982, dépôt n° 92.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-419/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 1982, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 8 mai 1982, folio 95, n° 428, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 mai 1982 (dépôt n° 6054), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : Commissionnaire marché de gros en fruits et légumes.

Dénomination et raison sociale : Société Essada.

Siège social : Marché de gros fruits et légumes, route de Gabès Km 2, Sfax.

Capital social : 5.000 dinars divisé en 1 000 parts de 5 D. chacune.

Gérance : Monsieur Hadi B. Béchir Ayadi est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont extrait

N° D-420/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mai 1982, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 31 mai 1982, folio 53, n° 319, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 juin 1982, (dépôt n° 6076), il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commissionnaire marché de gros en fruits et légumes.

Dénomination et raison sociale : Société El-Fath.

Siège social : Marché de gros fruits et légumes, route de Gabès Km 2, Sfax.

Capital social : 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Messieurs Chakchouk Mohamed est nommé 1er gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale et M'hiri Mahmoud 2ème gérant.

Dont extrait

N° D-421/2

CESSION DE PARTS

Société de Commercialisation des Articles de Chaussures
« S.O.C.O.M.A.C. »
S.A.R.L. au capital de 16.500 Dinars
Siège Social
33, Rue de la Driba - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 1982, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 7 mai 1982, folio 91, n° 413, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 mai 1982 (dépôt n° 6045), il appert que M. Drira Mohamed B. Sadok a cédé les 20 parts de 50 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-422/2

NOMINATION D'UN GERANT

Société de Commercialisation des Articles de Chaussures
« S.O.C.O.M.A.C. »
S.A.R.L. au capital de 16.500 Dinars
Siège Social
33, Rue de la Driba - Sfax

Siuvant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 avril 1982, au siège de la société enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 7 mai 1982, folio 91, n° 411, il appert que M. Kammoun Abdeljalil est nommé nouveau 1er gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de M. Mohamed B. Sadok Drira, démissionnaire.

Dont extrait
N° D-423/2

CESSION DE PARTS

Société Générale de Confection
« S.O.G.E.C.O. »
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Ibn Khaldoun - Sakiet Ezzit
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 11 juin 1982, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 21 juin 1982, folio 98, n° 502, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 juin 1982 (dépôt n° 6106), il appert que MM. Maklouf Habib et Najoua B. Ameur Chaâbene,

ont cédé les 200 parts de 10 dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Dont extrait
N° D-424/2

CESSION DE PARTS

Société Art et Photo
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1982, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 5 juin 1982, folio 61, n° 359, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 juin 1982 (dépôt n° 6091), il appert que MM. M'hiri Mohamed et M'hiri Fathia ont cédé les 200 parts de 10 D. chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-425/2

NOMINATION D'UN GERANT

Société Art et Photo
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 mai 1982, au siège de la société, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 5 juin 1982, folio 61, n° 358, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 juin 1982 (dépôt n° 6091), il appert que M. Taoufik B. Hadi M'hiri est nommé nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de M. M'hiri Mohamed, démissionnaire.

Dont extrait
N° D-426/2

CONSTITUTION D'UNE STE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 1982, enregistré à la recette des finances de Sbeitla le 23 juin 1982, volume 18, folio 28, case 95, et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 24 juin 1982, sous le n° 8, a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Commerciale El-Fajer. Ets Amor et ses Fils.
Siège social : El-Ayoun, gouvernorat de Kasserine.
Raison sociale : Vente en gros des produits alimentaires et des articles de ménages.
Capital : 15.000 dinars.
Durée : 99 ans renouvelables.
Direction : Elle est assurée par un conseil d'administration ayant à sa tête Monsieur Meftahi Maamer dit Amor B. Ahmed en qualité de P.D.G. avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-427/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S.O.V.E.
Société de Viabilité d'Edification
S.A.R.L.
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de Carthage - Mégrine

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 29 mai 1982, volume 863, série bis, case 353, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juin 1982, sous le n° 685/22, il a été constitué une S.A.R.L. dont sa gérance a été attribuée à Monsieur Fathi Guidara.

N° D-428/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.G.M.O.T.
Capital : 2.000 Dinars

Suivant statut de constitution en date du 9 juin 1982, enregistré à Hammamet le 22 juin 1982, volume 14, folio 64, case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance sous le n° 1294 le 2 juillet 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : S.G.M.O.T.
Objet : Gestion, méthode et organisation de travaux.
Capital : 2.000 Dinars.
Gérance : Mr. Amir Bouashir nommé gérant durant 10 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-429/1

ASSOCIATION
La dénomination de l'Association «Jeunesse Sportive de Béni Alchoune»
a été changée par la dénomination suivante «Union Sportive de Korba».
Visa n° 4460 du 5 août 1977 et dont le siège social est à Béni Alchoune.
Le Président Abdelwaheb Zriga
N° D-434/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Commune de Béni Khalled

Le président de la commune de Béni Khalled lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de gradins et vestiaires au stade municipal de Béni Khalled.

Les entreprises agrées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie «B» agréées pour un plafonds de 50.000 dinars pourront retirer le dossier auprès de la direction régionale de l'équipement, place des Martyrs à Nabeul.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Mr. le président de la commune de Béni Khalled portant la mention à ne pas ouvrir avant le 30-7-1982, date d'ouverture des plis à 9 h. du matin.

Les soumissionnaires doivent présenter les pièces suivantes :

• le récépissé de versement des 400,000 dinars du cautionnement provisoire en un exemplaire.
• une soumission timbrée en 1 exemplaire.
• un devis descriptif en 1 exemplaire.
• un détail estimatif en 1 exemplaire.
• un bordereau des prix en 1 exemplaire.
• une attestation de la CNSS.
• un certificat de non faillite.

N° E-171/3