Premier Ministère

Décret n° 82-1025 du 8 juillet 1982, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 25 ème anniversaire de la République (1957 - 1982)

Publié au Journal Officiel n° 50 du 16 juillet 1982, page 1557

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment ses articles 26 et 27;

Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 26 novembre 1981, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 25 ème anniversaire de la République (1957 - 1982), de deux mille (2.000) pièces de monnaie de dix dinars en or, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CADASTRE URBAIN

Citer : Décret n° 82-1025 du 8 juillet 1982, JORT n° 50 du 16 juillet 1982, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.