Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-1027 du 8 juillet 1982, modifiant l'article 11 du décret n° 75-774 du 30 octobre 1975 portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles

Publié au Journal Officiel n° 50 du 16 juillet 1982, page 1567

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

Vu l'avis du Ministre des Affaires Culturelles;

Vue l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 11 du décret susvisé n° 75-774 du 30 octobre 1975 est modifié comme suit :

Art. 11. (nouveau) — La direction de l'animation culturelle est chargée :

— d'assurer l'exécution des programmes d'activités culturelles nationales et régionales placés sous la tutelle du comité culturel national et ce en collaboration avec les services techniques concernés.

— d'élaborer l'étude la programmation et l'acquisition d'équipements nécessaires pour les besoins de l'animation culturelle.

— de veiller à la prévision des moyens pour les besoins de l'animation culturelle, de contrôler et de protéger l'utilisation des équipements et d'assurer le suivi des opérations.

— de veiller sur les agents et ouvriers travaillant dans les délégations régionales culturelles.

— de programmer des stages de recyclage pour les animateurs culturels et de promouvoir leurs expériences dans le domaine de l'animation culturelle.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 juillet 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 82-1027 du 8 juillet 1982, JORT n° 50 du 16 juillet 1982, p. 1567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.