Décret n° 82-1030 du 15 juillet 1982, modifiant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime des pensions de veilleuse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 80-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole;

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 81-731 du 29 mai 1981, portant extension au bénéfice des prestations familiales;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Il est ajouté après l'article 15 du décret N° 74-499 du 27 avril 1974 sus-visé un article 16 bis ainsi conçu :

Article 15 bis. — Nonobstant les dispositions de l'article précédent le droit à la retraite est ouvert sans conditions d'âge mais la jouissance de pension est différées jusqu'à ce que l'intéressé ait atteint l'âge de 50 ans dans les cas suivants :

a) aux assurés licenciés pour des raisons économiques et qui ne peuvent reprendre une activité assujettie à un régime légal de sécurité sociale couvrant les mêmes risques.

Pour ouvrir droit à pension de retraite anticipée le licenciement doit être approuvé par la commission de contrôle des licenciements prévue à l'article 21 du Code du Travail. En outre l'assuré doit fournir un document attestant qu'il a été inscrit au bureau de l'emploi pendant 6 mois au moins et qu'aucun travail ne lui a été proposé durant cette période.

b) aux assurés qui cessent leur activité pour usure prématurée de l'organisme due aux conditions de travail auxquelles ils ont été soumis durant leur carrière.

La décision de mise à la retraite est obligatoirement prise sur avis de la commission médicale prévue à l'article 72 de la loi sus-visée N° 60-30 du 14 décembre 1960, qui tient dûment compte de la diminution de la capacité de travail de l'assuré et des possibilités de sa reconversion dans d'autres activités au sein de l'entreprise.

c) aux assurés qui cessent leur activité salariée pour convenance personnelle et qui justifient un stage minimum de 350 mois de cotisations validées.

d) aux femmes salariées mères de trois enfants vivants au moins, et justifiant de 180 mois de cotisations validées.

Article 17 alinéa 2 (nouveau). — Pour les assurés qui prennent leur retraite anticipée en application des dispositions de l'alinéa c) de l'article 15 bis du présent décret, le montant de la pension calculé en application des dispositions des deux alinéas précédents est réduit de 0,5% par trimestre restant à courir entre leur âge lors du départ à la retraite et l'âge de 60 ans.

Art. 3. — La section 6 intitulée : de l'allocation de vieillesse et comprenant les articles 39 à 43 du décret N° 74-499 du 27 avril 1974 sus-visé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :

Section 6 de la pension proportionnelle

Article 19 (nouveau). — Bénéficie d'une pension proportionnelle l'assuré qui se trouvant remplir les conditions d'âge prévues à l'article 15 a) ou l'article 15 bis a) et b) et de cessation d'activité assujettie pour ouvrir droit à pension ne satisfait pas à la durée de stage minima exigée à l'article 15 b) du présent décret.

Article 40 (nouveau). — Pour ouvrir droit à la pension proportionnelle l'assuré doit avoir accompli une période de 60 mois au moins de cotisations effectives ou assimilées.

Article 41 (nouveau). — Le montant de la pension proportionnelle est calculé sur la base de la pension à laquelle l'assuré aurait droit s'il avait accompli le stage minimum prévu à l'article 15 b) du présent décret au prorata du nombre de mois de cotisations totalisé par l'assuré par rapport au nombre des mois exigés pour l'obtention de cette pension.

Article 42 (nouveau). — Les pensions proportionnelles ainsi que les pensions liquidées en application de l'article 15 bis sont reversibles au profit du conjoint et des orphelins de l'assuré dans les mêmes conditions que celles prévues à la section 5 du présent décret.

Article 43 (nouveau). — Toute période de cotisation inférieure à 60 mois donne droit à un versement unique dont le montant est égal aux retenues effectuées sur la rémunération de l'assuré intéressé au titre des cotisations salariales au régime de pensions prévues dans le présent décret.

Art. 4. — Le 2ème alinéa de l'article 17 et le 2ème alinéa de l'article 22 du décret sus-visé N° 74-499 du 27 avril 1974 sont abrogés et remplacés comme suit :

Article 17 alinéa 2 (nouveau). — Toute fraction de cotisation supérieure à 120 mois, ouvre droit par période de 3 mois de cotisation supplémentaire à une majoration égale à 0,5% du dit salaire moyen de référence sans que le montant total de la pension puisse excéder un maximum de 80% du dit salaire.

Article 22 - alinéa 2 (nouveau). — Toute fraction de cotisation supérieure à 180 mois ouvre droit par période de 3 mois de cotisation supplémentaire à une majoration égale à 0,5% du dit salaire moyen de référence sans que le montant total de la pension puisse excéder un maximum de 80% du dit salaire.

Art. 3. — Le premier alinéa de l'article 45 et l'article 55 du décret sus-visé N° 74-499 du 27 avril 1974 sont abrogés et remplacés comme suit :

Article 45 - 1er alinéa (nouveau). — Le montant annuel des pensions de vieillesse ou d'invalidité ne peut être inférieur aux 2/3 du SMIG rapporté à une durée d'occupation annuelle de 2400 heures.

En ce qui concerne les pensions de retraite anticipée et les pensions proportionnelles liquidées en application de l'article 15 bis a) et b) et de l'article 39, le montant à servir ne peut être inférieur à la moitié du SMIG rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures.

Article 55 (nouveau). — Le bénéfice des allocations familiales et de la majoration pour salaire unique est maintenu en faveur des titulaires de pensions découlant du présent décret au titre des enfants qui y ouvraient droit au moment de la cessation définitive d'activité professionnelle assujettie du salarié à moins qu'ils ne perçoivent des prestations de même nature au titre d'un autre régime légal de sécurité sociale.

Au cas où le titulaire de pension a droit aux prestations familiales en même temps en application du présent décret et en application des articles 56 à 59 de la loi sus-visée N° 60-30 du 14 décembre 1960 et de l'article 1er du décret sus-visé N° 81-731 du 29 mai 1981, seules sont dues les prestations prévues par le présent décret. Ces prestations familiales sont payées en même temps que les arrérages de pension, dans les conditions prévues à l'article 45 du présent décret.

Le montant de ces prestations correspond aux taux plafond tels qu'ils résulteraient de l'application de la loi sus-visée N° 60-30 du 14 décembre 1960.

Art. 6. — Il est ajouté à l'article 46 du décret sus-visé N° 74-499 du 27 avril 1974 un troisième alinéa ainsi conçu.

Article 46 - 1ème alinéa (nouveau). — Le service des pensions liquidées en application de l'article 15 bis ci-dessus est suspendu dès le mois où l'intéressé a repris une activité assujettie à un régime légal de sécurité sociale couvrant les mêmes risques.

Art. 7. — Le terme « allocation (s) » utilisé dans l'intitulé de la section 7 et dans les articles 46, 47, 48 et 49 du présent décret est supprimé.

Art. 8. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 juillet 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS DANS LES COMMUNES

N.B. : Les candidats intéressés répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaire accompagné d'un curriculum vitae dont un exemplaire au Ministère de l'Intérieur (Direction du personnel et de la formation des cadres) et le second au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Béja a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Sidi Médien, délégation de Medjex El Bab est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Medjex El Bab durant deux mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Béja a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Zahret Médien, délégation de Amdoun, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation d'Amdoun durant deux mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au gouverneur un mémoire d'opposition.

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le gouverneur président du conseil du gouvernorat de Béja a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Slougia, délégation de Testour, est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Testour durant deux mois, à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quihquennale 1982/1986, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

En application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président du conseil de gouvernorat de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981-1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance du public que l'horaire du travail de la direction générale de la comptabilité publique est fixé pour les périodes suivantes comme suit :

1er Période : du 16 juin au 22 juin 1982 et du 24 juillet au 15 septembre 1982 tous les jours de 7 h à 13 heures.

2ème Période : Mols de Ramadhan du 23 juin 1982 au 21 juillet 1982 tous les jours de 8 h à 14 h.

Observations : Les services extérieurs (Postes Comptables) ferment leurs guichets au public une heure avant l'expiration de la séance de la journée.

De même les guichets sont aussi fermés la journée ouvrable précédent le 21 de chaque mois.

Ministère de la Santé Publique

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels ci-après sont déclarés vacants au Ministère de la Santé Publique.

Observations : Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande en double exemplaires accompagnée de leur curriculum vitae, l'une au Ministère de la Santé Publique (Direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Société Tunisienne Industrielle de Chaussures SOTIC
Société Anonyme
au Capital de 100,000 Dinars
Siège Social
Rue 13 Août Zone Industrielle
La Poudrière 3002 El Bustan Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de chaussures SOTIC sont priés d'assister aux assemblées générales, ordinaires et extraordinaire qui auront lieu au siège social de la dite société. Rue 13 août zone industrielle la poudrière 30.2 El Bustan Sfax à 10 heures et 12 heures et 31 juillet 1982 à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

Assemblée Générale ordinaire :

1) Lecture du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1981, quitus aux administrateurs.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
6) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire :

1) Augmentation du Capital.
2) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-408/1

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Société Minière de Spath Fluor et Barytine « FLUOBAR »
S.A. au Capital de 120,000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Minière de Spath Fluor et Barytine : « FLUOBAR » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 5 août 1982 à 9 heures au 42, rue Ibn Charaf Tunis et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration.

Lecture et approbation des rapports du commissaire aux comptes.

Examen et approbation des bilans et comptes de l'exercice 1981.

Quitus aux administrateurs.

Nomination de commissaire aux comptes.

Ratification de la cooptation d'un administrateur.

Question diverses.

Le Président du Conseil d'administration
N° A-409/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Chocolaterie
S.A. au Capital de 565,000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
MEGRINE

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 24 août 1982 à 10 heures au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du bilan de l'exercice 1981

Examen des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes

Approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes pertes et profits de l'exercice 1981

Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1981

Nomination d'un administrateur
Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 410 - A/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Biscuiterie
S.A. au Capital de 300,000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
MEGRINE

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira le 23 août 1982 à 10 heures au siège social de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du bilan de l'exercice 1981

Examen des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes

Approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes pertes et profits de l'exercice 1981

Quitus aux membres du conseil pour l'exercice 1981

Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 411 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Benaissa Ben Youssef
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba à Béja

Le poursuivant : Madame Fatma Bent Othmane Essayed, propriétaire, demeurant au quartier de Makmada, à Béja-ville, délégation et gouvernorat dudit.

Partie saisie : Messieurs Amor et Mahmoud fils de Hassine Ben Kham-sine Fakroune, propriétaires, demeurant rue El-Hédi Chaker, à la ville de Béja, délégation et gouvernorat dudit.

Immeuble exposé à la vente : La totalité de la part indivise évaluée aux deux seizièmes 2/16 de la totalité, revenant à la partie saisie du titre foncier n° 150.201, enregistré au nom de Baroc Belliti, sis à Béja, en bordure d'une rue menant à la gare,

dont la superficie est d'un are 70 ca (soixante-dix centiares).

Sur le dit titre est édifié un immeuble composé d'un rez-de-chaussée comprenant quatre magasins destinés au commerce, d'un premier étage composé de deux appartements et d'un deuxième étage composé de deux appartements. Sur la terrasse, se trouve deux petites pièces.

L'ensemble de l'immeuble est sis rue Hédi Chaker à Béja.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000,000 D.) avec, en sus, les frais d'adjudication et les honoraires de l'avocat.

Date de l'adjudication : L'adjudication est fixée pour le jeudi douze août mil neuf cent quatre vingt-deux (12-8-1982), à neuf heures trente du matin et heures suivantes, à la chambre des ventes immobilières, près du tribunal de première instance de Béja.

Visite de l'immeuble : On peut visiter l'immeuble exposé à la vente, tous les jours de dix heures du matin à seize heures.

L'Avocat poursuivant
Maître Benaissa Ben Youssef
N° A-413/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Tabal Lahmar
Avocat
Av. de la République - Kairouan
Tél. : 20058

La vente aura lieu le vendredi 20 août 1982 à 9 heures du matin par devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance à Kairouan.

Poursuivants : 1) Chadlia Bent Mohamed Tahar Fessi en son droit et celui de ses enfants mineurs Mohamed Tahar et Hichem, fils de Hamouda Ben Ahmed Bellotf; 2) Ahmed 3) Jamel, 4) Mohamed, 5) Mounir fils de Hamouda Ben Ahmed Bellotf.

Parties saisies : 1) Mohamed Ben Mohamed Ben El Hadj Othman Galah, 2) Yamina Bent Ahmed Bellotf.

Objet de la vente : Maison arabe, rue Sidi Boulakata, cité de la mosquée Kairouan. La dite maison a pour limites :

Au Nord : Maison Kacem Nakli et Bouchaara.

A l'Est : Maison Ahmed Ben Kacem Nakli et Fafani Bent Amara.

Au Sud : Rue.

A l'Ouest : Rue.

Au Sud-Est : Dépôt.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à vingt mille dinars (20.000 D.).

Observations : Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Tabal Lahmar, avocat à Kairouan, tél. 20.058.

N° A-413/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 - Gabès

Poursuivante : Zohra Bent Mabrouk Ben Hadj Ammar Abid, ménagère, demeurant à Bengardane, délégation dudit lieu, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Tahar Ben Khelifa Ben Saïd Jeliti, journalier, demeurant à Bengardane, délégation du dit lieu, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la chambre en agglomérés de ciment de 10 m. de long sur 3 m. de large sur 4 m. de haut, ouvrant vers le Sud, comportant deux fenêtres, limitée au Sud, à l'Est et au Nord par le restant de la terre du père de la partie succombante : Khelifa précité, chambre qui n'a pas été crépée jusqu'à maintenant de même que les cadres des fenêtres et de la porte n'ont pas été montés, le plancher n'ayant pas encore été dammé, sise à Bengardane.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 5501 (divorce) rendu le 16 avril 1979, par le tribunal de première instance de Médenine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 24 septembre 1980 par le canal de l'huissier-notaire à Bengardane M. Jilani Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier-notaire le 22 juin 1982.

Mise à prix : Trois cents (300) dinars.

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine le jeudi dix-neuf août, mil neuf cent quatre vingt deux (19-8-1982), à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-414/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 à Gabès

Poursuivante : La Société Nationale de Pâte d'Alfa et de Papier, en la personne de son représentant légal demeurant à son siège à Tunis, 6, avenue Bourguiba, délégation et gouvernorat de Tunis, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mohamed Tahar Khenissi, à titre personnel et en sa qualité de directeur de la Société « Khenissi Tudip », propriétaire et demeurant rue de la Nouvelle Delhi, n° 4, à Tunis et à son domicile principal à Zarzis, route de Jerba Km 5, délégation et gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité des deux tiers de l'usine à marbre, qui est la propriété du saisie, sise à Zarzis, route de Jerba, Km 5, avec toutes ses dépendances et ses pièces et sa cour, c'est un immeuble clôturé, limité au Sud par la propriété d'Ahmed Faouzi Khenissi, à l'Est par la route publique entre Jerba et Zarzis, au Nord par une route publique et à l'Ouest par la propriété d'Ahmed Faouzi Khenissi, composée d'une grande pièce couverte, de 40 mètres de longueur et de 10 mètres de largeur, dotée à son côté Est par 4 magasins dont trois ouvrent sur la route et la quatrième ouvre sur l'intérieur de la pièce. Dans la pièce se trouvent des appareils constituant une chaîne fixe au dessus de laquelle passent les objets manufacturés. Dans la pièce a été établi un appareil pour le mélange des matières premières et

ieur mise dans des moules. Cet appareil se trouve entre deux appareillages. Au dessus un entonnoir et une caisse en fer qui atteint une autre pièce contiguë. Dans la pièce du côté Sud deux grandes portes dont l'une ouvre sur la cour et la deuxième ouvre sur la salle contiguë. Dans la deuxième pièce a été installé un ascenseur pour élever les produits jusqu'à la caisse attenante à l'appareil à mélange. Cette pièce est couverte également, d'une longueur de 20 mètres et de 10 mètres de largeur, ayant deux portes, l'une ouvrant vers l'Ouest et la porte Nord vers la grande première pièce ouvrant sur un ball couvert reposant sur des piliers sans murs à ses côtés, de 60 mètres de long et de 18 mètres de large. Dans l'usine sont éparpillés de nombreuses pièces de marbre, des bassins, lavabos et autres. La superficie de l'usine est d'environ 100 m sur 80 m.

Motif légal : En vertu des deux commandements d'avoir à payer n° 3447 et 26 rendus, le premier par Mr. le juge individuel au tribunal de première instance de Tunis le 20 avril 1982 et le second par Mr. le juge individuel au tribunal de première instance de Médenine le 30 avril 1982, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiées le 27 avril 1982 par le canal de l'huisnier-notaire à Tunis, Maître Abderrahmane Bouzsiane et le 16 mai 1982 par le canal de Mohamed Mohieddine Nagaz, huissier-notaire à Zarnia, en ce qui concerne le 2ème et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huisnier-notaire à Médenine, Maître Hassen Ghariani le 3 juin 1982.

Mise à prix : Quinze mille dinars (15.000 D.).

Lieu de la vente et date, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine le jeudi dix-neuf août, mil neuf cent quatre vingt deux (19-8-82) à neuf heures et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-415/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Sessi Ben Halima
7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 20 août 1982 à 8h 30 du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Zaghouan.

Poursuivante : Hédia Bent Hadj Abdessalem demeurant à Zaghouan.

Partie saisie : Mahjouba Bent Mohamed Ben Hamida, deumeurant, 8, rue El Mekteb, Zaghouan.

A vendre une maison d'habitation arabe sise à Zaghouan, 8, rue El Mekteb, non enregistrée, se compose de 2 chambres, cuisine, 1er étage, et une boutique; elle se limite au Nord par Ahmed Zahou, à l'Est par une route publique, à l'Ouest par maison Laroussi, au Sud par la rue Chaouashis.

Mise à prix : Mille cinq cent dinars (1.500 D.) | autres charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) au cabinet de Maître Sessi Ben Halima, avocat poursuivant;
2) au greffe du tribunal de prépremière instance de Zaghouan où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat poursuivant
Maître Sessi Ben Halima
N° A-416/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Minoterie et de Semoulerie
SOTUMIS
S.A. au capital de 252.000 Dinars
Siège : 46, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société SOTUMIS sont convoqués pour le 24-8-1982 à 10 heures en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan de l'exercice 1981.

4) Quitus aux administrateurs.
5) Ratifications de cooptation d'administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-417/1

CONVOCATION

Société d'Équipements et Pièces Industrielles
e SEPI s
Société en constitution

Messieurs les souscripteurs à la Société d'Équipements et Pièces Industrielles sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale constitutive qui se tiendra le lundi 2 août 1982 à dix heures au siège de la société sis au 23, rue 18 janvier 1952, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Vérification de la déclaration de souscription et de versement et la réalisation du capital social.
2) Approbation ou modification des statuts et constitution définitive de la société.
3) Désignation du premier conseil d'administration
4) Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Fondateur
N° A-418/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DE eSUFFETULA

Messieurs les actionnaires de la Société SUFFETULA au capital de 165.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 septembre 1982 à 16h 30, au siège de la société, bureau 359, immeuble Africa, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Examen et approbation des comptes et bilan clos au 31-12-81.
• Affectation du résultat de l'exercice 1981.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement d'un mandat d'administrateur.

— Nomination d'un commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-419/1

AVIS DE CONVOCATION

Le conseil d'administration de la Coopérative Viticole de Grombalia à l'honneur de convoquer tous les adhérents de la coopérative à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra vendredi 30 juillet 1982, à 10 H. du matin au siège de la coopérative à Semmeche.

Ordre du Jour :
Lecture du rapport moral

Lecture des bilans relatifs aux exercices 1977/78, 1978/79 et 1979/80

Lecture du rapport des commissaires aux comptes

Ratification de ces rapports et bilans, quitus à donner aux gestionnaires s'il y a lieu

Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration et élection des commissaires aux comptes.

N° 366 - C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Sotavi
Société Tunisienne d'Aviculture
S.A au Capital de 2.188.000 Dinars
Siège Social : Borj.Cedria

Messieurs les actionnaires de la SOTAVI S.A au capital de 2.188.000 dinars sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le lundi 15 août 1982 à 8H 30 qui se tiendra au couvoir de Borj.Cédria : à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Diminution du capital : restitution de la station de Sidi.Thabet

Augmentation des participations de certains actionnaires pour rétablir le capital initial

P/ Le Président Directeur Général
Abdelkader Kraiem
N° 367 - C/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Air
« Tunis - Air »
S.A au Capital Social de 7.200.000 D.
Siège Social
113, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » sont invités à assiser à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 juillet 1982 à 11 heures au siège de la société 113, Avenue de la Liberté à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'année 1981

Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice

Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1981

Quitus aux administrateurs

Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes

Ratification des mandats de deux administrateurs

Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 368 - C/2

AVIS DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE

Etude de Maître Amara Bouslimi
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Joseph Ossud - Bizerte

Partie Poursuivant : L'Union Bancaire pour l'industrie et le commerce, société anonyme, son siège à Tunis, Rue Jamel Abdennassar N° 7 et 9, représentée par son Président Directeur Général, demeurant au dos siège.

Surencherisseur : Salem Ben Khelifa Ben Mohamed Abdelhak, entrepreneur, demeurant Rue Char, les de Gaulle N° 9 à Menzel Bourguiba, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte.

Partie Adjudicataire : Mokhtar Ben Driss Ben Hadj Hédi Maamar, demeurant Rue de Tunis à Bizerte.

Partie Saisie : Mohamed El Habib Sarradj, demeurant Rue du 1er mai N° 40 à Bizerte.

L'Immeuble, Objet de la Vente : C'est un immeuble non immatriculé au registre foncier, son superficie est de 2500 m2 et le nom de Atouria de Fadane Ben Azouz à la Corniche banlieue de Bizerte. Sur ce terrain, objet de la vente est édifié un villa de quatre pièces, salle de bain, salon, W.C., entourée d'un jardin planté d'arbres fruitiers et autres. Le tout est cloturé et à son intérieur se trouve un puits avec électricité. Cet immeuble est entre les mains d'un tiers suivant contrat de location.

Date de l'Adjudication et son Lieu : L'Adjudication aura lieu le mardi 24 août 1982 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du tribunal de 1er instance de Bizerte, sis au Quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte.

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de 9 heures du matin jusqu'à midi.

Nouvelle Mise à Prix : La nouvelle mise à prix est fixée à 36.283d333, outre la somme de 250 dinars, frais de la première adjudication.

Observation : Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Bizerte.

N° C-369/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C, le 25 mai 1982 volume 863, série BI, case 237 Mr. Tahar Ben Sliman Ben Ahmed Ben Sassi, demeurant à Tunis 15 Rue El Mourjania, a vendu à Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Belgacem Habouria demeurant à Ben Arous, 19, Rue Ibn Arufa, la totalité du fonds de commerce d'une boulangerie, sis au n° 105, Rue Hammam Rmimi Tunis.

Faire les oppositions auprès de Monsieur Ahmed Ben Salem Ben Belgacem Habouria dans les 20 jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur les colonnes du quotidien « Assabah » du 16 juin 1982, page 16.

N° B-1401/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Rue Ibn Chabat Sfax

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax en date du 14 mai 1982 page 6 folio 12 n° 85 et dont un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société responsabilité limitée.

Dénomination : Technico Médical Service.

Forme Juridique : S.A.R.L.

Objet : Commercialisation des équipements sanitaires et produits chimiques pour laboratoire.

Vente des instruments et produits pouvant servir à la médecine humaine et vétérinaire.

Siège Social : Rue Ibn Chabat Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 2.000.000 Dinars

Gérant : Monsieur Habib Ben Hassine Guidara

N° B-1402/1

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par a.s.s.p du 10 juillet 1982 enregistré à la recette de Nabeul 1er volume 87 case 763 folio 36 dont 2 exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, il a été constitué la S.A.R.L. suivante :

Dénomination : Essaada

Objet : Entreprise de Tx. Pcs

Capital : 10.000,000 Dinars

Siège Social : Nabeul

Gérant : Noureddine Faker

N° B-1403/1

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Abdellatif Ben Chaabane Ben Abdellatif Ayadi demeurant à Sfax route de Lafrane Km 8 Zonket El Ghariani, déclare qu'il possède un terrain de 1.415m² contenant 1 logement situé à l'adresse indiquée ci-dessus, limitée par Nord : Passage public, Est : Youssef Ayadi, Ouest : Mohamed Ayadi Sud : Abdelhédi, et qu'il a égaré le titre foncier de ce terrain.

Il désire obtenir une copie du titre de propriété qui a été rédigé par les deux huissiers, Abderrahman El Euch et Ali Driss.

Toute personne ayant une réclamation à faire, doit la présenter dans un délai ne dépassant pas soixante dix jours de la présente publication au tribunal de 1ère instance de Sfax.

N° B-1404/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

RIMPEX

Équipement Médical et Scientifique S.A.R.L. au Capital de 24.000 Dinars

Siège Social

12, Avenue Tahar Ben Achour Tunis Mutuelleville

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 1982 enregistré à Tunis A.C. le 6 juillet 1982 volume 813 série IV case 125, il résulte que le capital a été augmenté de 12.000 dinars à 24.000 dinars et ce par incorporation de réserves à raison de 12.000 dinars le siège social a été transféré du 110 Avenue de la liberté Tunis au 12 Avenue Tahar Ben Achour Tunis Mutuelleville.

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 juillet 1982 N° 804/26.

N° B-1405/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société d'Études Techniques et d'Ingeneering « SETI »

16, Rue Cyrus le Grand Tunis

I. - Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1982 enregistré à Tunis A.C. le 26 juin 1982 volume 862 série ter case 616, il a été établi les statuts d'une S.A. « Société d'Étude Techniques et d'Ingeneering » dont le siège est à Tunis 16 Rue Cyrus le Grand.

Durée : 99 ans

Objet : Étude et contrôle de tout genre de construction.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées lors de la souscription.

II. - Suivant acte reçu par le receveur des A.C. à Tunis le 26 juin 1982 enregistré le même jour volume 862 série ter case 615, le fondateur a déclaré que toutes les actions ont été souscrites par 7 personnes physiques.

III. - Du procès verbal de la 1ère AG constitutive tenue le 29 juin 1982 enregistré le 7 juillet 1982 volume 813 série IV case 175, il appert que Monsieur Zouhair Hariz est nommé commissaire aux apports.

IV. - Du PV de la 2ème AG constitutive tenue le 5 juillet 1982 enregistré le 7 juillet 1982 volume 813 série IV case 174, il appert que les souscripteurs ont approuvé les apports faits pour Monsieur Ben Larbi Abderrazak à la société et ont nommé comme premiers administrateurs Messieurs.

Abderrazak Ben Larbi.

Mohamed Ben Khelifa.

Fatma Ben Larbi.

Monsieur Zouhair Hariz est nommé commissaire aux comptes.

V. - Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 7 juillet 1982 enregistré le même jour volume 813 série IV case 176, il appert que Monsieur Abderrazak Ben Larbi est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

VI. - Dépot deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juillet 1982.

Les statuts - Liste des souscripteurs - Déclaration de souscription et de versement - Procès-verbal de la première AG constitutive - Procès-verbal de la deuxième AG constitutive - Procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration.

N° B-1406/1

AVIS DE VENTE SUR ADJUDICATION EN SUITE DE SURENCHERE DE PLUS DU SIXIEME

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi

Avocat à la cour de Cassation

17, Rue Charles de Gaulle Tunis

Poursuivante sur surenchère : Chadha Bent Mabrouk Omrane épouse Amor Ben Tahar Ben Amor Sahli demeurant Impasse El Hamel N° 24 Rue El Kheloua à Tunis ayant

constitué pour la défense de ses interet Maître Abderrahman Abdennebi avocat à la cour de cassation 17 Rue Charles de Gaulle à Tunis, en le cabinet duquel elle élit domicile pour les besoins de la procédure de vente sur surenchères. Et qui agit en suite de la surenchère de plus du sixième inscrite le 24 juin 1982 sous le N° 1505 par rapport au prix de l'adjudication objet du jugement du 17 juin 1982 dans la procédure N° 1493 de la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivants : 1) Mohamed Salah Ben Tahar Ben Amor Sahli, 2) Aicha Bent Tahar Ben Amor Sahli, 3) Boubaker Ben Tahar Ben Amor Sahli, 4) Beya Bent Tahar Ben Amor Sahli, 5) Khedija Bent Tahar Ben Amor Sahli, 6) Naceur Ben Tahar Ben Amor Sahli, 7) Saida Ben Ali Jaziri, 8) Habiba Labidi Veuve Chadli Ben Tahar Ben Amor Sahli en son nom personnel et pour le compte de sa fille mineure Hedia Ben; Chadli Ben Tahar Ben Amor Sahli. Demeurant tous Impasse El Hamei N° 24 Rue El Kheloua à Tunis.

Parties à l'encontre desquelles l'adjudication a eu lieu : 1) Amor Ben Tahar Sahli, 2) Abdelfatah Ben Tahar Sahli, 3) Abdelaziz Ben Tahar Sahli, 4) Khemais Ben Tahar Sahli, 5) Abdessatar Ben Tahar Sahli. Demeurant tous Impasse El Hamei N° 24 Rue El Kheloua à Tunis.

Immeuble objet de l'adjudication sur surenchère : La totalité d'une maison arabe de construction ancienne aise impasse El Hamei N° 24 Rue El Kheloua à Tunis d'une superficie de cent quatre vingt douze mètres carrés quatre vingt treize centimetre carrés (192 m2 93) limitée à l'Est par la maison Mahjouba, à l'ouest par la maison Gabsi au nord par la maison Méhaouachi, la porte d'entrée donnant sur l'impasse ladite maison comprenant 6 pièces (dont cinq au plafond de briques et fer à T et la sixième au plafond de bois) un vestibule, une cuisine un water, une cour une cave et un menge ladite maison étant équipée de l'eau potable et l'électricité, ses murs étant de prières.

Juridiction et date de l'adjudication sur surenchere : l'adjudication sur surenchere aura lieu à l'audience du dix-neuf août (19 août 1982) mil neuf cent quatre vingt deux à 9 heures du matin dans l'affaire N° 1505/1493 pardevant la chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis à la salle ordinaire des Audiences, au Palais de Justice Avenue Bab Benat à Tunis.

Mise à prix : Huit mille Cinq cent Dix Dinars (8.510, D 000) outre les frais de la première adjudication du 17 juin 1982 taxée à 280, D 329 et les frais de la présente adjudication.

Observation : La visite de la maison objet de l'adjudication pourra s'effectuer les dimanches de midi à une heure.

L'Avocat poursuivant sur surenchere Abdennebi Abderrahman
N° B-1407/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Etudes et de Travaux Eléctriques

Suivant contrat de cession enregistré à Tunis en date du 18 mai 1982, volume 863, série Bis, case 111, Mr. Béchir Smati à cédé à Mr. Zouhir Guirat 263 parts qu'il détient dans la société d'études et de travaux électriques.

N° 1408 - B/1

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Etudes et de Travaux Eléctriques

Suivant contrat de cession enregistré à Tunis le 18 mai 1982, vol. 863, série Bis, case 111, Mr. Béchir Smati à cédé à Mr. Bahloul Mohamed la totalité de 300 parts restantes qu'il détient dans la société d'études et de travaux électriques

N° 1409 - B/1

Société Tunisienne d'Etudes et de Travaux Eléctriques

Suivant P.V. en date du 30 mai 1982, enregistré à Tunis A.C en date du 28 juin 1982, volume 864, série I, case 543, Mr. Béchir Smati à démissionné de toutes ses fonctions.

Mr. Zouhir Guirat restera gérant unique de la société d'études et de travaux électriques et disposera désormais des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° 1410 - B/1

Société Tunisienne d'Etudes et de Travaux Eléctriques

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis actes civils le 25 mai 1982, volume 861, série ter, case 840, Mr. Mohamed B. Mohamed El Bahloul à cédé à Mr. Zouhir Guirat le totalité des six parts qu'il détient dans la société d'études et de travaux électriques.

N° 1411 - B/1

CESSION DE PARTS

« ETANCHAFRIC »
S.A.R.L. au Capital de 7.500 Dinars
10, Rue Sénateur Gallini
1002 - TUNIS / BELVEDERE

Suivant acte s.s.p du 17 juin 1982 enregistré à Tunis AC le 25 juin 1982, vol. 864, série I, case 505, Etanchafric à cédé aux personnes désignées dans l'acte soixante dix parts sociales

Deux originaux de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juillet 1982 suivant reçu n° 801/33

N° 1412 - B/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE DU 11 JUIN 1982

Etanchette Tunisienne

S.A. au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Sénateur Gallini
1002 - TUNIS / BELVEDERE

Suivant P.V du 11 juin 1982 enregistré à Tunis A.C le 25 juin 1982 volume 864, série I, case 501, l'assemblée générale ordinaire a approuvé le bilan et comptes de l'exercice se terminant le 31 décembre 1981 et donné quitus aux administrateurs. Elle a, en outre, reconduit le mandat des administrateurs en exercice pour une nouvelle période de six ans, dans les conditions de l'art. 16 et suivants des statuts.

Deux originaux de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 juillet 1982 sous le n° 799/4

N° 1413 - B/1

Société Immobilière Diar
« SIDAR »
S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Sénateur Gallini
1002 - TUNIS / BELVEDERE

Suivant P.V du 12 mai 1982 enregistré à Tunis A.C le 25 juin 1982 vol. 864, série I, case 503, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé la nouvelle rédaction de l'art. 3 « Objet » des statuts

Deux originaux de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 juillet 1982 suivant reçu n° 800/22

N° 1414 - B/1

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Winnen Borgi - Sfax
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
26, Rue du 13 Août - Sfax

Suivant résolution du conseil d'administration du 12 juin 1982 enregistrée à Sfax AC et ID le 23 juin 1982 Folio 1, N° 2 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 juin 1982, il a été procédé à une nouvelle constitution du conseil d'administration avec les membres suivants

M. Heinrich Winenn - P D G
Mr. Curt Toni Winnen - Administrateur
M. Michael Peter Winnen - Administrateur
Mr. Jochen Winnen - Administrateur
M. Hadj Jilani Borgi - Administrateur

Le P.D.G.
Heinrich Winnen

N° 1415 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision (S T I E T)
S.A. au capital de 217.910 Dinars 32bis, Rue Ben Ghedhahem - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision S.A. au capital de 217.910 dinars divisé en 43.582 actions de 5 dinars chacune, sont informés que par une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1982, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 juillet 1982, il a été décidé que le capital social serait porté à 350.000 dinars par la création et l'émission de 26.418 actions nouvelles d'un montant nominal de cinq dinars chacune à soucrire et à libérer en totalité à la souscription à la valeur nominale.

En conséquence, les anciens actionnaires, à l'exclusion des actionnaires du groupe B (actionnaires étrangers qui ont cédé leurs droits préférentiels de souscription à un groupe de tunisiens agréés et nommément désignés), sont avisés qu'ils ont un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis aux anciens actionnaires pour exercer leur droit de préférence de souscription au reléguat de l'augmentation de capital qui leur est réservé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts et aux articles 111 et 112 du Code de Commerce soit 1005 actions nouvelles à émettre soit :

— A titre irréductible à raison de 6 actions nouvelles pour 10 anciennes.
— A titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents, possédés par les souscripteurs dans la limite de leur demande, et sans attribution de fraction.

A défaut de souscription des actions à titre irréductible et réductible, le solde des actions non souscrites par les anciens actionnaires, est offert au public.

N° B-1416/1

PROCURATION (DE POUVOIR)

Pour valoir et servir ce que de droit :

Par la présente, Marubeni Corporation, (société légalement constituée en vertu des lois du Japon et sise à 3, Nommachi 3-chome Higashi-Ku' Osaka' Japon) déclare constitue et désigne Morateur Takashi KAMEYA, Responsable du Bureau de Liaison de la Société MARUBENI à Tunis comme son mandataire légal et fondé de pouvoir effectif dans toute la Tunisie pour agir à la place et au nom de ladite Société, qui confie ainsi au dit mandataire nommé ses intérêts avec les pleins pouvoirs pour l'année 1982-1983 (à partir du 1 août 1982 jusqu'au 31 juillet 1983).

Marubeni Corporation
Matsujiro IKEDA
Président Directeur Général

N° B-1417/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte ssp en date du 29 juin 1982 enregistré à Tunis actes civils le 5 juillet 1982 vol 864 série I case 857 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance le 12 juillet 1982 il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination "STACORE".

Objet : Assistance commerciale, représentation, Import Export.

Capital : Dix mille dinars 10.000 Dinars)
Siège social : Immeuble "Saadi" route de l'Ariana escalier CD 7 ème étage.
Durée : 99 ans.
Gérant responsable : Mohamed DELLAGI

N° B-1418/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
MADY-TEXTILE
MADYTEX

Suivant acte sous seing privé en date du 2 novembre 1980 enregistré à Tunis le 4 novembre 1980 Vol 789 série A1. Case 366

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Mady-Textile en abrégé Madytex.

Objet : la production du tout article de confection, homme, dame et enfant, l'écoulement de sa production à l'extérieur, par l'exportation des produits de sa fabrication.

Siège Social : Rue 9006 n° 75, Djebel-Djeloud route de SOUSSE Tunis

Durée : 30 Années

Capital Social : Cinquante Milles Dinars (50.000) Dinars divisés en 500 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Mme. Madlene Bouden

N° B-1419/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Sanitaire Décors
SANI DECOR

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1982, enregistré le 26 janvier 1981, volume 36, série 5, case 691, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée SANIDECOR.

Objet : Achat, vente, revente, commercialisation de tous articles sanitaires, droguerie, quincaillerie, électrique, ménager froid, décors et adjacent.

Siège social : 38, rue Nahas Pacha, angle rue de Marseille.

Durée : 30 années.

Capital social : Dix mille dinars (10.000 D.) divisé en 1.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Bouden Hamda est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1420/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Métallurgique de Tunisie
9, Rue Danton, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour le lundi 19 juillet 1982, à 11 heures au siège de la société 9, rue Danton à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1981.
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

4) Examen et approbation de ces rapports, des comptes arrêtés au 31 décembre 1981, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé.

5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1421/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société El Hana
Rue Abou El Kacem Chebbi
Sakiet Sidi Youssef

Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré au Kef le 5 juillet 1982 AC1, volume 70, case 901, dont copie de projet a été déposée le 6 juillet 1982 au greffe du tribunal de première instance du Kef, a été constituée une société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts dont l'extrait :

Dénomination : Société El Hana, Alimentation en Gros.

Objet : La société a pour objet la vente d'alimentation générale en gros.

Siège : Rue Abou El Kacem Chebbi, Sakiet Sidi Youssef.

Capital : 30.000 dinars divisé en 6.000 actions de 5 dinars chacune, souscrites en totalité et libérées.

Durée : 99 ans.

Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 1er juillet 1982, enregistré au Kef le 5 juillet 1982, il appert :

Reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Approbation des statuts.

Nomination des premiers administrateurs pour une durée de 4 années.

Nomination pour trois exercices sociaux de deux commissaires aux comptes.

Nomination de Monsieur Abdessalem Zagdoud en tant que président directeur général.

Le Conseil d'Administration

N° B-1422/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1982 enregistré à la Recette des AC et ID de Sfax le 9 mars 1982 Folio 20 N° 89, il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :

Objet : l'organisation et l'animation des voyages et des loisirs.

Dénomination : société de loisirs, animation et voyages « JALILA ».

Durée : 99 ans.

Capital : vingt mille dinars

Gérance : la société sera co-gérée par Messieurs Mokhtar Hamza et Salah Ben Amor.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 mars 1982 sous le N° 5979.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-1423/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« ENERGIE SOLAIRE »

Société Anonyme

Au Capital Social : 126.000 Dinars
Siège Social

Route de la Soukra - Ar'ana

Suivant acte S.S.P. du 1ère juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 1 juillet 1982, volume 863, série Ter, case 56, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 juillet 1982. Il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : « Energie Solaire »

Siège Social : Route de la Soukra - Ariana.

Objet : Tant en Tunisie qu'à l'Étranger : La production, la commercialisation, la représentation et l'importation de tous les produits à énergie solaire et dérivés, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter l'extention ou le développement.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 126.000 Dinars divisé en 2.520 actions de 50 Dinars chacune.

Constituation :

1°) la déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes

civils à Tunis, le 1ère juillet 1982, et enregistrée à la même date. Volume 863 série Ter case 57.

2°) De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 1ère juillet 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 3 juillet 1982, Volume 67 série 5 case 535, il appert :

• Qu'Elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

3°) Aux Termes du Procès Verbal de la Première Délibération du Conseil d'administration en date du 1ère juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 3 juillet 1982, Volume 67 série 5 case 535, il appert que Monsieur Hassine Bastikh est nommé président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts :

Deux originaux des statuts de la liste des souscripteurs, des Procès Verbaux de l'Assemblée Constitutive et de la Réunion du 1er Conseil de l'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 juillet 1982, sous le N° 828/50

N° B-1424/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : L'Association Tunisienne des agents de contrôle de l'Inspection du Travail.

Objet : 1/ défendre ses membres pour leur permettre en particulier d'assurer leurs fonctions conformément aux dispositions de la convention internationale n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce ratifiée par la Tunisie le 25 avril 1974.

2/ Etablir et consolider les liens de fraternité et de solidarité entre ses membres.

3/ Favoriser l'établissement de relations culturelles, professionnelles et d'information entre ses membres et leurs collègues à l'étranger.

4/ Soutenir matériellement et moralement ses membres, leurs veuves et leurs enfants en cas de nécessité.

5/ Etablir des relations et coopérer avec les associations similaires en Tunisie et à l'étranger.

6/ Participer au perfectionnement professionnel de ses membres en favorisant la programmation de stages en Tunisie et à l'Etranger.

7/ Améliorer le niveau culturel de ses membres en organisant des séminaires, des réunions et des excursions d'étude en Tunisie et à l'étranger.

Siège : 27. Boulevard Bab-Benat Tunis.

Visa : n° 5029 en date du 22 juin 1982.

N° 1425 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Développement de l'Élevage et des Industries Agricoles « FATHIA »

Suivant acte s.s.p. du 5 avril 1982, enregistré à Tunis le 10 juillet 1982, volume 813, série 4, case 271, dont 1 exemplaire a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 14 juillet 1982, une société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : SODEIA « Fathia ».

Siège social : 14, rue d'Espagne, Ben Arous, Tunis.

Capital : 40.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Exploitation : Mbira, délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia.

Objet : Complexe d'Élevage moderne et industries agricoles.

Le gérant : Monsieur Mohamed Lahbib Brahim, promoteur est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1426/1

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ « Cabinet Maghrébin de Consultation »

Par acte s.s.p. dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Tunis et enregistrée le 21 juin 1982 à Tunis (AC) volume 864, série bis, case 49, une S.A.R.L. a été constituée entre les signataires du dit acte.

Dénomination : Cabinet Maghrébin de Consultation, « C.M.C. ».

Siège : 19, rue d'Athènes, Tunis.

Capital : 2.000 dinars.

Objet : Consultations et assistances juridiques, administratives, financières, économiques, industrielles et techniques. La réalisation des études se rapportant à ces domaines. Constitution, organisation et gestion de projets ou entreprises économiques. Contentieux, recouvrements, arbitrages, etc... Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Gérance - administration : La durée est fixée à six exercices renouvelables.

N° B-1427/1

CONSTITUTION

Société d'Emballage Tubulaire S.A.R.L. au capital de 60.000 Dinars 95, Bloc 1 - Place de Seville - Mégrine

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 14 juillet 1982, volume 68, série 5, case 8, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour caractéristiques :

Objet : Transformation du papier et fabrication d'emballages.

Durée : 99 ans.

Siège social : 95 Bloc 1, place de Seville, Mégrine.

Capital : 60.000 dinars.

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré le 14 juillet 1982, volume 68, série 5, case 9, le gérant de la société a été désigné.

Dépôt au greffe du tribunal de Tunis a été effectué de ces documents.

N° B-1428/1

Société d'Exploitation Touristique « SET »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social

25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 12 décembre 1981 enregistré à Tunis AC le 5 juillet 1982 volume 854, série I, case 865, le capital de la société a été porté à 300.000 D.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 exemplaires du présent procès-verbal. 2 déclarations de souscriptions, 2 listes de souscriptions.

N° 1429 - B/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.a.p. enregistré à la recette des finances de Bizerte folio 91, case 1295, du 27 novembre 1981, Monsieur Mohamed Ben Abdel-laziz El Maghraoui, demeurant à Bizerte rue Salah Ben Ali n° 37, a vendu à Monsieur El Mostari Ben Hassouna Ben Othman Ben Alsaa, demeurant à Oued El Merj (Bizerte), tous les droits commerciaux du local commercial sis à Bizerte, 55, rue Constantinople, destiné à la vente des chéchias et autres sans limitation de la durée et dans le cadre de ce qui est permis par la loi des matières du commerce et ce moyennant le prix de 500 dinars payé au comptant.

Vu ce qui précède, toutes opposition, réclamation ou droits peuvent être déposés à l'adresse de l'un des parties ci-dessus visées.

N° B-1430/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SARA S.A.
Au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Ezazhra par Tunis - GP1 Km 12

Messieurs les actionnaires dans la société anonyme, SARA, au capital de 10.000 dinars et sise à Ezazhra par Tunis, GP1 Km 12, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 16 septembre 1982 à 10 h. au siège social ci-dessus indiqué, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du bilan, de l'inventaire et du compte des pertes et profits relatifs à l'exercice 1981.
2) Approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
3) Nomination d'un commissaire aux comptes pour le prochain exercice social.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1431/1

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 1981 de la Société « SOTEGE », dont le siège est sis à la cité El Khadra, rue 8216 au n° 2 à Tunis, enregistré à Tunis (actes civils), le 16 février 1982, volume 861, série 1, case 26, que la dame Sarra Mnaja, née Fakhfakh a cédé la totalité des 250 parts qu'elle détient dans la société à Mr. Mounir Fakhfakh, de sorte que la majorité des parts est désormais entre ses mains et qu'il est devenu le seul gérant de la société. En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié.

Le Gérant
Mounir Fakhfakh

N° B-1432/1

La Société Carthaginière à Tunis informe le public qu'elle s'est fait remettre la Cafeterie-Restaurant Quick située 114, rue Yougoslavie, Tunis, propriété de la société, laquelle était administrée et exploitée par Monsieur Boujebel Habib en vertu d'un contrat de location-gérance et qu'elle administre et exploite actuellement seule la dite société.

Par conséquent, elle avertit le public qu'elle dégage sa responsabilité pour tout engagement ou opération ou dette résultant du dit contrat de location-gérance et que son représentant légal est seul habilité à agir au nom de la société pour ce qui concerne les opérations conclues avec les tiers et relatives à l'exploitation de la dite société.

N° B-1433/1

Il est porté à la connaissance du public que l'état des créances de la faillite Rabah Arif et Fil Arif Mousse a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1982.

Le Syndic

N° B-1434/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Galerie des Machines
S.A.R.L. au capital de 50.000 dinars
Siège Social
11, Rue de Belgique - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1982, enregistré à Tunis AC1 le 7 juin 1982, volume 863, série bis, case 512, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance. Il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de la somme de 40.000 dinars, de sorte que le capital sera de 50.000 dinars.

Pour extrait

N° B-1435/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIÉTÉ GRAPHIC INDUSTRIES

Société Anonyme
Au Capital De 39.000 Dinars
Siège Social
35 Rue De La Commission
TUNIS

Du Procé Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 1982 enregistré à Tunis le 29 mai 1982 Vol 861 Série I Case 432, il appert que l'assemblée a décidé l'augmentation du capital social de 39.000 Dinars à 59.500 Dinars par la création de 205 actions nouvelles souscrites et libérées en nature par Monsieur Tahar Besrour.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 juillet 1982 deux exemplaires des documents suivants :

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 1982.

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 1982.

Liste des souscripteurs.

Déclaration de souscription et de versement.

Rapport du commissaire aux apports.

Le Conseil d'Administration

N° B-1436/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Régionale des Transports du Gouvernorat du Kef
S.A. au capital de 333 M.D.
Siège Social
Gare-routière - Le Kef

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 7 juin 1982, et dont P.V. a été enregistré au Kef le 24 juin 1982, folio 67, case 783 et déposé au greffe du tribunal de première instance au Kef, a décidé d'augmenter

le capital social de 333 MD à 400 MD par l'émission de 13.400 nouvelles actions nominatives de 5 dinars à libérer à la souscription.

L'article 6 des statuts relatif au capital sera modifié en conséquence.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1437/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Compagnie Tunisienne
de Resorts à Lames
COTREL S.A.
Capital : 1.250.000 Dinars
Siège Social
Zone I, Charguia II, Rue n° 14

Aux termes du procès-verbal de l'A.G.E. du 4 janvier 1982, enregistré à Tunis AC le 17 juillet 1982, volume 864, série bis, case 715, le capital social initialement de cinquante mille dinars a été augmenté de un million deux cent quarante cinq mille dinars par la création de 124.500 actions nouvelles nominatives de dix dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.

Dépôt : Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ainsi que deux exemplaires du P.V. de l'A.G.E. ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 juillet 1982.

En conséquence l'article 6 des statuts est ainsi modifié :

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante mille dinars (1.250.000 D.), divisé en 125.000 actions de dix dinars (10 D.) chacune, dont cinq cents numérotées de 1 à 500 représentant le capital originaire et 124.500 numérotées de 501 à 125.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'A.G.E. du 4 janvier 1982.

Le C. A.
N° B-1438/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Bokobsa Frères »
Grande Distillerie de la Soukra
S.A. au capital de 14.460 Dinars
porté à 180.000 Dinars
Siège Social
fixé provisoirement à la Soukra
R.C. Tunis N° 31.350

1) Par une délibération en date du 14 juillet 1981, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 165.540 dinars, pour le porter à 180.000 dinars, la dite augmentation est à réaliser de la manière suivante :

• à concurrence de cent trente mille cent quarante dinars (130.140 dinars) par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau pour un même montant de 130.140 dinars et de création de treize mille quatorze (13.014) actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives, numérotées de 1.447 à 14.460, à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison de neuf (9) actions nouvelles pour une (1) actions ancienne.
• et le solde, soit trente cinq mille quatre cent dinars (35.400 D.) au moyen de l'émission au pair, soit 10 dinars de trois mille cinq cent quarante (3.540) actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, numérotées de 14.461 à 18.000, à souscrire en numéraire.

Ainsi que le constat le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visés ci-après.

2) D'un acte en date du 26 mai 1982, il appert que la déclaration quant à la souscription des 3.540 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de la partie de l'augmentation du capital en numéraire de 35.400 dinars et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à la dite par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi que le constat l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 14 juillet 1981, enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1981, volume 61, série 5, case 916.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 26 mai 1982, enregistrés à Tunis A.C. le même jour volume 862, série ter, case 13.

c) Deux exemplaires certifiés conformes, de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrée à Tunis A.C. le 26 mai 1982, volume 862, série ter, case 14.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 juillet 1982.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1439/1

TOTAL Tunisie

S.A. au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saâdi - Route de l'Ariana
ARIANA

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 4 juin 1982 (enregistré à Tunis AC le 11 juin 1982, visa 46 800, volume 67, série 5, case 159), dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 juillet 1982 sous le n° 830/51, il a été décidé :

1) Le renouvellement du mandat de MM. Berger et Marbaix, administrateurs sortant pour une période de trois années se terminant à l'issue de l'assemblée générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.

2) La ratification de la nomination de Monsieur Jean Mestais en tant qu'administrateur et ce pour une durée devant expirer à l'issue de l'assemblée générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.

N° B-1440/1

FINA Tunisienne

S.A. au capital de 550.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saâdi - Route de l'Ariana
ARIANA

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 4 juin 1982, (enregistré à Tunis AC le 11 juin 1982, visa 46 800, volume 67, série 5, case 158), dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 15 juillet 1982, sous le n° 829/51, il a été décidé :

1) Le renouvellement du mandat de MM. Berger et Marbaix, administrateurs sortant pour une période de trois années se terminant à l'issue de l'assemblée générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.

2) La ratification de la nomination de Monsieur Jean Mestais en tant

qu'administrateur et ce pour une durée devant expirer à l'issue de l'assemblée générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.

N° B-1441/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 28 juin 1982 volume 864 série I case 538 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juin 1982 sous le N° 777-113 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Objet : toutes opérations relatives à la confection notamment la confection de tous articles d'habillement.

Raison Sociale : manufacture de confection moderne « MAKRAM ».

Durée : trente ans.

Siège Social : 6, Rue Amor Jammali le Bardo.

Capital : Vingt huit mille dinars (28.000).

Gérance : Madame Hamida Mezghani a été nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1442/1

DISSOLUTION DE SOCIETE

L'Assemblée des associés réunis le 11 avril 1982 dont le procès-verbal est enregistrée le 25 mai 1982 à la recette A.C. de Tulis volume 811, série 6 case 716 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 juillet 1982 sous le N° 818/40, a approuvé la liquidation et la dissolution de la société à responsabilité limitée. Livemod au capital de 2000 dinars et dont le siège était au 36 Rue Sidi Sifiane à Tunis, et à donné quitus au liquidateur.

N° B-1443/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Afric Export

Par acte s.s.p en date du 8 juin 1982 enregistré à Tunis (ACI) vol. 812 série 4 case 264 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Afric-Export.

Objet : Commercialisation import export et représentation commerciale.

Siège Social : 10, Rue de caire

Capital : 7200 Dinars

Durée : 99 ans à compter du 12 mai 1982

Gérant : Bel Hadj Mohamed Lahbib avec les pouvoirs les plus étendus.

Co-gérant : Hachicha Mohamed Adel avec les pouvoirs les plus étendus, Moncef Hachicha, Hamdi Mohamed.

N° B-1444/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Tissage Velours « STIVEL »

S.A. au Capital de 240.000 Dinars
Siège Social
Route de Khénis Monastir

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 1982, enregistré à Monastir A.C. le 23 juin 1982, volume 65, série 82, case 440 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 26 juin 1982 sous le N° 527. L'Assemblée générale extraordinaire a approuvé à l'unanimité l'augmentation du capital social de 240.000 dinars et la création de 2.400 actions nouvelles numérotées de 2.401 à 4.800.

En conséquence l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit : Le capital social de la Société « STIVEL » est fixé à 480.000 dinars et divisé en 4.800 actions de 100 dinars chacune.

N° B-1445/1

FAILLITÉ

Société PICOTIN

Jugement N° 13925 du 17 juillet 1982 de la faillite de la société PICOTIN domiciliée à Tunis, 63, avenue de la Liberté.

Juge commissaire : Monsieur Mohamed Lotfi Béji.

Syndic de faillite : Abderrazak Bouthour.

Cessation de paiement : 17 janvier 1981.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leur titres de créances dans la quinzaine (15 jours) entre les mains du syndic à son cabinet sis au 24 bis boulevard Bab Bénat, Tunis.

Le Syndic de faillite

N° B-1446/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Entreprise des Travaux Publics « ENTRAP »

Capital : 200.000 Dinars
Siège Social : Sidi Bouzid

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1982 enregistré au livre 83 case 2035 n° 1869 et dont deux copies ont été déposées au greffe de tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid sous le n° 94 en date du 15 juillet 1982, il a été constitué une société anonyme.

Raison Social : Entreprise des travaux publics. « ENTRAP ».

Objet : Toute activité de travaux publics.

Siège social : Sidi Bouzid.

Durée : 99 années à partir de la date de constitution définitive de la société.

Capital Social : Le capital est fixé à 200.000 dinars divisé en 2000 actions de 100 dinars chacune.

CONSTITUTION

1) Du procès verbal de l'assemblée constitutive du 15 juillet enregistré au livre 83 case 2037 sous le n° 1871, il appert que :

— Cette assemblée a reconnu sincère et veritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé les premiers administrateurs et le commissaire aux comptes.

— Qu'elle déclare la constitution définitive de la société.

2) Du procès verbal du conseil d'administration, il appert que Monsieur Habib Nessiri a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Il a été déposé le 15 juillet 1982 au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et les annexes y afférents.

N° B-1447/1

AVIS DE REPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La convocation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société anonyme de publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.) 2, avenue de France Tunis parue au JORT du 2 juillet 1982 N° A/380 1, page 1511 pour le jeudi 22 juillet 1982, à 16 h. sera reportée au lundi 30 août 1982 à la même heure, et cela par suite d'une erreur de calendrier le conseil d'administration.

N° B-1448/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Tunisol Distribution

Suivant acte s.s.p en date du 2 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 2 juillet 1982, volume 864 série T, case 788, dont deux copies déposées le 9 juillet 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 806/28

Il a été constitué une S.A.R.L. régie par les statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : Tunisol Distribution

Objet : Achat, vente, importation et commercialisation des produits isolants

Capital Social : Mille dinars divisé en 100 parts

Durée : 99 ans

Siège Social : 40, rue Khayraddine Barbarousse - Tunis

Gérance : Mr. M.T. Daoud est nommé gérant statutaire. Il est investi des pouvoirs les plus étendus.

N° 430 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

MANUFACTURE DE FILATURE TISSAGE ET ARTISANAT

Société Anonyme au capital de 353.000 Dinars

Siège Social

10, Rue Sayed Déroulche Tunis

1/ Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1982 enregistré à Tunis le 7 juillet 1982, vol 863, série Ter, case 69 dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 27 mai 1982 suivant récépissé n° 90, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit

Dénomination : Manufacture de Fliature, Tissage et Artisanat

Objet : La fabrication et la vente du fils textiles de toutes sortes, le tissage de tissu sous toutes ses formes, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation ou l'exportation de tous les produits de l'artisanat et des articles orientaux, la sous-trattance auprès des tiers et la participation à toutes sociétés ou entreprises pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société.

Siège Social : 10, Rue Sayed Déroulche - Tunis.

Durée : 99 ans à dater du jour de la constitution définitive.

Capital social : Trois cent cinquante trois mille dinars (353.000) Dinars divisé en Trente cinq mille trois cent (35.300) actions nominatives de Dix dinars (10 Dinars) chacune, entièrement souscrites en numéraire et libérées à la moitié à la souscription.

Administration de la société : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus, nommés pour une période de trois ans.

II/ Constitution :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 9 juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 10 juillet 1982, vol 813 série IV, case 272, il appert :

• Que la société « Manufacture de Fliature, Tissage et Artisanat » a été légalement constituée, ainsi que cela résulte du certificat de souscription et de versement établi par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis en date du 7 juillet 1982 enregistré le même jour vol 863 série Ter case 68 établissant que les 35.300 actions nominatives de 10 Dinars chacune qui forment le capital social, ont été souscrites en numéraires et libérées à la moitié A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté une liste des souscripteurs et une attestation de versement.

• Que l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement énoncée.

• Qu'elle a approuvé les statuts.

• Qu'elle a délaré la société définitivement constituée.

• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années :

• Mr. Brahim Larbi

• Mr. Habib Ben Mansour

• Mr. Mohamed Mohani

lequels ont accepté les dites fonctions.

III/ Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 9 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 10 du même mois vol 813 série IV case 273 il appert que Monsieur Brahim Larbi est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de la société, et que Monsieur Mohamed Mohani est nommé Directeur Général Adjoint de la société.

IV/ Dépôt au Greffe :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 14 juillet 1982 les documents suivants :

a) deux copies des statuts enregistrées à Tunis A.C. le 7 juillet 1982 vol 863 série Ter case 69.

b) deux copies de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 7 juillet 1982 vol 863 série Ter case 70.

c) deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 7 juillet 1982 enregistrées

à Tunis A.C. le même jour vol 863 série Ter case 68.

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive Unique tenue le 9 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 10 du même mois vol 813 série IV case 272.

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 9 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 10 juillet 1982 vol 813 série IV case 273.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-432/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES

PAIEMENT DIVIDENDES (EXERCICE 1981)

Compagnie Financière Immobilière et Touristique
S.A. au capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis N° 33.765

La Compagnie Financière Immobilière et Touristique porte à la connaissance de ses actionnaires que les dividendes à distribuer au titre de l'exercice 1981 seront mis en paiement à partir du 19 juillet 1982 à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences), à raison de :

• 0,300 D. brut par action de 5 D. nominal, sous déduction des impôts en vigueur (I.R.V.M.)

Ce paiement sera effectué sans frais et sur présentation des titres par leurs propriétaires contre estampillage de la case n° 6.

La Compagnie Financière Immobilière et Touristique

N° D-433/2

SOCIETE ATLAS VIDEO STAR

SARL Au Capital

De 8.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Remada Le Colisée - SFAX

Par acte SSP en date du 3 juin 1982, enregistré à Sfax AC le 3 juin 1982, Folio 58 N° 377, deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 juin 1982 sous le N° 6098, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société Atlas Video Star.

Objet : Importation et Distribution des Films Videos en Cassettes.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 25, Rue Remada Le Colisée Sfax

Capital Social : 8.000 Dinars divisé en 800 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Bahri Djomaâ est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Bahri Djomaâ
N° D-435/2

COOPERATIVE DE SERVICE ET DE MANUTENTION

DES MARCHES DE GROS

par abréviation « C. O. S. E. M. »
Siège Social
Marché de Gros - SFAX

Le Conseil d'Administration légitime de la Coopérative « C.O.S.E.M. » avise le public, notamment les banques, Administrations et les divers services qu'il demeure toujours le seul et unique responsable de cette Coopérative et que l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 12 juillet 1982 à 21 h. 30 aux locaux de l'U.G.T.T. à Sfax est caduque, vu le non respect des articles statutaires de cette Coopérative et même la législation en vigueur.

Le Conseil d'Administration

N° D-436/2

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE PRÉSIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne Des Peintures ASTRAL
Société Anonyme au capital de 700.000,000 Dinars
Siège social
28, Rue Ed-Doghbagi - Tunis
RC : TUNIS - 39.981 -

Aux termes du Procès-Verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 18 juin 1982 enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1982, volumes 813, série IV, case 276, il appert que :

• Monsieur Hadj Khelifa Sâad est confirmé dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'au jour de l'Assemblée appelée à statuer sur l'exercice 1987.

Dépôt :

• 2 exemplaires du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 18 juin 1982 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 juillet 1982.

N° D-437/2

NOMINATION D'UN P.D.G. et D'UN D.G.A

Société Maghreb Nautisme SA
Société Anonyme
Au Capital de 330.000 Dinars
Zône Industrielle de Ben Arous

Suivant délibération en date du 22 juin 1982 dont le Procès Verbal a été enregistré à Tunis le 28 juin 1982 Vol. 67 Série 5 Case 441 et déposé en double exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 811/33, le Conseil d'Administration nomme Monsieur Taoufik Ghariani, au poste de Président Directeur Général de la Société Maghreb Nautisme, en remplacement de Monsieur Jalel Chabbi, et Monsieur Mahmoud Grammé au poste de Directeur Général Adjoint et lui confère tous les pouvoirs prévus par les Statuts de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-438/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il appert d'un acte sous seing privé établi le 24 mai 1982 et enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 18 juin 1982 volume 812 Série IV, Case 560, qu'une société à responsabilité limitée est constituée :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Objet Social : Exploitation d'une patisserie industrielle (Viennoiserie).

Raison Sociale : « La Parisienne Industrielle »

Siège Social : 64, Rue Nahas Pacha Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Sociale : 126.000 dinars, divisé en 12.600 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Confiée à Monsieur André Jean Paul Girves jouissant des pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la présente société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er juillet 1982 sous le N° 780/2.

N° D-439/1

CESSSION DES PARTS

Suite à la réunion tenue entre les associés de la Société de fait Medel le 7 juin 1982 à 10 h. au bureau sis au N° 3 Rue de l'Imam Errassaa Appartement N° 5, il été décidé et arrêté ce qui suit :

1) Cession des parts de Monsieur Hammouda Khemir à Madame Rafika Ajouza.

2) Madame Rafika Bel Ajouza recouvrera la propriété de l'entreprise Medel.

3) Madame Rafika Bel Ajouza détiendra la totalité des actions.

4) De ce fait Monsieur Hammouda Khemir n'est plus Gérant statutaire de la Société Medel et perdra tous pouvoirs qui lui ont été confiés.

En conséquence la Société Medel est liquidée le 7 juin 1982

N° D-440/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir des quantités de tissus, d'accessoires pour tenues, d'articles en cuir (Vestes, chaussures, ceinturons, étuis) de casquettes et de divers articles d'habillement.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer les documents relatifs au présent appel d'offres auprès des services techniques de la Direction des finances, des bâtiments et du matériel du Ministère de l'Intérieur Impasse de Moscou, Montfleury à Tunis, tous les jours ouvrables.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par voie postale, cachetés et recommandés à l'adresse sus-indiquée avant le 1er septembre 1982.

N° 172 - E/3