Monsieur Mohamed Khemakhem, architecte principal est chargé des fonctions de chef de service de l'infrastructure au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ministère de l'Économie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 18 avril 1982
Société ESSO STANDARS
Demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris
Agissant pour son compte
Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Sousse Zone Industrielle un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie).
Le Gouverneur de Sousse ou le Maire de la Commune de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 23 mars 1982
Société TOTAL DE TUNISIE
Demeurant à El Menzah Route de l'Ariana
Agissant pour son compte
Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Kebili un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie).
Le Gouverneur de Kebili ou le Maire de la Comdater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Économie Nationale le 7 Septembre 1981
Monsieur, le Directeur de la ferme Pilote Bir Ali, Demeurant à Sidi Dahar, Bir Ali Ben Khalifa
Agissant pour son compte
Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone de Sidi Dahar, Bir Ali. Une huilerie mécanique classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle. (Ministère de l'Économie Nationale) 195, rue de la KASBAH — Tunis.
Le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Bir Ali, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Économie Nationale le 27 Février 1982
Monsieur, Mokhtar Daouib
Demeurant à 13, rue de Lénine Tunis.
Agissant pour la Société (INVECTA Tunisie SARL).
Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de la Charguia rue 13 - 1003 (Gt. de Tunis). Une usine de fabrication de machines à bois, classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle Qualité. (Ministère de l'Économie Nationale) 195, rue de la Kasbah, Tunis.
Le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 1640Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la valeur des annonces
CONVOCATION
S A C E M
Société Anonyme de Constructions
Eléctro-Mécaniques
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme de constructions Eléctro-Mécaniques sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 24 septembre 1982 à 11 h. 00 au siège de dite société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital par incorporation des réserves.
2°) Modification des statuts.
3°) Questions diverses.
P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-420/1
CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRA-ORDINAIRE
Société de Boissons et de Confiseries - Les Aghlabites
« SO.BO.CO »
Société Anonyme
au Capital de 187.000 Dinars
Siège Social
Avenue Abou Zamaa El Balaoui
Kairouan
Messieurs les actionnaires de la Société de Boissons et de Confiseries, sont priés de bien vouloir assister à la réunion des assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui aura lieu le mardi 17 août à 9 h. du matin au siège de la Société à l'effet de libérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1979, 1980 et 1981
Lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation s'il y a lieu des comptes des exercices 1979, 1980 et 1981.
Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
Renouvellement du conseil d'administration.
Nomination d'un commissaire aux comptes.
Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
N° A-421/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude Maître Habib Elouze
Avocat à la Cour de Cassation
62, Avenue Hédi Chaker Sfax
Poursuivante : La Société Commerciale Ennour Société à responsabilité limitée représentée par son gérant légal dont le siège social sis à Djebiniana
Partie saisi : Monsieur Mustapha Suissi commerçant et propriétaire demeurant à Djebiniana Sfax.
Motif Légal : En vertu d'un jugement en matière civile tendu par le juge unique en date 8 janvier 1982 signifié le 1 avril 1982.
Immeuble mis en vente : Deux boutiques sises à Djebiniana place du Souk
Le premier : ouvre sur l'ouest limité au Nord et Est par Suissi Mustapha et au Sud par Hassan Suissi à l'Ouest rue, il a pour 7,80 m de long et 4,25 m de large.
Le deuxième : Ouvre à l'Ouest limité à l'Ouest par une rue, au nord et l'Est par Mustapha Souissi au Sud par Abdeliah Bhiri il a 6,50 m de long et 4 m de large
Mise à Prix : 4,000 dinars quatre mille dinars, pour les deux boutiques.
Lieu et date de la vente à la chambre des créés au tribunal de première instance de Sfax à neuf heures le mercredi huit septembre 1982 (8-9-1982).
Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut se faire à tout moment pour plus amples renseignements consulté le cahier des charges au cabinet de l'avocat ou au greffe du tribunal
N° C-370/2
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Beau Corail sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapport de Monsieur le commissaire aux comptes sur le même exercice.
3) Approbation des comptes de 1981 et quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses concernant la Société.
Le Conseil d'Administration
N° B-1449/1
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE
En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 13 juillet 1982 volume 864 série bis case 576, Mademoiselle Yvette Haddad, pharmacienne demurant à Salambo, 5 Rue Virgile, a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Férid El Adhari, pharmacien, demeurant à Tunis, 52 Rue de l'Irak, son fonds de commerce de pharmacie sis à la goulette, 10 Avenue Franklin Roceveld exploité dans le local appartenant à Mesdames Ennabi et Ben Abdallah, anciennement à Monsieur Felix Chouraki.
La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (y compris les marchandises) et a été autorisée
p. 1641par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté du 20 novembre 1981 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).
Les créanciers éventuels de la cédente devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de la Société de Gestion et d'Épertise comptable 15 Rue d'Angleterre Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte sus-visé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.
Cet avis a paru au Journal la Presse du 22 juillet 1982.
Pour Avis
L'acquereur : Ferid El Adhari
N° B-1450/1
CONSTITUTION
Société « Ettanchite »
Société à Responsabilité limitée
Capital 25.900 Dinars
Siège Social
Houmet Souk Jerba
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Jerba du 1er janvier 1982, enregistré au dit Eeu le 28 mai 1982 volume 62 folio 98.99 case 364 R.F. de Jerba 1er Bureau, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les suivis
Amor Ben Rejeb Ben Younés.
Abdelmajid Ben Mhenni Ben Younés.
Salah Ben Guirate,
Objet : Le lavage le nettoyage à sec, le commerce en articles de cadeaux, montres films, pellicules appareils photo.
La réparation de tous ces articles.
Elle exercera notamment le commerce et la production en menuiserie de bâtiment.
Dénomination : Société « Ettanchite ».
Siège Social : Houmet Souk Jerba
Durée : 99 années.
Capital Social : 25.000 dinars divisé en 2.500 parts de 10 dinars chacune reparties entre les associes comme suit :
Amor Ben Younés 1.250 parts.
Abdelmajid Ben Younés 625 parts
Salah Ben Guirate 625 parts
Gérance : Monsieur Amor Ben Younés a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agi au nom de la Société :
Dépôt : Deux exemplaires de l'acte des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Médenine le 24 juin 1982 sous le n° 571.
Le Gérant
Amor Ben Younés
N° B-1451/1
Société « Ettancheite »
Société Anonyme
au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Houmet Souk Jerba
En vertu des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 15 octobre 1981, dont acte enregistré à Jerba le 25 mai 1982 volume 62 folio 98 case 363 R.F. 1er bureau, il appert que l'assemblée a décidé de ce qui suit :
1ère Résolution : La cession du fonds de commerce de la Société sus-dite par la vente des actions de Messieurs : chediy Ben Younés, Romdbane Ben Younés, Younés Ben Younés, Hédi Ben Messaoud, Jemaâ Ben Messaoud, Rejeb Berriche, Tahar Berriche, Habib Hadj Dahmanie, Mhamed Ghilèbe. Aux acquéreurs Messieurs : Amor Ben Younés, Salah Ben Guirate, Abdelmajid Ben Younés, pour le prix de 10.590,000 dinars représentant les 211,80 actions de 50 dinars chacune.
2ème Résolution : En conséquence de cette cession, le fonds de commerce de la Société « Ettancheite » serait la propriété exclusive de Messieurs : Amor Ben Younés, Abdelmajid Ben Younés et Salah Ben Guirate.
3ème Résolution : L'Assemblée approuve la transformation juridique de la Société en une Société à responsabilité limitée, au lieu d'une société anonyme.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée sus-dit ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 24 juin 1982 n° 571
Le Gérant Responsable
Amor Ben Younés
N° B-1452/1
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1982 enregistré à Bizerte le 26 juin 1982 folio 64 case 765 le Touring Club de Tunisie sis à Tunis 15 Rue d'Allemagne a donné en location à la Société de Technique Hôtelière « TECHNOTEL » SARL, sise au Village de vacances Gammarth Raouad le fonds de commerce qui lui appartient et qui est exploité sous le nom de Village de vacances Touring Club avec l'ensemble de ces éléments corporels et incorporels.
La location est consentie pour une période allant du 1er mai 1982 au 31 décembre 1990.
En conséquence de quoi, la Société Technotel sera à compter du début de la location et pendant toute la durée seule responsable des dettes et obligations à légard des tiers contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du village de vacances.
N° B-1453/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Suivant acte sous seing privé enregistré à Grombalia le 22 mai 1982, série 76 case 349 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 25 mai 1982, sous le N° 323, il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : Tunisie Technique International « TTI ».
Siège Social : 8030 Grombalia, zone industrielle.
Objet : Fabrication d'articles électriques et électroniques industrielles
Capital : 84.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Boujemaa Saanouni.
N° B-1454/1
NOMINATION D'UN GERANT
Suivant P.V. de la réunion du 12 juillet 1982 enregistré à la recette des finances de Tunis le 14 juillet 1982, les associés de la Société Ennour déclarent donner le plein pouvoir à Monsieur Ameur Zekri gérant pour dériger la dite société en bon père de famille.
N° B-1455/1
p. 1642CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ S.A.R.L. — (NAGET)
Par acte sous seinge privés en date du 17 juillet 1982, enregistré à Tunis A.C. le 17 juillet 1982, volume 813, série 5, case 483, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 juillet 1982 849/71, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : N.A.G.E.T.
Nord Africaine générale entreprise des travaux (N.A.G.E.T).
Objet : Construction des routes.
Aménagement des terrains.
Construction des réseaux d'égouts et eau potable, et d'une façon générale tous les travaux de bâtiment et travaux publics.
Capital : 90.000 Dinars.
Durée : 50 ans.
Siège : 11, Rue Houcine Bouzalene Tunis.
Gérance : Messieurs Khaled Hadj Salem Mabrouk Chebechib Abdelwaheb Tekaya.
N° B-1456/1
CONSTITUTION
Etablissement Rouached S.A.R.L.
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social Route de la Gare
GAFSA
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 janvier 1982 enregistré à la recette des finances 1ère bureau à Gafsa le 25 juin 1982 enregistrement Folio 74 case 1053 dont exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 29 juin 1982 une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination Ets Rouached : ayant pour objet : Vente et achat des pièces de rechange automobile et agricole, Pneumatique et articles de ménage
Siège : Route de la Gare Gafsa
Durée : 99 ans
Capital : 15.000 Dinars
Gérance : Monsieur Chawki Rouached est désigné comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus
Pour extrait
Le Gérant
N° B-1457/1
CONSTITUTION S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 24 juin 1982 enregistré à la Recette des Finances Nabeul en date du 30 juin 1982 sous le N° Fo. 29 Vol. 87 dont deux exemplaires déposés au greffe de Grombalia en date du 21 juillet 1982 sous les numéros 1300 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes
Dénomination : Chaussures Ben Amara
Objet : Fabrication de chaussures
Siège Social : Z.I Ben Khiar
Capital Social : 16.500 Dinars
Associés : Mme et Mr Ben Amara
Durée : 99 ans
Gérant : El Mekki Ben Amara
N° B-1458/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Médicale du Centre
S. M. C.
Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1982 enregistré le 7 juillet 1982 à Monastir A C volume 65 case 501 folio 91 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir sous n° 834 en date du 21 juillet 1982 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée comme suit :
Dénomination : Société Médicale du Centre (S.M.C)
Dénomination : Société Médicale du matériel et des produits médicaux
Siège : Rue des Tripolitains Monastir // (TUNISIE)
Capital : 20.000.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Segheir Mahjoub
N° B-1459/1
AVIS DE DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L.
Société El Abbassia des Travaux Publics
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Route de Téniour km 5 Sfax