Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;
Arrête :
Article Premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Sousse est étendu à l'ensemble du territoire des Délégations de Sousse-Médina, Sousse-Jawbara, Sousse-Erriadh et les lignes reliant Sousse avec Hammam-Sousse, Hergla, Kalaâa Kébira, Kalaâ Srira, Akouda, M'Saken et Monastir.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 21 Juillet 1982
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI