Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1479/1
AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE
DES PRODUITS CONGELES
"S O P C O"
S.A.R.L au capital de 93.000 Dinars
Siège Social
35 Avenue de Paris — TUNIS
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Juillet 1982, enregistré à Tunis A.C le 26 Juillet 1982, vol. 865, série II, case 79, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 Juillet 1982, sous le n° 882/104. La Société des Produits Congelés "SOPCO" a augmenté son capital qui est de 93.000 dinars pour le porter à 160 mille dinars par conversion des dettes provenant des comptes courants associés en parts sociales. En conséquence les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés.
N° B-1480/1
AVIS DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
Suivant acte s.s.p. en date du 24 Avril 1982, enregistré à Tunis le 15 Juillet 1982, vol. 813, série IV, case 400, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 Juillet 1982, sous le n° 860/82, il appert que Monsieur Jilani Fekih a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société "SINCO" soit 450 parts sociales à Monsieur Mohamed 22 Moaz Belili.
L'Article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.
Dans le même acte, le cédant donne quitus entier et définitif au nouveau gérant de la Société Mr. Mohamed Larbi Belili pour sa gestion et ce jusqu'au jour de cession.
N° B-1481/1
AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Société Tunisienne d'Audit de Finances et de Fiscalité
S.T.A.F.F.
Le Gérant de la STAFF communique que le siège social de la société est transféré à compter du 15 décembre 1981 au 52, Avenue de la République Sousse Suivant P.V. du 15 décembre 1981 enregistré le 5 janvier 1982 volume 859 série bis case 522.
Le Gérant
N° D-447/1
CREATION D'UNE UNITE
DE CONFECTION (CLUPIA)
Promoteur : Mohamed Larnaout
Siège : Rue de la Lybie
Suivant Agrément de l'A.P.I N° C 316.17511381 du 23 mars 1981, une unité de confection a été constituée
Promoteur : Mohamed Larnaout
Siège : Rue de la Lybie Kélibia
Capital : 45.000 Dinars
La dite unité est enregistrée au registre du commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 5 novembre 1981 sous le N° 673 au Registre chronologique et 166 au Registre Analytique
p. 1683Une Déclaration d'ouverture et d'existence a été ouverte au centre de contrôle des impôts sous le N° 097241. W en date du 27 octobre 1981
N° D-448/1
NOMINATION
DE PRÉSIDENT DIRECTEUR
GENERAL
MONDIAL SPORT S.A.
Société Anonyme
au Capital de 40.000,000 Dinars
Siège Social : La Charguia
Zone Industrielle — Rue N° 9
RC : TUNIS 38.495
Il appert, du procès verbal des délibérations du conseil d'administration tenu le 31 Décembre 1981, et enregistré à Tunis, AC le 19 Juillet 1982, volume 856, série 1 case 53, que Monsieur N'guyen Quoc Cuong a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1982
DEPOT :
2 Exemplaires du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 Juillet 1982.
N° D-449/2
Cession de parts
Nomination Co-Gérants
Changement de siège.
SEK TUNIS SARL
Par acte sous seing privé en date du 3 Juin 1982, enregistré à Tunis AC le 25 Juin 1982, volume 8/2 sle. IV case 644, déposé au tribunal de Tunis, le 1er juillet 1982, sous le n° 779, il appert :
Que Melle Rafiaa Bouzouita et Monsieur Abdelkader Bouzouita ont cédé les 600 parts sociales qu'ils détiennent au capital de la société à Monsieur Ali Mellouli 300 parts, Monsieur Mohamed Zoueri 300 parts qui deviennent Co-gérants de la société est mis fin à la gérance de Melle Bouzouita et Me. Bouzouita et quitus ne peut lui être donné qu'après extinction totale de toute dette de la dite société affectante la gestion à la date du contrat comme stipule l'article 6 (il est seul responsable de la gestion de la société au 3 Juin 1982).
Par décision de la gérance, le siège social de la société est transféré au 53/55 rue Mohamed Mana-chou Monfleury.
Le Co-Gérants
N° D-450/1
AVIS DE CONCOURS
Pour le Recrutement d'Élèves
Inspecteurs
Ministère du Plan et des Finances
Il est prévu d'organiser un concours Tuniso-Algerien pour le recrutement d'Élèves Inspecteurs pour l'Institut d'Économie douanière et fiscale d'Alger.
Cet Institut assurera la formation des Stagiaires pendant 2 ans à partir de novembre 1982.
Seuls les candidats ayant la licence de droits, Sciences Economiques ou le diplôme d'une école supérieure de commerce peuvent participer à ce concours.
L'Ecrit aura lieu à Tunis et à Alger le 20 septembre 1982 qui comportera :
- 1 épreuve de culture Générale en langue arabe : durée 3 Heures
- 1 épreuve d'économie en langue française : durée 3 heures
- 1 épreuve d'anglais : durée 1 heure
L'Oral aura lieu le 7 octobre 1982 et le Jury sera mixte.
Le nombre de stagiaires Tunisiens entre Douanes et Impots est fixé à 25 pour la première année.
Toute demande d'inscription au concours doit comporter :
- La demande écrite
- L'Extrait de naissance
- Le certificat de notionalité
- Le certificat de bonne vie et mœurs
- Le bulletin N° 3
- Et 1 des diplômes sus-indiqués
- Le certificat médical
Et doit être adressée au nom du Ministère du Plan et des Finances Direction des Services Administratifs à tunis, avant le 30 août 1982.
N° D-461/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société Touristique Hoteliere
« SOTETEL »
« Hotel Le Président »
CAPITAL SOCIAL :
1.360.000,000 Dinars
SIEGE SOCIAL :
16 Rue Iben Hamdis El Menzah
1 - EXTRAIT DES STATUTS :
Suivant acte sous seing privé du 5 Novembre 1981, enregistré à Tunis A . C le 9 Juin 1982, vol 862 série ter case 234, le 9 Juin 1982 il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Société Touristique Hoteliere « SOTETEL »
Siège Social : 16 . Rue Iben Hadmis - El Menzah - Tunis
Objet : La société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger la création, l'aquission, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et en général toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution
Capital : 1.360.000,000 dinars divisé en 13600 action de Cent Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart de la souscription.
2 - CONSTITUTION :
1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis A . C le 9 juin 1982 vol 862 série ter case 23.
2) L'assemblée générale constitutive unique tenue le 10 juin 1982 enregistrée à Tunis A . C le 5 juillet 1982 vol 813 série 6 case 71, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Elle a nommé comme administrateur :
MESSIEURS :
- M'Hamed Ben Ezzedine
- Charfi Anouar
- Ben Ezzedine Mohamed
- Darragi Mohamed
- U. I. B.
- S. I. A. P.
- C. A. R. T. E.
- C. O. F. I. T. (2 sièges)
- B. D. E. T.
Elle a nommé Monsieur Mahmoud Karray comme commissaire aux comptes.
3) Anx termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 10 juin 1982 enregistré à Tunis A. C le 5 juillet 1982 vol 815 série IV case 82, MR M'Hamed Ben Ezzedine est nommé président directeur général.
Le conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société : deux originaux des statuts, deux expédition de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès - verbaux de l'assemblée générale constitutive unique et de la réunion du première conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 juillet 1982.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-455/2
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
N° 82-65 A
Ministère de l'Agriculture
La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services :
- 1 Lot de produits de pesticides
Le cahier des charges peut être retiré par les fournisseurs à la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables avant le 25 août 1982 date limite de dépôt des offres
N° E-174/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
L'Office des ports Nationaux Tunisiens lance un appel d'offres pour les travaux de construction de bureaux à l'intérieur des Hangars 2 et 3 au port de la goulette
Peuvent participer les entreprises de bâtiment intéressées par cet appel d'offres
Les dossiers y afférents peuvent être retirés auprès de la Direction Technique de l'Office des Ports Nationaux, Batiment Administratif au port de la Goulette. Les offres doivent parvenir sous plis cachetés au plus tard le mardi 9 août 1982, portant la mention « Appel d'offres de construction de bureaux à l'intérieur des Hangars 2 et 3 au port de la Goulette, à ne pas ouvrir » à l'adresse suivante :
Monsieur le Président Directeur Général de L'O P N T Batiment Administratif La Goulette
N° E-175/2