Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le sixième plan de développement économique et social annexé à la présente loi est approuvé en tant qu'instrument d'orientation générale de
la politique de développement économique et de progrès social de la nation et comme cadre des programmes d'investissement pour la période 1982 - 1986.
Art. 2. — Chaque année, le Gouvernement présentera à la Chambre des Députés dans le cadre du budget économique un rapport sur l'exécution de ce plan, les difficultés rencontrées et les modifications ou actualisations qu'il y a lieu d'y introduire compte tenu notamment de l'évolution de la conjoncture et de l'état d'avancement des travaux de réalisation des projets et programmes qui y sont prévus.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanés, le 3 août 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA