Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté MN° 1 du 27 avril 1979, instituant le permis de recherche du 3ème groupe n° 273879, situé au lieu dit « Zaakam » gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des Mines et de la Géologie, le 24 février 1982, sous le n° 325002, présentée par l'Office National des Mines.
Vu le rapport du directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 avril 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 273 875 institué par l'arrêté N° 1 du 27 avril 1979.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14 400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 21 juillet 1982
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI