Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 20 novembre 1957, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1959,
Vu la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime économique de l'alcool;
Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959, relatif à la surface sur les alcools d'origine étrangère;
Vu l'arrêté du 6 février 1980, relatif aux prix de cession des alcools,
Vu l'arrêté du 8 juin 1981, fixant les prix d'achat des alcools de prestation.
Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie des Alcools du 6 octobre 1981;
Arrête :
Article Premier. — Les prix de cession des alcools livrées aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100°.
à 17 D000 pour l'alcool destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison aux usages ménagers et industriels.
Art. 2. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tunis, le 6 août 1982
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI