Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public de l'Etat,
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article premier (4).
Décrétons :
Article Premier. — Est déclassée du domaine public pour être incorporée au domaine privé de l'Etat la parcelle de terrain entourée d'une liseré rouge sur le plan ci-joint, constituant un délaissé de la route faisant l'objet du T.F. n° 81-348 et située entre Gammarth et la Marsa.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 juillet 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 53 des 30 août et 3 septembre 1974 expropriées par décret n° 74-823 du 28 août 1974.
Construction de la sortie Sud de Tunis dans les zones de El Kabaria, Bir Kassâa et Borj Ghorbal.
Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
| N° des parcelles sur le plan parcellaire du projet | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 57.452 | Kabaria | Terrain nu comportant un puits | 2h 35a 29ca (P. N° 3) | 1) Raccah David 2) Raccah Joseph 3) Khemale Ben Mohamed Ben Ghanem 4) Laroussj Bei Hadj Has- sen Lilil 5) Mohamed Ben Béchir Ben Nasr 6) Nataf Raoul 7) Cohen Zardi Hortense |
| 6 | 53.977 | Kabaria | Terrain partielle- ment complanté | 29a 27ca (P. n° 4) | Jami Messaoud Jules |