Le Président de la Chambre des Députés;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le 2ème alinéa du paragraphe premier;
Vu le décret n° 82-874 du 1er mai 1982, portant nomination de Monsieur Ali Sekhiri, inspecteur régional de l'Enseignement Primaire en qualité de directeur des affaires administratives et financières à la Chambre des Députés;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Sekhiri, Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Chambre des Députés est habilité à signer, par délégation du Président de la Chambre des Députés, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1982 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 6 août 1982.
Le Président de la Chambre des Députés
Mahmoud MESSADI
Va
Le Préfet Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de la Justice