Décret N° 82-1128 du 6 août 1982. modifiant le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980 portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 75-65 du 13 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;

Vu le décret n° 80-164 du 15 février 1980, relatif à la mission et à l'organisation des études à la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses;

Vu le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 3 et 22 du décret susvisé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 3. (nouveau). — Peuvent s'inscrire en vue de l'obtention du Doctorat 3e cycle de la Faculté Ex-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses :

— Les candidats titulaires de la maîtrise en sciences islamiques obtenue avec une moyenne égale au moins à 13/20 ou de diplômes admis en équivalence.

— Les titulaires de la maîtrise en sciences islamiques avec une moyenne au moins égale à 11/20 après préparation et soutenance avec succès d'un mémoire sous la direction d'un enseignant membre de la commission des thèses de Doctorat 3e cycle après accord du Comité Scientifique permanent de la dite Faculté, et ce au cours de l'année suivant l'obtention de la maîtrise.

— Les titulaires de la licence de théologie et des sciences religieuses inscrits à la date de publication du présent décret, pour la préparation du dit mémoire et ce après sa soutenance avec un succès avant le 31 mars 1983.

La soutenance du dit mémoire a lieu après accord du directeur du mémoire devant un jury dont les membres sont désignés par le doyen et comprenant le directeur du mémoire et deux enseignants membres de la commission des thèses de Doctorat 3e cycle.

Article 22. (nouveau). — Sont habilités à diriger les thèses de Doctorat d'État en sciences islamiques les professeurs et maîtres de conférences de la Faculté Ex-Zitouna de théologie et des Sciences Religieuses justifiant de publications scientifiques et d'une activité dans le domaine de la Recherche Scientifique.

Les maîtres de conférences doivent en outre avoir quatre années d'ancienneté dans le grade.

Dans le cas où dans une spécialité déterminée, il n'y a pas d'enseignants tunisiens répondant à ces critères, le doyen peut, après avis de la commission des thèses de doctorat d'État en sciences islamiques, faire appel à un enseignant d'une université étrangère répondant aux mêmes critères.

Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 août 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION