Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination de Monsieur Lassaâd Ben Osman, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole;
Vu l'arrêté du 28 avril 1981, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux au développement agricole;
Vu le décret n° 82-64 du 13 janvier 1982, chargeant Monsieur Toumia Mohamed Lamine, ingénieur principal des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili, relevant du Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Délégation de signature est donnée à Monsieur Toumia Mohamed Lamine, chargé des fonctions de Chefs d'Arrondissement du Génie Rural du Commissariat Régional au Développement Agricole de Kélibia à l'effet de signer tous les actes dévolus aux Commissaires, tels que fixés par l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981 en matière de gestion Administrative et Financière.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 mai 1982.
Tunis, le 6 août 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE