Décret N° 82-1152 du 21 août 1982, instituant une annexe à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-41 du 21 décembre 1968 portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21.

Vu le décret n° 80-638 du 13 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions tel qu'il a été complété par les textes subséquents;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier — Il est créé à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis une annexe à la Manouba.

Art. 2 — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er juillet 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 21 août 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Agriculture

(Lg. Resto sans changement)

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)

Le Président de la Commune de Doux, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 5 ans 1983/1987 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits

Le Président de la Commune de Kerkennah, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'Article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'Article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations

du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

EMPRUNT TUNISIEN 3% 1902-1907

Tirage : 11 mai 1982

Remboursement : 1er août 1982

683 obligations de 5 Dinars Tunisiens.

15.417 à 15.831 : 415

16.174 à 16.441 : 268

Total 683

712 Obligations de 500 Millions

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8ème TRANCHE 1982

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 août 1982).

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 45777 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décataire au 20 Juillet 1982

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Meneuf BELKHODJA

975.953.009,018

Rectificatif de la situation générale des comptes de la Banque Centrale de Tunisie au 10 juin 1982 parue au journal N° 10 du 13 et 15 juillet 1982 page 1882

LIRE :
Interventions sur le marché monétaire : 117.350.000,000
AU LIEU DE :
Interventions sur le marché monétaire : 17.350.009,000

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE CHERIF EL MATERI

Avocat à la Cour de Cassation
60, Rue Nahas Pacha
1000 TUNIS RP

La vente aura le Mercredi 22 septembre 1982 à 9 heures du matin, pardevant la chambre des créées du tribunal de première instance de Zaghouan (au nouveau siège).

Poursuivant : La Banque du Sud, Société anonyme, poursuite et diligence de son Président Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 14 avenue de Paris, faisant domicile en l'étude de son avocat maître Chérif El Materi.

Partie Saisie : Mohamed dit Salah Ben Mustapha Ben Tahar Ben Ali Houidi, demeurant au fahs (Gouverrat de Zaghouan) agriculteur, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la Vente : Immeuble sis au Fahs (Gouvernorat de Zaghouan) avenue Habib Bourguiba et 3 avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 5 ares 43 ça et faisant l'objet du titre foncier N° 115.140

— dénommé SALHA EL FAHS

Cet immeuble comporte deux bâtiments séparés par un terrain nu, donnant l'un sur l'avenue Habib Bourguiba et l'autre sur l'avenue Farhat Hached.

1) Le Bâtiment donnant sur l'avenue Habib Bourguiba se compose de quatre locaux à usage commercial :
a) un magasin à usage d'épicerie au N° 14 d'une superficie de 96 m² loué à M. Mohamed BOUNDAK.
b) un local au N° 18 d'une superficie de 50 m² loué à la Société Nationale des Transports ;
c) un local à usage de vente de casse-croute au N° 14 d'une superficie de 25 m² loué à M. Mustapha Zammouri ;
d) un local à usage de vente de produits alimentaires au N° 18 d'une superficie de 63 m² loué à Mr. Kacem BEN MILED.

2) Le Bâtiment donnant sur l'Avenue Farhat Hached N° 8 se compose de :
Trois locaux vétustes et fermés, pourvus de l'eau courante et de l'électricité

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à Dix Mille Dinars (10.000D000) majorés de 5% à titre de frais de justice, de poursuites et des honoraires d'Avocat et d'Huissier Notaire étant précisé que les frais sus-mentionnés seront entièrement versés à l'Avocat poursuivant.

Date et Lieu de l'Adjudication : Vendredi 18 juin 1982 à 9 heures du matin, pardevant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan au nouveau siège

Cahier des Charges

Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Chérif EL MATERI 60, Rue Nahas Pacha (1000 Tunis RP)

Visite des Lieux : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine

Maître CHERIF EL MATERI

N° A 439 /1

AVIS DE CONVOCATION

MARMAR S.A.

S.A. au Capital de 124.000 Dinars
Siège Social
Hammamet GP 1 Km 61

Messieurs les actionnaires de la Société MARMAR S.A. sont convoqués en assemblée générale Extraordinaire, et ce le 6 septembre 1982 à 10 heures, au siège social à Hammamet GP 1 Km 61 (Barraket Sahel) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital en numéraires
— Questions diverses

N° A 440 /1

PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

L'an mil neuf cent quatre vingt deux et le 16 juillet à 15 heures :
1) Mme. Ida Chedly
2) Mme Renée DEHAPIOT veuve Abdelaziz ZEMMI
3) Mme Nejla ZEMNI

associées et membres de la Société à responsabilité limitée 'L'UNIVERS' au capital de 1.120 dinars constituée aux termes d'un acte s.s.p. du 17 septembre 1958, enregistré, déposé et publié conformément à la loi, se sont réunies au Siège Social sis à Tunis 61, Avenue Habib Bourguiba, à la diligence de Mme Renée DEHAPIOT veuve ZEMNI, sa gérante, qui les avait convoqués dans les délais statutaires par lettres recommandées.

Monsieur Edmond Chedly, consulte par correspondance, propriétaire de dix parts sur quatre vingts, n'a pas répondu dans les délais.

Il a été établi une feuille de présence signée de tous les associés présents.

A la demande des associés, Mme. Renée DEHAPIOT, en sa qualité de gérante accepté de présider la réunion qui se compose de 3 associés sur les quatre formant la société.

Le Président de l'assemblée déclare d'après la feuille de présence signée des associés et certifiée valable, que les associés, représentant plus des trois quarts du capital social sont présents et que l'assemblée réunissant majorité requise, peut valablement délibérer.

La résolution suivante est mise aux voix :
1ère et unique résolution :
Madame Renée DEHAPIOT veuve Abdelaziz ZEMNI est reconduite dans ses fonctions de gérante pour une durée de six mois, commençant le vingt juillet 1982 au vingt janvier 1983.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Plus rien n'étant à discuter la séance a été levée à 16 heures 30.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé de tous les associés.

N° A 441 /1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire
Société Hotellière SAPHIR
Société Anonyme
Capital : 840.000 Dinars
Siège Social
41, Rue Alain Savary-Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Hotellière Saphir sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 9 septembre à 11 heures au siège de la Cofit, 31, Avenue de Paris, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1) Augmentation du Capital
2) Questions Diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-442/1

VENTE DE DEUX PONDS DE COMMERCE

78, Avenue de Carthage - Tunis

Faillite : Société Tunisienne de Pneumatique et du Caoutchouc

Le Syndic de faillite porte à la Connaissance du Public que la mise en vente aux enchères et au plus offrant de la totalité du fonds de Commerce sis à Tunis 78, Avenue de Carthage ayant pour objet la vente de pneumatiques avec ses éléments Corporels et incorporels aura lieu le 7 septembre 1982 à 9h. 30 sur les lieux.

Les dits fonds comprennent un Magasin de vente, un arrière Magasin à usage de dépôt, ainsi qu'un appartement au 1er étage à usage de bureau dotés de mobilier. Tel. et climatiseur

La vente portera également sur un important Stok de pneumatiques, pneus, Chambre à air, Jantes et divers pour voitures de Tourisme, poids lourds et engins agricoles : entreposés au dit dépôt et dans un dépôt situé Rue Sidi Béchir N° 45, suivant liste d'inventaire détaillée

Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'étude du syndic

189 Rue Bab Souika Tunis Tel. 260-215

Le Syndic
Ahmed Karoui
N° C-391/1

Il est porté à la connaissance des tiers qu'une cession portant sur la totalité des parts sociales de la SOTUTEX SARL au capital social de 25.000,000 DT et dont le siège est à la Zone Industrielle de Ben Arous, va avoir lieu.

Les acquéreurs des parts sociales de la SOTUTEX ont accepté cette cession sur la base d'une situation nette de toute dette, en conséquence ils appellent les tiers qui peuvent avoir des réclamations, des contestations ou des oppositions de quelque nature que ce soit, à faire parvenir leurs prétentions au Cabinet de Maître Mohamed CHAABANE sis au 9 Rue d'Angleterre - Tunis, dans un délai ne dépassant pas vingt jours de la date de publication de cet avis. Passé ce délai ils considèrent que la SOTUTEX et eux mêmes sont dégagés de toute responsabilité.

N B 1535 /1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 7 août 1982, enregistré à Tunis, le 11 août 1982, folio 805 série I case 523 Monsieur Abdellouahab Ben Taleb EL AOUNI, domicilié à Village Essahli au Km 9, à la Soukra a vendu à Monsieur Alasa Ben Tahar El Jaouadi domicilié rue 4508 au n° 1 à la cité Ezzouhour sept (Tunis) le fonds de commerce représenté par le commerce la sculpture et la fabrication du cuivre exploité dans le magasin sis rue Sidi Ali Azzouz n° 17 bis à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Chacune des deux parties a élu domicile en son domicile.

Quiconque a une opposition à formuler au sujet de cette vente doit la présenter à l'acquéreur, à sa dite adresse, dans le délai de 20 jours faute de quoi, son opposition est non avenue

Le présent avis a été déjà publié au quotidien "ESSABAH" en date du 17 août 1982

Maître Noureddine Ghazouani
Avocat 74 Rue Farhat Hached - Tunis
N° B 1536 /1

CESSION DE PARTS

Société Générale de Matériaux
"SOGEMAT"
S.A.R.L. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 20 Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant délibération par acte en date du 29 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 11 août 1982 vol 863 série ter case 496 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 août 1982. La Société Tunisienne LAFARGE et la société les Carrelages du Nord ont cédé à M.M. Ardhaoui Ben Dhaou et Nafti Ben Abdessamad HAMIDI les 6.000 parts sociales qu'elles possèdent dans la Société Générale de Matériaux SOGEMAT.

Par le même acte M. Mohamed Mouldi CHERIAA a présenté sa démission de sa qualité de gérant et les associés ont désigné M. Ardhaoui Ben Dhaou comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N B 1537 /1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE LE COMPTOIR KEFFOIS LE KEF

Messieurs les actionnaires de la Société le Comptoir Keffois sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le 3 septembre 1982 à 9H. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports financier et moral
• Approbation des rapports moral financier
• Nomination des commissaires aux comptes
• Quitus pour le conseil d'administration et des commissaires aux comptes
• Augmentation du capital

Cet avis prendra effet d'une convocation personnelle à tous les actionnaires.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B 1538 /1

AVIS DE CONVOCATION

LES FILATURES DU SUD - FILAS

Siège Social : Route de Gabès Km 4
S F A X

Messieurs les actionnaires des Filatures du Sud " FILAS " sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Dimanche 12 septembre 1982 à 11 heures au siège de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981 et approbation;
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 1981 et approbation
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement du tiers des membres sortants;
• Nomination d'un commissaire aux comptes
• Questions diverses

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B 1539 /1

AVIS DE CONVOCATION

MANUFACTURE TEXTILE DU SUD - MATEX -

Siège Social : Route de Gabès Km 4

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud 'MATEX' sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 19 septembre 1982 à 10 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981 et approbation
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 1981 et approbation
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement du tiers des membres sortants.
• Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B 1540 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 19 mai 1981 enregistré à Sidi Bouzid le 18 août 1981 folio n° 54 case 2204 n° 1966 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 22 août 1981 sous le n° 81

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Dénomination : Société de Concentré Sélectionnée
Objet : Fabrication d'Aliment pour Bétail
Siège Social : Sidi Bouzid
Durée : 99 ans
Capital : 15.000 Dinars
Gérance : Messieurs Nasri Abdelmagid et Hamdi Chérif

N° B 1541 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 août 1982, enregistré à Moknine folio 30 n° 120 vol 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir le 11 août 1982, il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénommée : Société le Super Marché de Moknine.
• Durée : 50 ans
• Objet : La création et l'exploitation d'un fonds de commerce à rayons multiples
• Capital : 55.000 Dinars
• Siège Social : Avenue Bourguiba Moknine
• Gérant : Mongi Ghaddab
• Registre de Commerce N° : 82

N° B 1542 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

TUNISIA TOURISME INDUSTRIES

Siège Social S, Rue du Docteur MAMI TUNIS
Capital Social : 600.000 Dinars

I - Extrait des Statuts : Suivant acte S.S.P. en date du 2 octobre 1981 enregistré à Tunis le 12 avril 1982 vol 860 série ter case 229 ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Juridique : Société Anonyme.
Dénomination : TUNISIA TOURISME INDUSTRIES

Objet : Toutes études et réalisation, foncières, immobilières, financières, hôtelières et touristique.

• Création, acquisition, construction, aménagement et exploitation de tous établissements touristiques, industriels et commerciaux, tels que hôtels, restaurants, brasseries, cafés, agences de voyages, location de voitures, établissements de jeux et de loisirs

• Exploitation de tous fonds créés acquis ou pris à bail.
• Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion apportés, souscription, achat de titres etc...
• Et d'une façon générale toutes opérations entrant dans le cadre de l'activité foncière, immobilières, touristiques et hôtelière et pouvant en faciliter le développement.

Capital Social : 600.000 Dinars divisés en 6.000 actions de 100 Dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II Assemblée Générale Constitutive :

• Du procès verbal de la 1ère assemblée générale constitutive du 11 mai 1982 enregistré à Tunis le 24 juin 1982 vol 812 série 4 case 627 l'assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis suivant déclaration en date du 12 avril 1982 sous le N° 2388 est enregistrée à Tunis le 12 avril 1982 vol 860 série ter case 228 et qu'elle a nommé comme commissaire aux apports Mr. Ahmed Zorgati à l'effet de recherche et d'apprécier la valeur de l'apport en nature fait à la société.

• Du procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 18 mai 1982 enregistré à Tunis le 24 juin 1982 Vol 812 Série 4 Case 629

L'Assemblée Générale approuve l'apport en nature fait à la société conformément au rapport présenté par le commissaire aux apports déclare la société définitivement constituée et nomme les premiers administrateurs pour une durée de Six ans lesquels ont accepté les dites fonctions de Monsieur Brahim NAFTI comme commissaire aux comptes

III Premier Conseil d'Administration

• Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 18 mai 1982 enregistré à Tunis le 24 juin 1982 Vol 812 Série 4 Case 632, Monsieur Ali Ridha Ben Ahmed Ben Romdane Administrateur est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et

pour le compte de la Société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur

IV Dépôt :

Ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis le 31 juillet 1982

1) 2 Copies des statuts enregistrés à Tunis le 12 avril 1982 Vol 860
2) 2 Expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 12 avril 1982 Vol 850 Série I Case 228
3) 2 Copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs, des délibérations de la première assemblée Générale constitutive du rapport du commissaire aux apports de la deuxième assemblée générale constitutive et des délibérations, du premier conseil d'administration, le tous dûment enregistrés.

Pour Extrait

Le Conseil d'administration

N° B-1543/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant Acte s.s.p. en date à Tunis du 15 juillet 1982 enregistré dite ville (AC.I.) le 14 août 1982 vol 865 série I case 560 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 août 1982 sous le N° 896/13 une Société à Responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Ramallah de Corail S.A.R.L.

Siège Social : 290 Rue N° 9 Zone Industrielle Charguia - TUNIS

Objet : L'Industrie du Corail Brut, pierres précieuses et Bijouterie.

Durée : 99 ans

Capital : 45.000 Dinars divisé en 4.500 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées

Gérance : Mr. Abdelhakim NABOUT est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 1544 /1

SOCIETE TUNISIENNE DE FER FORGE e S O T U F E F s

S.A.R.L. Au Capital de : 21.000 D.
Siège Social
Zone Industrielle la Poudrière II
Route de Saltania Lot N° 50 - SFAX

Suivant Procès-verbal de la Réunion Extraordinaire des associés du 25 juin 1982, enregistré à SFAX e AC a le 7 juillet 1982, Folio 36, N° 146 dont deux Exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de SFAX le 29 juillet 82 sous le N° : 6 1 26, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les décisions suivantes :

1) Approbation de la constitution définitive de la société effectuée en date à Sfax le 6 février 1979, et ce suivant les statuts établis et enregistrés à Sfax AC le 21 juillet 1979, folio 52, N° 234, ainsi que toutes les modifications intervenues après l'établissement des statuts sauf la 1ère résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 1981, concernant l'annulation et le renouvellement de la société.
2) Nomination de Monsieur Abderrahmen Hadriche, en tant que seul gérant de la société, pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus.
3) Quitus entier et définitif donné à Monsieur Mohamed Hadriche, gérant sortant et ce pendant toute la durée de ses fonctions de Co-gérance, jusqu'à la date de son départ.
4) Transfert du siège social de la société de l'Avenue Farhat Hached

• Zone Industrielle, la Poudrière II Rue Saltania lot N° 80 Sfax

Sfax à l'adresse suivante :

5) Mise à jour des Statuts de la société, en rectifiant les articles statutaires modifiés depuis la constitution définitive de la société, jusqu'à la tenue de cette assemblée.

Le Gérant
pour Extrait

N° B-1545/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Virmagas SARL

14 Rue Ibn Khaïdoun - TUNIS

R.C 32158 - TUNIS

Suivant PV de la réunion des associés du 30 décembre 1980 enregistré à Tunis le 19 mai 1981 Vol 853 Série I Case 615 le Capital de la société passe de 7.000 Dinars à 15.400 Dinars par incorporation des réserves.

Suivant PV de la réunion du 9 juillet 1982 enregistré à Tunis le 7 août 1982 Vol 814 Case 35 le capital passe de 15.400 Dinars à 40.000 Dinars par incorporation des réserves et apports en numéraire d'associés anciens et nouveaux.

2 Copies de chaque délibération ont été déposées au tribunal de commerce de Tunis.

Le Gérant

Ahmed Ben HAMIDA

N° B-1546/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ixciby Commerce d'Equipement Textiles

S.A. au Capital de 20.000 Dinars porté à 30.000 Dinars

Siège Social : 13 bis Av. des U.S.A.
TUNIS — R.C. à Tunis N° 43.958

Du procès verbal de l'assemblée générale Extraordinaire en date du 16 juillet 1982 enregistré à Tunis AC le 29 juillet 1982 vol 813 série ter case 562 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 19 août 1982 il appert que le capital de la société Ixciby a été porté de 20.000 Dinars à 30.000 Dinars par la création de 1000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en numéraire lors de la souscription

L'Article 6 des statuts a été modifié en conséquence

De même ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19 août 1982

— Deux exemplaires de la déclaration de souscriptions et de versement en date du 14 août 1982 enregistré à Tunis AC le même jour vol 863 série ter case 524

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D 469 /1

QUITUS AU GERANT

SOCIETE BENPLAST BEN HASSINE FRERES

Il appert des P.V. des réunions des assemblées générale ordinaires des associés en date des 30 mars 1978, 15 mars 1979, 18 mars 1980, 31 mars 1981 et 10 mars 1982, enregistrés à la recette des finances de Kasr Hellal le 6 mai 1982 sous les N° 138 - 139 140 - 141 et 142 folio N° 78 et 79 volume 11 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

lère instance de Monastir sous le N° 509 en date du 10 mai 1982, que les associés ont pris la résolution suivante :

• Quitus au gérant pour les exercices 1977 - 1978 - 1979 1980 et 1981

LE GERANT

N° D 470 /1

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE

Suivant acte sous seing en date du 15 mars 1982 enregistré à la Recette des finances de Ksar Hellal, le 6 mai 1982 sous le N° 143 folio 79 volume 11 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de lère instance de Monastir le 10 mai 1982 sous le N° 508. La dite assemblée a pris les décisions suivantes :

• 1) Changement du siège Social
• 2) Changement de la dénomination de la Société

Le siège de la Société BENPLAST BEN HASSINE FRERES à Ksar Hellal est transféré à la même ville de la place du Congrès au nouveau siège Route de Sousse M.C. 1982

Changement de la dénomination de la Société BEN HASSINE FRERES

qul sera BENPLAST BEN HASSINE FRERES.

Le Gérant

N° D 471 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOPOROD — BIZERTE

Il appert du PV de L'A.G.E. du 16 Août 1982 enregistré à Bizerte le 19 août 1982 folio 95 case 930 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1 ère instance de Bizerte, que le Capital de la Société a été porté de 18000 dinars à 21800 dinars et ce par la création de 700 parts nouvelles de 5 dinars.

N° D 473 /1

ANGMENTATION DE CAPITAL

SEMCO — Route GP 8

Menzel Jemil — BIZERTE

Il appert du PV de L'A.G.E. du 17 août 1982 enregistré à Bizerte le 19 août 1982 folio 95 case 929 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1 ère instance de Bizerte, que le Capital de la Société a été porté de 74.000 dinars à 81.000 dinars et ce par la création de 1400 parts nouvelles de 5 dinars.

N° D 474 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle

De Production

Alimentaire et Vegetale

SIPAV S.A

Capital Social : 236.000 Dinars

Siège Social

Chrifet-Soliman

Route de Korbous Km 5

Il ressort du procès Verbal de la Réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la SIPAV - S.A. sise à Soliman Chrifet - Route de Korbous Km 5 daté du 17 juillet 1982 et enregistré auprès de la Recette des Finances de Soliman en date du 11 août 1982. Folio 3 Case 910 et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de première Instance de Grombalia, que le Capital Social a augmenté de 186.000 Dinars à 225.000 dinars soit une augmentation de l'ordre de 39.000 Dinars en Espèces.

Par conséquent l'article 6 des Statuts a été modifié comme suit :

Article 6 (Nouveau) :

Le Capital Social est fixé à (22 500) Actions de 10 Dinars chacune.

Le Capital Social est formé comme suit :

• 53.070 Dinars en nature.
• 171.930 Dinars en Espèces.

le Président Directeur Général

Habib Dellagi

N° D-475/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction Régionale De Nabeul

La direction régionale de l'équipement de Nabeul lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une recette des finances à Korba

Les entreprises agrées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie «B» pour un plafond de 150.000,000 pourront retirer le dossier auprès de Monsieur Mahmoud Hmaied architecte DPLG Avenue Habib Bourguiba, Sousse

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au Nom de Mr le directeur régional de l'équipement à Nabeul portant la mention « à ne pas ouvrir avant le 23 août 1982 » date d'ouverture des plis à 10 H du matin

La 1ère enveloppe contiendra :

• Une attestation des impôts
• Une attestation de la CNSS

• Une attestation de non faillite
• Le recepissé de versement des 1500000 du cautionnement provisoire

La 2ème enveloppe contiendra

• La soumission
• Le bordereau des prix
• Le détail estimatif
• Le cahier des charges
• Devis descriptif

N° E 176 /3