Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-330 du 12 juillet 1972, fixant le Statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale et notamment son article 107.
Vu l'arrêté du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers de Paix;
Arrête :
Article Unique — Un examen professionnel pour la nomination de Sous-Brigadiers de Paix aura lieu le 2 septembre 1982 et jours suivants, conformément aux dispositions du décret n° 72-330 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 17 août 1982 sus-visés
Le nombre de places mis en concours est fixé à 450
Le délai de clôture des candidatures est fixé au 31 août 1982.
Tulna, le 17 août 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
Ministère de l'Economie Nationale
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées aises à Mahdia, expropriées au profit de l'Agence Foncière Industrielle