Par décret N° 82-1200 du 23 août 1982

Monsieur Abdelmajid Sahnoun, administrateur en chef
est chargé des fonctions de directeur de la direction de la réhabilitation et de la rénovation urbaine au Ministère de l'Habitat.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Délégué de Menzel Jemil a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de Aïn Bitar est élaboré à l'échelle de 1/1000 par les Services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et par voie de presse. Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Le Délégué de Bizerte Nord a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de l'Ile de la Galite est élaboré à l'échelle de 1/2000 par les Services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et par voie de presse. Un registre spécial est mis à leur disposition pour formuler leurs observations éventuelles.

Le Délégué d'Utique a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de Zouaouine est élaboré à l'échelle 1/1000 par les Services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et par voie de presse. Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le président de la commune de Feriana a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de Thelepte est élaboré par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Commune de Fériana durant 2 mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président de la commune de Fériana un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Siliana a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bou-Argoub a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1981-1983 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution des propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des propriétés non bâties imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Journial Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 27 - Mardi 31 Août 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Demandeur : Mr. Béchir Lasram, demeurant au Kram, rue Taïeb Mhiri n° 8.

Partie saisie : La Société des Travaux Routiers Bâtiment et Etanchéité prise en la personne de Mr. Khemais Ben Abdesslam Ben Mohamed, ayant son siège à Hammam-lif, 38, rue de la poste.

Avocat poursuivant : Maître Rachid Aouidj, avocat à la cour de cessation 118, rue de Yougoslavie, Tunis.

Objet de la vente : propriété sise sur la route d'hammam-lif contiguë à la maison du demander au km 14, consistant en un terrain d'une superficie de 200 m² sur lequel est édifiée une construction à 2 niveaux. Le rez-de-chaussée ayant une superficie de 140 m², construit en agglomérés et colonnes en ciment armé, est composé d'une grande salle de réception des clients avec des escaliers amenant au premier étage composé de 4 pièces, cuisine, W.C., avec électricité et eau courante.

La propriété est limitée des 4 côtés par celle du demandeur qui a pour nom ((Nachau Mars Essghir)).

Mise à prix : 5.000 mille dinars outre les frais de poursuite

La vente aura lieu le jeudi 23 septembre 1982 à 8h. du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal ou au cabinet de Maître Rachid Aouidj.

N° A-443/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude De Maître Mohamed Chakroun
Avocat A La Cour De Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble immatriculé à la Conservation de la Propriété

Foncière sous le n° 94017 dénommé « PRIVAS »

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie Saisie : Héritiers Mohamed Jeddi qui sont ses frères majeurs :

1°) Mohieddine Ben Sadok Ben Ali Jeddi
2°) Abderrazak Ben Sadok Ben Ali Jeddi
3) Mohamed Lazhar. 4°) Ahmed.
5°) Khadija dite Aziza
6°) Souad. 7°) Belgacem.

• En l'étude de leur avocat Me Mohamed Ennouri sise à Tunis 33, Rue Nahas Pacha
• En l'étude de leur avocat Me Hamed Sassi sise à Tunis 44, Rue El Djazira

Désignation De l'Immeuble : Immeuble sisé à Gammarth Rue Hédi Chaker sans numéro, contiguë à une villa portant le n° 15, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 94017 dénommé « PRIVAS » d'une contenance de 8x 09c consistant en une villa de deux étages, le rez de chaussée étant composé de 3 salles contiguës servant de salle à manger et de salon, cuisine, W. C. Le premier étage étant composé de 4 chambres, salle de bain, cuisine, W.C. La villa se trouve au milieu d'un jardin clôturé et comporte un garage. Elle est équipée de l'eau, de téléphone, de l'électricité et d'un chauffage central. Elle n'est pas habitée d'une manière continue, un tiers venant la visiter de temps à autre

Tribunal Et Date De La Vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 23 septembre 1982 à 8 h. du matin à la salle d'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise A Prix : la mise à prix est fixée à 54.000,000 Dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que s'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par le Gouverneur de Tunis

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Me Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

l'Avocat Poursuivant
Me Mohamed Chakroun

N° A-444/1

AVIS DE CONVOCATION

TELECTRONIC S.A.
S.A. au capital de 105.000
Siège Social :
8, rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société TELECTRONIC S.A., sont convoqués au siège de la Société à TUNIS, en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 17 septembre 1982 à 10H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les dits exercices.
3) Approbation des bilans et des comptes des dits exercices.
4) Affectation des résultats.
5) Quitus aux Administrateurs
6) Nomination (et/ou) reélection d'Administrateurs et de commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C 392 /

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
DES ASSOCIES
POUR TRANSFERT
DE SIEGE SOCIAL

SARL SINDHOR
Manufacture Tunisienne
d'Horlogerie

L'an mille neuf cent quatre vingt deux et le quinze août 1982 à 8h. du matin :

L'ensemble des associés décide le changement du siège social de la Société à la nouvelle adresse suivante :

FONDOUK CHOUCHA
Route de Sousse GPI
Km 8 - Megrine

N° C 393 /1

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
DES ASSOCIES POUR
AUGMENTATION DE CAPITAL

SARL SINDHOR
Manufacture Tunisienne
d'Horlogerie
Fondouk Chaucha Route de Sousse
GPI km 8 Megrine 2033

L'an mille neuf cent quatre vingt deux et le quinze août 1982 à 9H. du matin :

L'ensemble des associés décide d'augmenter le capital social de 32.550D,000 (trente deux mille cinq cent cinquante dinars) par le prélèvement de cette somme des réserves légales, réserves générales et du report à nouveau des bénéfices non distribués.

Le Montant total du capital de la société est ainsi ramené à la somme de 63.000D,000 (soixante trois mille dinars) répartis en 2100 parts de 30D,000 chacune

N° C 394 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Maison Interbois S.A. au Capital
De 150.000 Dinars
Siège Social
67, AV. Louis Braille - TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1981 enregistré à Tunis le 20 mai 1982, volume 863 série bis, case 158 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 août 1982, le capital social de la société « Maison Interbois S.A » est porté de 100.000 (cent mille) dinars à 150.000 (cent cinquante mille) dinars par l'émission de 500 (cinq cent) actions nouvelles de 100 (cent) dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration

N° B-1547/1

AVIS SUITE A CESSION
DE PARTS

Société Management
Comptabilité Fiscalité
6, Rue Naplousse - TUNIS

Monsieur Hamouda Ridha Ben Romdhane avise le public, qu'a la date du 20 juin 1975, il a cédé les 50 parts qu'il possédait dans la société à Monsieur Claude Compiano, qui devient, ainsi propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la société Management, Comptabilité, Fiscalité.

Monsieur Hamouda Ridha Ben Romdhane, rappelle aux opposants, contestataires et créanciers éventuels, a prendre attache en personne ou par correspondance, dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion avec Monsieur C. Compiano, seul détenteur de la totalité de l'actif et du passif de la société et qui se trouve seul responsable vis à vis des tiers.

N B-1548/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Management Comptabilité
Fiscalité (M.C.F.)
6, Rue Naplousse - TUNIS

Suivant acte S.S.P. en date du 20 juin 1975, enregistré à Tunis AC 1 le 19 août 1982 vol 865 série bis case 422 Monsieur Hamouda Ridha Ben Romdhane a cédé à Monsieur Claude Compiano, les 50 parts sociales qu'il possède dans la société Management, Comptabilité, Fiscalité.

Par suite de cette cession, Monsieur Claude Compiano est devenu seul propriétaire de la totalité des parts sociales.

N° B-1549/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

EL MARASSI
Société Tunisienne des Ports
de Plaisance
Société Anonyme
au Capital de 688.620 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société El Marassi sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, prévue pour le jeudi 16 septembre 1982 à 10 heures au siège de la STB, 1. Avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° B-1550/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE

EL MARASSI
Société Tunisienne des Ports
de Plaisance
Société Anonyme
au Capital de 688.620 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société El Marassi sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, prévue pour le jeudi 16 septembre 1982 à 11 heures au siège de la STB, 1. Avenue Habib Thameur Tunis, et ce à l'effet de décider de ce qui suit :

• Augmentation de capital, et modification en conséquence des statuts

Le président
de Conseil d'Administration

N° B-1551/1

VENTE D'ACHALANDAGE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 10 août 1982 enregistré à Menzel Bourguiba le 10 août 1982 folio 56 case 389.

Monsieur Ali Djelidi vend à Monsieur Amor Djelidi le nom Commercial savoir « Les Ouvrages Metalliques » ainsi que les autres éléments de l'achalandage de son fonds de commerce sis Route de Tunis km 1,5 à Menzel-Bourguiba.

Le Prix : 200 Dinars

Les oppositions : Les oppositions doivent être faits chez l'acheteur domicilié Rue Mohamed Ali à Menzel Bourguiba, et ce dans un délai de 15 jours.

Le prix a été versé intergalement à la recette des Finances de Menzel Bourguiba par suite d'opposition en date du 16 août 1982.

L'Acheuteur

N° B-1552/1

TRANSFORMATION DE SOCIETE AVEC AUGMENTATION DU CAPITAL

Aux termes d'un procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire du 10 août 1981 enregistré à SFAX le 31 août 1981 volume 71 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 5 octobre 1981 sous le n° 12 folio 38 a été décidé ce qui suit :

• Transformation de la société à responsabilité limitée "SOGEEN" en société anonyme
• Augmentation du capital de 22.000 dinars à 35.000 dinars soit une augmentation de 13.000 dinars
• Désignation de Mr. Jamei Abid comme P.D.G. de la société éD-aog entre titisée
• Désignation de Mr. Chaabane Tijani comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans

Le P.D.G.

Jamei ABID

N° B 1553 /1

L'Administrateur judiciaire de la C.I.P.I. (Compagnie Internationale de Promotion Industrielle) Zone industrielle de la charge Rue 8601 Tunis invite les créanciers de cette Société à se faire connaître avec les pièces justificatives de leurs créances à l'adresse sus-indiquée dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

A l'expiration de ce délai aucune réclamation ne sera prise en considération.

L'Administrateur Judiciaire

N° B-1554/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME A CAPITAL VARIABLE - NEFZA

Il appert, suivant acte s.s.p. enregistré à Béja, le 4 août 1982, folio 49, Case 960, et dont (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja, le 5 août 1982, sous le n° 614, qu'une société anonyme à capital variable, a été constituée, ayant pour :

• Objet : La production et la vente des matériaux de construction
• Dénomination : Société de « La Coopérative Ouvrière de la Carrière de Ouechtata »
• Durée : 99 ans, à partir de sa constitution définitive

Siège Social : Nefza

• Capital Social : Le capital social est variable. Il a été fixé initialement à Mille deux cents dinars (1.200 D.) divisé en 240 actions de 5,000 Dinars chacune toutes nominales, dont un dixième au moins est payé lors de la souscription et le reste, à raison de paiements mensuels égaux au moins au dixième du montant des actions jusqu'à complet règlement.
• Administration : La société est gérée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour un mandat de 3 ans.

L'Assemblée Générale, dans sa réunion du 29 mai 1982, sous la présidence de M. Le délégué de Nefza a dores et déjà désigné son 1ère conseil d'administration, composé de six membres dont le président est M. Touhami Ben Abcha Ben Jemili et le Trésorier est M. Ali Ben Abcha, à qui il a été confié respectivement les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-1555/1

AVIS DE CESSION

D'un fonds de commerce

Suivant acte S.S.P. en date à Sousse du 10 Mars 1982, enregistré à Sousse A.C. le 17 août 1982 Vol. 398 n° 381 la Coopérative des bijoutiers « La Perle » a vendu à Messieurs Ammar Asdini et Mohamed Asdini la moitié d'avis de son fonds de commerce de vente de bijouterie, s/s à Sousse 14, Rue Sidi Fouraoui.

Sous peine de forclusion les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la présente publication et ce entre les mains de Maître Ahmed Ben Saad Avocat stagiaire 3, Rue de l'indépendance Sousse.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » du 20 août 1982.

N° B 1556/1

SOCIETE TOURISME SERVICE ANIMATION T.S.A.

S.A Au capital de 1200.000 dinars
Siège Social : Immeuble Saadi Tunis

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 17 Avril 1982 enregistrée à Tunis le 5 Juin 1982 vol. 863 série Bis case 469 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 Juin 1982, il a été décidé d'augmenter le capital social de 800.000 à 1200.000 dinars et de modifier l'article 3 des statuts relatif à la dénomination de la société.

N° B 1557/1

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Bureau d'études GET-PHOT

Capital : 1000 Dinars
Siège social : 46 Rue Ech Cham
(ex Rue caton) Tunis

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 19 mai 1982 enregistré à Tunis le 5 juin 1982 vol. 863 série Bis case 468 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juin 1982, il a été constitué une société en nom collectif :

• Dénomination : GET-PHOT
• Siège : 46 Rue Ech Cham
• Capital : 1000 dinars
• Objet : Etudes topographiques et autres
• Gérance : M. Maurice Mazzouz avec tous les pouvoirs.

N° B 1558/1

Société d'Importation de Verrerie et d'Articles de Ménage
« SIVAM »

SARL au capital de 50.000 dinars
Rue des Tanneurs Impasse N° 6
Tunis

Il appert d'un acte s.s.p du 12 mars 1982 enregistré à Tunis AC le 12 août 1982 volume 814 série 4 case 82 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'importation la commercialisation en gros d'articles de verrerie et de ménage.

Dénomination : Société « SIVAM ».

Durée : 99 ans

Siège Social : Rue des Tanneurs Impasse N° 6 Tunis
Capital Social : 50.000 dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Selmi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B 1559/1

Etablissements Mahdaoui et fils
S.A.R.L. Capital : 30.000 Dinars
Hammam Lif Route de Sousse km 18

Il appert d'un P.V enregistré le 21 juillet 1982 à Tunis (AC) vol 813 Sie IV case 508 que les 300 parts sociales revenant à feu Mhamed Mahdaoui ont été réparties entre ses héritiers et enfants : MM Rachida, Mohamed Raouf, Raja, Sabiha, Naila, Jamel eddine, Zaineb.

N° B-1560/1

Etablissements Mahdaoui et fils
S.A.R.L. Capital 30.000 Dinars
Hammam Lif Route de Sousse km 18

Il appert d'un P.V enregistré le 10 juillet 1982 à Tunis (AC) vol. 813 Sie IV Case 263 que : M. Raouf Mahdaoui est confirmé dans les fonctions de gérant de la société à compter du 29 septembre 1981 avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1561/1

Etablissements Mahdaoui et fils
S.A.R.L. capital : 30.000 Dinars
Hammam Lif Route de Sousse km 18

Du P.V. d'une A.G. extraordinaire enregistré le 10 juillet 1982 à Tunis (AC) vol 813 Sie IV Case 264 il appert que :

• La société est dissoute le 6 juillet 1982
• M. Raouf Mahdaoui est nommé liquidateur.

N° B-1562/1

NOMINATION

De la délibération du conseil d'Administration tenu le 6 juillet 1982 à Brasília, enregistrée à Tunis le 10 août 1982, volume 863, série ter, case 425, il appert que la Banco do Brasil a décidé de confirmer la désignation de Monsieur Walter Espedito Hott en qualité de Directeur du Bureau de Llaison de Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus et ce pour une période de deux années.

N° B 1563/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société I.T.T. Hôtel Corporation
OF TUNISIA
Société Anonyme
au Capital de 2.805.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Sheraton Hammamet

Comme suite à la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1981 et celle du Conseil d'Administration du 8 avril 1982, le Capital Social de la Société I.T.T. Hôtel Corporation of Tunisia a été porté à 2.805.000 Dinars par l'émission de 220.000 actions nouvelles de cinq (5) dinars chacune toutes souscrites et dont le quart seulement a été libéré.

1 En conséquence de cette augmentation du capital l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 2.805.000 dinars divisé en 561.000 actions de cinq (5) dinars chacune.

DEPOTS

Deux procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 avril 1982 enregistrés à Hammamet le 11 juin 1982 Vol 14 Folio 59 Case 269.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 11 juin 1982 enregistrés à Hammamet le 11 juin 1982 Vol 14 Folio 59 Case 273.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

L'Administrateur

N° B-1564/1

SOCIETE LT.T. HOTEL CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme
au Capital de 2.805.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Sheraton Hammamet

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 4 juin 1982 à 10 heures du matin au siège de la Société à Hammamet enregistrée à Hammamet le 24 juin 1982 Vol 14 Folio 65 Case 504 il a été décidé à l'unanimité :

1) d'Approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981
2) De donner quitus de sa gestion au Conseil d'Administration et de son mandat au Commissaire aux Comptes.

N° B-1565/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1982, enregistré à Tunis le 7 juin 1982, vol. 67 série 5, case 54, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 745-82 en date du 23 juin 1982.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte

• Dénomination : Bureau d'études et réalisation en bâtiment « Berbat »
• Siège social : 47, Rue Commandant Béjaoui Tunis.
• Objet : représentation, études et réalisation en bâtiments et travaux publics.
• Capital : 1.000 dinars.
• Durée : 99 années.
• Gérance : blessieurs Abedallah Ben Hassani Ben Brika et Mohamed Ben Ahmed Akacem sont nommés co-gérants de la société, avec les pouvoirs les plus étendus et pourront agir séparément.

N° B 1566/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

« HANNIBAL FILMS »
S.A.R.L Au Capital De : 6.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Yahia Turki - Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 5 août 1982 enregistré à Tunis le 5 août 1982 Vol 865 Série I Case 352 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 août 1982 sous le n° 918/35, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Hannibal Films
Objet : Exploitation, distribution, Vente commercialisation de tout matériel de Cinema, de Télévision et d'auvidio-visuel.
Siège : 9 Rue Yahia Turiki - Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 6.000 Dinars divisé en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune
Gérance : Monsieur Aboulkacem Jelliti est nommé Gérant avec les pleins pouvoirs

N° B-1567/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Meublacier-Tunisie, société Anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 15 septembre 1982 à 10 h. au siège social de la société, sis 26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1981
• Approbation des comptes et résultats 1981
• Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-1568/1

Réalisation d'Augmentation de Capital
Société Tunisienne
d'Explosifs et de Munitions
S O T E M U
Siège Social
Sedjoumi (Tunisie)
R.C. : Tunis n° 22491

— Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 9 juin 1981 enregistré le 15 avril 1981 Vol. Sie 5 Case 1096,

— Des Procès-Verbaux des Conseils d'Administration en date des 9 juin 1981 et 22 février 1982 respectivement le 15 avril 1982 Vol. 65 Sie 5 Case 1095 et le 15 avril 1982 Vol. 65 Sie 5 Case 1097.

— De la déclaration de Souscription et de versement du 21 juillet 1982 enregistrée à Tunis le 21 juillet 1982 Vol. 863 Sie ter Case 215, registre des Réceptissés N° 2448.

Il appert que le Capital de la Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions « SOTUMU » a été porté de 600.000 à 1.200.000 Dinars par l'émission de 60.000 actions de 10 dinars, toutes nominatives.

Dans les formes et conditions prescrites par les articles 115, 116 et 117 du code de Commerce ainsi qu'au 13 ème alinéa de l'article 9 des statuts la souscription de la totalité de ces 60.000 actions a été réservée à des personnes morales et physiques de nationalité Tunisienne, dénommées dans les dites délibérations.

Les actions nouvelles, portant les numéros de 60.001 à 120.000 et jouissance au 1 janvier 1982, ont été libérées à leur souscription d'un quart de leur valeur nominale, soit de 2.500 Dinars l'une, ainsi que de la totalité de la prime d'émission prévue de 4.000 dinars par actions. Les autres quarts du nominal, soit 7.500 Dinars seront versés aux époques et dans les proportions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Le 19 août 1982, il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis deux exemplaires de chacun des documents ci-dessus, ainsi que de la :

• Liste des souscriptions et état des versements effectués, enregistrée à Tunis AC 1 le 21 juillet 1982 Vol. 863 Sie ter Case 216 et des
• Statuts mis à jour au 21 juillet 1982, enregistrés à Tunis AC 1 le 7 août 1982, Vol. 865 série Bis Case 274.

Le Conseil d'Administration

N° B-1569/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Touristique
« MARHABA BECHA »
S.A. Au Capital de 1.500,000 Dinars
Siège Social
Route Touristique

• 4039 Sousse - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « Marhaba Becha

sont invités à assister à l'assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 30 septembre 1982 à 9 h. du matin au siège social de l'Hôtel Tour Khalef Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Modification de l'article VI des statuts
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° B-1570/1

CONSTITUTION COPE - SUD

S.A.R.L. Au Capital De 7.000 Dinars
7, Rue d'Irak - TUNIS

Par acte sous signatures privées en date du 27 juin 1981 enregistré à Tunis A.C. le 27 juin 1981 Vol. 59 Série V Case 675.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Toutes opérations commerciales d'importation ou d'exportation
Dénomination : « COPE - SUD » S.A.R.L.
Siège Social : 7, Rue d'Irak TUNIS
Durée : 99 ans
Capital : 7.000 Dinars
Gérance : Monsieur Abdeljelil Trabelsi est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction

La société a été immatriculée au registre du commerce de Tunis en date du 7 juillet 1981 sous les numéros Chronologique 80432 et Analytique 44998.

N° B-1571/1

Monsieur Mohamed Ben Aïssa Ben Ahmed El Ghariani informe le public qu'il cède tous ses droits afférents au fonds de commerce concernant le café qui lui revient en co-propriété avec son frère Hédi Ben Aïssa Ben Ahmed El-Ghariani sie au 4 place sidi Bahri à Tunis, à son dit frère et ce pour contrat de cession signé entre les 2 parties le 21 août 1982.

N° B 1572 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Ksour-Essaf le 11 août 1982 F° : 58 Case : 740, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 14 août 1982 sous le n° 541, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Pêche « Ksour Essaf »

Objet : Exploitation de la pêche au chalut et vente des poissons.

Siège social : Salakta gouvernorat de Mahdia

Durée : 99 ans

Capital : Quinze mille dinars 15.000,000 Dinars

Gérance : Monsieur Mabrouk Ben Ali Hlaoui M'Raouès est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs.

La Gérance

N° B-1573/1

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire
Société des Travaux du Nord
(SOTRANORD) BEJA
Société Anonyme au Capital de 153.000 Dinars
Siège Social :
Av. Habib Bourguiba - BEJA

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Nord à Béja sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 29 septembre 1982 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes
3) approbation des comptes et bilan de l'année 1981
4) quitus aux membres du conseil d'administration
5) Nominations de 2 nouveaux commissaires aux comptes
6) Quitus à l'ex. président directeur général de la Société.
7) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° B 1574 /1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 16 juin 1982 enregistré à Tunis le 21 juin 1982, vol 864 série bis case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1982 sous le N° : 29/91 2, Monsieur Ben Bouzid Chedly et Monsieur Ben Bouzid Mokthar vendent et cèdent par les présents avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Mohamed Rachid Bouhejba et Monsieur Amara Ben Ali Neciri Ayari qui acceptent les 2000 parts d'une valeur nominale de dix dinars l'une leurs appartenant dans la sus - dite Société S.O.T.I.C.I.E.M.E.C et qui reviennent à la somme de vingt mille dinars (20.000,000).

Par conséquent :

Monsieur Mohamed Rachid Bouhejba devient titulaire de 1000 Parts et Monsieur Amara Ben Ali Ayari Neciri devient lui aussi titulaire de 1000 Parts

Soit au total 2000 Parts

N° B-1575/1

NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS

Il appert d'un procès-verbal de la réunion du 16 juin 1982 de la Société S.O.T.I.C.I.E.M.E.C S.A.R.L au Capital de 20.000,000 Dinars dont le siège social est à Tunis 65, Rue Pierre de Coubertin, enregistré au Tribunal de Tunis le 18 juin 1982, Vol 864 Série bis case 38, que les associés ont décidé à l'unanimité de nommer Messieurs Mohamed Rachid Bouhejba et Amara Ben Ali Necir Ayari comme nouveaux Co - Gérants de la dite Société à la place de Monsieur Ben Bouzid Chedly démissionnaire le 15 juin 1982.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis le 11 août 1982 sous le N° 27/911.

N° B-1576/1

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 1982, enregistré à Tunis le 8 juillet 1982, vol 813 Série IV Case 180, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juillet 1982 sous le N : 840/62, Monsieur Mohamed Rachid Bouhejba vend et cède par les présents avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs Amara Ben Ali Neciri Ayari Ahmed Ben Ali Ayari et Amor Ben Ali Necir Ayari, qui acceptent les 1000 parts d'une valeur nominale de dix dinars l'une lui appartenant dans la Sus-dite Sté. S.O.T.I.C.I.E.M.E.C. et qui reviennent à la somme de dix mille dinars (10.000,000).

Par conséquent :

Monsieur Amara Ben Ali Neciri Ayari devient titulaire de 1200 Parts
Monsieur Amor Ben Ali Neciri Ayari devient titulaire de 400 Parts et Monsieur Ahmed Ben Ali Neciri Ayari devient titulaire de 400 Parts

Soit au total 2000 Parts

N° B-1577/1

NOMINATION D'UN SEUL NOUVEAU GÉRANT

Il appert d'un procès-verbal de la réunion du 5 juillet 1982 de la Société S.O.T.I.C.I.E.M.E.C S.A.R.L au Capital de 20.000,000 Dinars dont le siège social est à Tunis 65, Rue Pierre de Coubertin, enregistré au Tribunal de Tunis le 8 juillet 1982, Vol 813, Série IV Case 181, que les associés ont décidé à l'unanimité de nommer Monsieur Amara Ben Ali Ayari Neciri comme seul nouveau Gérant de la dite Société avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 juillet 1982 sous le N 839/61.

N° B-1578/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Compagnie d'Emballage et de Transformation De l'Aluminium C E T R A L

Capital Social : 750.000,000 Dinars
Siège Social :
2, Avenue de France
Immeuble La Nationale, Tunis .

1 - Extrait des Statuts :

Suivant note sous seing privée du 17 juin 1982, enregistrée à Tunis A.C le 30 juin 1982, vol 863 série ter case 33 le 30 juin 1982 il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Compagnie d'Emballage et de Transformation de l'Aluminium « CETRAL »

Siège Social : 2, Avenue de France
Immeuble La Nationale, Tunis .

Objet : La Société a pour objet de :

1) Produire des emballages flexibles imprimés ou non, par contrecollage de la feuille mince d'aluminium à d'autres supports tels que papier, polyéthylène, polypropylène ou toute autre matière requise pour la réalisation de l'emballage demandé.

2) Produire des emballages, avec ou sans contrecollage, à partir de cellophane, polyéthylène, polypropylène, papier etc ...

3) D'importer toutes les matières premières nécessaires à l'exécution de ses programmes de production et de commercialiser en Tunisie ou à l'étranger tout ou partie de cette production.

4) D'Acquérir tous les équipements nécessaires à son fonctionnement, à son extension ou à l'élargissement de sa gamme de production ainsi que les terrains et immeubles requis par ces extensions.

5) D'Accepter des travaux de sous-traitance et de faire exécuter par tiers tous travaux qu'elle jugera utiles.

6) De prendre des participations dans toutes entreprises industrielles et commerciales de nature à favoriser ou de développer ses propres activités.

7) De représenter et de commercialiser en Tunisie ou dans d'autres pays toutes entreprises étrangères dont l'activité est directement ou indirectement liée à celle de la Société.

8) Et d'une manière générale d'accomplir toutes opérations industrielles financières et commerciales mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution

Capital : 750.000,000 Dinars divisé en 7.500 actions de Cent Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

II - Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis A.C. le 30 juin 1982 Vol 863 Série Ter Case 32

2) L'Assemblée Générale constitutive Unique tenue le 30 juin 1982 enregistrée à Tunis A.C. le 5 août 1982 Vol 865 Série I Case 353 a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme administrateurs Messieurs :

Naceur BEN AMOR
S C A L
S.TU.S.I.D
B.D.E.T.
Sélima BEN AMOR

Elle a nommé Monsieur Taoufik Ghariani comme Commissaire aux Comptes

3) Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 30 juin 1982 enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1982 Vol 865 Série I Case 354 Monsieur Naceur Ben Amor est nommé Président Directeur Général.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société. : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des Procès-Verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive Unique et de la réunion du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 août 1982.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1579/1

CONSTITUTION

Suivant acte enregistré à Tunis le 17 juillet 1982, vol. 863 série 3 ter case 118 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance à Tunis le 10 août 1982 sous le n° 903/20, il a été formé une SARL

Dénomination : Tunisie Energie

Objet : La commercialisation, l'installation et la représentation de tout matériel et équipement de chauffage climatisation réfrigération, pressing et grande cuisine, ainsi que toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet

Capital : 12.000 dinars divisé en 1200 parts de 10 dinars chacune

Durée 99 ans

Siège social : 10, rue Tafragine à Tunis

Gérance : Mr. Moncef Zariat est nommé gérant pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les pouvoirs les plus étendus

N° B 1580 /1

AVIS DE NOMINATION
D'un nouveau Gérant pour la société touristique « Latifa »

Il résulte d'un procès-verbal en date du 12 mars 1982, enregistré à Tunis (AC) le 22 mars 1982, Vol. 861, série 1, case 526, que la société touristique « Latifa », S.A.R.L. dont le siège social est sis au café restaurant « Les Ombrelles » à Gammarth a nommé un nouveau gérant en la personne de M. Abderrahmane Ben Mohamed Salah Ben Mohamed Sid Omou pour la société, en remplacement de son prédécesseur, M. Mohamed Salah Ben Mohamed Sid Omou avec octroi des pouvoirs réglementaires nécessaires pour agir au nom de la société.

Le Gérant
N° B 1581/1

AVIS DE CESSATION
de parts sociales

Suivant acte S.S.P en date du 14 août 1982, enregistré à Tunis le 15 août 1982 vol. 865, série bis case 408, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 août 1982 sous le N° 955/72, il a été appelé que Monsieur Moez Bellil a cédé la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la société SINCO soit 450 parts sociales à Monsieur Mohamed Ben Farhat Garbout.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Dans le même acte, Monsieur Mohamed Larbi Bellil gérant de la dite société a donné sa démission qui a été acceptée par la totalité des associés, en conséquence Monsieur Mohamed Ben Farhat Garbout a été nommé nouveau gérant de la société SINCO avec les pouvoirs les plus étendus.

Les oppositions éventuelles de quelque nature que ce soit devront être faites dans un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis sous peine d'irrecevabilité, forclusion et déchéance au siège de la société Route de la Soukra Km. 8,5 Ariana par lettre recommandée avec accusé de réception.

N° B 1582/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Suivant acte s.s.p. du 30 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 6 août 1982, volume 865, série ter, case 366, il a été constitué une société civile ayant la dénomination « ALWAHDA ».

Capital : 30.000 dinars.

Objet : L'aménagement d'un terrain sis au Bardo, Kassar Said et la construction de maisons d'habitation au fémiel de l'hôpital Abou Kacem Chebbi.

Gérance : M. Habib Amara est nommé gérant de la dite société.

N° B-1583/1

LIQUIDATION

Suivant décision extraordinaire enregistrée à Korba le 16 août 1982 folio : 28 case : 333 volume 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 10 août 1982 sous le N° 1306.

Les Associés de la société Vasco Tunisie Sari au capital de 8.500 dinars siège Avenue Bourguiba Tazerka, ayant pour objet la fabrication des boyeaux, ont décidé la dissolution de la société.

Il Appert du même acte que Mme Fatma Messadi née Ben Abbès est nommée liquidateur de la société.

N° B 1584/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE PROMOSCIENCES S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars 13, Rue Ali Bach Hamba Tunis

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1981, enregistré à Tunis A.C. le 21 août 1982, vol. 814, série 4, case 151 dont deux copies ont été déposées au tribunal de Tunis le 26 août 1982 sous le N° 963/80.

Il Appert que Monsieur Hamdane Ben Salah Ben Guirat a cédé à Monsieur Tahar Ben Guirat toutes les parts qu'il détient dans la société Promosciences.

N° B 1585/1

Démission et nomination du Président Directeur Général

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS PLASTIFIES S.A. au capital de 250.000 dinars Z.I. Kalaat El Andalous Tunisie

Il résulte du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 21 juillet 1982 enregistré à Tunis A.C. le 18 août 1982 vol 865 série B case 409, dont deux copies ont été déposées au tribunal de Tunis le 25 août 1982 sous le N° 960/77.

Que Monsieur Mohamed El Hammi a démissionné de toutes ses fonctions au sein de la société.

Que Monsieur Sami Mabrouk a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le P.D.G.

N° B 1586/1

AVIS DE CONVOCATION

Union Bancaire pour le Commerce Et L'Industrie

Société Anonyme Au Capital de 5.000.000 dinars

Registre Du Commerce : 20504

Siège Social : 7 & 9, Rue Gamal Abdel Nasser Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Union Bancaire pour le Commerce et L'Industrie sont convoqués en assemblée Générale extraordinaire le Lundi 1 octobre 1982 à 9 h 30, au siège social 7 & 9, Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de Capital
• Modification de l'article 16 des Statuts

Le Conseil d'Administration

N° B 1587/1

NOTICE

SOCIETE LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

Société Anonyme au Capital de 2.000.000 Dinars

Siège Social

Boulevard Ibn Khaldoun - SOUSSE - R.C. SOUSSE N° 5052

Augmentation de capital social porté de 2.000.000 dinars à 2.150.000 dinars par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1982.

Date de création : 20 octobre 1962

Forme : Société anonyme

Dénomination : Société les « Ateliers Mécaniques du Sahel »

Objet : La société a pour objet dans les limites des dispositions légales la fabrication, la production et le commerce de tous produits de quincaillerie et d'articles ménagers de toute nature.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Année sociale : l'Année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Capital social : Actuellement de 2.000.000 dinars il est divisé en 400.000 actions de cinq dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus, nommés par l'assemblée générale.

Assemblées générales : l'Assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion soit dans le « Journal Officiel de la République Tunisienne » soit dans un Journal « d'annonces légales » du lieu du siège social.

Répartition des bénéfices : Après constitution des réserves légales et spéciales, et allocation d'une somme représentant l'intérêt de 5%, l'an du capital versé et non amorti, l'excédent est réparti comme suit :

• 10% du solde au conseil d'administration
• 90% aux actionnaires.

Liquidation : A l'expiration de la société où en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord à amortir complètement le capital des actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la société « Les Ateliers Mécaniques Du Sahel » sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1982 a décidé d'augmenter le capital social de 2.000.000 dinars à 2.150.000 dinars par l'émission de 30.000 actions nouvelles de 5.000 D.

chacune, à souscrire en numéraire et et à libérer intégralement à la souscription.

MODALITES ET CONDITIONS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conditions de souscription : La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires des 400.000 actions composant le capital social actuel :

• à titre irréductible à raison de trois actions nouvelles de cinq dinars nominal pour quarante actions anciennes de même nominal.
• à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leur droits préférentiels.

Nominal de l'action : Cinq dinars

Forme : Les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative

Jouissance : Les actions nouvelles seront créées avec jouissance : 1er janvier 1983

Exercice du Droit de souscription : Le droit de souscription, sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux anciens actionnaires à titre irréductible et réductible seront offertes au public aux mêmes conditions.

Versement à la souscription : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et intégralement libérées lors de la souscription.

Durée du droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication au « Journal Officiel de la République Tunisienne » portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis où des notices et bulletins de souscription sont tenus à la disposition des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° D-476/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 1982 enregistré

à la recette de Menzel Bourguiba le 9 août 1982 folio 55 case 382 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 18 août 1982 N° 23 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée

Objet : fabrication d'aliment pour bétail dénomination et raison sociale : Unité de fabrication d'aliment pour bétail (U.F.A.B).

Siège Social : Route de Mateur Menzel Bourguiba,

Capital Social : 60.000 dinars divisé en 6000 parts de 10 dinars chacune

Gérance : M. Youssef Ben Salem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-477/1

Ministère du Plan et des Finances
Organisation d'un Examen pour
l'obtention du Poinçon de Maître

En application de la Loi 63-46 du 19 décembre 1963 portant réglementation de l'importation de la répartition de la transformation et de la commercialisation de l'or, et sur proposition de la commission prévue à l'article 2 de la dite loi, le Ministre du Plan et des Finances porte à la connaissance des artisans-bijoutiers qu'un examen pour l'obtention du « Poinçon de Maître » sera organisé

• à Sousse le 15 novembre 1982 et jours suivants; (épreuves écrites et pratiques)
• à Tunis le 22 novembre 1982 et jours suivants; (épreuves écrites et pratiques)
• à Sfax le 29 novembre 1982 et jours suivants; (épreuves écrites et pratiques)

Le nombre de titres mis en compétition est fixé à 100

Les candidats à cet examen doivent

• Etre de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins;
• Appartenir à la profession depuis 5 ans au moins;
• Etre âgé de 20 ans au moins à la date du 31 octobre 1982.

Chaque candidat doit faire parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception le 30 septembre 1982 au plus tard à la Direction Régionale du Contrôle des Impôts de Tunis, 13 Rue de Rome à Tunis, une demande de

participation à l'examen (le cachet de la poste fait foi).

Cette demande établie sur papier libre doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Un curriculum vitae du candidat appuyé du ou des documents justifiant de son appartenance à la profession depuis 5 ans au moins (attestation délivrée par : un artisan bijoutier établi depuis plus de 5 ans et détenteur de sa patente ou par l'Office National de l'Artisanat ou par le président de l'une des coopératives des artisans-bijoutiers; détention d'une patente personnelle d'artisan-bijoutier pendant une période de 5 ans etc...).
• Un certificat de nationalité daté de moins d'un an
• Un extrait de l'acte de naissance daté de moins d'un an
• Un extrait du casier judiciaire daté de moins de trois mois.
• Un certificat de bonne vie et moeurs daté de moins de trois mois.

Un certificat de résidence daté de moins de trois mois.

• Une copie certifiée conforme de la Carte d'Identité Nationale.

Tous les candidats devront subir une épreuve écrite et une épreuve pratique

Seront dispensés toutefois de l'épreuve écrite :

• a) Les sourds-meuts qui doivent présenter à l'administration comme justification de leur handicap outre les pièces ci-dessus indiquées une attestation délivrée par leur organisation officielle.
• b) Les vieux artisans-bijoutiers qui exerçaient le métier avant la parution de la Loi 63-46 du 19 décembre 1963 et qui ne détenaient pas à cette époque de « poinçon de fabricant ». Les intéressés doivent fournir à l'appui de leur demande en plus des pièces ci-dessus indiquées une attestation délivrée par le Président de la Coopérative des Artisans-Bijoutiers de leur région faisant ressortir leur appartenance à la corporation antérieurement à la parution de la Loi 63-46 précitée.

L'Epreuve écrite portera sur des opérations d'alliage des métaux précieux pour l'obtention des titres réglementaires (coefficient 0,5). Elle comprendra deux questions :

• La première traitant de la préparation d'un alliage à 18 ou 9 carats (notée sur 10).

• La deuxième traitant de la préparation d'un alliage à 20 ou 14 carats (notée sur 10).

Tout candidat devant subir cette épreuve, qui n'aura pas obtenu la moyenne de 10 sera éliminé d'office et ne pourra participer aux autres épreuves de l'examen.

Les épreuves pratiques porteront sur :

• Une opération de fonte et de coulée d'un métal précieux (coefficient 1).

• Une opération d'essai au touchau pour la détermination du titre d'un ouvrage en métal précieux (coefficient 1).

• Une opération de réalisation d'un ouvrage en or d'après un modèle fourni par la commission d'examen en vue de déterminer les compétences du candidat en matière d'ajustage (coefficient 3), de découpage (coefficient 1) et de soudure (coefficient 1,5).

Chaque épreuve pratique sera notée de 0 à 20.

Pour être admis à l'examen dans la limite ci-dessus fixée les candidats doivent avoir totalisé au minimum 80 points pour l'ensemble des épreuves écrites et pratiques. Ce minimum de points est ramené à 75 pour les candidats admis à subir les épreuves pratiques uniquement.

La liste des candidats retenus pour passer l'examen sera affichée le 20 octobre 1982 au plus-tard dans les Centres et Bureaux de Contrôle des Impôts et aux sièges des Coopératives des Artisans-Bijoutiers.

Les réclamations après affichage des listes doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Directeur Régional du Contrôle des Impôts de Tunis (13, Rue de Rome à Tunis) le 31 Octobre 1982 au plus-tard.

Le lieu de déroulement des épreuves de l'examen sera indiqué sur les convocations qui seront adressées aux intéressés en temps voulu.

N° D-478/2

Société Tunisienne des Vendeurs du Marché du Gros
S.A.R.L.
Capital : 11,000,000
Rue Franklin - Marché de gros
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale en date du 21 juillet 1982 enregistré vol 865 série

I case 511 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 16 août 1982 le capital social qui est passé de 5500.000 à 11.000.000 et ce par le versement de 100.000 de chaque associé l'article 6 du statut de la société a été modifié en conséquence.

N° D 479 /1

CONSTITUTION DE SOCIETE

En vertu d'un acte sous-seing privé Une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

1) Madame Ouassila Bent Béchir Taïmallah
2) Monsieur Mohamed Ben Taleb Ben Hadj Mohamed Béchir.
3) Hichem Ben Mohamed Ben Talb Bchir.
4) Adnène Ben Mohamed Ben Talb Bchir.
5) Jallel Ben Mohamed Ben Talb Bchir.
6) Raoudha Bent Mohamed Ben Talb Bchir.

Ayant les caractéristiques suivantes

Nature : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Bchir Tricots ».

Capital Social : 20.500,00 (Vingt milles cinq cents dinars).

Siège Social : Rue Ibn Khaldoun n° 59 Cité El Mansourah à Kairouan.

Durée : 99 ans (quatre-vingt dix neuf ans).

Objet : Confection de tous genres d'habillement par tricotage, et entreprise de tous travaux s'y rattachant...

Gérante : Madame Ouassila Bent Béchir Taïmallah épouse Mohamed Béchir demeurant au siège social.

Enregistré à Kairouan le 21 août 1982 Volume 101 - N° 22 Case : 1225.

N D-480/1

Société Baudin Chateauneuf

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du lundi 21 juin 1982.

Le conseil d'administration de la Société Anonyme Baudin-Chateauneuf dont le siège est à Chateauneuf sur Loire (Loire et France),

a désigné à l'unanimité Mr. Jean-Michel DEROUET en qualité de mandataire en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée des travaux en cours en Tunisie et confiés à la Société.

N° D 481 /1

Cession de parts Sociales et nomination d'un Gérant

Société des Aliments composés du Sud SARL au capital de 17.000 Dinars Methouia - Gabès

Il résulte de deux actes sous seing privés en date du 10 août 1982, enregistrés à Gabès le 16 août 1982, Folio 18. Le 1er sous le N° 1238 et le 2ème sous le N° 1237.

1°) Que Monsieur Touai Taoufik a cédé la totalité des ses parts à la société des aliments composés du sud soit 20 parts sociales de 100 Dinars chacune.

Aux associés suivants à raison de 5 parts chacun :

• Abdelmajid Rabah
• Mohamed Radhouane Salah
• Abbes Rabah
• Mohamed Salah Rabah

2) Pour la gestion de la Société les associés ont désigné Monsieur Mohamed Salah Rabah, comme gérant unique, au lieu des deux co-gérants précédents avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Articles 6 et 7 des status ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des deux actes susvisés du 10 août 1982, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès le 18 août 1982, sous le N° 1178.

Pour Extrait

Le Gérant

N° D-482/2

DISSOLUTION DE LA SOCIETE SOGIMED
Sarl R 6 Monastir

Suivant procès verbal de la décision collective en date du 25 juillet 1982 enregistré à Monastir Vol 66 case 22 folio 4 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 21 août 1982 sous le n° 535, ont décidé la dissolution de la dite société et la désignation de Mr Chomrasni

Salem comme Liquidateur de la dite société avec les pouvoirs. Les creanciers doivent produire leur créances entre les mains du Liquidateur demeurant 9 Rue de Leader Monastir dans un délai de 20 jours à compter de la date du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° B 483/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 1982 enregistré aux actes civils de Monastir vol 66 case 55 folio 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 21 août 1982 sous le N° 536, il a été constitué une Sarl.

Dénomination : Société Ennajah Saidi et Fils.

Siège social : cité 1 n° 26 Monastir

Objet : Unité de Tricotage et confection.

Capital 16500,000 en 1650 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : la Société est gérée par Mm Abdessatar Saidi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B 484/2

Société Tunisienne des Arts Graphiques

S.T.A.G

S.A. au capital de 225.330,000 Dinars

20, Rue Monji Slim p Tunis

Suivant Procès-Verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le

1 juillet 1982 à 11 h. au Siège de la Société enregistré à Tunis (A.C) Vol 863 Série Ter Case 150 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1982. Il appert notamment que le Conseil d'Administration a élu Monsieur Mohamed Moncef Ben Jemaa, Président Directeur Général de la Société pour le reste de son mandat d'Administrateur et lui délègue tous les pouvoirs, sans limitation aucune sous réserve des restrictions prévus par la loi sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'Kalssi est désigné à l'unanimité Directeur Général adjoint de la société.

Le Président lui délègue à cet effet les pouvoirs de gestion.

Le Président Directeur Général

Mohamed Moncef Ben Jemaa

N° D-485/2

CONSTITUTION

S.A.R.L

Hôtel Hadji

au Capital de : 90.000 Dinars

Siège Social

Houmet-Souk Jerba

Aux termes d'un acte S.S.P en date à Jerba du 29 juillet 1982 enregistré au Bureau des Financées de Jerba 1er Bureau Volume 63, Folio 21-22 Case 68 A.C., il a été établi les statuts d'une Société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : S.A.R.L

Dénomination : Société Hôtel Hadji

Objet : l'Exploitation d'un Hôtel pour le développement touristique

Siège social : Houmet-Souk Jerba

Durée : 99 ans

Capital : 90.000 Dinars divisé en 9.000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées, attribuées aux associés comme suit :

Mr : Sadok Hadji : 4.500 parts

Mr. Abdelmajid Hadji : 4.500 parts

Gérants : Messieurs SadoK et Abdelmajid enfants d'Amor Hadj ont été désignés comme gérants avec les pouvoirs d'administration les plus étendus

Les Gérants

N D-486/2

SOCIETE EQUIPEMENT SANITAIRE ELECTRIQUE ET CLIMATIQUE « ESEC »

S.A.R.L. Au capital de 20.000 d

Siège Social

7, Rue de Ghana Sfax

Par actes sous seing privés datés le 30 décembre 1981 enregistrés le 10 mars 1982 Folio : 25.

Messieurs :

1) Hammami Rachid.
2) Hammami Sami.
3) Kammoun Mohamed.
4) Chabchoub Hafedh.
5) Hammami Noureddine.
6) Hammami Najib.
7) Hammami Tarek.
8) Chabchoub Ridha.

Ont vendu à :

1) Gharbi Noureddine.
2) Chaabane Amel.

Toutes leurs parts dans la société dite : « Equipement Sanitaire Electrique et Climatique « ESEC », Dépôt n° : 5977.

N° B 487/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des communication se propose d'acquérir :

— 5 (CINQ) ORDINATEURS

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la

sous direction de l'Approvisionnement direction des services communs 3 bis Rue d'Angleterre, Tunis Bureau n° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 septembre 1982 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe; une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le

nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure seellée et libilée au nom de M. le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.

2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.

3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.

5) Le cahier des charges signé par le fournisseur à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-179/1

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Avis d'appel d'Offres International pour la réalisation d'une station Terrienne de Télécommunications par satellite Arabsat.

Le Ministère des Transports et des Communications porte à la connaissance des entreprises interessées par l'avis d'appel d'offres sus-visé que la date de la remise des offres prévue initialement au 15 septembre 1982 est reportée au 15 octobre 1982 à 12 h.

L'Ouverture des plis aura lieu le 19 octobre 1982 à 10 h. à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communications
-Salle de la Bibliothèque
3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis -
N° E-180/3